PLATELAGE KERTO-Q, UNE SOLUTION DE COUVERTURE ET DE CONTREVENTEMENT EN OSSATURE BOIS

Présent depuis maintenant 30 ans sur le marché français, Metsä Wood s’est affirmé comme l’industriel de premier plan auprès des constructeurs avec des solutions constructives en bois très performantes et adaptées aux fortes contraintes techniques.

Metsä Wood est aussi plébiscité par les maîtres d’œuvre pour la réalisation de projets significatifs grâce à la grande liberté architecturale que permettent ses solutions constructives. C’est en particulier le cas de son panneau structurel de grand format Kerto-Q, comme en témoigne par exemple le projet emblématique du Metropol Parasol à Séville de l’architecte allemand Jürgen Mayer.

Dans un contexte où la construction se doit de réunir à la fois rapidité de pose et réponses aux spécificités techniques de plus en plus pointues, le panneau structurel à plis croisés Kerto-Q de Metsä Wood apporte une solution bois particulièrement attractive.

Fruit de la R&D de Metsä Wood, le Kerto-Q est le premier panneau d’ingénierie bois de grandes dimensions à usage structurel à plis croisés à avoir été introduit sur le marché européen. Le Kerto-Q s’est imposé auprès des constructeurs comme LA solution platelage au regard des multiples avantages offerts. Les principaux bénéfices directs de cette technique sont d’utiliser un panneau à plat puissant mécaniquement et très résistant aux assemblages courants, tout en limitant les effets de retrait-gonflement et tuilage.

Le panneau Kerto-Q, de par sa polyvalence, trouve sa raison d’être aussi bien pour des applications en planchers qu’en toitures, dans le neuf ou la réhabilitation pour tous les types de bâtiments ; et quelle que soit la structure.

LE KERTO-Q : UN PRESSAGE EN CONTINU POUR REPOUSSER LES LIMITES CONSTRUCTIVES

Le Kerto® de Metsä Wood est composé de placages d’épicéa de 3 mm, obtenus par déroulage, et ensuite collés à chaud sous haute pression. Grâce à son procédé de fabrication avec 20% de plis croisés, le Kerto-Q est le lamibois conçu pour offrir la stabilité la plus optimale.

Cette technologie de thermopressage en continu repousse les limites de l’utilisation du bois en construction en permettant d’obtenir des formats de panneau jusqu’à 2,50 mètres de large par 20 mètres de longueur, offrant parallèlement des caractéristiques mécaniques élevées.

Les panneaux Kerto-Q sont fabriqués à la longueur souhaitée (minimum 2,4 m), et dans les largeurs standards 1,8 m, 2,4 m et 2,5 m.

Metsä Wood propose dorénavant des usinages de type mi-bois ou feuillures pour l'intégration de couvre-joints sur les grandes rives afin de faciliter le travail des charpentiers, notamment pour l'étape de jointement entre les panneaux.

Cette solution technique permet alors d’imaginer de nouvelles perspectives de portées et d’associations avec d’autres produits de structures, qu’ils soient en bois, en métal ou en béton.

De nouvelles formes ont pu également être développées grâce à l’appropriation par les architectes et ingénieurs structure d’un panneau structurel fin pouvant être cintré à froid, découpé manuellement ou à l’aide de machines à commandes numériques.

LE PRINCIPE DU KERTO-Q EN SUPPORT DE COUVERTURE : UNE SOLUTION CONSTRUCTIVE AUX MULTIPLES ATOUTS

Parmi les nombreuses applications possibles du Kerto-Q (poutres, poteaux de portiques, renfort de structure existante, panneaux de plancher ou toiture), celle du platelage de toiture est incontestablement appréciée des concepteurs, entreprises de pose et maîtres d’ouvrage au regard des avantages offerts par cette solution.

* Performance structurelle et adaptabilité

Le Kerto-Q offre de nombreuses possibilités de mise en œuvre à plat grâce à sa gamme étendue d’épaisseurs : de 27 à 69 mm. Ses qualités permettent de concevoir des toitures très performantes, y compris dans de très faibles épaisseurs. Ainsi pour une charge permanente appliquée, il est toujours possible de trouver la combinaison optimale entre l’entraxe des porteurs et l’épaisseur du Kerto-Q. En tant que voile structurel, le panneau Kerto-Q se comporte idéalement sur 3 appuis minimum, avec travées égales.

De structure homogène, le Kerto-Q est un matériau extrêmement résistant. Il ne gauchit pas et présente un bon comportement au feu (REI jusqu’à 60 minutes). Sa robustesse lui confère la capacité de reprises de fortes charges, comme les cas extrêmes climatiques ou encore la végétalisation.

Le Kerto-Q constitue également un atout pour la sécurité sur le chantier. La marche est possible sur le panneau, du fait de sa capacité à reprendre les charges, et l’intégration de garde-corps sur les bords des panneaux de rives est possible.

Groupe scolaire Ludwig Van Beethoven à Montpellier (34) : utilisation du Kerto-Q en débords de toiture avec mixité lamellé collé et béton (Projet livré pour la rentrée 2013)

• Le groupe scolaire Ludwig Van Beethoven met en évidence la pluralité de fonctionnement du panneau Kerto-Q.

• Il est utilisé en support du complexe de couverture composé de panneaux photovoltaïques et de végétalisation.

• Il assure le contreventement en toiture et la stabilité générale. Les panneaux Kerto-Q à plis croisés formant un diaphragme sont mis en œuvre perpendiculairement aux poutres principales en lamellé collé, sur 4 appuis minimum, avec pose à joints croisés. Ce diaphragme prend appui sur des ouvrages en béton.

• Le plafond est apparent en sous face.

• Maîtrise d’Ouvrage : Ville de Montpellier

• Architecte : Portal Thomas Teissier Architecture

* Mixité des matériaux

Le Kerto-Q se pose indifféremment sur tous types de supports : bois, métal ou béton. Il offre ainsi de larges possibilités architecturales grâce à la mixité des produits.

Reconversion de l’entrepôt Macdonald à Paris : la finesse du Kerto-Q au service d’un signal architectural fort (Projet en cours)

• Sur ce chantier d’envergure et emblématique, les panneaux Kerto-Q de grands formats - jusqu’à 2,40 m de large par 13,50 m de long - sont mis en œuvre sur la charpente métallique pour supporter la couverture en zinc du groupe scolaire.

• Grâce à a sa puissance mécanique, le Kerto-Q en assure également le contreventement.

• D’épaisseur 39 mm, partiellement visible en sous-face, le Kerto-Q s’est imposé comme un atout pour réaliser une toiture plissée très fine et très aérienne, véritable signature de l’architecte sur ce projet, qui lui permet de se différencier du reste de la reconversion.

• Maîtrise d’Ouvrage : Ville de Paris

• Maîtrise d’Œuvre (équipements publics) : Kengo Kuma Associates / AIA Ingénierie

* Une solution multifonctionnelle

Le Kerto-Q est utilisé en support de tout type de couverture : étanchéité, tuiles, zinc, cuivre.

Grâce à ses grandes dimensions, les panneaux Kerto-Q permettent de contreventer la structure avec un nombre de fixations limité (facilitant le couturage). Cet avantage est décuplé dans le cas de bâtiments situés en zones sismiques (calculs des assemblages).

Des applications en débords de toiture jusqu’ à 1,50 m sont possibles. Le Kerto-Q permet une grande expression architecturale avec par exemple la réalisation de panneaux courbes.

Le Kerto-Q peut être laissé visible en sous-face, avec un aspect bois déroulé poncé, et constitue un très bon support pour les produits de finitions (vernis, lasure, peinture,...), y compris dans les atmosphères les plus exigeantes telles que les piscines.

Groupe scolaire Salvador Allende à Saint-Fons (69) : une toiture performante qui conjugue rigidité et finesse (Projet livré en août 2013)

• Pour la réalisation du groupe scolaire Salvador Allende, des panneaux de Kerto-Q d’épaisseur 69 mm, 45 mm et 27 mm ont été utilisés en platelage de toiture dans les salles de classes, les cages d’escalier et au niveau du gymnase.

• Le grand format des panneaux utilisés (2,4 m de largeur par 9 m de longueur) a permis une grande rapidité de pose. Ainsi, en une opération de grutage, le panneau posé a rempli trois fonctions importantes :

- support de complexe de couverture ;

- contreventement en toiture ;

- plafond apparent en sous-face.

• Au total, 1 900 m2 de panneaux Kerto-Q ont été posés.

• Maîtrise d’Ouvrage : Ville de Saint-Fons

• Architecte : Clément Vergély Architectes

* Rapidité de pose et sécurité sur le chantier

A la pose, le Kerto-Q est l’allié des plannings des entreprises ! Grâce à ses panneaux grands formats et légers, levés à la grue, il permet de couvrir jusqu’à 2 m2 par minute, avec une équipe réduite de 3 ou 4 charpentiers. Il permet par conséquent une économie de moyens et une livraison des bâtiments plus rapide.

En amont, le travail de dimensionnement des charpentiers est facilité grâce au logiciel de calculs Finnwood développé par Metsä Wood pour la conception d’éléments de structure.

Grâce à son efficacité industrielle, Metsä Wood garantit la certitude de disposer en qualité et en quantité du Kerto-Q. Sa capacité de production annuelle est de 230 000 m3. Les panneaux peuvent être directement acheminés sur les chantiers depuis l’usine.

Planétarium de Reims : le panneau Kerto-Q, une réponse évidente pour bâtir dans un délai court en cohérence avec les autres matériaux (Projet livré en mai 2013)

• Le projet du Planétarium de Reims est une parfaite illustration de la rapidité de chantier offerte par les systèmes préfabriqués.

• La structure du bâtiment est composée d’un squelette en charpente acier contreventé par une toiture en panneaux Kerto-Q d’épaisseur 63 mm. Le grand format ici utilisé (2,40 m de large et jusqu’à 9 m de long) a permis de couvrir la toiture en seulement 3 jours et demi, avec un jour et demi pour le levage. Afin de s’adapter à la forme ovale du bâtiment, le Kerto-Q a été cintré à froid, une technique permise grâce à la finesse de ce matériau.

• Certains panneaux ont été laissés apparents en sous-face.

• Maîtrise d’Ouvrage : Ville de Reims

• Architecte : Jean-Paul Bonnemaison

Smart Home - Habitat connecté, installations domotiques et multimédia / Méziane Boudellal

Smart home, l’habitat au service des occupants via des technologies domestiques, est une approche globale permettant un développement ou une extension de l’installation.
L’ouvrage décrit les principaux protocoles de communication. Les fonctions de l’habitat pilotées ou automatisées sont abordées par les différentes solutions disponibles. Les aspects annexes comme la sécurité informatique, les rayonnements électromagnétiques, la connectivité par Internet sont aussi traités. L’adaptation de l’habitat pour faciliter la vie quotidienne des personnes dépendantes est présentée.
Des exemples illustrent enfin les possibilités actuelles pour l’habitat individuel ou résidentiel, aussi applicables aux PME, au commerce…
Cet ouvrage permet de découvrir les différentes facettes du smart home pour se documenter, réaliser ou faire réaliser une installation. Il aidera les installateurs, promoteurs, architectes… à proposer la meilleure solution technologique. Il s’adresse enfin à tous ceux oeuvrant pour une efficacité énergétique, grâce à des outils de gestion des énergies.

Sommaire Définitions. De la cybernétique au Smart Home en passant par la domotique. Evolutions technologiques. Smart Home.

Caractéristiques de l'habitat. Neuf ou rénovation. Otpimisation de l'énergie. Autonomie.

Gestion globale. Structure générale. Mode de gestion globale. Connectivité. Fonctions contrôlables directement. Protocoles standards. Protocoles propriétaires. Systèmes multi-protocoles. Fiabilité des systèmes. Comparaison des systèmes.

Gestion des fonctions. Classification des fonctions. Equipements domestiques intégrables au Smart Home. Multimédia et Smart Home.

L'habitat connecté. Connexion internet. Sécurité informatiques.

Autres aspcets liés au Smart Home. Smart Building : une approche différente du Smart Home. Ambient Assisted Living (AAL). Robots et assissatnce. Smart technologies, Smart Objects. Smart Grid, Smart Meter et production décentralisée. Emissions electromagnétiques.

Installations et exemples. Mon Smart Home. Exemples d'installations : laboratoires. Exemples d'installations existantes.

Biographie de Méziane Boudellal –

Méziane Boudellal est docteur en chimie physique. Il a été chercheur en Allemagne dans le secteur de la chimie et de l’électronique (R&D et applications), puis en France dans le secteur automobile (catalyse et capteurs). Il contribue également à la revue de l’ATEE, Energie Plus.

Smart Home - Habitat connecté, installations domotiques et multimédia

Méziane Boudellal -

Collection: Technique et Ingénierie, Dunod
2014 - 376 pages - 170x240 mm
EAN13 : 9782100703739

Prix : 55,00 €

ENFANTS EN SOUFFRANCE... LA HONTE – MARDI 16 SEPTEMBRE 20H35 - FRANCE 5

Un directeur d’association qui touche plus de 9000 € par mois de salaire plus des milliers d’euros de frais personnels payés par le budget « Aide Sociale à l’Enfance ».

Un pédophile, déjà condamné, engagé comme veilleur de nuit dans un foyer qui héberge des enfants.

Avec 1,58 g d’alcool dans le sang, un homme perd le contrôle de sa Ferrari : trois morts, lui et ses deux passagères de 15 et 16 ans dont une placée chez lui par l’Aide à l’Enfance qui lui assurait une vie très confortable.

Une association gagnant beaucoup d’argent vendue à des investisseurs préoccupés par les gains.

L’État a confié la gestion de l’Aide Sociale à l’Enfance aux départements. Un devoir qui a coûté plus de 7,5 milliards d’euros en 2011 aux contribuables.

Bien évidemment, de nombreux travailleurs sociaux interviennent d’une manière admirable. Pour autant, il existe des manques dans les contrôles des établissements ou des familles chargées de cette protection de l’enfance. En 2009, la cour des comptes révèle ce chiffre : un contrôle tous les 26 ans.

Pendant deux ans, les réalisatrices ont enquêté pour mettre au jour ce que cache ce monde où l’opacité et la loi du silence sont des règles absolues.

Négligences multiples, maltraitance, détournement d’argent public, absence totale de contrôle des établissements ou des familles d’accueil… C’est le terrible constat que font les auteures de ce documentaire, après deux ans d’enquête dans l’univers très opaque de la protection de l’enfance.
Parce qu’ils se retrouvent en danger au sein de leur propre famille, ou qu’un événement bouleverse leur existence au point de rendre nécessaire l’éloignement, des milliers d’enfants et d’adolescents sont placés dans des foyers, en famille d’accueil ou dans des lieux de vie gérés par des particuliers. En charge de ces mineurs, les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) des différents départements déboursent chaque année, dans leur ensemble, près de 8 milliards d’euros pour leur hébergement et leur éducation. Une somme considérable, dont l’utilisation mérite d’être soigneusement vérifiée. Pourtant, jusqu’à récemment, c’était loin d’être le cas. En 2009, un rapport de la Cour des comptes met en lumière un véritable scandale : les établissements recevant ces jeunes font l’objet d’un contrôle… tous les vingt-six ans en moyenne. Même constat accablant en ce qui concerne les familles d’accueil. Avec une telle liberté d’action, toutes les dérives deviennent possibles, y compris la négligence ou la maltraitance de ceux qui en principe devraient être protégés.

La loi du silence

Pour comprendre comment fonctionne le système de la protection de l’enfance et dénoncer ses dysfonctionnements, Alexandra Riguet et Pauline Legrand ont mené l’enquête à travers la France deux ans durant. Dans le département de la Mayenne, à Laval, le foyer de Hercé a été l’un des rares, parmi les quelque 2 600 que compte le pays, à accepter de leur ouvrir ses portes. Force est de constater que l’ASE préfère se montrer discrète, et cela en toutes circonstances ! A Hercé, où vivent jusqu’à leur majorité une trentaine d’adolescents, directeur et éducateurs ne cachent pas les difficultés auxquelles ils sont confrontés au quotidien. Au niveau du conseil général, qui finance, comme partout, l’association gérant le foyer, on joue aussi la transparence. Mais même ici, en Mayenne, où le système fonctionne plutôt bien, les comptes des associations ne sont pas sérieusement contrôlés. Ce qui rend toujours possible le détournement de fonds. A Saint-Saire, dans la campagne normande, les propriétaires d’une ferme ont ainsi longtemps utilisé une partie des subsides qui leur étaient alloués pour leur propre compte. Mal encadrés, les enfants vivaient quant à eux dans des conditions déplorables, livrés à eux-mêmes, avec le cortège de violences et d’agressions sexuelles que cela suppose. Il a fallu une plainte en 2013 pour que le conseil général réagisse enfin. C’est aussi le suicide d’un éducateur, à Dunkerque, qui en 2011 a attiré l’attention sur les abus commis par les dirigeants associatifs dans le Nord. Des exemples qui se succèdent et se ressemblent. Et, presque partout, les institutions locales sont plus pressées de « tourner la page » que de voir les responsables traduits en justice. A quand le changement ?

Pour en savoir plus

Alexandra Riguet est également l’auteure, avec Bernard Laine, du livre éponyme Enfants en souffrance… La honte, publié chez Fayard et disponible en librairie le 22 septembre.

Après la diffusion de ce film, Marina Carrère d’Encausse propose un entretien exceptionnel de 25’ avec plusieurs invités sur la thématique abordée.

Documentaire
Durée 74’
Auteures-réalisatrices Alexandra Riguet et Pauline Legrand
Production Les Films de l’Odyssée, avec la participation de France Télévisions
Année 2014

Exit la loi Duflot, place à la loi Pinel :

Nouveau dispositif fiscal portant le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, la loi Pinel est destinée à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Une suite de l’ancienne mesure fiscale le Duflot en vue de renforcer la construction de logements suite à l’engagement de François Hollande à savoir la construction de 500.000 logements par an pour en finir avec la pénunie de logements et faire baisser les prix de la pierre.

Cette nouvelle mesure fiscale loi Pinel est conçu pour encourager la construction d'appartements et/ou de maisons neuves dans des zones où l'offre immobilière est insuffisante. C'est une REDUCTION D’IMPÔTS étalée sur 12 ans pour l'immobilier neuf ou ancien réhabilité en défiscalisation

Les principes de la loi Pinel :

Tout contribuable domicilié en France, qui acquiert entre le 1er Septembre 2014 et le 31 décembre un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut donc bénéficier de la loi Pinel.
La loi PINEL qui suit la loi Duflot ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 21% sur 12 ans.

La réduction d'impôt est donc de 21% en métropole et de 32% en outre-mer, une disposition plus attirante pour les investisseurs que la loi Duflot de 2013. La Loi PINEL est accessible à tous les contribuables français et donne le droit de réduire le montant de son impôt de 21% dans la limite d'un investissement de 300 000 €. Le dispositif Duflot ne permettait en 2013 que 18%. Les investisseurs peuvent également acheter 2 logements par an en Loi PINEL comme pour la loi Duflot. La date d'achat doit être entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016, le logement doit être neuf ou en VEFA (vente en état futur d’achèvement).
exemple: achat d'un appartement à Lyon pour 200 000€ soit une réduction de 36 000 € sur 9 ans, soit 4000 €/an et 6000 € sur 3 ans supplémentaire soit 2000 €/an c'est la loi Pinel Intermédiaire.

Grands principes de la loi PINEL

Les conditions du dispositif loi PINEL sont peu différentes de la loi Duflot.

• Les programmes immobilier neufs doivent respecter des caractéristiques thermiques et des performances énergétiques correspondant au labelRT 2012 pour bénéficier de la loi Pinel .
• Le dispositif Loi PINEL s’applique aux logements situés dans des zones en forte tension agréées par arrêté préfectoral, ces zones loi pinel sont A, A bis, B1 et B2. Elles ont été corrigées par rapport aux zones loi duflot
• Un plafond par mètre carré de surface habitable est instauré en fonction de la localisation du logement PINEL. Ce plafond est de 7500 €/m² pour les zones éligibles PINEL. Ce qui permet une meilleure répartition du dispositif dans les commmunes ayant un prix au m² élevé
• Les loyers doivent respecter des plafonds fixés chaque année (voir plafond loyers 2014)
• Il existe comme pour le Duflot un plafond de ressources des locataires qui détermine quels locataires peuvent accéder au logement PINEL. 90% des locataires peuvent y accéder(voir plafonds de ressources locataire PINEL 2014)
• Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale et pour une durée de 6, 9 ans ou 12 ans.
• L'investissement en loi PINEL est inclu dans le plafond des niches fiscales et celui-ci ne peut dépasser 10 000 € de réduction d'impôt global
• La réduction d'impôt Loi PINEL n'est pas cumulable avec d'autres réductions comme la Loi Duflot, loi Malraux, les monuments historiques, Loi censi-bouvard, Loi Girardin...

Le financement en loi Pinel 21%

• 46% de l'investissement est financé par les loyers versés par le locataire;
• 21% du projet loi Pinel est financé par la réduction d'impôt accordée par l'état;
• Les 33% restants sont ainsi financés par votre propre épargne;
• Ainsi dans le cadre d'un investissement loi Pinel et au terme des 12 ans de location, l'appartement loi Pinel ne vous aura coûté que 19 000 €.

CONDITIONS A RESPECTER

- L’investisseur s’engage à louer son logement pendant 6, 9 ou 12 ans, à usage de résidence principale, à des locataires qui peuvent être des ascendants, des descendants, ou membres du foyer fiscal de l’investisseur.

- La durée de location doit être de 6 années minimum.

- La première location du logement doit intervenir dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.

- Et enfin, la réduction d’impôt n’est pas cumulable avec les lois Duflot, loi Scellier, loi Censi-Bouvard, loi Malraux ou monument historique.

- Acquisition d'un bien immobilier (Maison/Appartement) neuf ou en état futur d'achèvement dans une zone géographique ou la demande de logements est importante (voir zonage ci-dessous)

- Les loyers doivent respecter des plafonds fixés chaque année (voir plafond loyers 2014)

- La réduction d’impôt intervient pour la portion du bien comprise jusqu’à 300 000€. Les biens au delà de 300 000 euros sont également éligibles, mais les services fiscaux baseront le calcul sur le maximum de 300 000€.

Pensée du Jour

« Il faut vivre comme l'on pense, autrement l'on finit par penser comme l'on vit ! »

Paul Bourget 1852 - 1935

Optimiser son investissement grâce à une acquisition hors taxe pour les installations solaires comprises entre 3 et 9 KWc

Sur le site d’EDF ENR, dont l’activité est présente essentiellement sur le marché du solaire photovoltaïque en toitures, trône actuellement une campagne publicitaire dont l’argumentaire de vente formule un slogan choc : « L’Etat vous rembourse jusqu’à 7000 euros sur votre installation solaire ».

Au premier coup d’œil, cette présentation paraît attractive, mais à y regarder plus prêt, l’est-elle aussi alléchante.

Le petit astérisque à peine visible nous en dit plus et évoque notamment un crédit de TVA. Ces 7000 euros représenteraient donc un remboursement de TVA sur une installation de 9 kWc qui coûterait 35 000 euros TTC. Mais comment cela fonctionne ?

Nous avons demandé à Nicolas Priest, patron d’Inelys solaire, un cabinet spécialisé dans la gestion fiscale des producteurs d’énergies nouvelles, de nous expliquer le fonctionnement de cette optimisation fiscale qui a connu un trou d’air en début d’année 2014. En cause, l’avis d’une commission en décembre 2013 qui, dans le cadre d’une récupération de TVA, assimilait le producteur d’énergie solaire à un commerçant et donc soumis au RSI (Régime Spécial des Indépendant). Autant dire que l’avantage devenait un handicap insurmontable une fois soumis à cotisations sociales. Pendant deux mois, la profession a tremblé. Entre la baisse régulière des tarifs et cette option de récupération de TVA devenue caduque, le marché déjà déprimé devenait un véritable champ de ruines.

« Heureusement, au bout de deux mois, nous avons eu la confirmation de Bercy qu’il ne fallait pas tenir compte de cet avis. Au début du mois de mars, la procédure de récupération de TVA pour les particuliers qui s’équipaient avec des installations entre 3 et 9 kWc a pu reprendre au grand soulagement de la profession » confie Nicolas Priest. Le particulier qui acquiert des générateurs solaires d’une puissance comprise entre 3 KWc et 9 KWc peut ainsi récupérer la TVA sur son investissement. « La demande de remboursement de TVA est faite trimestriellement par notre cabinet. Le montant de la TVA est viré directement par le centre des impôts sur le compte bancaire de l’investisseur. Les équipes d’Inelys Solaire se chargent d’accomplir toutes les démarches auprès des impôts » poursuit-il.

Pour récupérer la TVA, le particulier qui investit s’affilie au régime fiscal BIC non professionnel via quelques formalités. Ce régime permet d’être assujetti à la TVA et donc de la récupérer tout au long de la vie de l’installation sur l’ensemble des factures émises (monitoring, maintenance, comptabilité etc.). Il permet également de déduire les amortissements des panneaux solaires et les intérêts d’emprunt qui génèrent une production déficitaire, ce qui exonère l’investisseur d’impôt et de CSG-RDS au moins pendant les dix premières années (dans le cas d’un prêt sur dix ans). Seul inconvénient de ce régime, le propriétaire de l’installation doit chaque année produire une liasse fiscale à l’administration. Cette prestation réalisée par un cabinet comptable peut-être récupérable sous la forme d’une réduction d’impôt. « C’est pourquoi nous ne préconisons ce régime qu’aux personnes imposables à l’IR à hauteur de plus de 500 euros annuels. Pour les retraités non imposés par exemple, ce régime n’est absolument pas pertinent même s’il permet de récupérer la TVA dans un premier temps, il grève ensuite les revenus de l’installation sur le long terme » informe Nicolas Priest. Avant de se lancer dans une quelconque optimisation fiscale, il est plus prudent de consulter des spécialistes !

Le coût des énergies renouvelables va baisser alors que celui des combustibles fossiles et l'énergie nucléaire va augmenter…

Selon Bastian Hermisson, directeur de la Fondation Heinrich Böll, Union Européenne « le Sommet européen d'octobre devrait renforcer l'engagement de l'UE envers les renouvelables, l'option qui présente le meilleur rapport coût-efficacité pour le futur mix énergétique de l'UE. L'approche « business as usual » nuit à l'environnement, à la santé et l'économie. La mise en œuvre d'une stratégie renouvelable est moins onéreuse qu'une conventionnelle à moyen et long terme. »

Des objectifs économiques et environnementaux exigent parfois des voies d’actions à contre courant. Face au trilemme de l’Europe pour la protection du climat, en assurant la sécurité d’approvisionnement et une énergie abordable pour une économie compétitive, le rapport « Les énergies renouvelables : la seule voie vers un système énergétique sûr, abordable et respectueux du climat pour 2030 », publiée dernièrement par la Fondation Heinrich Böll, démontre qu’il n’existe cependant qu’une solution : une hausse de la part des énergies renouvelables. Celles-ci non seulement réduisent considérablement les émissions ; elles créent aussi des emplois et permettent à l’économie européenne de faire, à moyen et long terme, de véritables économies.

Le rapport montre que la politique énergétique européenne est confrontée à des défis majeurs. Faire face à la crise climatique impose une réduction spectaculaire des émissions de gaz à effet de serre (GES), en gardant à l’esprit les questions de sécurité d’approvisionnement et de prix abordables. La consommation énergétique étant de loin la source d’émissions de GES la plus importante, le secteur énergétique est donc de la plus haute importance.

Dans sa synthèse le rapport mentionne qu’une baisse de la consommation énergétique par une hausse de l’efficacité énergétique est la meilleure et la plus accessible des ressources de réduction des coûts. Que le secteur énergétique bénéficie d’un excellent potentiel technique pour le changement ainsi qu’une baisse relativement faible des coûts des GES. Le rapport précise que dans les États membres de l’UE, un grand nombre d’anciennes centrales électriques conventionnelles sont à remplacer ou à moderniser dans les années et décennies à venir. Hors, poursuit-il, cette opération exigera des investissements importants et aura, avec ou sans politiques de protection climatique, une incidence sur les prix et les coûts futurs de l’énergie. C’est à la fois un défi et une grande opportunité. Dans ce cadre, l’étude estime qu’une modernisation de l’infrastructure énergétique de l’Europe respectueuse du climat, en particulier dans les centrales, les réseaux électriques et les systèmes de chauffage, permettrait d’éviter des frais supplémentaires. Par contre, la modernisation de l’infrastructure conventionnelle des énergies fossiles et nucléaires entraînera des coûts environnementaux élevés, et éventuellement des investissements échoués coûteux.

Ensuite, le rapport note que malgré la nécessité d’investissements dans de nouvelles centrales électriques respectueuses de l’environnement, les signaux économiques envoyés par les marchés de l’électricité dans de nombreux États membres ne les favorisent pas. Un investissement effectué soit en centrales conventionnelles soit en installations renouvelables, nécessitera des fonds supplémentaires. De plus, le rapport considère qu’une comparaison de la totalité des coûts des nouvelles installations faciliterait la décision de centrales conventionnelles ou renouvelables. Un certain nombre d’études indiquent que l’énergie éolienne terrestre – bientôt rejointe par l’énergie solaire photovoltaïque – ne coûte pas plus cher que l’électricité conventionnelle.

Le rapport rajoute que la tendance actuelle étant la hausse du coût de l’énergie conventionnelle et la baisse de celui des énergies renouvelables, il est probable qu’à l’avenir, la plupart des énergies renouvelables coûtent moins cher que l’énergie conventionnelle. Ce qui sera d’autant plus vrai si les coûts externes des dommages climatiques ou l’assurance contre les risques d’accidents nucléaires par exemple étaient pris en compte. Le besoin d’une capacité de réserve (« back-up ») pour les énergies renouvelables variables, comme l’éolien et le solaire, ne modifie pas ce calcul. De nombreuses technologies peu onéreuses avec un potentiel énorme existent, et leur utilisation ne représenterait qu’une petite part des coûts totaux de production d’électricité.

Il faut insister sur le fait, souvent négligé, que l’expansion rapide des sources d’énergies renouvelables présente un certain nombre d’avantages importants. En dehors de la baisse des émissions de GES et d’autres charges environnementales et sociales, les énergies renouvelables réduisent la dépendance à l’importation énergétique et ses coûts, elles augmentent la sécurité énergétique, renforcent les économies locales et créent des emplois.

Enfin, le rapport termine sur le fait que présentés fin Janvier 2014 par la Commission européenne, les documents accompagnant le Livre blanc sur le cadre des politiques climatique et énergétique à l'horizon 2030 indiquent que la hausse continue des prix de l’énergie n’est pas forcément liée aux énergies renouvelables. Notons toutefois que les chiffres donnés par l’analyse d’impact de la Commission qui présentent les énergies renouvelables comme plus onéreuses qu’elles ne le sont en réalité, sont trompeurs. En particulier, les estimations de coûts pour les centrales nucléaires sont beaucoup trop faibles tandis que celles pour l’énergie solaire photovoltaïque trop élevées. Des estimations de coûts plus réalistes révèleraient probablement que la mise en œuvre d’une stratégie renouvelable est moins onéreuse qu’une conventionnelle. Couplée à des mesures d’efficacité énergétique, les industries et les citoyens européens pourraient profiter d’une baisse des coûts totaux énergétiques.

Le rapport établit 8 recommandations :

1. En donnant des conditions réglementaires stables, les objectifs contraignants pour les énergies renouvelables à l’échelle nationale, assurent la sécurité des investissements contribuant ainsi à diminuer le coût des technologies renouvelables. Les objectifs ambitieux de réduction des émissions, le déploiement des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique contraignants à l’échelle européenne et nationale à l’horizon 2030 sont nécessaires pour faire face à la crise climatique et assurer une transition énergétique rentable en Europe.

2. Favoriser les investissements dans les énergies renouvelables par des régimes de soutien et un cadre stable sera également nécessaire au-delà de 2020. Le soutien apporté aux technologies émergentes et existantes par le tarif de rachat pour les énergies renouvelables a réussi à réduire les coûts de production d’électricité renouvelable. Les différences régionales et les points de départ de chaque pays devraient permettre aux États membres de concevoir leur propre régime de soutien selon la technologie, la taille et les conditions de marché nationales et leur capacité d’adaptation à l’évolution des technologies et des prix. Les Lignes directrices sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie devraient donner assez de flexibilité aux États membres afin qu’ils décident de la forme la plus appropriée de l’instrument de soutien.

3. Afin d’optimiser l’utilisation de l’énergie renouvelable, les États membres engagés dans la transition vers les énergies renouvelables devraient renforcer l’échange des bonnes pratiques. Et exploiter, sur une base volontaire, les mécanismes de coopération et travailler à des régimes de soutien reliés entre eux afin d’accélérer la transition vers les énergies renouvelables dans le marché énergétique intérieur.

4. Renforcer l’efficacité de la coopération macro-régionale entre les États membres de l’UE, y compris l’expansion du réseau de distribution et des capacités de transmission ainsi que les interconnexions transfrontalières, afin de réduire la nécessité de capacité nationale de réserve (« back-up »), de ne pas écourter la production d’électricité renouvelable et converger, à travers des marchés interconnectés, vers une baisse des prix de l'énergie.

5. Fonder la planification du réseau électrique sur des objectifs nationaux à long terme pour les énergies renouvelables afin d’identifier l’infrastructure nécessaire à la transformation vers un système énergétique basé sur les énergies renouvelables. En dehors des réseaux électriques, d’autres formes de flexibilité, comme la gestion de la demande devraient être prises en compte lors du processus de planification.

6. Encourager une capacité de production et demande flexible et contrôlable à un coût d’in- vestissement plus faible que la construction de nouvelles centrales conventionnelles. Ces options de flexibilité incluent la gestion de la demande, la mise à jour des générateurs dans les centrales hydroélectriques existantes, les centrales électriques à biomasse, les générateurs de secours existants, les batteries et d’autres nouvelles options de stockage. Avec les sources d’énergie renouvelables, comme l’éolien et le solaire, ces options peuvent se substituer complètement aux centrales fossiles et nucléaires, à un coût total moindre.

7. Les coûts externes liés à la consommation énergétique, comme les dommages environnementaux, devraient être complètement intégrés. L’internalisation des coûts externes de la pollution par les GES est l’objectif principal du Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE). Toutefois, le marché du carbone ne fonctionne pas correctement. L’UE doit notamment s’attaquer de toute urgence au surplus de quotas d’émissions dans son Système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) et prendre des mesures structurelles significatives. En outre d’autres coûts externes, comme ceux d’accidents nucléaires potentiels, la pollution de l’air et les risques sanitaires doivent être entièrement intégrés.

8. Afin d’optimiser la rentabilité des solutions d’un avenir fondé sur les renouvelables, la transition du système énergétique exige l’intégration de tous les secteurs énergétiques – l’électricité, le chauffage/refroidissement et le transport. Ce qui inclut à long terme, l’usage d’électricité renouvelable dans les secteurs du chauffage/refroidissement et du transport, afin d’équilibrer la variabilité des énergies renouvelables, au niveau local et régional en particulier et augmenter le potentiel de stockage de l’électricité.

A Montpellier, l’Arche Jacques Cœur se pare du soleil pour une solution de chauffe et de froid... climatisation solaire…

Afin de surmonter les coûts liés aux consommations énergétiques, un réseau de chaleur et de refroidissement a été réalisé sur le toit d’un immeuble situé dans le quartier Jacques Cœur.

La Ville de Montpellier a donc fait appel à la SERM pour l’installation d’une climatisation solaire sur le toit de l’immeuble l’Arche Jacques Coeur, desservant ce bâtiment ainsi que la résidence l’Amiral (quartier Jacques Coeur), soit plus de 11 000 m² de bureaux, 3 000 m² de commerce et 170 logements.
Ce nouvel équipement permettra donc de réduire de 40 tonnes la production de CO2 par an, soit l’équivalent de 25 voitures roulant 10 000 km par an et permettra la production, à partir du soleil, de la climatisation et de l’eau chaude sanitaire.

Les conditions climatiques méditerranéennes représentent un atout et une contrainte au confort dans les bâtiments aussi bien tertiaires que d’habitation. Le confort d’été est ainsi une problématique à laquelle est confrontée la région montpelliéraine et la Société d’équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) travaille depuis plus de 15 ans sur des solutions innovantes, de préférence à base d’énergie renouvelables, pour répondre aux besoins de rafraîchissement de la ville. C’est ainsi qu’en 2012, elle a mis en place une solution de climatisation solaire visant à valider l’intérêt de cette solution avant de l’étendre à d’autres projets.

Le quartier l’Arche Jacques Coeur avec deux bâtiments d’utilisation mixte tertiaire (11000 m²) et habitation (10 800 m² - 167 logements) et commerces (3000 m²) avait besoin d’être climatisé. Un travail a été fait en amont pour développer des solutions passives pour le confort d’été (ventilation naturelle), mais depuis 10 ans, force est de constater que les températures estivales poussent les habitants à installer leur propre climatisation à détente directe.

Des solutions passives permettant d’améliorer le confort d’été (ventilation naturelle) avaient été développées au préalable, mais l’augmentation des températures enregistrées sur la période 1980 – 2003 et surtout la moindre tolérance des habitants aux fortes chaleur a conduit à la multiplication des systèmes individuels de climatisation.
La climatisation solaire est destinée à remplacer partiellement les solutions existantes pour la production d’eau chaude sanitaire et la climatisation de cet ensemble de bâtiments. Elle permettra d’introduire une part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique de la microcentrale qui alimente ces îlots d'immeubles.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme Emergence, initiative des professionnels du solaire, dont l’objectif est de favoriser le développement de projets de climatisation ou de chauffage solaire de qualité : les projets doivent répondre à une grille de critères sélective et intégrer un suivi rigoureux, moyennant quoi ils peuvent avoir accès à un soutien financier de l’Ademe.

Les critères techniques sont :
- la cohérence du projet : bâtiments cibles à faible consommation, énergie solaire utilisée pour le chauffage et pour la climatisation
- le niveau d’énergie utile calorifique (sur tout le territoire français) valorisé : 350 kWh/m².an au minimum
- l’efficacité frigorifique du système : COPélec supérieur à 5

Refroidisseurs adiabatiques

Fonctionnement

240 m2 de capteurs solaires thermiques haute efficacité (double vitrage) sont installés en toiture du bâtiment de bureaux et commerces. L’installation solaire est en système autovidangeable, c’est-à-dire que le circuit intègre une protection contre les surchauffes et le gel grâce à un ballon tampon.

Les capteurs solaires permettent le préchauffage de l’eau chaude sanitaire toute l’année ainsi que la production d’une partie de la climatisation en été. La climatisation est assurée par une machine à absorption d’une puissance nominale de 35 kW, fonctionnant à une température entre 70 et 95°C. Le cycle du fluide frigorigène est similaire à celui d’une climatisation électrique traditionnelle, à ceci près que la compression mécanique est remplacée par une « compression thermochimique » (plus précisément, une augmentation de la température et de la pression).

La climatisation est assurée par une machine à absorption à simple effet à Bromure de lithium, d’une puissance nominale de 35 kW fonctionnant à une température entre 70 et 95°C. Le cycle du fluide frigorigène est similaire à celui d’une climatisation électrique traditionnelle, à ceci près que la compression mécanique est remplacée par une « compression thermochimique » (plus précisément, une augmentation de la température et de la pression).

La chaleur est apportée à la machine à absorption par les capteurs solaires. L’évacuation de la chaleur produite par la climatisation est réalisée par un aérorefroidisseur adiabatique (efficacité plus grande qu’un système conventionnel impliquant des faibles consommations d’électricité et d’eau et non soumis à la réglementation anti-légionelles). Les frigories produites par le groupe à absorption empruntent le circuit d’eau glacée déjà présent dans les locaux, muni à ses extrémités de ventilo-convecteurs.

Les performances mesurées sont élevées : la pompe présente un coefficient de performance annuel de 16,6 (c’est-à-dire 16,6 kWh d’énergie produite à partir d’1 kWh électrique consommé) et l’installation globale une productivité solaire de 554 kWh/m2.an.

L’installation couvre ainsi 14% des besoins en eau chaude sanitaire et en froid. Elle permettra d’éviter le rejet de 40 tonnes de CO2 par an en comparaison avec une solution conventionnelle (groupe froid et chaudière gaz). Une campagne de mesure de deux ans, lancée en 2013, permettra de confirmer ces performances.

Résultats :

- COP électrique annuel prévu : 16,6 = ratio entre la production d'énergie thermique solaire (en climatisation et en production d'eau chaude sanitaire et la consommation d'énergie électrique des auxiliaires du système solaire.

- Productivité solaire : 554,8 kWh/m².an

- CO2 évité : 40 tonnes/an, soit l’équivalent de 25 voitures roulant 10 000 km/an (En comparaison avec une solution conventionnelle, groupe froid et chaudière gaz)

Climatisation solaire, enseignements

On notera qu'un climat sec et ensoleillé est largement favorable à cette technologie.

La climatisation solaire étant un système coûteux à l’investissement, des mesures pour réduire les besoins de froid doivent être envisagées en premier lieu.
Il doit y avoir de l’espace pour installer les capteurs solaires et un moyen d'évacuer la chaleur du circuit de refroidissement.
La surface nécessaire étant importante, un bâtiment de moins de 3 étages par exemple est favorable.
Pour que le taux de couverture des besoins par la climatisation solaire soit important, il faut que les besoins de climatisation aient lieu principalement entre 10h et 18h.
La technologie étant encore peu répandue, le coût d’investissement est très supérieur à celui d’un système classique. Il faut donc à la fois une capacité d’investissement et une motivation fortes du maître d’ouvrage.

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’installation et son optimisation, le suivi de l’installation est nécessaire par un personnel compétent.

Les nouveaux projets de la SERM intègrent un système de production de froid par la mise en place de machines à absorption délocalisées dans les bâtiments ayant des besoins de froid (clinique, bureaux).
La chaleur nécessaire au fonctionnement des machines à absorption est issue d’énergies renouvelables à 85-95% :
- soit d’une usine de méthanisation
- soit d’une cogénération bois.

Les acteurs du projet

Concessionnaire du réseau Montpelliérain de chaleur et froid
SERM (Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine)

Maître d'oeuvre
TECSOL

Délégataire du service public
Ville de Montpellier

Co-financeurs
SERM (42%)
ADEME (25%)
FEDER (19%)
Région Languedoc-Roussillon (14%)

Les chiffres clés

- Coût : 415 000 €

- Production de froid : 20 MWh

- Production d’eau chaude sanitaire : 113 MWh

- Volume de stockage ECS : 10 000 litres

- Consommation électrique : 8 MWh

- Taux de couverture des besoins en ECS et froid (moyenne annuelle) : 14%

- CO2 évité : 40 tonnes/an (équivalent 25 voitures roulant 10 000 km/an)

Source photographiques : Tecsol

La Mérule dans la ligne de mire de la Loi ALUR

Votée en février 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, compte plusieurs mesures phares dont la première vise à favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable. Publié en mai dernier et intégré dans le code de la construction et de l’habitat, un nouvel article instaure un dispositif de lutte contre la mérule. La marque CTB-A+ fait le point sur cette mesure qui impacte non seulement les locataires ou propriétaires mais également tous les acteurs du bâtiment.

La mérule est un champignon lignivore qui se développe dans des bâtiments où le taux d’humidité est anormalement élevé et s’attaque insidieusement aux charpentes, planchers et boiseries anciennes. Grâce à ses ramifications (appelées syrrotes), elle peut se développer à travers les joints de maçonneries sur plusieurs mètres pour trouver une source d’humidité nécessaire à sa survie et ainsi croître de façon impressionnante à raison de 4 mm par jour.

Facilement identifiable par un professionnel, la mérule forme en surface des traces cotonneuses épaisses et blanches et des filaments gris. Ses fructifications se présentent sous forme de carpophores de couleur rouille aux bordures blanches et de spores rouges. Malheureusement, la mérule n’est bien souvent détectée qu’à un stade avancé de colonisation engendrant alors des dégâts importants pouvant aller jusqu’à l‘effondrement des structures attaquées.

Grâce à la loi Alur et à l’article 76 fixant les dispositions de lutte contre la mérule, cet ennemi du bois, jusqu’ici méconnu, est enfin considéré comme un fléau aux conséquences financières et sanitaires importantes.

QUE DIT LA LOI ALUR ?

Reprenant les principes de la réglementation termites, la loi Alur comporte quatre niveaux d’obligations :

1 - pour le propriétaire, la déclaration obligatoire en mairie par les occupants (locataires, propriétaires ou syndics de copropriété si la mérule est située dans les parties communes), dès lors qu’une présence de ce champignon parasite est détectée,

2 - pour le préfet, la délimitation, au niveau départemental, des zones de présence d’un risque de mérule par arrêté préfectoral lorsque plusieurs foyers ont été identifiés,

3 - pour l’opérateur en diagnostic, l’obligation d’information sur la présence d’un risque de mérule en cas de vente d’un bien immobilier situé dans une zone concernée par l’arrêté préfectoral,

4 - pour l’entreprise de traitement, le traitement ou l’incinération sur place des bois et matériaux contaminés avant tout transport, en cas de démolition partielle ou totale d’un bâtiment infesté.

Destiné à renforcer les outils de la lutte contre l’habitat indigne et à améliorer la protection de l’acquéreur d’un bien immobilier, ce nouvel article de la loi Alur ne rend pas le diagnostic mérule obligatoire mais impose désormais une obligation de déclaration pour le propriétaire et d’information pour les diagnostiqueurs.

Si ce texte de la loi Alur constitue une avancée pour établir un état de la situation mérule en France, les dispositions de l’arrêté concernant les déchets de démolition contaminés, plus particulièrement destinées aux entreprises de traitement, sont délicates à mettre en œuvre en termes de solution technique.

TRAITER LES DÉCHETS INFESTÉS PAR LA MÉRULE : UN DISPOSITIF PAS SI ÉVIDENT À METTRE EN ŒUVRE

La lutte contre la mérule est une opération complexe et parfois longue selon le degré d’humidité du bâtiment. Pour une réhabilitation durable, son éradication repose sur la remise en état de salubrité du bâti (suppression des sources d’humidité, rétablissement d’une atmosphère ventilée, dépose des revêtements...) et le traitement curatif du champignon. Son élimination exige donc une forte compétence technique, d’où la nécessité de faire appel à des professionnels spécialisés dans la lutte contre les pathologies des bois comme les entreprises certifiées CTB-A+.

Concernant les bois et matériaux contaminés, la loi Alur impose désormais de les traiter avant transport ou de les incinérer sur place.

A la différence de la propagation du risque termites où le transport des gravats infestés a un impact évident, le déplacement des déchets de démolition contaminés par la mérule n’a aucune incidence sur le développement de l’infestation mérule.

En effet, les spores de champignon, y compris de mérule, sont présents partout dans la nature. Le développement du champignon ne peut se faire que dans des conditions bien précises reposant sur une humidité importante, un confinement et une obscurité suffisante.

Il convient donc d’aborder le traitement des matériaux de démolition avec une extrême prudence. Une pulvérisation de produits fongicides à l’aveugle n’est en aucun cas la solution dans la mesure où une très faible part des déchets sera contaminée.

Les maîtres d’ouvrage auront donc un intérêt évident à faire appel à des entreprises spécialisées certifiées CTB-A+ qui seules auront la capacité, au moment de la démolition, de faire un repérage précis des zones où l’infestation est active, ce qui permettra de limiter le traitement au strict nécessaire.

6000 m2 dédiés à la microfluidique : l’Institut Pierre-Gilles de Gennes

Le 1er septembre va notifier le démarrage des travaux de la 1ère plateforme en Europe capable de combiner l’ensemble des technologies de microfabrication, d’auto-assemblage de systèmes microfluidiques et de « laboratoires sur puces ».

L’Institut Pierre-Gilles de Gennes pour la microfluidique (IPGG) doit emménager à l’été 2015 au 6-12 rue Jean Calvin (Paris 5ème), au cœur du campus de la Montagne Sainte-Geneviève.

Les travaux seront officiellement lancés au cours d’une cérémonie le 1er septembre 2014 en présence de Marie-Christine LEMARDELEY (Adjointe à la Maire de Paris, chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante, Présidente de l’ESPCI), de Jean-Louis MISSIKA (Adjoint à la Maire de Paris, chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité), de Jean-François JOANNY (Directeur général de l’ESPCI), et de Patrick TABELING (Directeur de l’IPGG).

Une bâche portant l’inscription suivante : « La révolution microfluidique au service de l’Homme » sera déployée pour l’occasion et durant toute la durée des travaux, où l’on reconnaîtra le portrait de Pierre-Gilles de Gennes, prix Nobel de physique 1991 et ancien Directeur de l’ESPCI (1976-2002).

La microfluidique, une discipline révolutionnaire

IPGG : un centre de recherche dédié à la microfluidique

En une dizaine d’années seulement, la microfluidique est devenue l’une des disciplines les plus prometteuses, à même de « changer le monde » selon la Technology Review du MIT.

Elle implique déjà des dizaines de milliers de chercheurs et d’ingénieurs dans le monde et a vu éclore près de 200 start-up. Le marché de la microfluidique est évalué à 6 milliards de dollars annuels avec un taux d’accroissement de l’ordre de 15% (source : BCC Research, 2013).

La microfluidique est la science de la manipulation des fluides à l’échelle micrométrique. Ce domaine de recherche en plein essor s’inspire de la nature qui maîtrise déjà parfaitement ces techniques. Les chercheurs s’en sont étroitement inspirés pour produire des dispositifs traversés par des écoulements micrométriques.

Les systèmes microfluidiques comportent un ensemble de composants miniaturisés, autorisant l’étude et l’analyse d’échantillons chimiques ou biologiques. Véritables microprocesseurs pour la biologie, ils permettent de remplacer des instruments encombrants et très coûteux : manipuler à l’échelle du micron permet de travailler plus vite, moins cher, dans un environnement plus propre et plus sûr.

Le nombre d’applications industrielles est considérable : santé, énergie, chimie verte, cosmétique, agro alimentaire...

Des équipes travaillent par exemple sur la détection de cellules tumorales dans le sang, très rares, dans le but de diagnostiquer précocement un cancer. D’autres cherchent à détecter des traces de pollution dans l’air ou dans l’eau. D’autres encore visent à tester l’efficacité de milliers de molécules pour traiter une pathologie.

On compte à ce jour près de 600 utilisateurs industriels.

Quelques exemples d’applications industrielles

▪ Le laboratoire sur puce : à partir d’une goutte de sang prélevée sur un malade, la puce permet de diagnostiquer par exemple la réalité d’une crise cardiaque. Les résultats de l’analyse sont donnés après le traitement informatique. Le diagnostic est délivré en 15 minutes, alors que les systèmes traditionnels nécessitaient une dizaine d’heures. Le test sanguin sur puce électronique, permet désormais de détecter simultanément le virus du sida, la syphilis et une dizaine d’autres maladies infectieuses (hépatites B et C, herpès...). Il suffit de déposer une goutte de sang à l’intérieur du dispositif, enfermé dans un boîtier plastique. Vingt minutes plus tard, les résultats sont obtenus. Il est possible de les lire grâce à un détecteur optique ou même à l’œil nu.

▪ Le papier électronique : technique d’affichage sur support souple, modifiable électroniquement, cherchant à imiter l’apparence d’une feuille imprimée et qui, comme le papier, ne nécessite pas d’énergie pour laisser un texte ou une image affiché.

▪ La puce pour le génotypage : elle permet l’identification d’un objet (par exemple un virus) à partir de séquences caractéristiques de gènes mais aussi l’identification d’ARN et de protéines.

▪ L’écran tactile en relief permet de faire apparaître des touches réelles, physiques, qui se modèlent à la demande sur la surface, puis se rétractent dans l’écran, en laissant derrière eux une surface parfaitement lisse et plate.

▪ Enfin bien plus largement répandu autour de nous, le test de grossesse utilisant un échantillon d’urine brut, permet de déterminer avec précision (fiabilité estimée à 99%) la grossesse éventuelle. Facile d’utilisation, ce système miniaturisé analyse en moins d’une minute l’échantillon et propose une lecture simple du résultat.

Un projet immobilier d’envergure

L’ESPCI est gestionnaire du bâtiment situé au 6-12 rue Jean Calvin, mis à disposition par la Ville de Paris, où s’installera l’Institut Pierre Gilles de Gennes.

Les différents espaces ont d’ores et déjà été répartis sur l’ensemble du bâtiment. Une fois les travaux de rénovation achevés, la plateforme technologique occupera le 5ème étage. 5 équipes de recherche sur les 14 seront réparties entre les étages 3, 4, 6 et 7. L’incubateur sera installé au 2ème étage. Des salles de réunion occuperont les sous-sols.

La plateforme technologique unique au monde en matière de microfabrication offrira toute une palette d’équipements permettant la réalisation de puces microfluidiques afin d’expérimenter toutes sortes d’applications. Sur 550 m2, on trouvera notamment : une salle blanche qui permet dans un environnement protégé de réaliser par photolithogravure les premières étapes des puces microfluidiques, une salle grise qui permet de réaliser des puces par des techniques différentes comme la plasturgie, une salle de microscopie, une salle de culture cellulaire, une chambre froide pour la conservation des échantillons, une salle de travaux pratique.

L’architecte retenu pour la réalisation des travaux est L’agence D.A architectes (Dacbert et associés). L’appel d’offres pour cette opération a été lancé en septembre 2013. L’entreprise Rabot Dutilleul réalise le gros œuvre, y compris le renforcement de structure et la réalisation des bureaux et laboratoires communs.

L’entreprise Climascience a été désignée pour la réalisation de la salle blanche et de la salle grise. Enfin, le désamiantage du bâtiment a été confié à l’entreprise Rudo Chantier. Les travaux ont commencé en mars 2014 et la livraison est prévue en juillet 2015.

Recherche, formation, développement d’applications

Parlant du monde de l’industrie et de celui de la recherche scientifique, Pierre- Gilles de Gennes se plaisait à dire que « les deux ont tout à gagner à travailler ensemble ». Des frontières entre les disciplines scientifiques, il répétait qu’il fallait savoir s’en affranchir pour les rendre plus fécondes et en tirer tout le potentiel. C’est dans cet esprit que l’Institut Pierre-Gilles de Gennes a été créé, en réunissant autour d’une thématique transdisciplinaire des expertises complémentaires (physiciens, biologistes, chimistes, technologues) pour développer la recherche fondamentale et faire éclore des applications.

Double lauréat des Investissements d’Avenir 2010 (Equipex et Labex PSL), l’IPGG fédère l’ensemble des activités de recherche en microfluidique sur le campus de la Montagne Sainte-Geneviève.

L’IPGG réunit 14 équipes de recherche issues de quatre prestigieuses institutions scientifiques : l’École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielle de la Ville de Paris (ESPCI), l’École Nationale Supérieure (ENS), l’Institut Curie et l’École Nationale Supérieure de Chimie de Paris (Chimie ParisTech ou ENSCP).

Un enseignement de Master 2 spécialité « systèmes complexes », le Master « Parcours Microfluidique », est proposé par l’IPGG depuis la rentrée de septembre 2011. Il fonctionne en cohabilitation avec les Universités Pierre et Marie Curie, Paris-Diderot, Paris-Sud, l’ESPCI et l’ENS Cachan. L’objectif est de préparer les étudiants à des opportunités professionnelles non seulement dans le domaine de la microfluidique, mais également dans tout domaine impliquant des fluides et des micro/nanotechnologies.

L’IPGG a pour mission de lancer un nouveau centre de recherche dédié à la microfluidique et ses applications. Cette mise en commun de talents et d’expertises a permis de créer l’un des leaders mondiaux de la microfluidique, pouvant se prévaloir de nombreuses collaborations internationales, que ce soit dans le monde universitaire ou entrepreneurial. L’IPGG est un levier d’innovation scientifique. Il a aussi pour mission d’amplifier la création de start-up, d’ouvrir de nouvelles opportunités d’interaction avec les entreprises, et par conséquent faire éclore des applications utiles

à l’Homme.

Le plan de financement de l’IPGG La Ville de Paris met à disposition, via l’ESPCI (maître d’ouvrage des travaux d’aménagement), le bâtiment de la rue Jean Calvin, dont la valeur foncière est de 26 millions d’euros. Le coût des travaux de réhabilitation se découpe de la manière suivante :

800 000 € : L’ESPCI

2 millions € : L’Equipex IPGG des Investissements d’Avenir, pour la salle blanche

12 millions € : La Ville de Paris

Une brique de lait dans la cour de l'Hôtel de ville de Bordeaux

Dans le cadre de la 6ème édition d’AGORA 2014, Biennale de Bordeaux, architecture-urbanisme-design, qui accueille de très nombreux grands architectes et les plus grands urbanistes.

Au fil des éditions, Agora a acquis une personnalité singulière au regard des autres biennales européennes. Elle est populaire, et fréquentée par un public qui n’est pas un public de spécialistes, culturelle, car elle s’ouvre chaque année un peu plus à des disciplines autres que l’urbanisme et l’architecture : cinéma, arts plastiques, photographie, littérature; et enfin politique, dans la mesure où elle pose les vrais débats de société qui sont ceux des « vieilles » villes européennes.

La 6ème édition d’Agora se tiendra les 11, 12, 13, 14 septembre dans le Hangar 14 - cœur du dispositif, lieu de l’exposition Espace public [Limites] - avec des ramifications dans tous les quartiers de la ville et dans la métropole bordelaise. Le commissaire de l’exposition d’Agora 2014 est l’architecte-urbaniste Youssef Tohmé associé à la scénographe hollandaise Petra Blaisse (agence Inside/Outside) et au Studio DB pour le graphisme.

Les présidents des différents prix jugés en amont de la Biennale et remis à l’occasion d’Agora sont en 2014 l’architecte portugais Eduardo Souto de Moura, pritzker price 2011, Francesco Bandarin, sous-directeur de la culture à l’Unesco, Arturo Dell’Acqua Bellavitis, président de la triennale de Milan, le photographe Georges Rousse et Anne Bosredon-Monnier, designer culinaire.

L’espace public, champ de la transformation du quotidien :

Si l’espace public est à la mode, sa définition est complexe. Agora 2014 va s’attacher à lui donner visibilité et lisibilité, explorant toutes les dimensions de cet espace, lieu politique par excellence, lieu des manifestations (libération de Paris, de la chute du mur de Berlin, des révoltes du printemps arabe...) mais également Agora grecque, le forum, le lieu de rencontre, d’ouverture, de partage, où la question des limites reste une question majeure ; les limites de l’espace public peuvent être physiques, fonctionnelles ou symboliques, et mouvantes selon les usages, selon les pays et les civilisations... six films portant sur six villes (Bordeaux, Skopje, Tokyo, Beyrouth, Mexico et Ouagadougou) dresseront un état des lieux dont on pourra mesurer la variabilité selon la nature des cadres posés, selon la prédominance des paramètres économiques, symboliques ou pratiques qui y sont en jeu.

A l’heure où toutes les villes occidentales s’attachent à créer des espaces publics inclusifs, sympathiques, débarrassés de leurs voitures, le risque est grand de voir se développer partout les mêmes aménagements propres, lisses, sans surprise, aseptisés voir stérilisés.

La discussion est donc ouverte par AGORA 2014 et par Youssef Tohmé pour lequel « L’espace public est le champ très précieux de la transformation du quotidien. Parce qu’il est l’espace de tous les possibles, il a le pouvoir de nous entraîner hors de nous-mêmes. Sa valeur dépend de son potentiel d’expérience et d’aventure ».

C’est à travers ce prisme que le plasticien Franck Scurti capte et détourne les objets de la société contemporaine avec humour : il les remanie et les déplace dans un contexte artistique. La création devient une capture des signes à disposition, une opération faussement objective qui participe de menus décalages.

Du 4 au 16 septembre, Agora 2014 propose, en partenariat avec le FRAC Aquitaine, de découvrir une œuvre grandeur nature Franck Scurti (280 (H) x 953 x 232 cm).

Créée en 1996, Mobilis in Mobili a été acquise par le FRAC Aquitaine en 1997. Cette étonnante habitation, une brique de lait de 4 tonnes qui se transforme en caravane pouvant accueillir des visiteurs par groupe de 5, fait le déplacement des réserves du Frac à La Brède jusqu'à Bordeaux où elle sera exposée et visitable dans la cour de l'Hôtel de ville à l'occasion de la Biennale... proposant aux visiteurs une perspective singulière à apprécier depuis la place Pey-Berland.

Entre ready made et minimalisme, la Biennale offre à l'artiste l'espace nécessaire à l'exposition de cette œuvre légère. L'artiste a pour habitude de détourner les objets de la société contemporaine de leur contexte avec humour, brisant leur signification habituelle. Cette brique déstabilise la réception des signes, brouille l'identification du lien qui unit le signifiant au signifié, la chose et son nom. Elle s'inscrit bien dans cette recherche d'un espace temps singulier proposé par le plasticien dans ses œuvresprécédentes : « Reflets » à la gare de Toulouse Matabiau en 2013 présentait des panneaux publicitaires lumineux déformés comme le sont les objets reflétés par l'eau, ou encore « N.Y.6 am » faisait d'une boite de sardines aux proportions humaines un lit proposé aux visiteurs.

Pensée du Jour

« Dans cette époque critique, pour exister selon les conditions d’existence que les nécessités sociales nous imposent, nous n’avons plus que deux mots à comprendre, une fois pour toutes, dupe et civilisation. »

Charles Lassailly 1806 – 1843

Nouveau crédit d’impôt développement durable très attractif…

Dans le cadre du plan de relance de la construction de logement et plus particulièrement dans celui du projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l'écologie a annoncé une réforme du CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable) dès le 1er septembre 2014, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 %, au lieu de 15 ou 25 %, sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Plus motivant, le nouveau CIDD propose donc 30 % pour les travaux d’économie d’énergie sans aucune condition de ressources dès qu’on engage ces travaux.

Fixé à 25 % et conditionné à la réalisation d’un bouquet de travaux, le crédit d’impôt qui était en place depuis le 1er janvier 2014 disparaît donc de fait. Désormais c’est 30 % pour tout le monde et dès la première intervention, pour tous les travaux qui ouvrent droit au crédit d’impôt développement durable. Ce peut être le changement de chaudière, l’installation d’un poêle à bois, l’isolation des combles, le remplacement des fenêtres, la régulation du chauffage, ou toute autre intervention destinée à faire des économies d’énergie. Autre évolution, tous les ménages y ont droit, plus aucune condition de ressources n’est fixée.

Une facture qui s’allège de 30 %, ce nouveau crédit d’impôt devient à coup sûr très motivante.

L’association de Consommateurs Que Choisir appelle donc à la vigilance car il risque de susciter l’appétit des réseaux et des professionnels à l’affût de profits faciles. Le crédit d’impôt soumis à l’exigence du bouquet de travaux avait quelque peu calmé les ardeurs des spécialistes du démarchage téléphonique, de la vente à domicile et des prix prohibitifs. Celui-ci risque de relancer les effets d’aubaine, les équipements vendus pour la marge qu’ils procurent plus que pour répondre au besoin du client. L’important est d’engager les travaux les plus efficaces pour réduire sa facture de chauffage, il faut garder cet objectif à l’esprit en toutes circonstances, en particulier face à un commercial tenace et convaincant !

Le Crédit d’Impôt développement durable (CIDD)

Le crédit d’impôt développement durable est simplifié et renforcé à hauteur de 30 % du coût des travaux, jusqu’à 16 000 euros de travaux pour un couple, et dès la première opération ;

Accessible à tous (propriétaires occupants comme locataires), le crédit d'impôt développement durable (CIDD) vous permet de déduire de vos impôts une part des dépenses d’équipement et/ou de main d'oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.

A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier de cette aide, vous devrez faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Vous serez ainsi assuré de la qualité des travaux. Pour trouver des professionnels RGE près de chez vous, nous vous invitons à utiliser le service d'annuaire des professionnels RGE.

Pour en savoir plus sur le CIDD, prenez rendez-vous avec un conseiller près de chez vous en appelant le 0 810 140 240 ou grâce à la carte des Points rénovation info service.

Les dépenses d’équipements concernés par le CIDD :

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

- isolation des parois opaques (murs) ;

- isolation des parois opaques (toitures) ;

- isolation des parois vitrées ;

- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;

- équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;

- chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).

D’autres équipements peuvent bénéficier d’aides sous conditions :

- isolation thermique des planchers bas ;

- volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;

- régulation et programmation du chauffage ;

- calorifugeage ;

- raccordement à un réseau de chaleur ;

- réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Il a été étendu aux compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude, pour permettre à chacun de mieux maîtriser ses consommations, ainsi qu’aux points de recharge de véhicules électriques, pour accompagner leur développement ;

Travaux immobiliers, une FAQ pour savoir quand autoliquider la TVA

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a collecté les – nombreuses – questions posées par l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA et a ainsi établi une Foire aux questions afin d’éclairer les professionnels du BTP…

La loi de finances pour 2014 a instauré un dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d’entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d’un preneur assujetti. L’autoliquidation s’applique aux prestations fournies dans le cadre de contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014.

La « foire aux questions » a pour objet de décrire les travaux immobiliers dans le champ de l’autoliquidation, c’est-à-dire lorsqu’ils ont été sous-traités (au sens de l’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975).

Les références mentionnées sont celles du Bulletin officiel des Finances publiques - Impôts dans sa version à jour au mois de juin 2014.

MODALITES D’ENTREE EN VIGUEUR DE LA MESURE

_ Si un avenant de 2014 à un contrat de sous-traitance conclu en 2013 prévoit des travaux supplémentaires, ces travaux doivent-ils faire l’objet d’une autoliquidation de la TVA ?

NON, l’autoliquidation s’applique aux prestations fournies dans le cadre de contrats de sous-traitance signés à compter du 1er janvier 2014.

Les prestations fournies en exécution d’avenants postérieurs au 1er janvier 2014 relatifs à des contrats de sous-traitance signés avant cette date ne sont pas concernées par le dispositif d’autoliquidation (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 535)).

_ Faut-il bien retenir la date de signature du contrat de sous-traitance et non celle du formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) pour savoir si on relève du dispositif d’autoliquidation ?

OUI, c’est la date de signature du contrat de sous-traitance qu’il faut retenir. L’entrée en vigueur de l’autoliquidation n’est pas liée à la date de signature du formulaire DC4.

TERRITORIALITE DU DISPOSITIF D’AUTOLIQUIDATION

_ Le régime de l’autoliquidation est-il applicable sur le territoire monégasque ?

OUI, en matière de TVA, le territoire français inclut la Principauté de Monaco (BOI- TVA-CHAMP-20-10 (§ 10)).

APPROCHE GLOBALE DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

_ Lorsque le sous-traitant réalise à la fois des prestations soumises à l’autoliquidation et d’autres qui ne le sont pas, doit-on autoliquider la TVA pour l’ensemble des prestations réalisées ? Exemples : prestations intellectuelles + travaux de construction ; travaux de construction + nettoyage ; livraison de biens meubles + pose ; location de matériel + travaux de construction ; travaux de construction + maintenance ; fabrication de pièces sur mesure + travaux de construction.

OUI, lorsque les prestations soumises à autoliquidation et celles qui ne devraient pas l’être sont prévues dans le même contrat de sous-traitance (contrat unique). Il s’agit alors pour le sous-traitant d’une prestation globale dont l’intégralité est soumise à l’autoliquidation.

NON, lorsque les prestations soumises à autoliquidation et celles qui ne devraient pas l’être sont prévues dans des contrats distincts. Chacune suit le régime qui lui est propre.

TRAVAUX DE BATIMENT

_ Les travaux de réseaux (électriques, humides, gaz, aériens, éoliens, télécom ...) ou de raccordement réalisés pour le compte de l’entreprise principale relèvent-elles de l’autoliquidation de la TVA ?

OUI, les travaux de réseaux constituent des travaux immobiliers (BOI-TVA-DECLA-10- 10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 (§ 60)).

_ Les travaux de pose d’une cuisine équipée, y compris d’une cuisine sur mesure et des éléments de cuisine industriels relèvent-ils de l’autoliquidation ?

OUI, lorsque les éléments d’équipement sont incorporés au bâti, qu’ils sont adaptés à la configuration des locaux et qu’ils font partie d’une installation complète.

NON, lorsqu’il s’agit de la pose et de la fourniture d’éléments de rangement autonomes fixés sommairement ou posés au sol et dont la fixation au mur a simplement pour objet d’en assurer une meilleure stabilité. Le meuble reste en effet amovible et son retrait éventuel n’est pas susceptible de provoquer d’altération sensible du bâti (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 (§ 120 et suivants)).

_ Les travaux d’installation d’équipements audiovisuels (écrans, image, scénique, antennes)et, plus généralement, des équipements de sons et image (caméras, projecteurs, installations téléphoniques, installations de visio-conférences, cabines de traducteurs, installations de sonorisation...) relèvent-ils de l’autoliquidation ? Il s’agit par exemple de travaux de sonorisation d’une salle de spectacle, d’équipements multimédias d’une salle de conférences ou de musées, d’installation d’équipements de captation, de projection et de diffusion d’images.

OUI, lorsque ces travaux constituent des travaux d’équipement de l’immeuble qui s’incorporent au bâti.

NON, lorsque l’installation se limite à une prestation de mise en service d’un appareil téléphonique ou de télévision ou de contrôle (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 (notamment § 120, 130 et 160)).

_ L'installation des systèmes de « sécurité » (détection incendie, centralisation de mise en sécurité incendie, détection CO2, détection d’eau, extinction automatique incendie par gaz, sonorisation, désenfumage), des équipements « sureté » (contrôle d'accès, vidéosurveillance, anti-intrusion, interphonie, sonorisation, accès mécaniques, transmetteurs téléphoniques) relève-t-elle de l’autoliquidation ?

OUI, ces travaux d’équipement liés à la sécurisation de l’immeuble s’incorporent au bâti (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 (§ 120 et suivants)).

_ Les opérations de traitement, de laquage, de galvanisation de portails, de charpentes métalliques, de fenêtres et autres menuiseries réalisée dans l’atelier d’une entreprise spécialisée fait-elle l’objet d’une autoliquidation de la TVA(les équipements sont apportés dans les ateliers de l’entreprise spécialisée) ?

NON, il s’agit de travaux sur des biens meubles.

_ La réparation de poêles à granulés démontés et apportés au réparateur relève-t-elle de l’autoliquidation de la TVA ? NON, le réparateur réalise une prestation de service qui n’est pas un travail immobilier, dans la mesure où il est uniquement chargé d’assurer la réparation dans ses locaux des poêles à granulés.

_ Les travaux d’étanchéité de piscines réalisés en sous-traitance pour un pisciniste sont-ils autoliquidés ?

OUI, les travaux d’étanchéité s’incorporent dans un ensemble immobilier (BOI-TVA- DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 (§ 120 et suivants)). Les interventions de réglage, de mises en service réalisés pour le compte de l’entreprise principale relèvent-elles de l’autoliquidation de la TVA ?

NON, si le sous-traitant effectue uniquement des réglages et mises en service. OUI, si le sous-traitant effectue, dans le cadre d’un contrat unique, également des raccordements ou des travaux de réseau. L’ensemble de sa prestation entre dans le champ de l’autoliquidation.

TRAVAUX PUBLICS/GENIE CIVIL

(BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 (§ 70) ).

_ En matière de travaux publics, que faut-il entendre par « travaux de construction en relation avec un bien immobilier » ?

L’intégralité des travaux publics sont des travaux de construction en relation avec un bien immobilier. C’est la définition même des travaux publics.

_ Travaux concernant les routes Les travaux suivants sont-ils tous autoliquidés ?

_ Les travaux de confortement et de sécurisation de parois rocheuses (pose de filets anti-chute de pierres en montagne, travaux à l’explosif pour faire tomber des blocs de pierres, confortement de falaises).

_L’installation d’équipements de sécurité le long des routes (glissières de sécurité...) ou de signalisation (panneaux, feux tricolores).

_ L’installation de radars routiers.

_ Les travaux de marquage au sol (routes ou parking).

OUI, il s’agit de travaux publics.

_ Travaux ferroviaires

Les travaux de signalisation ferroviaires ou de système d’information des voyageurs (panneaux...) relèvent-ils du dispositif d’autoliquidation s’ils concernent les infrastructures ferroviaires, s’ils concernent le matériel roulant ou s’ils concernent les deux à la fois ?

OUI, pour les travaux de signalisation ferroviaires ou de système d’information des voyageurs qui concernent les infrastructures ferroviaires.

NON, s’ils concernent le matériel roulant qui est un bien meuble.

_ Aménagement de parcs et jardins (publics ou privés)

* Les travaux d’élagage préalables à une construction immobilière sont-ils dans le champ du dispositif d’autoliquidation ?

_ S’ils sont réalisés par l’entreprise qui réalise également les travaux de construction ?

OUI, lorsque le sous-traitant réalise, dans le même contrat, les travaux d’élagage et de construction de l’immeuble.

NON, lorsque ces travaux font l’objet de deux contrats distincts. Ils suivent alors chacun le régime qui leur est propre.

_ S’ils sont réalisés par une entreprise qui n’effectue que l’élagage ?

NON.

* L’installation d’une clôture définitive autour d’une infrastructure immobilière relève-t-elle du dispositif d’autoliquidation de la TVA ?

OUI.

_ Travaux d’aménagement de terrains entrainant une modification du relief existant : par exemple, les travaux de découverte de carrière ou d’arasement de talus rentrent-ils dans le dispositif d’autoliquidation ?

OUI (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 (§ 90)).

_ Travaux d’éclairage public pour des manifestations temporaires (exemple : marché de Noël) sont-ils autoliquidés ?

NON, il s’agit d’une simple installation de biens meubles branchés sur un circuit électrique.

OUI, si ces travaux font partie d’un contrat unique d’éclairage public conclu avec la ville qui comprend notamment la réalisation de travaux d’éclairage public de nature immobilière (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 (§ 130)).

TRAVAUX CONCERNANT L’INDUSTRIE et LES BATIMENTS RECEVANT DU PUBLIC (HOPITAUX, ECOLES, IMMEUBLES DE BUREAUX...)

_ Dans l’hypothèse d’installations d’équipements ne relevant pas d’un marché global de sous-traitance de travaux d’équipements de l’immeuble, peut-on considérer que le dispositif d’autoliquidation s’applique dès lors que les équipements ne sont pas simplement posés mais qu’ils sont fixés à l’infrastructure de l’immeuble (quel que soit le processus de fixation) ?

Est-ce que l'installation de robots dans les usines ou de postes de contrôle commande et d’armoires électriques dans les immeubles constituent des travaux immobiliers ? Ces éléments sont spécialement conçus pour le bâtiment du client selon les fonctionnalités choisies et ils sont essentiels au fonctionnement de l'usine ou du bâtiment ; à défaut, la chaîne de production est à l'arrêt, la climatisation ne fonctionne pas, les escalators sont hors service... rendant l’usine ou le bâtiment inutilisable. Est-ce que l'installation d'équipements frigorifiques (grandes surfaces, hôpitaux ...) constitue des travaux immobiliers ? Il s’agit par exemple de l’installation sur le toit d’un supermarché d’équipements frigorifiques reliés ou de compresseurs nécessaires au fonctionnement des armoires frigorifiques qui peuvent être retirés. De même, est-ce que l’installation d’un groupe électrogène dans le local technique d’un bâtiment (hôpital...) relève du dispositif d’autoliquidation de la TVA ?

Les travaux d’équipement d’un immeuble consistant à pré-fabriquer et poser la tuyauterie relèvent-ils du dispositif d’autoliquidation dans la mesure où ces opérations ne consistent pas à raccorder deux machines (constituant un élément de l’outil de production industrielle) mais sont une des composantes de l'infrastructure immobilière à laquelle l’outil de production s'intègre ?

OUI, les travaux d’installation comportant la mise en œuvre d’éléments qui perdent leur caractère mobilier en raison de leur incorporation à un ensemble immobilier sont des travaux immobiliers. Exemple : il en est ainsi de l’installation de canalisations, d’équipements frigorifiques, de robots, de postes de contrôle, d’armoires électriques, de groupes électrogènes ou de tous les équipements qui ne sont pas seulement posés mais qui sont intégrés, incorporés ou fixés dans le bâti.

NON, si l’installation de tels éléments consiste uniquement à les déposer et, le cas échéant, à les fixer pour assurer leur stabilité sans que leur retrait ne soit de nature à les endommager ou à endommager le bâti ; ces opérations d’installation ne sont pas des travaux immobiliers (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP- 10-10-40-30 (§ 120, 130 et nonobstant le § 250)).

_ L’installation de champs et/ou fermes photovoltaïques est-elle inclue dans le dispositif d’autoliquidation ? Qu’en est-il en présence de fondation de génie civil ? En l’absence de génie civil, l’installation se fonde notamment sur des profilés métalliques enfoncés dans le sol.

OUI, cette installation constitue une construction d’un bien immobilier qu’il y ait présence de fondation de génie civile ou non (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA- CHAMP-10-10-40-30 (§ 150 et suivants)).

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

_ Les contrats de maintenance sur biens immobiliers (notamment des installations électriques, de chauffage, de climatisation, de ventilation, de surveillance, de sécurité incendie et d'ascenseurs) qui prévoient le cas échéant des interventions physiques et/ou des remplacements de pièces relèvent-ils du dispositif d’autoliquidation ?

OUI, lorsque les opérations de maintenance sont le prolongement ou l'accessoire de travaux immobiliers entrant dans le champ de l’autoliquidation.

OUI, lorsque le contrat prévoit des remplacements de pièces au-delà des seules menues fournitures.

NON, lorsque le contrat ne prévoit que l’intervention physique et que les remplacements de pièces éventuelles sont facturés séparément (BOI-TVA-DECLA-10- 10-20 (§ 534)).

_ Les travaux d’entretien des réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sont-ils concernés par l’autoliquidation ?

OUI, si les termes du contrat prévoient le remplacement des pièces au-delà des seules menues fournitures.

_ Les prestations de contrôle du bon fonctionnement du bien immobilier avant sa mise en service sont-elles concernées par l’autoliquidation ? Il s’agit par exemple des tests de compactage de sol pour les travaux routiers, des opérations d’hydrocurage et d’inspection de canalisations avec caméra et des interventions de metteur au point pour les réglages, essais et mise en route.

NON (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534)).

_ Les prestations suivantes constituent-elle des travaux en relation avec un bien immobilier et sont-elles dans l’affirmative soumises à autoliquidation de la TVA si elles sont réalisées par des sous-traitants ?

_ Curage et détartrage de colonnes et de canalisations

_ Nettoyage et désinfection de vide-ordures

_ Dégorgements d’urgence

_ Diagnostic de conformité des branchements

_ Inspection télévisée des réseaux intérieurs

_ Recherches de fuites (notamment avec caméra dans les tuyaux) sans intervention de réparation par l’entreprise spécialisée dans ces recherches

_Désinfection, désinsectisation, dératisation

NON, à l’exception du traitement des charpentes et parquets contre les insectes xylophages (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 (§ 230) ).

_ Prestations de traitement des eaux : adjonction de sel adoucissant, adjonction d’un produit pour maintenir la qualité de l’eau et éviter l’encrassement et la corrosion du réseau de chauffage et de la chaudière, traitement filmogène pour protéger les tuyaux de la corrosion

Ces prestations de service ne relèvent pas du champ du dispositif d’autoliquidation de la TVA des travaux immobiliers (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534)).

INSTALLATION DE CHANTIER ET PRESTATIONS ANNEXES

_ Les prestations de nettoyage de chantier par une entreprise sont-elles autoliquidées ?

OUI, lorsque ces opérations sont le prolongement ou l’accessoire de travaux immobiliers. Il s’agit de la prestation de nettoyage comprise dans un contrat unique de travaux immobiliers que réalise un sous-traitant sur le même chantier.

NON, lorsque ces prestations sont réalisées indépendamment des travaux immobiliers (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 531 et 534) ).

_ Les prestations de dépollution (analyses, transport et traitement de la terre dans un biocentre par exemple) de sites après démolition/avant construction relèvent-elles de l’autoliquidation ?

NON (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534) et BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30 (§ 90) ).

_ Les opérations de location de bungalows, de branchements provisoires, de pose et fourniture du disjoncteur dans le coffre de chantier pour alimenter le chantier en électricité, d’alimentation électrique de l’échafaudage, d’installation de clôture... sont-elles dans le champ du dispositif d’autoliquidation ?

NON (BOI-TVA-DECLA-10-10-20 (§ 534)).

_ Les travaux de génie civil préalables à l’installation du bungalow relèvent-ils du dispositif d’autoliquidation ?

NON, il ne s’agit pas d’une construction d’immeuble compte tenu de leur caractère provisoire.

_ Est-ce que les opérations de signalisation des travaux (cônes de sécurité, pose de barrières pour déporter le trafic, mise en place de feux de circulation alternée, personnel gérant le trafic) sont dans le champ d’application de l’autoliquidation ?

NON.

_ Ces opérations de signalisation sont-elles cependant autoliquidées lorsqu’elles sont assurées par une ou plusieurs entreprises sous-traitantes titulaires d’un autre lot du marché principal ?

OUI dès lors que l’entreprise intervient dans le cadre d’un contrat global de sous-traitance qui inclut des travaux immobiliers.

NON si les opérations de signalisation font l’objet d’un contrat distinct.

_ Les prestations de livraison de matériaux sur site (par camion, hélicoptère) sont-elles concernées par l’autoliquidation ?

NON.

_ La location des engins et matériels de chantier relève-t-elle de l’autoliquidation ? Il s’agit par exemple de balayeuses, de centrale à enrobés, d’engins avec opérateurs, de bennes pour l’évacuation des déchets, de filets de sécurité, de grues...

NON.

_ La prestation de location d’échafaudages comprenant le montage et le démontage doit- elle être autoliquidée dans les cas où (1) elle est assurée par une entreprise réalisant exclusivement cette prestation et (2) elle est assurée par une entreprise sous-traitante réalisant par ailleurs d’autres travaux immobiliers mais la prestation de location fait partie d’un lot séparé du marché principal ?

(1) NON.

(2) OUI, si l’entreprise sous-traitante réalise d’autres travaux immobiliers réunissant les lots séparés dans un contrat unique.

_ Les prestations de coffrage-étaiement comprenant le montage et le démontage effectuée par une entreprise réalisant exclusivement cette prestation doivent-elles être autoliquidées ? NON.

_ La prestation de location d’un engin de chantier avec chauffeur doit-elle être autoliquidée ?

NON.

_ La prestation d’évacuation et/ou de mise en décharge des déchets prévue au marché principal d’un chantier doit-elle être autoliquidée ?

* Lorsqu’elle est assurée par une entreprise sous-traitante titulaire de ce seul lot ?

NON.

* Lorsqu’elle est assurée par une entreprise sous-traitante réalisant dans le cadre du même contrat d’autres travaux immobiliers.

OUI.

MARCHES PUBLICS

_ Comment remplir la rubrique F du formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) ? Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance. Sa rubrique F permet de préciser la nature et le prix des prestations sous-traitées.

Cette rubrique a été aménagée afin de prendre en compte les deux situations suivantes :

1/ Lorsque les travaux sous-traités n’entrent pas dans le champ d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA, la rubrique F continue à être remplie comme elle l’était avant la création de ce dispositif, c’est-à-dire le taux de TVA applicable, le montant maximal HT du paiement direct au sous-traitant et le montant maximal TTC de ce même paiement.

2/ Lorsque les travaux sous-traités entrent dans le champ d’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA, la seule ligne à remplir est celle afférente au montant maximal HT. Celle afférente au taux de TVA comporte le terme « Autoliquidation », puisque c’est le titulaire du marché qui acquitte la TVA.

_ L’avance forfaitaire de 5 % accordée au sous-traitant doit-elle être versée HT ?

L’article 87 du code des marchés publics énonce que l’avance forfaitaire de 5 % est calculée sur le montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie. L’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA n’est pas de nature à modifier les règles applicables en matière de marchés publics. L’avance forfaitaire de 5 % qui est accordée au sous-traitant est donc toujours versée sur la base d’un montant TTC.

_ L’entreprise principale doit-elle autoliquider la TVA correspondant à cette avance ?

OUI, dès lors que l’avance constitue un paiement direct dont bénéficie le sous-traitant en contrepartie des travaux immobiliers qu’il réalise pour le titulaire du marché. La taxe est en effet exigible lors de l’encaissement quel qu’il soit.

_ Peut-on autoliquider la TVA du sous-traitant à réception de sa facture ?

NON, le dispositif d’autoliquidation de la TVA ne modifie pas les règles d’exigibilité. La TVA du sous-traitant doit donc être autoliquidée au paiement de sa prestation, et non à la réception de la facture.

MENTIONS SUR LA FACTURE

_ Quelles sont les mentions à porter sur la facture du sous-traitant ?

Le sous-traitant porte sur sa facture les mentions prévues à l’article 242 nonies A de l’annexe II au code général des impôts, en y apposant notamment la mention « Autoliquidation ».

_ La facture doit-elle faire apparaitre le numéro de TVA intra-communautaire du preneur ?

Conformément au 4° de l’article 242 nonies A de l’annexe II au CGI, la facture doit mentionner le numéro d’identification à la TVA du prestataire ainsi que celui fourni par le preneur pour les prestations pour lesquelles le preneur est redevable de la taxe en application du 1 et du 2 de l’article 283 du CGI.

Par conséquent, pour les prestations pour lesquelles le preneur est redevable de la taxe en application de l’article 283-2 nonies du CGI, cette mention n’est pas obligatoire.

SITUATION DU FRANCHISÉ

_ Dans le cas d’une entreprise en franchise en base de TVA qui intervient comme sous-traitante, est-ce que l’entreprise principale doit désormais autoliquider ?

NON, l’entreprise principale ne collecte pas la TVA du sous-traitant dans la mesure où le chiffre d’affaires de celui-ci n’excède pas les limites de la franchise en base de TVA et qu’il n’a pas opté pour un régime réel d’imposition.

L’entreprise en franchise en base sous-traitante mentionne sur sa facture « TVA non applicable, article 293 B du CGI » comme elle le faisait avant l’entrée en vigueur du dispositif d’autoliquidation de la TVA.

Traiter et gérer près de 2 000 m2 de bassins aquatique, La Sirène à Argelès-sur-Mer (66)

Le camping club 5 étoiles La Sirène d‘Argelès-sur-mer (66) a achevé en 2014 les travaux d‘extension (3300 m2) de son parc aquatique, pour en faire le plus grand complexe aquatique en camping de France. D‘une superficie totale de 10 000 m2, ce complexe tropical unique et paradisiaque, dédié à la famille, possède près de 2 000 m2 de bassins. BAYROL a participé à ce magnifique projet d‘extension en partenariat avec Sud Irrigation, qui a préconisé et géré les installations pour le traitement de l‘eau et le chauffage des 2 nouvelles piscines.

Conçu en 1992, le parc aquatique de La Sirène est le premier complexe thématisé installé sur un camping en Europe. Aujourd‘hui, avec une superficie totale d‘environ 10 000 m2, dont 2 000 m2 de bassins, ce parc aquatique au décor tropical est l‘un des plus beaux et des plus grands de France.

Il comprend une piscine chauffée et couverte de 620 m2, un bassin avec mur d‘escalade, un bassin bien-être chauffé de 480 m2 avec lits bouillonnants, jets hydromassants, 3 grands toboggans, un pentagliss multipiste, un éveil aquatique...

Bayrol - Camping La Sirène

Des équipements performants pour traiter et gérer à distance les piscines

L‘extension de ce parc aquatique comprend la création de 2 piscines chauffées, la première de 620 m2 pour les enfants et la seconde de 480 m2 dédiée au bien-être des adultes. Pour traiter efficacement ces bassins fortement sollicités en période estivale et soumis à de fortes chaleurs au sud de la France, Sud Irrigation, partenaire de BAYROL depuis 4 ans et dont le camping

La Sirène est client depuis quelques années, a préconisé différents équipements BAYROL avec un traitement au chlore. L‘objectif était de proposer au Responsable des bassins aquatiques du camping La Sirène des solutions techniques qui permettent de traiter l‘eau automatiquement, de contrôler et de gérer à distance les piscines, par le biais d’une connexion au réseau local. Le parc s‘étalant sur 10 000 m2, il était indispensable pour le Responsable des bassins de surveiller à tout moment et depuis n’importe quel endroit, via une tablette tactile, l’ensemble des fonctions des piscines.

Pour ces 2 piscines chauffées, Sud Irrigation a donc installé :

- 6 PoolManager Pro : ces stations de régulation automatique de dernière génération mesurent avec précision la teneur réelle en chlore de l‘eau et la valeur du pH. Mais, elles ne gèrent pas uniquement le traitement de l’eau du bassin. Elles peuvent être programmées pour contrôler la pompe de filtration, la pompe flockmatic pour la floculation, les jeux d‘eau, le chauffage et l‘éclairage.

- 2 Analyt : ces systèmes de régulation automatique du pH et du chlore permettent un traitement précis et de qualité, quelle que soit la taille du bassin.Toutes les fonctions de mesure et de régulation sont contrôlées par un unique micro-processeur.

- 1 doseur de chlore Hypomix : cette station de dosage automatique de chlore non stabilisé permet l‘utilisation d‘un produit sec, tel que Chloryte de BAYROL, sans dissolution préalable. La libération du chlore est progressive. Pour un dosage précis et automatique, elle est commandée par le système de régulation Analyt du complexe.

- 6 Flockmatic Vario : ces pompes doseuses à floculation variable permettent un dosage continu du floculant en toute fiabilité. Leur débit est réglable et adaptable aux différents débits de filtration.

- Des pompes doseuses pH.

Les produits de traitement de l‘eau proposés avec ces équipements sont Chloryte, des granulés purs de chlore hautement concentré non stabilisé, et le floculant liquide concentré Quickflock. Sud Irrigation gère les 8 stations de traitement de l‘extension du camping et assure le réapprovisionnement des produits de traitement BAYROL.

En participant à ce magnifique projet aquatique, BAYROL démontre que toute son expertise, son savoir-faire et sa capacité à proposer des solutions techniques et innovantes répondent pleinement aux attentes des complexes hôteliers comme des collectivités.

Ce qu‘il faut savoir en plus sur Sud Irrigation

- Située à Elne (66), Sud Irrigation est une PME spécialisée dans la fourniture et la pose des réseaux hydrauliques et de traitement des eaux de parcs aquatiques.

- Partenaire de BAYROL depuis 2010, elle gère l‘installation des équipements, les programmations, le dépannage rapide, l‘entretien et la livraison des produits d‘entretien de la marque.

Ce qu‘il faut savoir sur BAYROL et les collectivités

- Depuis près de 40 ans, BAYROL développe des produits de haute qualité et d‘une grande technicité dédiés aux collectivités : régulations innovantes et d‘une grande fiabilité pour un dosage de chlore précis et sécurisé...

- BAYROL attache une grande importance à la formation des profes- sionnels, c‘est pourquoi, elle propose toute l‘année des sessions de formation spéficiques aux besoins des collectivités, avec des formateurs chimistes et techniques dédiés. Une organisation commerciale est également consacrée aux collectivités.

- Aujourd‘hui, BAYROL est présent dans plus de 1800 entreprises publiques et semi-publiques et est titulaire des Appels d‘Offre des plus grandes villes ou communautés de communes (Paris, Strasbourg, Cannes...).

Un dispositif expérimental de stockage d'énergie de la taille d'un container maritime raccordé au Parc solaire Romande Energie – EPFL

Raccordé au Parc solaire Romande Energie - EPFL, un dispositif expérimental de stockage d'énergie de la taille d'un container maritime, développé par Leclanché, sera installée sur le campus de l'Ecole, grâce au soutien financier de l'Etat de Vaud. Un pas de plus dans la recherche de nouvelles solutions pour le stockage des énergies renouvelables.

Dans le cadre de son programme « 100 millions pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique », l’Etat de Vaud alloue quelque deux millions de francs au Laboratoire des systèmes électriques distribués du Professeur Mario Paolone de l’EPFL, afin de mettre en place un vaste système de stockage d’énergie.

Les scientifiques veulent étudier des solutions inédites de type industriel pour stocker l’énergie solaire et pouvoir ensuite la distribuer de façon optimale lors des pics de consommation pendant la journée. Le cœur du dispositif développé par Leclanché reposera sur une batterie Lithium-ion titanate novatrice, qui utilise du titanate au lieu du traditionnel graphite. Elle fonctionnera en lien avec le parc solaire de Romande Energie à l’EPFL, l’une des plus grandes installations solaires électriques de Suisse Romande. Ce projet pilote réunit l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), Leclanché S.A. (SIX Swiss Exchange: LECN), Romande Energie ainsi que l’Etat de Vaud.

« Le stockage de l’énergie électrique à travers l’utilisation de batteries de grande capacité et longue durée de vie est un véritable défi qui conditionne l’intégration massive des énergies renouvelables destinées à la production d’électricité. Ce partenariat va nous permettre de valider les technologies utilisées pour stocker l’énergie solaire à une échelle industrielle, explique le Professeur Paolone. L’enjeu est donc très important. »

Un laboratoire sur le campus

De la taille d’un container maritime, le dispositif de stockage de Leclanché sera connecté à l’installation photovoltaïque mise en place par l’EPFL et Romande Energie sur une surface de 15’000 m2. Le container sera équipé de cellules Lithium-ion titanate hautement performantes de Leclanché disposant d’une très longue durée de vie, avec environ 15’000 cycles de charge-décharge, contre 3’000 habituellement. Pour accroître la sécurité du dispositif, un séparateur en céramique breveté par Leclanché constituera un des éléments clé. Le tout sera complété par un système de gestion sophistiqué.

« Nous nous réjouissons de cette collaboration, ajoute Fabrizio Marzolini, Directeur du développement des systèmes de stockage d’énergie chez Leclanché SA. C’est la meilleure façon de mutualiser la haute technologie développée chez Leclanché et la recherche scientifique pour nous permettre de rester à la pointe des innovations qui serviront l’indispensable transition énergétique. » Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l’environnement du Canton de Vaud, se félicite pour sa part «que l’argent public soit judicieusement investi dans un projet novateur qui va dans le sens de notre stratégie de soutien aux énergies renouvelables».

Véritable banc d’essai, cette unité de stockage de taille industrielle, pourra stocker jusqu’à 500 kWh, soit l’équivalent de la production électrique de 2’500 mètres carrés de panneaux solaires en une heure ou la consommation d’une centaine de ménages durant sur une journée, tout en gérant les variations de puissance liées à l’ensoleillement.

« Cette recherche conjointe permettra de développer la contribution du photovoltaïque à l’approvisionnement énergétique suisse, conclut Christian Frère, Directeur Unité d’affaires Energie de Romande Energie. »

Les recherches liées au container dureront 23 mois et permettront d’optimiser le fonctionnement des différents composants.

Image: GÉRALD BOSSHARD - A

Le pavage qui purifie l'air : ecoGranic

Et oui, une dalle qui purifie l’air et qui constitue une nouvelle ère dans le pavage urbain…

Il s’agit d’une dalle photocatalytique en béton de résistance composée d’agrégats de granit, de silice ou de basalte. EcoGranic contient jusqu’à 30% de matériaux recyclés.

La composition de la face a la capacité de dépolluer l'air en éliminant jusqu'à 80% des gaz toxiques.

De plus, ecoGranic est une chaussée qui repousse la saleté. Ceci contribue à maintenir ses qualités esthétiques dans le temps.

Les tests effectués par le prestigieux laboratoire néerlandais de l'Université de Twente, selon la norme ISO, et des études menées dans différents ouvrages réalisés, montrent une efficacité de la dépollution des chaussées ecoGranic jusqu'à 80% dans la dégradation de l'oxyde d'azote.

Des travaux réalisés en France et en Allemagne par des universités et des laboratoires indépendants révèlent également qu'ecoGranic permet de réduire massivement la présence des composants organiques volatiles.

EcoGranic élimine donc les principaux facteurs qui sont à l'origine d'infections cancéreuses ou d'empoisonement.

De part ses performances dans la lutte contre les gaz toxiques, ecoGranic se place comme un élément décisif de protection de la santé publique.

Si la surface d'un terrain de football était couverte par ecoGranic, cela permettrait d'éliminer la pollution qui est générée par plus de 4.000 véhicules en un an.

EcoGranic lutte contre la pollution par photocatalyse, un procédé d'oxydation naturelle semblable à la photosynthèse des plantes.

EcoGranic contient dans sa surface un puissant catalyseur qui est activé en présence de lumière, naturelle et artificielle, transformant les gaz polluants qui sont dans les zones urbaines en produits inoffensifs pour la santé humaine et sans aucun impact sur l'environnement.

La puissance de la dépollution de cette surface n'est pas affectée au long de son cycle de vie, de sorte que son activité est illimitée.

EXAMENS DE LABORATOIRE

Lors d’essais menés en 2009, par le Département de la Gestion de la Construction et d’Ingénierie, dans les laboratoires de l’Université de Twente (Pays-Bas), et dans des conditions de test de la norme ISO 22 197 - 1:2007, pour une couche active de 50 mm de largeur et 100 mm de longueur, la dalle ecoGranic a présenté une haute activité photocatalytique pour éliminer le NOx.

PVT dispose aussi de son propre laboratoire, où elle réalise des mesures et des contrôles d’efficacité de décontamination des produits ecoGranic.

ESSAIS SUR TERRAINS

Le projet de démonstration de purification d’air a été réalisé dans la ville de Sestao (Vizcaya, Espagne) sur la rue Ametzaga où les dalles ont été posées. L’analyse de qualité de l’Air a été conduite du 23 Juin au 1er Juillet 2009.

Une rue où a été posé le pavé ecoGranic 20 x 20 (Rue Eco) comparée à une rue où est posé un pavé traditionnel (Rue Contrôle), la concentration de NOx a été mesurée dans les deux rues avec différents paramètres météorologiques (température, rayonnement solaire, l’humidité, vitesse relative du vent et de la concentration d’oxydes d’azote).

La moyenne de réduction d’oxydes d ́azotes en comparant la Rue Eco à la Rue Contrôle a atteint 56%.

Pose

Sur base rigide

Pour tous les produits.

Sur une base rigide de béton, les dalles sont fixées avec du mortier fluide. Un coulis de ciment d’environ 5 mm d’épaisseur est posé. Les dalles sont posées sur celui-ci et nivelées avec une massue en caoutchouc jusqu'à ce que le coulis remonte sur les bords et les joints.

Puis, les dalles sont balayées à sec avec du sable siliceux jusqu'à ce que les joints soient comblés. Il est recommandé de le conserver le plus longtemps possible.

Une fois l’œuvre terminée, l’on procède au nettoyage du sol et on l’arrose en pluie fine.
Ne pas utiliser de coulis liquide sur les pavés et les dalles. Transit piétonnier interdit dans les 48 heures et circulation de véhicules interdite dans les 20 jours suivant la pose.

Usage piétonnier sur la base rigide

• 1. Dalle (minimum 5 cm d’épaisseur)
• 2. Coulis de ciment
• 3. Mortier de pose (3 cm)
• 4. Base en béton (10 cm aprox.)
• 5. Grave compactée

Trafic occasionnel de véhicules

• 1. Dalle (minimum 6 cm d’épaisseur)
• 2. Coulis de ciment
• 3. Mortier de pose (3 cm)
• 4. Base en béton (20 cm aprox.)
• 5. Grave compactée

Trafic intense de véhicules

Seulement pour les pavés de la famille ecoGranic.

• 1. Dalle (minimum 8 cm d’épaisseur)
• 2. Coulis de ciment
• 3. Mortier de pose (3 cm)
• 4. Base en béton (25 cm aprox.)
• 5. Grave compactée

Sur base flexible

Seulement pour les pavés de la famille ecoGranic.

La pose sur base flexible est réalisée sur une grave formée de terre très compacte avec du sable ou du mortier demi sec.

Le lit de sable aura une grosseur de trois centimètres maximum et sera uniforme sur toute la superficie. Il convient d’utiliser du sable de qualité, de préférence ophitique, propre et de granulométrie 0-5 légèrement humide.

Il est très important d’assurer un compactage final correct du revêtement grâce à des moyens mécaniques, en comblant les joints de sable (granulométrie 0-1) tout en arrosant en pluie fine.

Une fois le compactage terminé, la circulation sur le revêtement est autorisée. Utiliser des éléments d’au moins 6,5 cm d’épaisseur.

Usage piétonnier sur base flexible

• 1. Dalle (de 6'5, 8 ou 10 cm d’épaisseur)
• 2. Coulis de ciment (3 cm)
• 3. Grave compactée

Marches

Elles doivent toujours être posées avec une inclinaison suffisante pour que la pluie puisse être évacuée de la zone de passage.

Concours : CUPA et les Compagnons du devoir inventent l’ardoise de demain !

Du 1er juillet au 31 décembre 2014, l’Institut Supérieur de la Couverture (ISC) et l’entreprise CUPA Pizarras, leader mondial de la production et de la commercialisation de l’ardoise, organisent en partenariat un concours dédié aux 18 Centres de Formation dépendant de l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (AOCDTF) et disposant d’une section couverture.

Cet événement a pour but de fédérer les Compagnons couvreurs autour du thème « Inventer l’ardoise de demain » : un défi innovant pour mettre en valeur l’imagination, l’originalité, le savoir‑faire de ces professionnels au service d’un matériau noble et intemporel, l’ardoise de CUPA.

Véritable opportunité pour promouvoir les utilisations novatrices de l’ardoise, le concours « Les Compagnons inventent l’ardoise de demain » permet une nouvelle fois de dynamiser le réseau des Compagnons couvreurs grâce à un challenge ambitieux mais aussi de mettre en lumière toute la modernité et le champ des possibles en matière de création offerts par l’ardoise, un matériau mariant esthétique et performance.

Le concours consiste à proposer une maquette mettant en scène les ardoises naturelles de CUPA selon une conception et un angle contemporains, originaux et pertinents.

La maquette représentera tout ou partie d’un ouvrage habitable dont la réalisation concrète s’avère possible. L’ardoise fournie par CUPA pourra être utilisée en façade et / ou en couverture, selon les règles d’étanchéité habituelles et en association possible avec d’autres matériaux. Afin de sublimer cette matière naturellement élégante, formes, formats, épaisseurs et textures de l’ardoise demeureront libres.

Les équipes composées de 4 à 6 professionnels de la couverture issus des Centres de Formation devront accompagner leur maquette d’un dossier de présentation comprenant notamment une description de leur démarche créative, la présentation de l’équipe et de la maquette, une analyse de marché et une étude de la viabilité économique de la proposition. Les Compagnons couvreurs sont ainsi amenés à penser la pertinence des projets, leur mise en œuvre concrète ainsi que la pérennité de leur usage novateur de l’ardoise : un challenge qui, au‑delà du dynamisme généré au sein des Centres de Formation et du partenariat entre CUPA et l’ISC, contribue à concevoir les habitats de demain, résolument design et durables.

Les ouvrages présentés seront évalués sur la base de 100 points selon des critères d’originalité (promotion de l’ardoise et contribution à l’innovation), de R&D (étude technique), de réalisation de la maquette (esthétique et qualité de la mise en œuvre) et de communication (respect des délais et dossier de présentation).

Un jury composé de 3 représentants des Compagnons, de 3 représentants de la société CUPA, de 2 représentants des organisations professionnelles (Confédération de l'ʹArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment et Fédération Française du Bâtiment), d’un architecte et de journalistes désignera début 2015 après délibérations les 3 réalisations les plus novatrices.

Le 1er Prix proposera un voyage en Espagne (transport, visite d’une carrière et d’un site de production CUPA, visite d’une grande ville espagnole) ; le 2ème Prix consistera en une journée à Paris (visite d’un musée et soirée sur la Seine) ; le 3ème Prix sera composé d’une journée sur les bords de la Loire (visite d’un château et soirée étape).

Jusqu’au 31 décembre 2014, les Compagnons du devoir du Tour de France sont appelés à mettre leur créativité, leur originalité et leur maîtrise technique en matière de couverture au service de l’ardoise conçue par CUPA, un matériau noble au cachet intemporel, aux propriétés techniques incomparables.

Pour toute information complémentaire ou liste des points de vente s’adresser à : CUPA PIZARRAS 5, bis rue du Bosphore -­‐‑ Tour Alma City -­‐‑ 35200 Rennes

Tél. 02 23 30 07 39 -­‐‑ Fax 02 23 30 07 31

Courriel : france.cupa@cupagroup.com

www.cupapizarras.com

//twitter.com/CUPA_Group

https://www.facebook.com/CUPANaturalValueCompany

Certaines impasses de Bordeaux font l’objet des plus belles inspirations…

Exposition à ciel ouvert « Les impasses sont le lieu de mes plus belles inspirations »

Après la brique de lait à l'hôtel de ville de Bordeaux, pour Agora 2014, les impasses seront revisitées par l’artiste Jean-Baptiste BLOM en partenariat avec l’ECV Bordeaux. A travers ses installations photographiques, il pose un nouveau regard sur ces espaces souvent méconnus. A travers ce circuit, les places récemment aménagées seront également explorées.

Au-delà des grandes compositions urbaines et des perspectives monumentales, il est des lieux qui font le charme de l’espace public, parce qu’ils échappent à cette régularité et qu’on ne découvre qu’à force d’arpenter la ville dans ses moindres recoins.
Les impasses sont de ces lieux-là.

Pour la Biennale de Bordeaux, architecture-urbanisme-design, l'artiste Jean Baptiste Blom, photographiste, va créer de grandes images poétiques à découvrir dans les impasses du centre de Bordeaux.

Suivant à la lettre les mots de Milan Kundera dans « Risibles amours », une exposition de toiles imagées entre les murs d'une dizaine d'impasses laissera apparaître en «deuxième» lecture l'espace urbain qui file dans l'impasse au travers de cette vision inattendue. Chaque signe ou chaque objet représenté illustrera un lien de mesure ou de démesure...

Ces images poétiques seront espiègles, bizarres, curieuses, étonnantes, étranges, extravagantes, insolites, originales, surprenantes, risibles... Elles valoriseront ainsi des espaces méconnus de la ville en attirant un autre regard sur leurs implantations dans le tissu urbain et leurs possibilités de rénovations.

Exposition à ciel ouvert - Quartier Saint Eloi - Du 4 au 22 septembre

Vernissage le samedi 6 septembre à 14h, impasse Maucouyade en présence de Jean-Baptiste Blom (photo-graphiste)

Visite avec guide conférencier - samedi 13 et dimanche 14 septembre à 11h

Rendez-vous à Bordeaux Patrimoine mondial, Place de la Bourse

Durée de la visite : 2h

Tarif : 9 € / 8 € tarif réduit

Pensée du Jour

« Les forêts précèdent les peuples, les déserts les suivent. »

François-René de Chateaubriand 1768 - 1848