SALE TEMPS POUR LA PLANÈTE - ETATS – UNIS – LES DIEUX SONT – ILS TOMBÉS SUR LA TÊTE ?

France 5 – Mardi 29 juillet 2014 à 20h40

Pour cette saison inédite, cette série documentaire part une nouvelle fois à la rencontre d'hommes et de femmes dont le pays, l’île, la ville, le village sont en première ligne. Les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, ouragans, tornades, tremblements de terre, glissements de terrain) ne sont pas une lointaine et hypothétique menace. Même si elles ne sont pas prévisibles avec précision, leur récurrence est une certitude au regard du passé. La connaissance de ce passé devrait permettre d'inventer les moyens de s'en protéger. Mais les hommes semblent préférer l'oubli à la mémoire. Mauvais choix au moment où le changement climatique contribue à augmenter le nombre et la puissance de ces phénomènes violents ou de leurs effets.

Pour ce premier numéro, cap sur les Etats-Unis. Les Etats-Unis sont, depuis une dizaine d’années, plus lourdement touchés par les phénomènes naturels extrêmes. Octobre 2012 : l’ouragan Sandy frappe de plein fouet la côte Est des Etats-Unis et paralyse pendant près de 8 jours la ville de New York. Pas moins de 131 personnes perdront la vie suite au passage du cyclone... Six mois plus tard, la petite ville de Moore dans l’Oklahoma est anéantie par deux tornades en moins de dix jours. Bilan : 24 morts et des quartiers entiers effacés.

Face à des phénomènes de plus en plus violents et dont la fréquence ne cesse d’augmenter, telle la colère de dieux inapaisables, les Etats-Unis peuvent-ils continuer à faire la sourde oreille ?

Partir à la rencontre de ceux qui doivent déjà faire face aux conséquences du réchauffement climatique, tel est le propos de Sale Temps pour la planète. Dans cette huitième saison de la série, Morad Aït-Habbouche et Thomas Raguet s’envolent pour cinq nouvelles régions du globe.
Aujourd’hui, plus aucun pays n’est épargné par les effets dévastateurs du réchauffement climatique ni par les profondes transformations de nos modes de vie. Dans cette huitième saison inédite de Sale Temps pour la planète, Morad Aït-Habbouche et Thomas Raguet poursuivent leurs pérégrinations à travers le monde à la rencontre d’hommes et de femmes qui sont en première ligne pour tirer la sonnette d’alarme ou pour mener le combat contre l’indifférence et l’inertie. Cette saison, les deux réalisateurs mettent ainsi le cap vers cinq nouvelles destinations. Autant de lieux où les habitants sont obligés de repenser leur rapport à l’environnement pour faire face aux bouleversements climatiques. Première étape aux Etats-Unis, qui sont, depuis une dizaine d’années, plus lourdement touchés par les phénomènes naturels extrêmes. En octobre 2012, l’ouragan Sandy frappe de plein fouet la côte est du pays et paralyse pendant plus d’une semaine la ville de New York. Pas moins de cent trente et une personnes perdront la vie suite au passage du cyclone. Six mois plus tard, la petite ville de Moore, dans l’Oklahoma, est anéantie par deux tornades en moins de dix jours. Bilan : vingt-quatre morts et des quartiers entiers rayés de la carte.

Les épisodes à venir

Après les Etats-Unis, Morad Aït-Habbouche et Thomas Raguet poursuivent leurs enquêtes au Vanuatu, le pays jailli des eaux, en Roumanie, dans les Alpes où le danger vient des cimes et, enfin, en Turquie. Des documentaires à découvrir tout au long de l’été.

Série documentaire
Durée 5 x 52’
Auteur Morad Aït-Habbouche
Réalisation Morad Aït-Habbouche et Thomas Raguet
Production Elle est pas belle la vie !, avec la participation de France Télévisions et de Planète+ Thalassa
Année 2014

Pensée du Jour

« Je viens du passé, je me nomme l'Espérance, je vais vers l'avenir. »

Alexandre Dumas père 1802 - 1870

APPELS A PROJETS 2014 « SOLAIRE THERMIQUE » ET « POMPES A CHALEUR » EN ILE-DE-FRANCE

Dans le cadre des premières sessions des appels à projets « Solaire thermique » et « Pompes à chaleur » franciliens, la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME a retenu et financé 44 projets lauréats. La quatrième session de l’appel à projets « Solaire Thermique » et la cinquième session de l’appel à projets «Pompes à chaleur » s’adressent aux maîtres d’ouvrages publics et privés souhaitant bénéficier d’un accompagnement technique et financier pour développer une installation de chaleur renouvelable. Les projets éligibles dans le cadre de l’appel à projet « Pompes à chaleur » sont classés en trois catégories : les pompes à chaleur sur eau de nappe et eau de rivière, les pompes à chaleur sur champ de sondes, les pompes à chaleur sur eaux usées.

Un contexte francilien particulier

La région francilienne est fortement urbanisée, avec un parc de bâtiments vieillissants et énergivores, car construits pour une grande majorité avant 1975 sans prise en compte des règles thermiques. Les logements franciliens consomment annuellement près de 86 400 GWh, soit 36 % du bilan énergétique régional, avec 72 % de l’énergie consommée consacrée au chauffage. Le secteur tertiaire consomme quant à lui 55 200 GWh, soit 23 % du bilan énergétique régional, avec plus de la moitié de l’énergie consommée consacrée au chauffage.

Les consommations d’énergie de ces deux secteurs sont largement couvertes par les énergies fossiles fortement émettrices de gaz à effet de serre : le fuel et le gaz naturel. Ces secteurs émettent le quart des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Ile-de-France.

L’exercice prospectif « scenario 2030-2050 » réalisé par l’ADEME en 2013 montre qu’il est possible d’atteindre le facteur 4, en diminuant par 2 notre consommation d’énergie et en portant la part des énergies renouvelables à 35% en 2030 puis 55% en 2030, tout en faisant de l’efficacité énergétique notre priorité absolue. Ce travail permet à l’Agence de proposer une voie possible pour la transition énergétique en France, basée sur des scénarios énergétiques et climatiques volontaristes axés sur la maîtrise de la consommation d’énergie et le développement de l’offre d’énergies renouvelables.

Sur le terrain, le nouveau modèle énergétique français est déjà en marche. Le pôle « Transition Energétique » de la Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME accompagne et initie en effet depuis plusieurs années des projets visant à réduire les consommations d’énergie et à développer les énergies renouvelables, notamment dans le secteur du bâtiment. Malgré un important travail sur la baisse des consommations énergétiques, la part que représente l’Eau Chaude Sanitaire reste encore très importante. C’est dans ce contexte que sont lancés aujourd’hui la 4ème session de l’appel à projets « Solaire thermique » et la 5ème session de l’appel à projets « Pompe à chaleur ».

L’efficacité environnementale et économique recherchée

La Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME souhaite aider la réalisation de projets présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques. Le caractère innovant et reproductible en Ile-de-France des projets sera également pris en compte.

Les modalités de l’aide

Les lauréats devront mettre en place un comptage énergétique précis et fournir à la Direction régionale les relevés de production d’énergie durant la première année de fonctionnement.

AAP Solaire Thermique : Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 27 octobre 2014

AAP Pompes à Chaleur : Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 13 octobre 2014

Les modalités de l’appel à projets et le dossier de candidature sont disponibles sur

www.ademe.fr/ile-de-france

Les candidatures sont à déposer sur la nouvelle plateforme ADEME prévue à cet effet :

www.appelsaprojets.ademe.fr

Réorienter la fiscalité de l'UE vers les activités polluantes

Alors, que l'UE et les organisations internationales, telles que l'ONU, se penchent actuellement sur des solutions pour relancer l’emploi. En effet, depuis 2008, près de 10 millions de travailleurs, dont de nombreux jeunes, ont perdu leur travail au cours de la crise économique.

L'UE est également confrontée à une crise écologique, avec un taux d'émission de gaz à effet de serre actuellement trois plus élevé que le niveau fixé pour éviter un réchauffement climatique supérieur à 2°C d'ici la fin du siècle par rapport à l'ère préindustrielle, selon l'ONU. En outre, l’UE consomme plus rapidement les ressources qui sont à sa disposition que la capacité de l’environnement à se renouveler.

Les experts cherchent donc à apporter des solutions à cette crise qui est à la fois économique et écologique.

Cette revendication émane du rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur les politiques d’économie verte dans l’Union Européenne. Le rapport encourage les ministres européens à réorienter la fiscalité de l'UE vers les activités polluantes. Jusqu'ici, la crise a retardé la mise en œuvre d'une véritable fiscalité « verte ».

L'Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié cette semaine un rapport sur les réformes fiscales. Les auteurs y expliquent qu’une fiscalité « plus verte » permettrait de créer de l'emploi tout en protégeant l'environnement.

L'agence située au Danemark propose de transférer la fiscalité qui pèse sur le travail vers les activités polluantes : ceci permettrait aux employeurs d’engager plus de travailleurs tout en renforçant la croissance économique.

Les ministres européens se sont rencontrés à Milan, sous la présidence italienne, afin d'aborder les questions climatiques et les enjeux liés à la croissance verte.

« Un système fiscal élaboré avec intelligence peut permettre de réduire la pollution, d’optimiser l'utilisation des ressources, de promouvoir l'emploi, la croissance économique, ainsi que la justice sociale », a expliqué Hans Bruyninckx dans un courriel. À ses yeux, la fiscalité est « un outil sous exploité ».

Actuellement, la fiscalité écologique représente seulement 2,4 %.du PIB de l'UE.

Le rapport contient également d'autres recommandations pour relancer l'économie à travers des dispositifs écologiques. Les auteurs citent par exemple le développement de bien de consommation et de services plus respectueux de l'environnement, à savoir « l'éco-innovation ». Selon le rapport, il existe une corrélation entre les entreprises qui adoptent des produits « éco-innovants », et l'optimisation des ressources dans les pays qui mettent en œuvre ce principe.

Plus d’emplois respectueux de l’environnement

L'AEE affirme que la crise économique a empêché de progresser dans le domaine de la protection environnementale, malgré des tentatives d'insérer des objectifs environnementaux dans des stratégies fiscales de relance économique.

Les ministères sont réticents à imposer une « bureaucratie verte » aux entreprises, car ils craignent que cela ralentisse la reprise économique.

Guy Ryder, le directeur général de l'Organisation internationale du travail, a également interpellé les ministres à Milan sur la question de stratégies pour l'emploi qui ne seraient contraire au respect de l’environnement. Il a par exemple évoqué l'allocation d'investissements plus verts. « Le monde ne doit pas avoir à choisir entre la création d’emplois et la préservation de l’environnement », a précisé Guy Ryder dans un communiqué de presse.

La réunion informelle entre ministres s’est tenue à la suite de propositions de la Commission européenne publiées plus tôt ce mois-ci. Ces mesures sont censées encourager « l'économie circulaire » et fixe des objectifs plus ambitieux en matière de recyclage et proposent la suppression progressive des décharges.

En parallèle, la Commission a publié une série de mesures qui visent à renforcer l'emploi dans des secteurs plus « verts », tels que la gestion de l'eau, des déchets ou encore des énergies renouvelables.

Quelle politique européenne sur le climat et l’énergie avec le charbon comme moteur ?????

C’est bien parce que l’UE est confrontée à une crise écologique, avec un taux d'émission de gaz à effet de serre actuellement trois plus élevé que le niveau fixé pour éviter un réchauffement climatique supérieur à 2°C d'ici la fin du siècle par rapport à l'ère préindustrielle que l'Agence européenne pour l'environnement a exhorté les ministres européens à réorienter la fiscalité de l'UE vers les activités polluantes. En effet, les émissions de CO2 provenant des centrales thermiques au charbon dans lʼUnion Européenne minent les efforts entrepris dans la lutte contre les changements climatiques, selon le rapport «Europeʼs Dirty 30», publié aujourdʼhui par le WWF, le Climate Action Network (CAN Europe), le Bureau européen de lʼenvironnement, HEAL et la Climate Alliance Germany.

Ce rapport expose les trente premières centrales les plus polluantes d’Europe, l’Allemagne et le Royaume-Uni étant en tête de liste, chacune détenant neuf centrales dans ce classement. Si l’Europe a réellement l’intention d’atteindre ses objectifs en matière de climat et de protéger la santé de ses citoyens, elle doit remédier à sa dépendance au charbon.

Les trente structures les plus polluantes du vieux continent

Selon le rapport «Europe’s Dirty 30», le problème du charbon européen provient de l’usage croissant des installations existantes. En Europe, de nombreuses centrales thermiques au charbon fonctionnent à plein régime ou presque, à cause du prix relativement bas du charbon par rapport au gaz. S’ajoute à cela la faiblesse du prix des quotas de CO2, qui ne joue plus son rôle pour orienter l’industrie vers une production moins polluante.
Cela a logiquement entraîné une augmentation des émissions de CO2 issues des centrales thermiques au charbon en Europe, malgré le développement rapide des énergies renouvelables et une diminution globale des émissions de gaz à effet de serre de l’Union Européenne.

Une perte d’ambition pour l’Union européenne

Le rapport «Europe’s Dirty 30» montre qu’une grande utilisation de ces centrales à charbon dans certains Etats-membres les plus peuplés, Royaume-Uni et Allemagne, ne permettra pas à l’Europe de réduire ses émissions de gaz à effet de serre liés au charbon aussi rapidement qu’il le faudrait.
Par conséquent, ces centrales affaiblissent les ambitions climatiques de l’Union Européenne. Aujourd’hui, la sortie du charbon doit être une priorité pour l’Europe.

Des effets ravageurs pour la santé

Par ailleurs, la combustion de charbon rejette des polluants aux impacts importants sur la santé, comme l’asthme et le cancer. L’organisation Mondiale de la Santé (OMS) a récemment reconnu la pollution atmosphérique comme cause majeure de cancers mortels.
Pour Diane Simiu, Directrice des Programmes de Conservation du WWF en France, « ce rapport démontre bien que l’Europe doit encore poursuivre ses efforts et relever son ambition climatique vers 2030. Les centrales électriques au charbon représentent 70% des émissions du secteur de l’énergie dans le monde. Avec 26% du mix énergétique de l’UE en 2011, les centrales électriques au charbon dans l’UE prospèrent encore. Il est urgent de sortir de ce modèle, vers plus d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. »
Selon Pierre Cannet, Responsable du Programme Climat et Energie au WWF-France, «l’Allemagne a pourtant réussi à enclencher le mouvement vers une vraie transition énergétique, avec une augmentation des énergies renouvelables sur la période 2010-2013 qui a permis de compenser la réduction d’électricité issue du nucléaire. Le succès des centrales à charbon tient plutôt en l’inefficacité du marché de quotas d’émissions (EU ETS) et au faible coût du charbon sur le marché de l’énergie. L’UE a besoin de se doter d’un cadre législatif plus ambitieux. Elle doit parvenir rapidement à une réforme structurelle de son marché de quotas d’émissions. Il en va de notre avenir climatique à tous, mais aussi de la santé de millions d’européens ».

Pensée du Jour

« Pour se comprendre lui-même, l'homme a besoin d'être compris par un autre. Pour être compris par un autre, il lui faut comprendre cet autre. »

Paul Watzlawick 1921 - 2007

Moins d’ALUR au nom de la simplification…. et d'intérêts de certains....

Lors des débats parlementaires sur le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, l’assemblée a permis au gouvernement de légiférer par ordonnance pour ajuster des dispositions prévues par la loi ALUR dans le domaine des transactions immobilières en copropriété. Les revendications de la FNAIM ont été prises en compte, et elle s’en félicite.

« Quelques ajustements et dispositions transitoires apparaissent nécessaires afin de permettre aux transactions de se dérouler dans des délais satisfaisants pour les particuliers comme pour les professionnels », précise l’amendement. « Sans remettre en cause les objectifs de transparence et de bonne information poursuivis par la loi, le gouvernement souhaite alléger des dispositions initialement prévues qui peuvent apparaître lourdes ou différer des transactions », a indiqué le secrétaire d'Etat chargé de la Simplification Thierry Mandon.

L'amendement approuvé par le gouvernement réduit le nombre de documents à fournir lors d'une transaction immobilière.
« La volonté d’améliorer l'information et la protection des acquéreurs en les informant le plus en amont possible des caractéristiques du bien a toujours été défendue par la FNAIM, mais les modalités prévues par la loi ALUR complexifient à l’excès et ralentissent les ventes en copropriété dans un marché déjà lourdement impacté », commente Jean François BUET, Président de la FNAIM.

Des dispositions transitoires et des ajustements seront pris et devraient permettre aux transactions de se dérouler à nouveau dans des délais satisfaisants pour les particuliers comme pour les professionnels. Les notaires ayant constatés que les nouvelles formalités retardent la signature d'une promesse de vente d'un mois.

« La FNAIM a été entendue pour une entrée en vigueur progressive de l'obligation de fournir les règlements de copropriété afin d’éviter de ralentir certaines transactions et permettre de donner le temps aux professionnels d'inciter les syndicats de copropriétaires à établir ou actualiser les règlements », souligne Jean François BUET.

Ainsi, le règlement de copropriété ne devra plus être obligatoirement annexé à la promesse ou au compromis de vente mais il sera fourni lors de la vente actée devant notaire. Par ailleurs, l'amendement, objet d'un nouvel article au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, évoque notamment la possibilité de mettre à disposition des informations sous forme dématérialisée.

La loi ALUR a pour objectif d'informer le mieux possible les consommateurs avant tout accord écrit ; c'est à ce moment-là que tout se négocie ; le délai généralement de trois mois entre la promesse de vente et la vente ne permettant que de finaliser et de compléter cet accord pour les documents légaux…

En revanche, les diagnostics sur la performance énergétique du logement, la présence de termites ou d'amiante ou encore la surface habitable doivent être communiqués dès l'avant contrat.

Concernant les ventes de lots secondaires des immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation (caves, garages, places de parking), la FNAIM a obtenu une adaptation de l'obligation d'information. L'indication de la surface des lots secondaires, comme les parkings ou les caves, ne sera plus obligatoire.

La FNAIM avait également demandé de revoir l'obligation de fournir un mesurage de la surface habitable du lot de copropriété, en sus de la superficie privative du lot dite « surface Carrez ». « Cette double obligation de mesurage aurait pu aboutir à des contentieux et à une insécurité juridique. L’amendement propose « d’harmoniser » la référence à la surface figurant dans les promesses ou actes de vente, sans préciser, pour l’heure, celle qui sera retenue », indique Jean François BUET.

Pour les informations financières exigées par la loi ALUR, la FNAIM regrette que ces mesures de simplification n’aboutissent pas à la seule annexion aux compromis de vente d’un document récapitulatif, plus simple de lecture pour les acquéreurs que des copies d’états financiers et autres documents comptables difficiles à appréhender.

Enfin, le gouvernement souhaite accélérer la mise en oeuvre du contrôle du casier judiciaire des acquéreurs par les notaires au moment des transactions, il est nécessaire de prévoir un délai de mise en oeuvre afin d'automatiser les consultations du casier judiciaire par les notaires.

Les professionnels rendent la loi Duflot responsable de la mauvaise santé du secteur. Et pourtant, les transactions immobilières se portent bien avec 740 000 ventes enregistrées au premier trimestre en hausse de 12 % sur un an et pas si loin du pic de 2007 (– 9 %), selon les chiffres communiqués par les notaires en juillet. Si les prix sont en très légère baisse (– 1,4 % sur un an), ils restent néanmoins élevés.

En revanche le secteur du neuf et la construction souffrent de la réduction des aides à l'achat. Le gouvernement s'apprête d'ailleurs à revivifier le prêt à taux zéro qui permet aux ménages modestes de devenir propriétaire.

Cécile Duflot défend sa politique dans un entretien aux Echos du 23 juillet : « Le prix de l'immobilier français est insoutenable », et « les aides, qu'il s'agisse du prêt à taux zéro appliqué à l'immobilier ancien ou de la défiscalisation du locatif neuf, sont inflationnistes. On a sursubventionné le secteur du logement pendant des années (…) La loi ALUR permettra d'en finir avec les effets de rente qui maintiennent ces prix élevés ».

Quelle démarche pour la rénovation globale et énergétique pour une copropriété

L’Association des Responsables de Copropriété, ARC a fait paraître un dossier permettant d’entreprendre une rénovation énergétique et de planifier les travaux en copropriété.

Grâce aux retours dʼexpériences des adhérents de lʼARC qui utilisent certains nouveaux « outils » disponibles, l’association présente une démarche et une méthode pour la rénovation globale et énergétique des copropriétés.

Depuis quelque temps de nombreux articles sur la rénovation énergétique des copropriétés dressent un constat alarmant de la situation : les difficultés financières des ménages, la complexité des aides, la méfiance vis-à-vis des professionnels, lʼincapacité des copropriétaires à se mettre dʼaccord, etc. À en croire ces articles, le problème des copropriétés est trop complexe pour que la rénovation énergétique des copropriétés puisse se développer.

Cela serait sans doute vrai si un groupe dʼirréductibles ne mettaient pas tout en œuvre depuis le début du Grenelle pour lever un par un tous ces blocages : il sʼagit de lʼARC et de ses partenaires tels que les adhérents de Planète Copropriété, les Espaces Info Énergie (EIE) et les Agences Locales de lʼÉnergie et du Climat (ALEC).

1. Et si réussir un projet de rénovation pouvait être comparé à lʼascension dʼune montagne... ?

Un projet de rénovation énergétique peut être comparé à lʼascension du Mont Blanc. En effet les premiers à sʼêtre frottés à lʼexercice étaient de véritables pionniers. Ils ont dû inventer de nouvelles techniques de grimpe, sʼéquiper avec du matériel nouveau, trouver leurs itinéraires dans un dédalle de crevasses et de parois abruptes. Pourtant ces pionniers ont tout de même réussi leur exploit, permettant ainsi à dʼautres de tenter lʼaventure plus sereinement. Aujourdʼhui des centaines de personnes gravissent le Mont-Blanc tous les jours. Leurs secrets ?

- une préparation sérieuse ; une équipe soudée ;

- un itinéraire et des étapes bien balisés ;

- un équipement et des outils de bonne qualité ;

- un guide connaissant les risques et sachant les prévenir ;

- un budget prévu à lʼavance et suffisant pour arriver au sommet et redescendre tranquillement.

Pour les copropriétés cʼest exactement la même chose ! Pour réussir, il est nécessaire :

- que le conseil syndical soit soudé et assume ses missions de bases, à savoir :

* contrôle et assistance au syndic ;

* liaison avec les autres copropriétaires ;

- que la copropriété soit saine et que la gestion courante soit maitrisée (exemple : suivi des charges et des impayés). Cela est mesurable grâce à la réalisation du BIC (Bilan Initial de Copropriété) par le conseil syndical. En fonction de lʼanalyse du BIC et des carences quʼil révèle, une mise à niveau permet de « muscler » le conseil syndical et la copropriété et de leur donner confiance ;

- de suivre une démarche bien rodée ; cette démarche existe et est accessible à tous : elle constitue la trame du site de gestion de projet www.coprojet.com (coprojet comme « copro » et « projet ») ;

- dʼavoir accès facilement à des outils fiables et faciles dʼutilisation par des non-professionnels, la plateforme www.coprojet.com donne ces outils pour chacune des étapes ;

- dʼêtre aidé par un accompagnateur de copropriétés, spécialiste de ce genre de projet, qui connait les pièges à éviter et aide la copropriété à sʼapproprier les outils et à les adapter. Ces accompagnateurs travaillent actuellement dans les Agences Locales de lʼÉnergie et à lʼARC. Aujourdʼhui ce nouveau métier est en passe de se généraliser ;

- et enfin dʼanticiper le financement des travaux, grâce à un assistant financier qui aide à calculer les aides disponibles, à monter les dossiers de financement et rencontre les copropriétaires individuellement lorsque cela est nécessaire.

En conclusion : la grande différence avec lʼascension du Mont-Blanc est que lʼon peut réussir tout en restant bien au chaud chez soi !

2. Quʼelle est la motivation des copropriétaires ?

Un point sur lequel il est très important sʼarrêter est : dʼoù vient la motivation des copropriétaires à entreprendre un projet de rénovation ? car une motivation, même latente, est indispensable.

Les travaux du Grenelle se sont focalisés sur la rénovation énergétique uniquement, mettant de côté tous les autres problèmes de travaux en copropriété. Or les coûts dʼune rénovation énergétique lourde sont estimés aux alentours de 15 000€ par logements de 65m2. Comment un copropriétaire peut-il raisonnablement engager une telle dépense sʼil ne sait pas si le réseau dʼeau froide et les cages dʼescalier seront rénovés prochainement et à quels coûts ? La réponse est simple : il nʼengagera pas la dépense. De plus, faire des économies dʼénergie et limiter la pollution sont-ils des arguments suffisants pour engager 15 000€ de travaux ? Encore une fois non, en tout cas pas pour une majorité de copropriétaires ; or rappelons quʼen copropriété les décisions sont prises à la majorité.

Par quoi sont donc motivés les copropriétaires ? Pour cela, regardons leurs stratégies individuelles.

3. La logique dʼinvestissement contre la logique patrimoniale ? Pas forcément...

Aujourdʼhui on peut scinder les stratégies immobilières en deux. Ceux qui investissent dans un bien immobilier comme dans un placement et ceux qui investissent dans un logement dʼabord pour sʼy sentir bien. Pour les premiers la notion de rentabilité entre donc dans leurs motivations même si chacun sait quʼun bien immobilier doit être entretenu pour que sa valeur se conserve.

Les autres sont ceux qui ont une logique patrimoniale, cʼest-à-dire quʼils ont conscience quʼun logement est plus quʼun investissement et que cʼest aussi et surtout un lieu de vie.

Le point commun de ces deux logiques nʼest donc pas celui des économies dʼénergie, mais la simple nécessité dʼentretenir son bien. À cela personne ne peut sʼopposer, mais dans la réalité on constate la difficulté que les copropriétés rencontrent pour planifier leusr travaux.

La difficulté dans tout projet de copropriété est dʼobtenir la majorité nécessaire. Il est donc important de mettre en évidence les points de convergence et la planification des travaux est un concept qui fédère bien les copropriétaires. La planification permet de parler des travaux sans que les appels de fonds soient immédiats, car le but est de lisser ces appels de fonds et de prendre le temps de négocier les prestations. Elle permet dʼy intégrer des projets dʼamélioration qui peuvent servir les économies dʼénergie, la valorisation patrimoniale, le confort(et lʼaccessibilité) ou les trois à la fois.

Le fait de planifier des travaux permet enfin de pouvoir réfléchir à des projets de travaux sereinement sans avoir tout de suite le stress lié au coût des travaux...et donc dʼéviter la politique de lʼautruche.

4. Planifier les travaux pour y intégrer des améliorations énergétiques.

Cʼest en partant de ce constat que lʼARC et ses partenaires de Planète Copropriété ont travaillé dans le but dʼaider les copropriétés à anticiper et planifier leurs travaux. Une fois que lʼon a une visibilité sur les chantiers à entreprendre et les dépenses à engager, la question des actions dʼéconomies dʼénergie vient beaucoup plus naturellement et est sujet à beaucoup moins de controverses.

Pour illustrer notre propos, prenons lʼexemple de la rénovation des fenêtres. Qui, honnêtement, remplacerait ses fenêtres pour 7000 € dans le but de réaliser 15% dʼéconomies dʼénergie par an soit 100€ ? Personne évidemment ! Or le remplacement des fenêtres est lʼaction la plus mise en œuvre. Pourquoi ? Les fenêtres remplacées sont celles qui sont dʼabord vétustes et qui apportent de lʼinconfort. Ces fenêtres qui ont 50 ans sont généralement en mauvais état et leur remplacement permet dʼaméliorer lʼesthétique de la pièce. Une fois que lʼon est convaincu de lʼimportance de remplacer sa fenêtre, il est temps de choisir un modèle, cʼest alors et seulement alors que la question des économies dʼénergie se pose. Naturellement pour des fenêtres qui resteront en place 40 ans, un propriétaire est facilement enclin à choisir une bonne performance.

Pour des projets de travaux en copropriété il est donc nécessaire quʼune prise de conscience collective ait lieu en même temps pour tous les copropriétaires. Le but dʼun audit est justement de créer cette prise de conscience. Dʼabord au sein du conseil syndical puis en mobilisant lʼensemble de la copropriété. Pour cela il existe un audit bien adapté aux copropriétés. Il sʼagit de lʼaudit global partagé.

5. Par où commencer ? Par le B.I.C. (Bilan Initial de Copropriété)

La première marche de notre ascension est donc la réalisation du Bilan Initial de Copropriété (BIC). Ce bilan permet à la copropriété de faire un point sur la gestion de sa copropriété et de ses projets. Il permet de mettre en évidence les forces et les faiblesses de la copropriété. Grâce à cette analyse simple un accompagnateur est rapidement capable de voir les points qui pourraient bloquer le lancement dʼun projet de rénovation (charges trop élevées, impayés, conflits, travaux en cours, etc.) et les points à consolider (suivi des charges, suivi des consommations de chauffage, etc.). Ce bilan permet également de préparer un audit car il dresse lʼhistorique des travaux, vous aide à exprimer vos besoins de travaux et dresse lʼétat des archives et des plans de la copropriété.

Il est très fortement conseillé de réaliser votre BIC avec tous les membres du conseil syndical. Cet exercice permet de sʼassurer que le travail est réalisé en groupe et que la démarche nʼest pas initiée par un copropriétaire isolé. Notre expérience montre quʼun conseil syndical novice a besoin dʼenviron 2 à 3 ans pour roder sa gestion courante et se lancer dans un audit alors quʼun conseil syndical déjà efficace a besoin de quelques mois pour récolter et formaliser les éléments nécessaires au lancement de lʼaudit.

6. Enfin, se lancer dans lʼaudit global partagé. De quoi sʼagit-il ?

Cet audit a pour but de mettre en place un plan pluriannuel de travaux adapté à votre copropriété intégrant le volet énergétique. Il est réalisé par une équipe : un architecte, un ingénieur thermicien et ingénieur financier en lien avec le conseil syndical (partagé).

Lʼaudit se décompose en 4 grandes étapes. Première étape : le recueil des données qui comprend :

- une enquête sur les attentes des copropriétaires et sur le confort des occupants ;

- une visite des parties communes et dʼun échantillon de logements ;

- le recensement des documents utiles : factures dʼénergie, contrats, plans ;

Deuxième étape : le traitement des données et les préconisations.

Lʼarchitecte va faire le bilan de santé des équipements et des éléments bâti de la copropriété. Cʼest-à-dire déterminer leur degré de vétusté et lʼurgence dʼune éventuelle intervention.

Le thermicien va étudier vos consommations dʼénergie puis faire des simulations thermiques de votre copropriété. Il sʼagit dʼentrer les caractéristiques thermiques de votre résidence dans un logiciel (surface et résistance « thermique » des murs, fenêtres, etc.) on appelle cela du mot savant de modélisation thermique. Grâce à cela thermicien peut faire des simulations thermique et ainsi chiffrer les économies dʼénergie en cas de travaux, quels quʼils soient.

Le croisement des données techniques, des données thermiques et des attentes des copropriétaires permet à lʼéquipe de proposer plusieurs plans de travaux cohérents et chiffrés financièrement.

Troisième étape : la finalisation du plan de travaux

À partir de là cʼest au conseil syndical de travailler. En effet il est nécessaire dʼarriver à un consensus entre les membres du conseil syndical sur un ou plusieurs plans de travaux qui seront présentés à lʼassemblée générale. Pour cela, des réunions entre membres du conseil syndical ont lieu puis avec les techniciens.

Cʼest au moment où les plans de travaux commencent à être figés que lʼingénieur financier établit le plan de financement, qui a deux vocations :

- donner les quotes-parts précises pour chaque type de lots et les solutions existantes pour les financer ;

- détailler le montant de toutes les aides et subventions auxquelles les copropriétaires peuvent prétendre en fonction des critères actuels.

Ainsi au lieu de dire quʼil y aura 2 millions de travaux, chaque copropriétaire connaitra le montant de sa quote-part, ses mensualités dʼemprunt sʼil y a lieu et les aides auxquels il peut prétendre. La question du financement étant très épineuse il est important de la traiter avec le même soin que les questions techniques.

Quatrième étape : la concertation avec les copropriétaires et le vote du plan en assemblée générale

Une fois quʼune équipe restreinte sʼest mise dʼaccord sur un plan de travaux encore faut-il faire passer le message aux autres copropriétaires. Pour cela mieux vaut ne pas attendre lʼAG.

Dans le cahier des charges, il est prévu que les équipes fournissent des éléments pédagogiques au conseil syndical. Lʼidée est de présenter en premiers lieux les résultats de votre travail, cʼest-à-dire le plan de travaux et le plan de financement puis de choisir un moyen dʼéchange avec les copropriétaires souhaitant poser des questions. Généralement des réunions sont organisées un à deux mois avant lʼassemblée générale, réunions où lʼon consacre trois quarts d'heure à la présentation et une demi-heure aux questions-réponses. Ces temps dʼéchange peuvent permettre dʼidentifier certaines réticences et dʼy répondre avant lʼassemblée générale.

Le jour de lʼassemblée générale, chaque copropriétaire aura reçu la synthèse de lʼaudit et ses conclusions. Notez que les résolutions de lʼassemblée porteront sur la volonté ou non de la copropriété de sʼengager dans tels ou tels plans de travaux. Il ne sʼagit pas de voter des travaux tout de suite, sauf urgence évidemment.

Dʼune manière générale pour mettre en œuvre des travaux il est nécessaire, avant de voter les travaux sur devis, de mandater un architecte qui aura pour mission dʼétablir le cahier des charges des travaux et de consulter des entreprises.

Combien de temps dure lʼaudit ?

Il faut environ 8 mois pour réaliser ces quatre étapes. Les deux dernières peuvent être plus ou moins longues, car il est nécessaire dʼobtenir un consensus sur ces sujets. Et mieux vaut prendre le temps du dialogue que dʼessayer de passer en force, car la recherche dʼun consensus est un travail dʼéquilibre ; il est facile de tomber et cela demande donc de la finesse et du temps.

Il serait bien évidemment trop réducteur de penser quʼun simple audit permet de résoudre le problème des copropriétés dans son ensemble. Cʼest pourquoi lʼaudit global partagé fait partie dʼune démarche plus large permettant dʼinitier un projet de planification et de le mener à terme. Cette démarche est lʼossature de la plateforme de gestion de projet www.coprojet.com [6].

Coprojet.com est un outil pour les conseillers syndicaux et les accompagnateurs de copropriétés. Cʼest un site de gestion de projet de rénovation, reprenant toutes les bonnes pratiques, clarifiant le volet financement des travaux grâce à des calculettes et fiches classées par communes et apportant les outils nécessaires pour franchir le pas.

Aller plus loin

Deux sites sont incontournables. Il sʼagit de www.coprojet.com qui vous donne la démarche et les outils, et de www.coproprieterre.org qui donne les informations techniques, des fiches outils pour mobiliser vos copropriétaires et des exemples de rénovations intéressants en copropriété.

Source : http://www.unarc.asso.fr/

40 documents techniques à destination des professionnels, Programme RAGE.

Depuis le début de l’année 2014, une vingtaine de nouveaux documents techniques ont été publiés par le Programme d’accompagnement des professionnels du bâtiment RAGE.

40 documents sont désormais disponibles gratuitement sur le site Internet dédié au Programme RAGE, dont 25 documents de référence, de type Recommandations professionnelles ou Guides. Et d’ici la fin de l’été 2014, une dizaine de nouveaux référentiels techniques viendra compléter cette production qui est au cœur des enjeux énergétiques et environnementaux de la filière.

À terme (fin 2014), ce sont près de 60 documents de référence, représentant près de 120ouvrages distincts, qui seront disponibles sur une grande variété de solutions techniques clés, pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments neufs et existants, ainsi que 25 Rapports à vocation pédagogique.

Rappel sur le Programme RAGE

Initié en juin 2010, le Programme d’accompagnement des professionnels du bâtiment RAGE est, en 2014 dans une phase intensive de publication des différents documents techniques produits.

v Les différents documents produits

Les Recommandations professionnelles RAGE sont des documents techniques de référence, préfigurant un avant-projet NF DTU, sur une solution technique clé améliorant les performances énergétiques des bâtiments. Leur vocation est d’alimenter soit la révision d’un NF DTU en vigueur, soit la rédaction d’un nouveau NF DTU. Ces référentiels sont reconnus par les assureurs.

Les Guides RAGE sont des documents qui décrivent des solutions techniques innovantes améliorant les performances énergétiques des bâtiments. L'objectif de chacun de ces guides est de donner aux professionnels de la filière les règles à suivre pour assurer d'une part une bonne conception, d'autre part une bonne mise en œuvre de la solution technique considérée, puis d'assurer une maintenance adaptée.

Les Rapports RAGE présentent les résultats d’études conduites dans le but de doter les acteurs de la filière d’outils fiabilisés et pertinents, ou d’essais réalisés pour mener à bien la rédaction de nouveaux documents de référence.

v Des référentiels au cœur des enjeux de la rénovation énergétique

75 % de référentiels techniques produits par le Programme RAGE couvrent les travaux de rénovation du bâti existant, alors que ces travaux n’étaient visés par quasiment aucune Règle de l’art en vigueur.

v Des référentiels indispensables pour garantir la qualité des travaux

50 % des documents de référence produits couvrent des solutions techniques vierges jusqu’à présent de tout référentiel et 50% offrent une mise à jour de règles existantes obsolètes.

L’existence de ces référentiels à jour pour la conception, la mise en œuvre et l’entretien de solutions techniques clés pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments est une nécessité pour permettre la montée en compétences des professionnels et renforcer, in fine, la qualité des travaux exécutés en termes d’efficacité énergétique.

La qualité et l’utilité de ces productions ont été reconnues par les assureurs, qui ont décidé d’intégrer les Recommandations professionnelles RAGE dans leur définition des techniques courantes.

v Une mobilisation nationale de la filière sans précédent

Ces documents sont le fruit d’un important travail collaboratif associant notamment les centres techniques industriels de la profession (FCBA, CTMNC, CTICM, CERIB), le COSTIC, l’expertise scientifique du CSTB et les compétences de près de 150 professionnels de terrain (entreprises, artisans, BET, contrôleurs techniques) reconnus dans leur métiers. L’ensemble des syndicats d’industriels concernés et les représentants de la maîtrise d’œuvre et des assureurs ont également été consultés au cours du processus rédactionnel.

En pratique, ce sont plusieurs centaines d’acteurs, venant de toutes les disciplines de la filière et de tout le territoire national, qui ont été mobilisés, représentant plus de 25 000 jours/homme sur la durée du Programme.

v Bilan de l’activité sur le site Internet du Programme

Depuis 2012, 90000 téléchargements de documents techniques ont été comptabilisés sur le site Internet du Programme, avec une moyenne en 2014 de plus de 5000 téléchargements par mois. 35 000 personnes ont visité ce site Internet depuis sa mise en ligne et 10 % sont aujourd’hui abonnés en ligne aux publications du Programme.

Vingt nouvelles publications en 2014

www.reglesdelart-grenelle-environnement-2012.fr

v 7 nouvelles Recommandations professionnelles RAGE

Depuis le début de l’année 2014, 7 nouvelles Recommandations professionnelles RAGE ont été publiées. Au total, ce sont 14 Recommandations professionnelles RAGE, représentant 28 ouvrages distincts, qui sont aujourd’hui déjà mis à la disposition des acteurs de la filière Bâtiment.

D’ici la fin de l’année 2014, 17 Recommandations professionnelles RAGE supplémentaires seront publiées.

v 6 nouveaux Guides RAGE 6 nouveaux Guides RAGE ont été publiés en 2014. Ainsi, 10Guides, représentant

13 ouvrages distincts, sont désormais disponibles. D’ici la fin de l’année 2014, 17 Guides RAGE supplémentaires seront publiés.

v 7 nouveaux Rapports RAGE Suite à la publication cette année de 7 nouveaux Rapports RAGE, ce sont aujourd’hui

13 Rapports RAGE mis à la disposition des acteurs de la filière Bâtiment. D’ici la fin de l’année 2014, 10 Rapports RAGE supplémentaires seront publiés.

Les trois dernières publications du Programme RAGE, le 15 juillet 2014

Recommandations professionnelles RAGE

Procédés d'isolation thermique extérieure par enduit sur polystyrène expansé

Ces Recommandations professionnelles traitent des travaux d’isolation thermique par l’extérieur des façades en béton ou en maçonnerie, en neuf comme en rénovation.

Les procédés d’isolation thermique visés sont des procédés sans lame d’air ventilée, mis en œuvre sur l’extérieur des parois, qui combinent un isolant en polystyrène expansé et un système d’enduit appliqué sur l’isolant. Ce sont les procédés d’isolation thermique extérieure les plus fréquemment employés.

La première partie des Recommandations (chapitres 1 à 3) précise le domaine d’application, les références, les termes et les définitions qui s’appliquent.

La deuxième partie de ces Recommandations (chapitres 4 et 5) décrit les composants à utiliser et leurs caractéristiques, ainsi que les performances que doivent présenter les procédés complets, en lien notamment avec les réglementations en vigueur.

Les supports admissibles et leur préparation, ainsi que la mise en œuvre des procédés en partie courante et aux points singuliers, constituent la troisième partie de ces Recommandations (chapitres 6 à 8). Ces techniques de mise en œuvre ne sont actuellement pas couvertes par un DTU.

Enfin la dernière partie du document (chapitres 9 et 10) est consacrée, d’une part, aux autocontrôles nécessaires de l’entreprise et, d’autre part, aux principales règles à respecter pour l’entretien et la rénovation des procédés.

Rapport RAGE

Pompes à chaleur géothermiques Les opérations de forage et limites de prestations

Ce Rapport présente les différentes étapes de la réalisation d’un chantier de forage pour la mise en place de sondes géothermiques verticales ou de forage sur nappe aquifère.

Dans une première partie, les tâches de chaque intervenant (installateur, foreur, maître d’ouvrage) sont décrites pour chacune des étapes de réalisation. Cet état permet ainsi d’établir les responsabilités de chacun.

Dans une seconde partie, des exemples de fiches sont proposés afin de faciliter les coordinations techniques entre les différents intervenants et d’attester des tâches réalisées :

- Fiche récapitulative des opérations à réaliser pour les sondes géothermiques verticales ;

- Fiche récapitulative des opérations à réaliser pour les forages sur nappe ;

- Rapport de forage ;

- Profil de forage ;

- Protocole de pompage ;

- Fiche descriptive des travaux réalisés pour les sondes géothermiques verticales en individuel ;

- Fiche descriptive des travaux réalisés pour les forages sur nappe en individuel.

Guide RAGE

Procédés de panneaux sandwichs – Panneaux béton isolé à peau extérieur librement dilatable

Les panneaux sandwichs lourds en béton sont des éléments de grande dimension (généralement 12 mètres de long et 4 mètres de hauteur maximum) entièrement préfabriqués en usine. Ils sont le fruit de l’évolution des murs préfabriqués classiques en béton visés dans le DTU 22.1.

Ces panneaux associent une paroi intérieure (de l’ordre de 10 à 25 cm d’épaisseur) préfabriquée en béton armé, une paroi extérieure mince (généralement de 7 cm d’épaisseur) également préfabriquée en béton armé et maintenue par un système de liaison permettant à la paroi de se dilater sous les variations de température et d’un matériau isolant (de l’ordre de 4 à 20 cm d’épaisseur) entre ces deux parois.

Le présent Guide rassemble les principales dispositions à connaître, depuis la phase de conception jusqu’à la mise en œuvre des panneaux sur chantier, permettant de garantir les performances et la durabilité des ouvrages réalisés avec ce procédé.

Les différentes dispositions décrites n’ont cependant pas vocation à se substituer ni à prévaloir sur les exigences contenues dans les Avis Techniques ou Document Techniques d’Application qui visent ces procédés.

Le retour aux sources : Sycodés 2014 – Pathologie

Sycodés (SYstème de COllecte des DÉSordres), analyses détaillées des pathologies d’ouvrages traditionnels ; mise au jour des liens avec d’autres dispositifs d’observation et de prévention.

Depuis sa création en 1982, l’Agence Qualité Construction (AQC) fonde son action sur l’observation. A l’origine, Sycodés (SYstème de COllecte des DÉSordres) était la ressource unique ; aujourd’hui, il fait partie d’un dispositif complet qui fait référence en France et en région autant qu’au niveau européen.

Le Sycodés 2014 – Pathologie traduit l’objectif permanent d’amélioration des outils d’observation et de leurs « interrelations ». Diffusé à l’occasion du 16e Rendez-vous Qualité Construction, il marque le point zéro des pathologies d’ouvrages traditionnels observées durant près de deux périodes décennales (1995 à 2013), à l’aube du nouveau programme de travail quinquennal de l’AQC (2015- 2019).

Mieux connaître Sycodés pour mieux l’utiliser collectivement a été une préoccupation marquée dans cette édition ; pour la première fois, l’AQC édite les nomenclatures de la base de données et la fiche Sycodés.

Depuis un an, 26 000 nouvelles fiches ont été recueillies, portant à 400 000 désordres moyens la base de collecte et d’exploitation de Sycodés. Les désordres expertisés entrent à 80% dans le cadre de la Dommages-Ouvrage (DO), majoritairement à l’issue de désordres sur travaux neufs.

Cet ensemble d’informations permet ainsi une interprétation fiable des résultats. Au cœur du document se trouve le TOP 10 : ce sont les 10 éléments d’ouvrage portant les effectifs et les coûts principaux de la pathologie de la construction. Ce Top 10 est déclinés en zooms sur les causes techniques principales, reliés :

§ d’une part aux Fiches pathologie bâtiment, pour éclairer les diagnostics dans les ouvrages traditionnels ;

§ d’autre part aux constats de l’enquête REX Bâtiments Performants & Risques émergents, pour proposer les dispositions techniques préventives décrites dans les recommandations professionnelles issues du Programme RAGE.

Pour simplifier la lecture, les désordres sont présentés uniquement par année d’apparition, sur près de deux périodes décennales (1995 à 2013).

Ainsi le Sycodés 2014 – Pathologie fait apparaître la connaissance de la pathologie relative aux ouvrages traditionnels; elle est analysée par destination de construction1, à travers la photographie de 3 indicateurs simples et un indicateur relatif au marché (CRD) :

§ toutes destinations confondues, 56% des dommages se manifestent par le défaut d’étanchéité à l’eau – contre près de 20% pour les autres manifestations, majoritairement des défauts esthétiques et environ 10% respectivement pour la sécurité d’utilisation et le défaut de stabilité ;

§ la pathologie en résidentiel, et notamment en maison individuelle, se concentre principalement sur :

- (code 100 de la nomenclature D) les tassements différentiels des fondations superficielles (plus de 20% du coût de réparation – coût moyen de réparation : 34 000€), mais aussi les dallages sur terre-plein,

- (code 740 de la nomenclature D) les fissurations ou décollements des revêtements de sol intérieur carrelés (coût moyen de réparation : 8600€),

- (code 901 de la nomenclature D) les fuites de canalisations encastrées des réseaux d’eau intérieurs carrelés (coût moyen de réparation : 3900€),

- (code 313 de la nomenclature D) les infiltrations aux droits des points singuliers des couvertures en tuiles de terre cuite carrelés (coût moyen de réparation : 3 000€),

- (code 512 de la nomenclature D) les défauts liés à la fissuration des supports d’enduit monocouche sur façade à base de maçonnerie en blocs de béton carrelés (coût moyen de réparation : 4 000€),

- (code 120 de la nomenclature D) les défauts ponctuels d’étanchéité des murs enterrés ou de soubassement carrelés (coût moyen de réparation : 4 200€) ;

§ en logement collectif, la pathologie de fréquence inclut aussi :

- (code 590 de la nomenclature D) les infiltrations au droit des jonctions structure/balcons (coût moyen de réparation : 4 200€),

- (code 021 de la nomenclature D) les défauts de pente des réseaux extérieurs au bâtiment – notamment des réseaux d’eaux usées (coût moyen de réparation : 6 100€,

- (code 600 de la nomenclature D) les défauts de liaisons maçonnerie/structure, dans le lot menuiserie (Menuiserie PVC - coût moyen de réparation : 3 200€) ;

§ la pathologie en non résidentiel - en locaux d’activité - présente un profil incluant les éléments d’ouvrage traditionnels cités pour le résidentiel, auxquels il faut adjoindre les façades légères (défaut d’étanchéité des joints et autres causes) ;

§ en désordre sur existants, quelle que soit la destination des constructions sinistrées, on observe que les éléments d’ouvrage sources de désordre sont principalement les éléments cités ci-dessus, auxquels il faut ajouter les toitures terrasses (infiltration au droit des relevés des toitures terrasses avec isolant et étanchéité auto-protégée - coût moyen de réparation : 4800€, CRD : 5,3%).

Sycodés 2014 – Pathologie remplace cette année le Tableau de bord Sycodés, qui reste la référence statistique unique en termes d’évaluation des progrès de la prévention des désordres, publié jusqu’alors annuellement depuis 2006. L’actualisation des résultats est prévue ultérieurement, afin d’intégrer des analyses approfondies, dans un contexte économique qui n’est pas neutre.

Le Sycodés 2014 - Pathologie est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site de l’Agence qualité construction : www.qualiteconstruction.com

Un extrait de 8 pages du Sycodés 2014 - Pathologie, édité en parallèle, est disponible sur demande auprès de l’AQC.

EN_PME_TEST : mesurer les émissions de particules issues des appareils de chauffage au bois

L’INERIS organise des essais d’intercomparaisons pour évaluer des méthodes de mesure des émissions à l’atmosphère de particules issues des appareils de chauffage domestique au bois.

Dans une optique de maîtrise de la pollution atmosphérique et d’amélioration des performances de la filière énergétique biomasse domestique, l’INERIS coordonne le projet européen EN_PME_TEST financé par l’ADEME. Ce projet a pour objectif de valider une méthode commune, au niveau européen, de mesure des émissions de particules issues des appareils de chauffage au bois. Dans ce cadre, l’Institut a organisé des essais d’intercomparaisons de méthodes de mesure sur son banc d’essais situé à Verneuil-en-Halatte (Oise).

Les appareils de chauffage domestique au bois représentent un enjeu énergétique important ; ils émettent cependant dans l’atmosphère des polluants gazeux et particulaires. Ainsi, en France, les émissions issues du chauffage au bois occupent une part significative dans les émissions nationales de particules PM2,5 (29%, dont 27% du fait des appareils domestiques et foyers ouverts). Afin d’assurer la maîtrise de cette pollution et d’améliorer les performances des équipements, il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur une méthodologie de mesure commune au niveau européen. Or plusieurs méthodes de mesures des émissions en particules totales (TSP) sont utilisées à ce jour, rendant difficile les comparaisons de résultats.

Le bois de chauffage = 88 % des émissions de particules du secteur résidentiel et seulement 5 % des besoins d’énergie pour le chauffage.

Le choix d’une méthode commune est l’objet de discussions d’experts au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN) par le biais du comité technique TC 295 GT5 auquel participent, parmi d’autres acteurs européens du sujet, l’INERIS et le CSTB. Dans cette perspective, le CEN TC 295 GT5 soutient un projet européen de co-normalisation réalisé dans le cadre de l’ERA-NET, le projet EN_PME_TEST. Ce projet, coordonné par l’INERIS, a pour objectif de proposer et valider une méthode commune de détermination des émissions de particules des appareils de chauffage domestique au bois. A cet effet, des essais d’intercomparaisons entre laboratoires ont été organisés en février dernier sur le banc d’essais de l’INERIS à Verneuil-en-Halatte (Oise). Les résultats obtenus seront publiés à la fin de l’année.

Les essais : 12 participants, 4 types de méthodes sélectionnés

Au total, 12 partenaires européens issus de 8 pays ont participé à ces comparaisons inter-laboratoires : Suède, Suisse, Allemagne (2 participants), Danemark, France (4 participants), Autriche, Italie, République tchèque. Les 4 partenaires français sont le Centre Technique des Industries de la Fonderie (CTIF), le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), le Laboratoire d’Etude et de Recherche sur le matériau bois (LERMAB) et l’INERIS. Deux types de combustibles ont été testés au cours des essais dans une chaudière biomasse : granulés et copeaux de bois.

Quatre familles de méthodes ont été sélectionnées :

• le prélèvement des particules solides sur filtre chauffé, combiné à une mesure des composés organiques volatils totaux (COVt) par analyse à ionisation de flamme (FID) ;

• une méthode de dilution associée à des mesures de masse de particules en continu (TEOM) utilisée par l’INERIS ;

• une méthode proposée par la Suisse visant à évaluer le potentiel de formation d’aérosols organiques secondaires (AOS) par un micro tube de réactivité (μsmog chamber) ;

• des méthodes de suivi ou de mesure en continu de la masse de particules spécifiquement développées et commercialisées pour des applications, en conditions réelles, aux émissions du chauffage domestique au bois.

Le banc d’essais, un dispositif unique en Europe pour les émissions particulaires

Depuis 1998, l’INERIS organise des essais inter-laboratoires grâce à son banc d’essais à l’émission, qui permet de simuler des effluents gazeux issus d’installations de combustion ou d’incinération. Réalisée avec l’aide financière du Ministère de l’Ecologie, cette installation, équipée de trois types de chaudières (fioul, gaz naturel, biomasse), permet de recevoir jusqu’à douze équipes d’organismes chargés du contrôle des rejets à l’atmosphère.

A l’origine utilisé pour les composés gazeux, le banc d’essais a été validé en 2013 pour la génération de matrices particulaires. Pour cette validation, pas moins de 180 prélèvements en particules totales, réalisés avec six systèmes de prélèvement in situ mis en œuvre simultanément, ont permis de montrer l’homogénéité des concentrations de poussières dans le banc.

Le banc d’essais de l’INERIS pourra donc désormais proposer des comparaisons sur l’ensemble des composés particulaires et gazeux courants. La France est le seul pays en Europe doté d’un tel outil ayant la capacité de générer des effluents particulaires et gazeux réels, permettant ainsi d’avoir des informations réalistes sur l’incertitude des méthodes de mesures mises en jeu par les laboratoires de contrôle.

Frédéric Bonnet (OBRAS), lauréat du Grand Prix de l’urbanisme 2014

Le jury du Grand prix de l’urbanisme, réuni à l’initiative de Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, et présidé par Jean-Marc Michel, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature, a décerné, le 16 juillet, le Grand prix de l’urbanisme 2014 à Frédéric Bonnet (Agence Obras).

Qui est Frédéric Bonnet ?

Frédéric Bonnet, né en 1965 à Firminy, est architecte-urbaniste. Il a fondé l’Agence Obras avec Marc Bigarnet. Lauréats Europan ayant réalisé un magnifique parc à Alicante, ils sont aussi lauréats du Palmarès des jeunes urbanistes. Obras réalise de nombreux projets et espaces publics dont la place Saint-Michel à Bordeaux, l'écoquartier des Izards intégrant la valorisation de l’agriculture à Toulouse, Monges-Croix du sud (avec Bruno Fortier) et le plan campus toujours à Toulouse, le cœur de ville de Saint-Étienne, et le parc portuaire du Havre.

Frédéric Bonnet a dessiné le plan de référence et les espaces publics du quartier de la gare des Groues à Seine Arche, du projet de Rezé au sud de l’Île de Nantes (200 hectares) ainsi que des projets sur l’opération multi-sites de l’Estuaire de la Loire. Obras travaille aussi sur des petites villes et villages près de Valenciennes et dans le Beaujolais. Frédéric Bonnet pratique la recherche urbaine. Il est enseignant à l’École d’architecture de la ville et des territoires à Marne La Vallée, ainsi qu’à Mendrisio en Suisse. Il est aussi architecte conseil de l’État et conduit à présent l’atelier national « Territoires en mutations soumis aux risques ».

Un mérite salué par le Jury :

Le jury a salué la capacité de Frédéric Bonnet à œuvrer sur tous les territoires, y compris les plus défavorisés, et à toutes les échelles de l’urbanisme : penser la nature comme outil de recomposition de l’urbain, apporter des réponses talentueuses, sobres et stratégiques adaptées à l’évolution du contexte de l'urbanisme, notamment en temps de crise.

Son engagement militant pour la ville, au travers de l’ensemble des activités qu’il mène, de l’enseignement aux projets urbains en passant par la recherche, a été particulièrement reconnu. Le jury a également souligné son inventivité face à toute situation urbaine, et pas seulement dans les grands projets médiatisés. Sa capacité de transfert des savoirs agit en faveur de l’aide à la mise en mouvement du territoire, mesure indispensable.

Le jury a également salué la très haute qualité des deux autres nominés : Pierre Veltz, président de l’Établissement public d'aménagement du plateau de Saclay, chercheur et auteur de nombreux ouvrages dont le plus récent est Mondialisation, Villes et Territoires, L’économie d’archipel ; Alfred Peter, paysagiste à Strasbourg qui a réalisé les aménagements du tramway de Strasbourg, à Dijon, et ailleurs ; mais aussi des recompositions d’espaces publics comme à Cagnes sur mer, et des projets urbains de toutes échelles.

Le grand prix sera remis par Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, lors d’une cérémonie officielle, à l’automne 2014.

* Liste des membres du jury Président du jury, Jean-Marc MICHEL, directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature

Les élus : Bernard KELLER, Maire de Blagnac, vice-président de Toulouse métropole ; François de MAZIERES, Maire de Versailles, président de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc. Les personnalités internationales : Olivier BASTIN, architecte en chef de la région bruxelloise ; Marteen KLOOS, architecte-urbaniste, Amsterdam

Les professionnels et personnalités qualifiées : Brigitte BARIOL, Secrétaire générale de la Fédération nationale des agences d'urbanisme ; Gilles BOUVELOT, directeur général de l’EPFIF ; Aude DEBREIL, Conseil général des Yvelines ; Bruno Fortier, Grand Prix de l’urbanisme 2002 ; Alain GARES, directeur général d'Europolia, Toulouse et président du club ville aménagement ; Jacques LEVY, chercheur enseignant à l’EPFL, Lausanne ; Antoine LOUBIERE, rédacteur en chef revue « Urbanisme » ; Jacqueline OSTY, paysagiste, Grand prix du paysage ; Catherine SABBAH, journaliste, Les Echos ; Laurent THERY, Préfet hors cadre en charge du projet Marseille-Provence; Agnès Vince, directrice chargée de l’architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la Culture et de la communication ; Cyrille VERAN, journaliste, Le Moniteur ; Paola VIGANO, Grand Prix de l’urbanisme 2013.

Grand Prix de l’urbanisme 2011 – Michel Desvigne

Crédits photos OBRAS

Une exceptionnelle tombe à char gauloise à Warcq dans les Ardennes

Une équipe mixte, composée d’archéologues de la cellule départementale d’archéologie des Ardennes et de l’Inrap, la plus importante structure de recherche archéologique française et l’une des toutes premières en Europe, vient d’achever la fouille de la tombe aristocratique gauloise de Warcq (Ardennes). Sur prescription de l’État (Drac Champagne-Ardenne), ce chantier a été entrepris sur le tracé de l’autoroute A304, aménagé par la Dreal, entre Charleville-Mézières et Rocroi.

Ce type de tombe aristocratique, contenant un char d’apparat ou de guerre, émerge dès le VIIe siècle avant notre ère et disparait avec la fin de la période gauloise. La Champagne-Ardenne est célèbre pour de telles pratiques funéraires, généralement datées du début du second âge du Fer (Ve-IVe siècles avant notre ère).

Le défunt, son char, ses chevaux et son riche mobilier...

Les vestiges mis au jour dans la tombe de Warcq s’avèrent aujourd’hui exceptionnels. La vaste chambre funéraire (5,50 x 2,80 m) est préservée sur plus d’un mètre d’épaisseur. Dans ce milieu humide, son coffrage et son plafond de bois se sont très bien conservés. Au cours du temps, ce dernier s’est directement effondré sur le sol de la chambre, le défunt et ses biens. Le mobilier funéraire exhumé est d’une grande richesse. Il se compose d’un char à deux roues, d’apparat. Le véhicule est finement décoré, notamment de pièces de bronze, parfois serties de pâte de verre bleu foncé ou jaune sur la caisse et les moyeux. D’autres objets de bois plus énigmatiques sont encore recouverts d’une fine feuille d’or. Un des éléments les plus spectaculaires est l’inhumation de quatre chevaux : deux dans les angles sud-ouest et nord-ouest, deux à l’avant du char, sous le joug. Le défunt, probablement un homme, repose sur la caisse du char. Un exceptionnel collier d’or, probablement sur trame de cuir ou de bois, enserre encore son cou. Une fibule est liée à ses vêtements. Un fourreau d’épée ployé, une paire de forces et un rasoir en fer reposent à ses côtés. Trois vases en céramique, entiers, ont été écrasés lors de l’effondrement du plafond de la chambre. Enfin, un cochon constitue une des offrandes alimentaires. Tout indique ici une mise en scène funéraire élaborée, très spectaculaire, dont certains aspects sont fort peu courants dans les tombes à char de Champagne. Tout d’abord la présence de quatre chevaux, mais aussi celle d’un fourreau d’épée plié en deux, une pratique fréquente dans les sépultures celtiques d’Italie du Nord mais peu attestée en Gaule. De même, l’un des vases, de forme balustre, porte un décor géométrique, probablement réalisé à l’étain dont aucun équivalent n’a encore été reconnu en France. Enfin, et avant même d’en définir la chronologie précise, de nombreux indices permettent d’attribuer la tombe à char de Warcq à la fin du IIe siècle ou du début du Ier siècle avant notre ère (La Tène D1), période où ce mode d’inhumation a pratiquement disparu.

La Cellule départementale d’Archéologie des Ardennes

Le Conseil général des Ardennes s’est doté d’une Cellule départementale d’archéologie pour réduire les délais d’intervention, diffuser et valoriser les découvertes auprès des Ardennais et pour la recherche et diffusion à la communauté scientifique. Dotée de 6 agents permanents, elle a été agréée le 22 juin 2009 par le ministère de la Culture et de la Communication pour la réalisation des diagnostics sur le territoire départemental, de fouilles gallo-romaines et médiévales. Cet agrément vient d’être renouvelé pour 5 ans à compter du 22 juin 2014. En cinq ans, la cellule départementale a réalisé 84 opérations de diagnostic pour une superficie de 458 hectares.

Carrier-Belleuse Le Maître de Rodin aux Musées et domaine nationaux du Palais de Compiègne jusqu'au 27 octobre 2014…

Une exposition organisée par la Réunion des musées nationaux - Grand Palais et le Palais impérial de Compiègne

Albert Ernest Carrier-Belleuse (1824-1887) fut l’un des sculpteurs les plus célèbres et certainement les plus omniprésents du Second Empire. Après des débuts dans un atelier d’orfèvre, il gravit les échelons de la formation de sculpteur jusqu’à la consécration au Salon. « C’est presque une machine à sculpter... Chaque jour sortent de son atelier des bustes, des ornements, des statues, des statuettes, des bronzes, des candélabres, des cariatides ; bronze, marbre, plâtre, albâtre, il taille tout, il façonne tout, il creuse tout; mais que cette machine a d’esprit, d’imagination, de verve!» (Edouard Lockroy, « Le Monde des Arts », L’Artiste, vol.77, 1865, 40)

En effet, doué d’une aisance époustouflante il dessinait et modelait tout ce que croisait son regard. Son style naturaliste, nourri de réminiscences de la Renaissance bellifontaine et d’une fascination pour le XVIIIe siècle, s’adaptait à tous les types de sculpture et aux arts décoratifs auxquels il ne cessa de fournir des modèles. Outre ses présentations aux Salons, il produisit des éditions de sujets tirés de la mythologie, de l’histoire ou de pure fantaisie, en terre cuite, bronze ou marbre, grâce à une utilisation novatrice de la

technologie du temps. Il n’est aucun domaine auquel il ne contribua.

Selon la pratique du XIXe siècle, il organisa un atelier où collaboraient de nombreux praticiens qui œuvraient à la production de ses sculptures et de leurs «dérivés». Le jeune Auguste Rodin y travailla à ses débuts et trouva chez son maître une veine décorative perceptible par la suite dans son œuvre; il y apprit en outre à maîtriser les moyens de sa diffusion. L’exposition, première rétrospective consacrée à Carrier-Belleuse, montrera comment, à côté de Carpeaux, il incarne la sculpture du Second-Empire, son éclectisme, sa générosité, sa capacité d’invention et ses ouvertures sur des perspectives multiples qui expliquent que Rodin fut profondément marqué par son maître.

Des prêts exceptionnels des musées d’Orsay, Rodin, des Arts décoratifs de Paris, de la Cité de la Céramique, du Metropolitan Museum of Art de New York, de collections publiques et privées permettront d’apprécier l’extraordinaire qualité de son œuvre et de mesurer son influence sur Rodin.

Informations et réservations

ouverture : tous les jours de 10h à 18h (dernière admission à 17h15) Fermeture hebdomadaire le mardi

tarifs : 9,5 €, TR 7,5 € Gratuit pour les moins de 26 ans, les adhérents des sociètés d’amis des musées nationaux du Palais de Compiègne, et le 1er dimanche de chaque mois pour tous.

accès : depuis Paris, autoroute A1, sortie n° 9 vers Compiègne Sud. Depuis Lille, autoroute A1, sortie n° 10 à Arsy. Trains au départ de la Gare du Nord à Paris (40 min environ)

www.grandpalais.fr www.musee-chateau-compiegne.fr

Albert-Ernest Carrier-Belleuse (1824-1887, Buste de fantaisie : Marguerite Bellanger (détail), vers 1866 Compiègne, musée national du Palais © RMN-Grand Palais (domaine de Chantilly) / Stéphane Maréchalle

Pensée du Jour

« La conscience, c'est d'abord l'âme. L'esprit, l'intelligence, la volonté feront ce qu'ils pourront sous elle, après elle, d'après elle. L'âme n'a pas d'idée précise et circonscrite.

Pierre Vadeboncoeur 1920 - 2010

L’avant-projet de loi de transition énergétique, une méthode d’élaboration en tuyau d’orgues et par une logique « du haut vers le bas »

Une note issue du groupe de travail co-présidé par Géraud Guibert et Arnaud Gossement sur la loi de transition énergétique animée par la Fabrique Ecologique, fondation pluraliste de l’écologie met en évidence une analyse des principaux enjeux d’un texte appelé à devenir « l’une des lois les plus importantes du quinquennat », selon les termes du Président de la République lui-même, prononcés lors de la deuxième Conférence environnementale de 2013.

A l’heure ou le texte sur la loi de transition énergétique n’est qu’un avant projet, cette note sera suivie de la publication avant la discussion parlementaire d’une note plus détaillée avec des propositions d’amendements, et une note définitive au terme des travaux législatifs. Elle met en relief des principaux enjeux de ce texte et à un focus sur certaines mesures clés.

Dans la présentation, Géraud Guibert a indiqué que « la transition énergétique est au milieu du gué. Le texte présente plusieurs aspects positifs, mais il est important qu’il soit débattu, complété et amélioré, en particulier sur la gouvernance et la précarité énergétique ».

Arnaud Gossement a pour sa part insisté sur le fait que « le texte engage un processus positif de décentralisation énergétique mais encore trop timidement, dans un contexte de réforme territoriale. Il est encore trop marqué par une méthode d’élaboration en tuyau d’orgues et par une logique « du haut vers le bas ».

D’une manière générale, la note estime que l’avant-projet de loi offre une bonne base de travail aux parlementaires et autorise une discussion riche et de qualité. Toutefois, elle considère que son contenu reflète cependant d’une méthode d’élaboration « en tuyau d’orgue » plutôt que réellement interministérielle. Ceci explique sans doute que des sujets majeurs comme l’agriculture ou l’aménagement urbain n’y sont pas traités. La note rajoute que l’avant-projet procède trop souvent à des renvois aux ordonnances ou aux décrets sur des points pourtant majeurs. Le texte se fonde sur une approche carbo-centrée et électro-centrée, principalement consacrée à la seule question, certes essentielle mais pas unique, de la production. Il propose une adaptation plus qu’une véritable transition du droit de l’énergie. L’étude d’impact est parfois trop imprécise, s’agissant notamment de la solidité juridique de certaines mesures dont celle de réduction de la part du nucléaire.

Par ailleurs, sur la question des objectifs du nouveau modèle énergétique, la note mentionne que ceux-ci sont ambitieux et mobilisateurs, en particulier pour la réduction de la consommation finale d’énergie, de la consommation d’énergie fossile et le développement de la part des énergies renouvelables. Elle complète que le texte actuel fait disparaître l’objectif d’un « facteur 4 à 5 » en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays développés de 2005 à 2050, ce qui est indispensable à corriger. Toutefois, elle estime que des objectifs intermédiaires harmonisés à 2030 seraient bienvenus notamment pour la réduction de la consommation finale d’énergie.

Question gouvernance, la note précise que l’avant-projet de loi propose une méthode sur la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie qui a le mérite de la cohérence et de la continuité dans le temps. A ces égards, la note observe qu‘il peut contribuer à dépassionner le débat sur la réduction de la part du nucléaire et ainsi le faire avancer. La note mentionne également qu’il comporte pour l’essentiel des mesures portant sur les compétences et les attributions des collectivités territoriales, il confirme le choix de décentralisation énergétique, ce qui est positif. Toutefois, la note montre qu’il ne va pas suffisamment loin pour que cette logique soit pleinement cohérente : pour les exercices de planification nationaux, c’est toujours un dispositif « du haut vers le bas » qui prédomine ; le rôle des régions et les outils à leur disposition ne sont pas clarifiés ; la nécessaire coordination entre les intercommunalités, nouvelles autorités organisatrices de l’énergie (AOE) et les autorités de la distribution de l’énergie n’est pas traitée.

La note estime que le texte pourrait donner davantage de garantie pour une transition énergétique transparente et partagée : le parlement est très peu associé à l’élaboration et à la révision des nouveaux documents de planification ; les multiples, et sans doute trop nombreux, nouveaux comités ne sont pas articulés avec le Conseil national de la transition écologique (CNTE).

Sur la question du mix énergétique et les usages, et plus particulièrement sue celles des transports et qualité de l’air, la note signale que l’avant-projet de loi propose de renforcer le volet « pollution atmosphérique » dans tous les instruments de planification environnementale. La pérennisation des zones de circulation restreinte peut constituer un levier efficace. Toutefois, la note juge que les mesures sur la voiture électrique, intéressantes, ne suffisent pas à une véritable politique de mobilité durable.

Sur Les bâtiments, la note observe que plusieurs mesures vont dans le bon sens pour faciliter les travaux d’efficacité énergétique (règles d'urbanisme moins bloquantes, vote simplifié dans les copropriétés,...). L’obligation d’isolation lors de certains travaux est utile, elle se révèlera très puissante ou illusoire selon les précisions réglementaires. D’autres points restent à arbitrer. La question de l’agrément bancaire des sociétés de tiers financement doit être tranchée. La précarité énergétique n’est toujours pas reconnue au nombre des critères de l’habitat indigne.

Le chèque énergie, qu’il faudrait mieux rebaptiser « chèque chauffage », ne doit pas être l’occasion de faire subventionner le chauffage au fuel, mais plutôt d’inciter à la reconversion des installations de ce type.

Concernant l’économie circulaire, pour la note, la définition de la valeur juridique de cet objectif demeure confuse. Pour l’heure, l’avant-projet de loi limite cette notion à des mesures relatives à la gestion des déchets.

Enfin, sur les énergies renouvelables, la note explique que le texte propose surtout des mesures de contrôle et d’adaptation, favorisant certainement leur acceptabilité à moyen terme (sociale, technique...) mais pas leur développement aujourd’hui très ralenti. Il souffre d’un manque de mesures de simplification, sauf pour les énergies marines, y compris s’il doit être lu en correspondance avec le projet de loi de simplification de la vie des entreprises.

Les loyers moyens ont progressé de 0,6% tous types de biens confondus entre le 1er semestre 2013 et le 1er semestre 2014

Le réseau d'agences immobilières Century 21 (filiale de Nexity avec 900 agences en France) a publié un baromètre du marché de l’immobilier locatif au 1er semestre 2014. Il en ressort qu’en France, les loyers moyens ont progressé de 0,6% tous types de biens confondus entre le 1er semestre 2013 et le 1er semestre 2014. Dans le même temps, l’inflation augmentait de 0,7%. En euros constants, les loyers ont donc reculé de 0,1% au niveau national.

Les 4 et 5 pièces en habitat collectif, qui représentent 5% du marché locatif, sont les seuls logements dont les loyers ont augmenté plus que l’inflation (+6%). Toutes les autres locations proposées sur le marché ont vu en moyenne leur loyer enregistrer une baisse de -1,2% par rapport à l’inflation.

L’indice IRL a évolué de 0,6% entre le 1er trimestre 2013 et le 1er trimestre 2014. Bien que cet indice ne régisse que les baux en cours, il est intéressant de constater que les loyers à la relocation se sont calés sur cette évolution. Ainsi, le marché continue de s’autoréguler et démontre l’inutilité du dispositif d’encadrement des loyers instauré par la loi ALUR.

Il est à noter qu’à Paris, les loyers moyens progressent de 0,28%, soit une variation relative à l’inflation de -0,4%.

L’Ile-de-France, en revanche, voit ses loyers moyens reculer par rapport au 1er semestre 2013, puisqu’ils s’établissent à -0,3%, soit une baisse relative à l’inflation de -1%.

Enfin, certaines grandes villes ont vu leurs loyers moyens augmenter par rapport à l’inflation, comme Nantes (+1,3%), Lyon (+0,7%) et Marseille (+0,4%). A l’inverse, d’autres communes ont enregistré des baisses plus ou moins importantes comme Bordeaux (-0,5%), Montpellier (-1,4%), Strasbourg (-1,6%), Toulouse (-3,4%) et Rennes (-5,5%).

Le contexte économique a poussé les bailleurs à modérer leurs loyers malgré un surcroît de travaux de rafraîchissement réalisés pour la relocation (+5,5%).

En effet, la demande est moins soutenue que les années précédentes. Selon l’Observatoire CLAMEUR, le taux de mobilité est passé de 26,6 à 25,2, atteignant le niveau le plus bas de ces quinze dernières années ; le stock de logements vacants dans notre réseau a, quant à lui, augmenté de 12%.

Dans l’ensemble, le taux d’effort moyen des locataires est en recul et passe de 26,3% à 25,3% entre le 1er semestre 2013 et le 1er semestre 2014.

Qui sont les locataires ?

Les locataires de moins de 30 ans, qui composaient 50,3% des entrants il y a un an, ne représentent plus que 48% des nouveaux entrants, soit une part en baisse de -4,5%. Il s’agit d’une population qui, touchée par la morosité économique, rechigne à déménager et choisit soit de rester locataire, soit de rester hébergée au sein du foyer familial.

A l’autre bout de la pyramide des âges, la part des retraités progresse parmi les nouveaux locataires (+5,6% pour les 60-70 ans et + 2,5% pour les plus de 70 ans entre le 1er semestre 2013 et le 1er semestre 2014).

Qui sont les propriétaires bailleurs ?

Premiers au classement : les retraités, qui détiennent un quart des investissements locatifs.

Deuxièmes en tête du peloton : les employés et ouvriers qui voient leur proportion augmenter de 14,3%. Ils représentent désormais 1/5è des investisseurs, et se situent au-dessus des cadres moyens qui n’en représentent que 17,5%.

A l’inverse, les cadres supérieurs et professions libérales ne représentent que 12% des nouveaux bailleurs et voient leur proportion reculer de 14% en deux ans.

Ainsi, la pierre représente un placement sécurisant pour les retraités et les employés ouvriers, mais ne convainc plus les cadres supérieurs par sa rentabilité ou sa fiscalité. Ces derniers préfèrent, devant l’inquiétante législation actuelle, se tourner vers d’autres domaines d’investissement.

ÉVOLUTION DES LOYERS MOYENS PAR TYPOLOGIE DEPUIS 12 MOIS FRANCE ENTIERE

§ Entre mai 2013 et mai 2014, l’inflation a augmenté de 0,7%.

§ Le loyer des studios (qui représentent 24,5% des nouvelles locations) a diminué de 0,8% soit une baisse relative à l’inflation de -1,5%.

§ Les 2 pièces, qui représentent 39% du marché, ont vu leur loyer moyen augmenter de 0,7% soit l’équivalent de l’inflation.

§ Les 3 pièces ont reculé de 0,3% soit une baisse relative à l’inflation de -1 %.

§ Les 4 pièces ont augmenté de 6,4%, soit une hausse totale relative à l’inflation de 5,7%. Ils ont ainsi rattrapé leur niveau de 2008.

§ Les 5 pièces ont augmenté de 7,6%, soit une hausse relative à l’inflation de 6,9%.

§ Le loyer moyen des maisons a diminué de 0,8% soit une baisse relative à l’inflation de -1,5%.

ÉVOLUTION DES LOYERS MOYENS SUR 10 ANS FRANCE ENTIERE

Les studios et 1 pièce

En dix ans, le loyer des studios et 1 pièce passe de 386 € à 445 €, soit une augmentation de 15,3%. L’inflation durant cette période est de 16,8%. Sur dix ans, l’évolution du loyer des studios et 1 pièce se situe en-dessous de l’inflation (-1,5%).

Les 2 pièces

En dix ans, le loyer des 2 pièces passe de 494 € à 558 €, soit une augmentation de 12,9%. Sur dix ans, l’évolution du loyer des 2 pièces est inférieure de 3,9% à celle de l’inflation.

Les 3 pièces

En dix ans, le loyer des 3 pièces passe de 618 € à 680 €, soit une augmentation de 10% qui se situe sous le seuil de l’inflation. L’évolution du loyer des 3 pièces est donc inférieure de 6,8% à celle de l’inflation.

Les 4 pièces

En dix ans, le loyer des 4 pièces passe de 734 € à 839 €, soit une augmentation de 14,3%. Sur dix ans, l’évolution du loyer des 4 pièces est inférieure de 2,5% à celle de l’inflation.

Les 5 pièces

En dix ans, le loyer des 5 pièces passe de 915 € à 955 €, soit une augmentation de 4,3%. Sur dix ans, les 5 pièces sont les biens qui augmentent le plus modérément. Leur évolution est inférieure de 12,5% à celle de l’inflation.

TAUX D’EFFORT DES LOCATAIRES SUR 10 ANS

Le taux d’effort est le rapport entre loyer et revenu.

§ Pour louer un studio en 2004, le taux d’effort était de 21,7%. En 2014, ce taux d’effort est passé à 20,9%, en baisse de 3,7%.

§ Pour louer un 2 pièces en 2004, le taux d’effort était de 26,9%. En 2014, ce taux d’effort diminue de 8,5%. Il atteint désormais 24,6%.

§ Pour louer un 3 pièces en 2004, le taux d’effort était de 28,1%. Il recule et atteint désormais 26,2%, soit une baisse de 6,8%.

§ Pour les 4 pièces, le taux d’effort sur dix ans diminue en passant de 27,2% à 26,9%, soit une baisse de 1,1%.

§ Pour les 5 pièces et plus, le taux d’effort passe de 27,5% en 2004 à 26,4% en 2014, soit une baisse de 4%.

Au total, pour louer en France, quel que soit le type de bien, le taux d’effort moyen diminue, et passe de 26,3% du revenu à 25,3% sur dix ans (soit un recul de 3,8%). La baisse des loyers est particulièrement significative sur les 18 derniers mois, impactant directement le taux d’effort des ménages.

REVENUS DES LOCATAIRES ENTRANTS DEPUIS 12 MOIS

§ Entre le 1er semestre 2013 et le 1er semestre 2014, les revenus des locataires entrants ont progressé, exception faite pour les locataires de studios et 1 pièce.

§ Le revenu des locataires entrant dans un studio a en effet reculé de 0,8%.

§ Le revenu des locataires entrant dans un 2 pièces a augmenté, en revanche, de 2,5%.

§ Le revenu des locataires entrant dans un 3 pièces a progressé de 1,6%.

§ Le revenu des locataires entrant dans un 4 pièces a évolué de 5%.

ÉVOLUTION DE LA POPULATION DES NOUVEAUX LOCATAIRES

Évolution selon l’âge et les revenus § La majorité des locataires a moins de 30 ans (48%), et les revenus dont elle dispose ont baissé de 3,5%.

§ La proportion des 30 à 40 ans a augmenté de 2,8% parmi les nouveaux locataires. Leurs revenus ont également augmenté de 4,9%.

§ La part des 40 - 50 ans parmi les nouveaux locataires a augmenté de 5,2% et présente des revenus moyens stables (+0,9%).

§ La proportion des locataires âgés entre 50 et 60 ans continue de progresser (+ 5,2%) ; en revanche, leurs revenus sont en baisse de 12,8%.

§ La part des locataires entre 60 et 70 ans poursuit son évolution et augmente de 5,6% (elle avait déjà progressé de 9,2% entre le 1er semestre 2012 et le 1er semestre 2013).

§ Enfin, la proportion des plus de 70 ans s’est élevée de 2,5%. On constate que les moins de 30 ans ont tendance à rester dans leur foyer familial, et que lorsqu’ils louent, ils présentent des revenus qui ont diminué dans une proportion plus forte que la baisse observée sur les loyers. A l’inverse, les 50 – 60 ans sont une population de locataires entrants en nette hausse dans le parc locatif privé, malgré un fort recul de leurs revenus.

« Le foncier du Grand Paris : comment le mobiliser ? 8 propositions et 6 conditions…

Le colloque de l’Observatoire régional du foncier « Le foncier à l’heure du Grand Paris : quelles urgences ? » a rassemblé tous les acteurs du développement régional en présence de deux ministres, pour débattre des mesures et des initiatives à prendre sans attendre pour éviter un blocage de la construction – notamment de logements – dans une conjoncture à la fois électorale, institutionnelle et réglementaire porteuse d’attentisme.

Les participants ont mis en évidence la nécessité à la fois « d’une mobilisation générale immédiate » des acteurs publics et privés en partenariat, mais aussi celle de prendre sans attendre une série de mesures pour permettre l’installation d’une dynamique pérenne. Deux groupes de travail de l’ORF, réunis depuis un an, avaient proposé un diagnostic et une série de propositions de stratégie foncière.

En présence du préfet de région, des directeurs régionaux de l’équipement et de l’aménagement et de celui de l’hébergement et du logement, en présence également d’Emmanuelle Cosse, vice-présidente du conseil régional, mais aussi des présidents de l’Association des organismes HLM (Aorif) de ceux de l’AFTRP et de la Société du Grand Paris, de la fédération des promoteurs et de celle des aménageurs privés, des directeurs d’EPF et de la directrice interrégionale de la Caisse des Dépôts, deux ministres sont intervenues.

« Le cadre est posé », a déclaré Marylise Lebranchu en répondant à des questions en ouverture du colloque. « Le cadre institutionnel est là, et les projets structurants sont lancés, même si on sent un léger flottement autour des Contrats de développement territorial. Ils devront notamment mieux intégrer la dimension foncière. » Cette dernière proposition était avancée par les groupes de travail réunis par l’ORF depuis un an. De même, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé que le résultat des travaux de l’ORF serait versé à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, au même titre que ceux de l’IAU, de l’APUR ou de l’AIGP.

« La phase de préfiguration de la métropole risque de provoquer un attentisme de la part des collectivités et un gel des projets », a estimé de son côté la ministre du Logement, Sylvia Pinel, en clôture du colloque. « J’en appelle à la responsabilité de tous les acteurs concernés, publics comme privés pour réussir à poser la première pierre du Grand Paris du logement. »

« L’Observatoire régional du foncier est apparu comme un lieu privilégié de la mobilisation nécessaire des acteurs publics et privés en charge du développement de la région », a déclaré Dominique Figeat, président de l’Observatoire.

« Relancer l’urbanisme opérationnel : quelles innovations ? » et « Le foncier du Grand Paris : comment le mobiliser ? » Les deux rapports produits par l’ORF son disponibles sur le site internet de l’Observatoire : www.orf.asso.fr

Les architectes appellent pour « construire mieux »

« Mobiliser le foncier du Grand Paris »

HUIT PROPOSITIONS ET SIX CONDITIONS A l’échelle des gares : 1. Mobiliser le foncier public à un coût compatible avec des opérations d’aménagement. 2. Aider le portage financier en renforçant la capacité financière des différents aménageurs.

3. Réaliser dans les délais impartis les nouveaux transports en commun du Grand Paris dont le Grand Paris Express (qui doit être achevé en 2030) grâce à un dispositif législatif permettant d’accélérer la prise de possession des tréfonds (peu usité de nos jours le mot désigne le volume de terre se trouvant sous la surface du sol dont une personne est propriétaire, ndlr).

4. Les Etablissements publics fonciers devront apporter leur aide pour coordonner les actions foncières des collectivités autour des gares.

A l’échelle des CDT :

5. Développer un volet foncier dans tous les contrats de développement territorial. Proposition reprise à son compte par Marylise Lebranchu

6. Créer des structures de portage foncier, à l’image de Foncière Commune (Plaine- Commune).

7. Etendre les chartes promoteurs de prix maîtrisés à l’ensemble de la métropole.

A l’échelle de la métropole :

8. En rapport avec l’article 12 de la loi Métropole : traiter immédiatement la question de la mobilisation foncière lors de la mission de préfiguration et y associer l’ORF. Une proposition reprise par la ministre Marylise Lebranchu.

Six conditions sont nécessaires à réunir, selon les groupes de travail de l’ORF:

1. La question de la connaissance : il est urgent de répondre à la question : où y a-t-il du foncier mutable et à quelles conditions économiques ?

2. L’engagement des élus locaux : la mobilisation foncière est d’abord un sujet qui relève de la compétence des collectivités territoriales.

3. Un contrôle des prix : prix de vente des logements mais aussi prix d’achat par les villes pour les aménagements publics et les équipements.

4. Les outils de l’action foncière sont suffisants, mais les compétences et les ressources en ingénierie gagneraient a être renforcés à l’échelle des territoires.

5. Le temps est un facteur dont l’importance est mal prise en compte dans la mobilisation foncière : mobiliser prend du temps, construire prend du temps.

6. Il faut un financement à long terme du portage des opérations foncières. Pour cela il faut un accompagnement technique et juridique des communes et les investisseurs privés ne sont pas suffisamment incités à se mobiliser.

« La relance de l’urbanisme opérationnel »

10 PROPOSITIONS

1. Expliquer l'existence des procédures d'aménagement en ZAC et hors ZAC

2. Définir des secteurs d'aménagement futur inconstructibles dans les PLU

3. Associer les aménageurs à la gestion des équipements qu'ils construisent

4. Préciser la nature et le contenu des contrats prévus à l'article 22 de la loi "Affirmation des métropoles"

5. Clarifier et sécuriser le régime des ZAC sans maîtrise foncière

6. Faire évoluer le Projet Urbain Partenarial (PUP) vers un contrat d'aménagement plus complet

7. Sécuriser les permis de construire en aval des procédures

8. Cibler les aides de l'Etat et de la Région sur les opérations à long terme

9. Raisonner sur le périmètre de ZAC pour la décote de prix des terrains de l'Etat

10. Favoriser la gestion en mode projet de l'aménagement

Réseaux d’eau potable : 172m3 d’eau par abonné et par an, et 20 % de l’eau traitée est perdue…

L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement a publié son second rapport national.

L’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques avec l’appui des services de l’Etat, présente son second rapport sur l'organisation et de la performance des services publics d'eau et d'assainissement en France.

Le rapport dévoile que l’organisation française des services d'eau et d'assainissement est complexe : près de 35 000 services assurent leurs missions de manière complète ou partielle et sont portés par près de 24 000 collectivités. Dans 80% des cas, la commune est l'échelon d'organisation retenu : la rationalisation de l'intercommunalité est donc, plus que jamais, une priorité, pour une meilleure efficience des services. Par ailleurs, si 9 usagers sur 10 ont affaire à un interlocuteur unique pour l'eau potable et 7 sur 10 pour l'assainissement collectif, un tiers d'entre eux seulement relève d'une seule collectivité pour l'ensemble des compétences « eau » et « assainissement ».

Le prix moyen TTC de l'eau et de l'assainissement collectif s'élève à 3,66 €/m3 au 1er janvier 2011, pour une consommation de référence de 120 m3, avec une forte variabilité territoriale. Cette valeur est très proche de celle évaluée en 2009 (3,62 €/m3 au 1er janvier 2010) et présente une forte variabilité territoriale. La part de la facture pour 120 m3 correspondante est dès lors estimée à 1,23% du revenu moyen national des ménages.

Concernant la performance des services, une attention particulière est apportée à la réduction des pertes par fuites sur les réseaux d'eau potable. : elles s'élèvent en 2010 à près d'un milliard de m3 par an, soit 20% du volume d’eau mis en distribution. Un quart des services doit améliorer son rendement de réseau ; un autre quart devra également améliorer la connaissance patrimoniale de ce dernier, pour répondre aux nouvelles obligations règlementaires applicables dès 2013 (ils devront notamment élaborer un descriptif détaillé du service).

Enfin, les taux de conformité bactériologiques et physico-chimiques, respectivement de 99,5% et de 98,9% pour l'année 2010 confirment l'excellente qualité de l'eau potable française.

LE MILLEFEUILLE DES COMPETENCES ET LES MISSIONS DES COLLECTIVITES ET DES SERVICES

Les collectivités chargées de l'eau et de l'assainissement sont très nombreuses : au 31 décembre 2010, 24 033 autorités organisatrices assurent la gestion de 34 846 services d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Parmi elles, deux tiers sont chargées d'une seule des trois compétences et une petite minorité dispose des trois compétences.

Bien qu'elles ne desservent environ que 28 000 communes, les collectivités compétentes en assainissement collectif sont plus nombreuses que celles compétentes en eau potable. A l’inverse, même s'ils ne desservent que trois quarts des communes, les services d'assainissement non collectif sont très regroupés, essentiellement au sein des communautés de communes. Enfin, certaines collectivités gèrent plusieurs services pour une même compétence, ce qui explique qu'il y ait, pour chaque compétence, plus de services que de collectivités.

Pour l’exercice des trois compétences, l'organisation communale reste le mode d'organisation dominant, particulièrement en assainissement collectif. Cependant, les communes peuvent déléguer cette compétence à des intercommunalités. Les syndicats d'eau potable sont par ailleurs fortement représentés parmi les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

LA DIVERSITE DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION DES SERVICES

En eau potable comme en assainissement collectif, les services de moins de 1 000 habitants représentent environ deux tiers des services français. Ceux de plus de 3 500 habitants représentent 15 à 20% d’entre eux.

Un service d'eau potable alimente ainsi en moyenne 4 600 habitants pour 2,6 communes, tandis qu’un service d'assainissement collectif dessert environ 3 000 habitants et concerne 1,6 commune. Un service d'assainissement non collectif couvre quant à lui 3 350 habitants et 7,5 communes en moyenne.

En eau potable comme en assainissement collectif, la gestion des services est souvent assurée par des intercommunalités. C’est particulièrement le cas sur la façade ouest de la France, le sud-est, le nord-est et le nord, ce qui explique le faible nombre relatif de services présents au regard de la population desservie. Le centre et l'est de la France se caractérisent au contraire par de très nombreux services de petite taille : ainsi, 10% des départements regroupent le quart des services d'eau potable et d'assainissement collectif.

Enfin, 9 habitants desservis sur 10 bénéficient d’un interlocuteur unique pour tous les aspects relatifs à leur eau potable, contre 7 sur 10 pour l'assainissement collectif. Seulement un tiers des habitants desservis bénéficie d’un interlocuteur unique pour l'eau et l'assainissement collectif.

USAGERS, ABONNES, CONSOMMATION ET PATRIMOINE

Hormis 350 000 habitants, la quasi totalité de la population (99,5%) est desservie en eau potable : cela représente 23,6 millions d'abonnés. D’après la même source, 53 millions d'habitants bénéficient de l'assainissement collectif (82% de la population française) et 12 millions de l'assainissement non collectif (18%).

La consommation moyenne d’eau potable est de 148 litres par usager et par jour, pour les usages domestiques. Elle est de 172m3 par abonné et par an, tous usages confondus (domestiques et non domestiques).

Les services distribuent par ailleurs l’eau potable très majoritairement après prélèvement dans les ressources souterraines : sur un peu plus de 33 000 points de prélèvements, seulement environ un millier de points concerne les eaux de surface.

A l’aval de la chaîne du petit cycle de l’eau, les services d'assainissement collectif traitent leurs eaux usées dans 19 273 stations de traitement : 80% d’entre elles présentent une capacité de traitement de plus de 2 000 équivalent-habitants et doivent répondre aux normes européennes de conformité.

Par ailleurs, les réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sont respectivement évalués à 1 050 000 km et 370 000 km.

LE BILAN DES VOLUMES DU CYCLE DE L'EAU POTABLE

Les pertes par fuites sur les adductions d'eaux brutes (transfert et stockage) et la consommation d'eaux de process dans les usines de potabilisation sont évaluées à 10% du volume prélevé. Les volumes non comptés et les volumes de service sont des volumes estimés par chaque service : leur fiabilité et donc l'extrapolation qui en découle à l'échelle nationale sont relatives.

Les fuites sur réseau sont de l'ordre d'un milliard de m3 par an et représentent 20% du volume mis en distribution.

Réseau d’eau : 23 % des collectivités affichent un taux de renouvellement du réseau supérieur à 500 ans !

LE PRIX DE L'EAU ET SON IMPACT SUR LE REVENU DES MENAGES

Le prix global moyen de l'eau au 1er janvier 2011, pour une consommation annuelle de 120 m3, est de 3,66 €/m3 TTC. Il se décompose de la manière suivante : 1,93 €/m3 pour l'eau potable et 1,73 €/m3 pour l'assainissement collectif. Cela représente une facture annuelle de 439,20 €, soit une mensualité de 36,60 €.

Les collectivités de taille intermédiaire (entre 3 500 et 10 000 habitants) sont celles qui proposent le tarif le plus élevé (près de 4 €/m3). Les très petits et très grands services proposent respectivement des tarifs de 3,61 et 3,49 €/m3.

De manière générale, le tarif moyen présenté par les communes (3,48 €/m3) est inférieur au tarif moyen présenté par les EPCI (3,74 €/m3), de même que le tarif moyen présenté par les services en régie (3,39 €/m3) est inférieur de 15% à celui présenté par les services en délégation (3,90 €/m3).

80% de la population bénéficie ainsi d'un prix de l'eau potable compris entre 1,46 €/m3et 2,45 €/m3 et d'un prix de l'assainissement collectif compris entre 1,12 €/m3 et 2,45 €/m3.

Pour une facture globale de l'eau, les parts correspondant aux charges directes de l'eau potable et de l'assainissement collectif sont équivalentes : respectivement 40% et 39%, soit 1,48 €/m3 et 1,43 €/m3). La part correspondant aux charges et redevances diverses revient à 21% (0,75 €/m3). Pour cette même facture, la part fixe représente en moyenne 15% du tarif, soit 64,80 €/an, alors que la part variable représente 374,40 €/an.

Enfin, le prix global de l'eau est plus élevé au nord d'une diagonale allant du nord-est au sud-ouest. Les régions Provence-Alpes-Côte-D’azur (3,19 €/m3) et Bretagne (4,51 €/m3) ainsi que les départements de l'Isère (2,84 €/m3) et de l'Aisne (5,03 €/m3) présentent les valeurs extrêmes observées au sein des régions et des départements. La Martinique, seul département d'outre-mer représenté, propose un tarif moyen de 4,96 €/m3. De très nombreux facteurs de contexte (provenance des eaux, dispersion de l'habitat, pression touristique, etc. ) contribuent à expliquer ces écarts de prix.

Enfin, la part du revenu des ménages consacrée au poste de dépense « eau et assainissement » (1,23% en moyenne nationale) est répartie au plan régional de façon assez similaire à celle du prix de l'eau : entre 1% pour l'Ile-de-France et 1,61% pour la Bretagne, 2,2% en Martinique.

Le renouvellement des réseaux d’eau, un investissement lourd…..

INDICES DE CONNAISSANCE ET RENDEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE

A l'échelle nationale, le rendement moyen des réseaux de distribution est de 79,6%. Cela signifie qu'environ 20% du volume d'eau potable introduit dans le réseau est perdu par fuites. Les rendements de réseaux sont plus élevés que la moyenne en Ile- de-France, sur la Côte-d’Azur et dans le grand ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire). On observe, pour le grand ouest, une certaine corrélation avec l’origine de la ressource issue d’eaux de surface. Par ailleurs, les rendements sont d’autant meilleurs que l'intercommunalité est développée.

Ce rendement de réseau est de l'ordre de 75% pour les collectivités rurales à faible densité d'abonnés et plutôt de 81% pour les collectivités mixtes et urbaines. Le rendement est ainsi très corrélé avec la taille des services.

Les indices moyens de connaissance et de gestion des réseaux (ICGP) d'eau et d'assainissement collectif sont respectivement évalués à 59 et 57 points (sur 100). Cet indice de connaissance est très lié à la taille des services : plus le service est grand plus le niveau de connaissance est élevé.

Un quart des services en eau potable et un tiers des services en assainissement présentent des indices inférieurs à 40 points (valeur seuil pour évaluer la conformité des services au regard de la règlementation précitée). Cette conformité est attendue dès 2013.

Par ailleurs, 23% des services (représentant 5% de la population, soit des petits services) doivent encore se mettre en conformité pour atteindre les objectifs de performance fixés par la réglementation, à partir de 2013. La proportion de services non conformes et l'écart avec le rendement seuil à respecter sont d'autant plus importants que la taille du service est petite.

Avec un nouveau bateau-porte, la Forme 10 sera la plus grande forme de réparation de Méditerranée

Idéalement situé sur les rives de la Méditerranée, le Port de Marseille Fos, 1er port français, est la porte d’entrée naturelle du sud de l’Europe. Il dispose d’espaces et d’infrastructures pour accueillir à la fois des activités maritimes, logistiques et industrielles.

Comme tout port de niveau mondial, il assure une activité de réparation navale. C’est aussi un port qui répond aux standards internationaux requis pour les activités de passagers, croisières et ferries. Plus de 2 millions de voyageurs transitent par le port de Marseille Fos chaque année. En moins de dix ans, il est devenu le 1er port de croisières de France.

Conforté par l’arrivée en Méditerranée d’un nombre croissant de très grands navires (65% de la flotte mondiale de grands navires de croisières y sont concentrés) et par l’absence d’offre de réparation adaptée, le port a souhaité tirer partie des dimensions exceptionnelles de la Forme 10 pour servir principalement le marché de la croisière.

Après sa rénovation, c’est un groupement constitué de MARIOTTI (n°4 mondial de la construction de paquebots), SAN GIORGIO DEL PORTO (n°1 de la réparation navale en Méditerranée), et de sa filiale marseillaise CNM qui exploitera la Forme 10. Le groupement bénéficie d’un accord commercial avec STX FRANCE.

La remise en service de la Forme 10 doit créer plus de 60 emplois chez l’opérateur, 200 emplois en sous-traitance.

Le port dispose de deux autres formes de réparation navale industrielle (jusqu’à 320 m) exploitées par le CNM et 6 formes de réparation de grande plaisance (yachts, remorqueurs... jusqu’à 171 m).

La Forme 10 du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) permettra de réaliser des opérations de maintenance et de réparation sur les plus grands paquebots du monde.Elles seront possibles grâce au nouveau bateau-porte, destiné à fermer la Forme 10 en vue de sa mise à sec. Sa conception et sa construction ont été attribuées à un groupement mené par Spie batignolles TPCI. Les travaux, démarrés début 2014, s’achèveront en juin 2015.

Point d’ancrage incontournable de nombreux navires de croisières et de marchandises, le Grand Port Maritime de Marseille Fos (GPMM) est le 1er port français et se positionne même dans les 10 premiers ports pétroliers au monde.

Sa situation géographique exceptionnelle a favorisé le développement de cette zone industrialo- portuaire (ZIP) sur plus de 10.000 hectares. Elle est répartie sur deux bassins, entre Marseille et Fos-sur-Mer.

Le large périmètre du Port de Marseille Fos, ajouté aux milliers d’escales enregistrées chaque année (pas moins de 8 000 en 2013 toutes activités confondues), ont permis le développement de nombreux services connexes tels que la création d’entrepôts logistiques, l’accueil d’industries et d’activités de réparation navale.

En moins de 10 ans, le port de Marseille Fos est aussi devenu le 1er port français pour les croisières.

La Forme 10 du Port de Marseille, inaugurée en 1975, avait été bâtie pour l’accueil et la réparation de pétroliers géants. D’une longueur de 465m par 85m de large, cette forme de réparation navale est la plus vaste de la Méditerranée et la 3e plus grande au monde.

Devenue obsolète, la Forme 10 n’offrait plus les infrastructures nécessaires pour permettre l’entretien ou les réparations des plus grands navires, des paquebots de croisières de dernière génération en particulier.

En 2011, le GPMM engage un programme de rénovation ambitieux de la Forme 10. Il porte sur la remise en état des réseaux électriques, de la station de pompage, des outillages et en premier lieu, du bateau-porte.

Avec ces travaux, le Port entend renforcer son activité de réparation navale industrielle. Il dispose de deux autres formes de réparation, plus petites que la Forme 10. Avec la remise en service de sa plus grande forme, il entend également conforter son fort développement dans l’accueil de paquebots de croisières, principal marché de la Forme 10.

Dans le cadre de ce chantier exceptionnel, le GPMM s’est attelé à repenser le bateau-porte, qui sert à fermer la Forme 10. Il a confié au groupement mené par Spie batignolles TPCI et composé d’EJN Negri, de Setec TPI, d’Hydratec et de Cofély Ineo, la conception, la construction et la mise en service de ce nouveau bateau-porte.

Situé à l’avant de la Forme 10, ce futur bateau-porte de 9 100 tonnes, long de 87.5m par 15m de largeur et 13m de hauteur, permettra la mise à sec de la Forme en vue des opérations à mener sur les navires. Sa construction et son entretien ont été évalués pour escompter une durée de vie de 50 ans en milieu maritime.

Portant sur un montant total de 13.35 millions d’euros HT, sa construction, démarrée début 2014, s’achèvera en juin 2015.

UNE PHASE D’ÉTUDES PARTICULIÈREMENT POINTUE POUR ASSURER LA PÉRENNITÉ DU FUTUR OUVRAGE ET LA SÉCURITÉ DES HOMMES PENDANT LE CHANTIER

Pour évaluer les travaux relatifs à l'ancien bateau-porte, une expertise technique a été commanditée par le GPMM afin de déterminer si celui-ci pouvait encore être utilisé. Ce rapport d’expertise, établi 2 ans 1⁄2 avant le démarrage des travaux, a démontré que bien que ne présentant pas de risque de ruines, le bateau-porte ne respectait pas le contexte normatif existant. Pour ces raisons, le GPMM a finalement privilégié la construction d’un tout nouveau bateau-porte pour la Forme 10.

Durant le dialogue compétitif, le groupement, mené par Spie batignolles TPCI, intervenu très en amont, a proposé d’utiliser l’actuel bateau-porte comme bouchure de la Forme 10 et la mettre à sec pour entreprendre les travaux de la nouvelle structure dans la forme même. Cette préconisation s’avérant la plus pertinente en termes de coût et de délais a été confirmée par le rapport d’expertise et finalement approuvée par le GPMM.

L'exploitation sera opérée par un groupement constitué de deux entreprises : San Giorgio del Porto, sa filiale CNDM (Chantier Naval de Marseille), et Mariotti. Le groupement bénéficie d’un accord commercial avec STX France (Chantier Naval de Saint-Nazaire). Cette convention d’occupation a été signée en juin 2013 et porte sur une durée de 25 ans.

Des études poussées pour une grande fiabilité à l’usage :

Le dimensionnement du bateau-porte a été réalisé en tenant compte de :

La mesure des charges permanentes La mesure des charges d’exploitation La mesure des charges accidentelles

La combinaison de ces charges de dimensionnement répond au contexte normatif des eurocodes, règlement européen applicable aux structures de bâtiment et de génie civil. Principales contraintes de ce chantier, les conditions environnementales (houles, vents,...) ont constitué un facteur prépondérant de mesure et d’intégration dans les différentes études menées par Spie batignolles TPCI.

Les différentes mesures effectuées ont pour finalité de s’assurer de la résistance du bateau-porte sur plusieurs points :

Résistance aux conditions météo les plus extrêmes. Elles ont été calculées sur la base de relevés régulièrement effectués en mer par des bouées qui mesurent des hauteurs de houle et par des relevés satellites. L’ensemble de ces études hydrodynamiques a été effectué par la société Hydratec, filiale de Setec, experte en la matière. Elles ont fait l’objet d’une validation du GPMM.

Résistance à la propagation d 'ions de chlorure présents dans l’eau de mer pour limiter la corrosion des armatures,

Résistance à l’impact éventuel de navires pouvant atteindre jusqu’à 100.000 tonnes susceptibles de venir percuter le bateau-porte, afin d’éviter de provoquer l’inondation de la Forme 10. Une simulation numérique d’un choc de navire sur la nouvelle structure a été réalisée.

Les études structurelles réalisées par le Bureau d’études de Spie batignolles TPCI, ont été soumises et contrôlées par la société Setec Tpi, membre du groupement, également chargée de la conception du bateau-porte. Une fois validés par Setec Tpi, les résultats de ces études sont soumis pour visa au GPMM.

Les études concernant le bateau-porte comportent également un volet pompage (tuyauteries, pompes) et automatismes, effectuées par Cofély Inéo, et un volet équipements mécaniques (système de halage, système mécanique de guidage) menés par Delta Techniques en collaboration et pour le compte de Spie batignolles TPCI.

Une phase d’auscultation opérée par un théodolite robotisé pour assurer la sécurité des collaborateurs sur le chantier :

Afin de garantir la sécurité des compagnons œuvrant sur le chantier en fond de forme, Spie batignolles TPCI a organisé une phase d’auscultation de 6 semaines sur le bateau-porte existant.

L’auscultation menée a permis le relevé automatique de prismes positionnés sur l' ancien bateau-porte à l' aide d'un théodolite robotisé installé sur le quai.

Cet instrument de géodésie, aussi équipé d’optique, a permis de mesurer les mouvements du bateau-porte durant la phase de pompage de la Forme sur une période allant de novembre 2012 à janvier 2013. Ces mouvements ont été inventoriés, puis analysés afin de déterminer des seuils de sécurité pour envisager les mesures d’évacuation du personnel en cas d’aléa climatique grave.

Deux seuils ont ainsi été fixés :

Le seuil d’alerte, signalé par un voyant lumineux, vise à prévenir les collaborateurs d’éventuels risques dus à de mauvaises conditions climatiques, et de la possibilité d’une évacuation future.

Le seuil d’arrêt indiqué par le déclenchement d’un signal lumineux couplé à une sirène, qui s’il est atteint, signifie que tout le monde doit évacuer le site en urgence.

DES MÉTHODES CONSTRUCTIVES ADAPTÉES AUX MULTIPLES CONTRAINTES DU MILIEU MARITIME

Des aménagements préalables nécessairement engagés sur l’ancien bateau-porte :

Avant le démarrage officiel des travaux, l’ancien bateau-porte a été remorqué pour être échoué sur le radier de la Forme 10 afin de l’isoler de l’eau de mer et permettre aux collaborateurs du chantier d’intervenir en toute sécurité en fond de forme, une fois la forme mise à sec.

L’obsolescence du système d’étanchéité verticale sur cet ancien bateau-porte a nécessité l’intervention de la société NEGRI, spécialisée dans les travaux maritimes, pour concevoir et installer des batardeaux (panneaux métalliques), servant à recréer une étanchéité verticale.

A l’issue de cette intervention, les équipes de Spie batignolles TPCI ont installé un dispositif de suivi des mouvements de l’ancien bateau-porte corrélés aux aléas climatiques (houle, vents,....). Une fois ces travaux réalisés, et l’analyse des mouvements du bateau-porte pendant 6 semaines d’observation achevée, des seuils de sécurité ont été déterminés avant que n’intervienne le personnel du chantier en fond de forme pour le démarrage officiel des travaux.

Utilisation d’un béton complexe ayant fait l’objet d’une batterie de tests en laboratoire :

Dans son cahier des charges, le GPMM a défini 3 critères particulièrement pointus à respecter dans le choix du béton employé pour la construction du bateau-porte :

Porosité accessible à l’eau, Coefficient apparent de diffusion des ions chlorures, Perméabilité apparente aux gaz.

Dans le cadre du marché, une approche performantielle a été exigée pour la définition des bétons. CEMEX qui a livré de nombreux bétons techniques sur des ouvrages du port de Marseille a proposé une base de formulation béton déjà éprouvée dont l' adaptation a été effectuée par le bureau d’études ATCM, pour répondre précisément aux exigences du GPMM.

Les analyses opérées en laboratoire et en centrale de béton se sont échelonnées sur une période de 6 mois :

1- Formulation en laboratoire CEMEX : étude sur les bétons avec les adjuvants CEMEX ADMIXTURES nouvelle génération permettant d’obtenir la réduction d’eau souhaitée. Validation de la formule béton : BHP C60/75 Eff/Liantéqu=0.35

2- Etude des bétons effectuée par le bureau d’étude ATCM avec essais de durabilité 3 Convenance : fabrication du béton selon la formule afin de vérifier sa robustesse sur l’unité de production CEMEX de Marseille Port. Etape accompagnée des mêmes essais qu’en laboratoire. Les essais sont menés à différentes échéances : 7 jours, 28 jours et 90 jours.

Afin de résister aux conditions environnementales, la structure est composée d’un béton extrêmement dense qui est armé et précontraint. La précontrainte de la structure est composée de 552 câbles de précontrainte de 7 torons sur répartissant de manière tridimensionnelle (sens longitudinal, transversal et vertical) dans la structure. La précontrainte représente ainsi 16 000 m de conduits et 132 tonnes d’armatures actives.

Le bateau-porte construit sur des plots d’appui béton :

Spie batignolles TPCI a l’habitude des travaux en milieu maritime ce qui lui a permis de mettre en œuvre, sur ce chantier, des techniques peu classiques.

Afin de contourner les différentes contraintes du site et de l’ouvrage, Spie batignolles TPCI a mis au profit du GPMM cette expérience acquise en gestion de projets multimétiers et dans le pilotage en conception-réalisation dans des domaines d’activités très spécialisés comme le milieu maritime.

Spie batignolles TPCI a réalisé un radier en structure béton. Plutôt que d’opter pour une installation classique d’étaiement sur ce radier, Spie batignolles TPCI a préféré l’installation de plots d’appui en béton, à l’intérieur desquels des engravures ont été réalisées pour l’intégration de boîtes à sable. C’est la première fois que Spie batignolles utilise la technique des boîtes à sable dans le cadre de travaux maritimes.

Sur chacune de ces boîtes à sable, des profilés métalliques en I ont été installés.

Les boîtes à sable, servant uniquement à la construction de ces plots béton, sont ensuite retirées lorsque le bétonnage est achevé.

Cette technique de pose de plots d’appui béton permet ensuite aux équipes de Spie batignolles TPCI de décintrer plus facilement le coffrage de la sous-face du radier.

Réalisation des élévations au moyen de banches et goussets en bois :

Une fois l’ensemble du radier coulé, Spie batignolles TPCI intervient sur la création des élévations au moyen de banches métalliques équipées d’une peau coffrante en bois.

Un bétonnage est ensuite réalisé par segment de levées dont les hauteurs sont comprises entre 2m60 et 4m50, à l’aide d’une plateforme à rochets permettant de passer d’une levée à l’autre.

Cette même plateforme recevra l étaiement supportant les caissons bois pour le bétonnage du pont.

Equipements et précontrainte du nouveau bateau-porte :

Cofély Ineo, autre membre du groupement, mettra en oeuvre l’automatisme et les équipements (pompes, tuyauteries, vannes,...) permettant de lancer les cycles de ballastages et de déballastages du bateau-porte.

Enfin, les travaux de génie civil s’achèveront par la réalisation de la précontrainte, qui débutera à la mi-décembre 2014. Huit semaines seront nécessaires pour l’enfilage de l’ensemble des torons et leur mise en tension, puis pour l’injection des conduits de précontrainte au coulis de ciment.

Mise en eau de la Forme 10 :

Une fois la construction et l’équipement du bateau-porte achevés, la Forme 10 sera mise en eau, au cours du premier trimestre 2015.

La Forme 10 sera alors remplie en eau à l’aide d’un aqueduc de remplissage situé à l’arrière de la forme, qui communique avec la mer.

Le bateau-porte se mettra alors en flottaison. Des remorqueurs procèderont au déplacement de l’ancien bateau-porte pour être remplacé par le nouvel ouvrage de 9 100 tonnes. Il sera ensuite équipé de son système de guidage et de halage (guindeau).

FICHE TECHNIQUE

Maître d’Ouvrage : Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Groupement : Spie batignolles TPCI (mandataire), EJN Negri, Setec TPI, Hydratec, Cofely Ineo

Démarrage du chantier : Août 2013 (préparation des travaux) – Début 2014 (démarrage des travaux)

Date de livraison du chantier : Juin 2015

Montant des travaux : 13.35 millions d’euros HT

LE PORT EN CHIFFRES

1 bassin portuaire dans la ville de Marseille - 400 hectares

1 zone industrialo-portuaire à Fos (70 km de Marseille) - 10 000 hectares

43 500 emplois directs et indirects

400 ports mondiaux desservis

22 escales de navires par jour en moyenne

80 millions de tonnes de marchandises traités en 2013

2,6 millions de voyageurs (ferries et croisières), seuil du million de croisiéristes dépassé en 2013

454 escales de paquebots de croisières en 2013 effectuées par 76 navires de 38 compagnies

462 000 m2 d’entrepôts : Ikea, Mattel, Maisons du Monde, Nestlé...

35 entreprises industrielles : ArcelorMittal, Elengy, Shell, Llyondell Basell.

LA FORME 10 EN CHIFFRES

465 mètres de long, 85 mètres de large

Plus grande forme de réparation navale de Méditerranée

3ème mondiale après Lisbonne et Dubaï (500x100)

Construction en 1975, hors service depuis 2000

Elle contient 480 000 m3 d’eau soit l’équivalent de 192 piscines olympiques

La Forme 10 est vidée en 3h30 (40 m3/s soit l’équivalent d’une piscine privée)

Il faut 20 mn pour mettre le bateau-porte en flottaison et 15 mn pour le haler dans son garage

Les plus grands paquebots de croisières reçus à Marseille mesurent 360 mètres de longueur

L’échouage du 1er bateau sera possible à partir de septembre 2015

CHIFFRES CLÉS

Poids du bateau-porte : 9 100 tonnes

Dimensions du bateau-porte : 87,35 m de long x 15 m de large x 13.30 m de hauteur

Béton : 3 600 m3

Précontrainte tridimensionnelle : 16 000 ml pour 552 câbles (132 t)

Armature passives : 360 tonnes