Assainissement non collectif - Information sur les installations : Massif filtrant planté (avec ou sans fosse)

-L'eau et l'assainissement-

Part.I - Obligations et démarches

Part II : PRINCIPES GENERAUX

Part III : Faisabilité et Exigences

Part IV : Coûts Induits

​Fosse et épandage souterrain dans le sol en place

Fosse et épandage souterrain dans un sol reconstitué (filtre à sable)

FOSSE ET LIT FILTRANT DRAINE A FLUX VERTICAL A MASSIF DE ZEOLITHE

MASSIF(S) FILTRANT(S) COMPACT(S)

MASSIF(S) FILTRANT(S) PLANTE(S) (AVEC OU SANS FOSSE)

Ces dispositifs permettent d’assurer le traitement des eaux usées domestiques selon le principe de la culture fixée sur des supports filtrants. Les massifs filtrants plantés sont constitués d’un ou de plusieurs étages contenant un massif filtrant sur lequel des végétaux sont plantés. Le rôle de ce massif filtrant est prépondérant dans l’épuration et permet le développement du végétal. Le végétal n’a pas de rôle épurateur en tant que tel mais permet la bonne aération du massif filtrant et a un pouvoir décolmatant.

Les massifs filtrants plantés sont soumis à la procédure d’agrément ministériel.

Principe de fonctionnement

Le traitement des eaux usées brutes ou prétraitées (le plus souvent avec une fosse septique toutes eaux équipée d’un préfiltre), se fait grâce à la succession de deux étages : un premier à écoulement vertical et un second à écoulement horizontal. Dans le massif à écoulement vertical, constitué d’un ou plusieurs casiers, se produit une filtration mécanique des particules sur le support filtrant avec une dégradation biologique de la pollution par les micro-organismes aérobies (bactéries) qui s’y développent.

Le massif à écoulement horizontal fonctionne, avec des mécanismes épuratoires aérobies (avec oxygène) et anaérobies (sans oxygène). Les eaux usées traitées récupérées en fond de massif filtrant sont ensuite rejetées.

Caractéristiques principales

- Prescriptions particulières à chaque dispositif – se référer aux guides d’utilisation disponibles sur le site : www.assainissement-non-collectif.gouv.fr

- Dispositif agréé pour un nombre défini d’équivalents-habitants et donc de pièces principales d’une habitation. Se référer aux avis d’agrément pour savoir si le dispositif est agréé pour la capacité demandée.

- Installation possible en intermittence

- Emprise au sol inférieure à 100 m2

- Installation possible en zones à usages sensibles suivant avis d’agrément

- Filière sans bruit ni consommation électrique sauf en cas de recours à un poste de relevage

- Filière pouvant mettre à l’air libre des effluents (équipement adapté à prévoir selon information indiquée dans l’avis d’agrément)

- Filière éligible à l’éco-PTZ

Entretien

En cas de traitement primaire par fosse septique, celui-ci doit être vidangé par une personne agréée lorsque la hauteur de boues accumulées atteint la moitié de son volume utile. Le faucardage des végétaux et le curage des bassins sont nécessaires - se référer aux guides d’utilisation disponibles sur le site : www.assainissement-non-collectif.gouv.fr.

Un accord-cadre 2014-2018 pour la préservation du fleuve Rhône

A l’occasion des 80 ans de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), la ministre de l’écologie et de l’énergie, a annoncé la signature d’un accord-cadre entre CNR et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, auquel la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA s’associent.

L’ambition est de faire du Rhône un fleuve vivant, aux puissantes fonctionnalités naturelles à travers la restauration écologique du lit historique du Rhône et le retour des anguilles, emblématiques de la Méditerranée française.

L’accord-cadre totalise plus de 70 M€ d’opérations réalisées ou à engager sur 2014-2018 pour changer le visage de l’écologie du Rhône.

Un niveau sans précédent dans l’histoire du Rhône. Ainsi, CNR aura à ses côtés l’agence de l’eau qui apporte un financement à hauteur de 50%. L’ONEMA et la DREAL apporteront leur expertise pour prioriser les actions les plus utiles.

Cet accord préserve le potentiel hydroélectrique et promet des progrès environnementaux du Rhône, avec :

• La restauration écologique de tronçons court-circuités du vieux Rhône, avec des travaux à Péage de Roussillon et Montélimar et la mise à l’étude d’une opération à Donzère Mondragon, et d’autre part la remise en mouvement des sédiments dans le lit du Rhône pour le décolmater et dynamiser les habitats ;

• La restauration de la continuité piscicole pour amener les anguilles à la Drôme (180 kms de l’embouchure) et rétablir les continuités du Rhône et des affluents nouvellement classés prioritaires (liste 2) ;

• L’amélioration de la connaissance scientifique pour la qualité de l’environnement de la plaine alluviale du fleuve.

Ces progrès sensibles seront visibles pour les riverains et touristes du Rhône. Les régions et les collectivités locales prennent appui sur ces réalisations environnementales et initient actions de découverte et offre de tourisme vert propices à la création de valeur.

Cet accord-cadre est la colonne vertébrale du volet écologique du futur plan Rhône (2015-20). Il fait suite à l’accord national sur l’hydroélectricité durable de 2009, et répond à la fois aux exigences du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux et du plan grands migrateurs, et s’inscrit dans le cadre des Missions d’Intérêt Général de CNR.

CNR et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse ont signé le 30 juin 2009 un partenariat novateur : en définissant ensemble leurs priorités d’intervention et les résultats à atteindre, ils portent une politique environnementale ambitieuse pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et un bon état des milieux. Ils répondent ainsi aux objectifs quantitatifs et qualificatifs fixés par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, document de planification établi pour le bassin Rhône-Méditerranée à horizon 2015 et aux orientations du Grenelle de l’Environnement.

Concilier les usages de l’eau

La logique de ce partenariat est d’agir de manière cohérente sur tout le linéaire du Rhône et surtout de manière globale, en conciliant les différents usages de l’eau: restauration des milieux aquatiques et amélioration de la biodiversité par l’augmentation des débits réservés au Vieux-Rhône, la réhabilitation de lônes et le rétablissement de la continuité piscicole; préservation de la capacité de production énergétique exclusivement renouvelable par la réalisation de Petites Centrales Hydroélectriques qui valorisent les débits réservés.

Valoriser les territoires

En redonnant vie au fleuve, les signataires de l’accord-cadre et les collectivités locales partenaires s’inscrivent dans une démarche de développement durable qui dépasse la seule dimension écologique: projets de valorisation touristique ou programmes pédagogiques destinés à favoriser la réappropriation du fleuve par les riverains sont menés par les acteurs locaux suite aux réaménagements de milieux annexes du fleuve. CNR les accompagne au titre de ses Missions d’Intérêt Général, marquant ainsi son engagement dans la durée pour le développement économique et l’emploi dans les territoires.

La charte territoriale du Vieux-Rhône de Péage de Roussillon signée en septembre 2012 en est une illustration. Animée par le SMIRCLAID (Syndicat Mixte du Rhône court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme), elle associe l’Etat, la Région Rhône-Alpes, la Compagnie Nationale du Rhône, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et l’Association des Amis de l’Ile de la Platière autour d’un projet global de réhabilitation du fleuve, à la fois écologique, économique et social.

Quatre axes d’intervention

Le premier accord-cadre a permis de mener expérimentations, études préalables, opérations pilotes et travaux autour de 4domaines d’intervention :

• La restauration hydraulique et écologique du Rhône :

Bras d’eaux calmes connectés au Rhône, soit en permanence soit lors des crues, les lônes présentent un fort intérêt écologique. Elles servent d’habitats pour la reproduction et l’alimentation de nombreuses espèces et jouent aussi un rôle très important dans le ressuyage des plaines après les crues.

L’objectif des restaurations sur les secteurs identifiés comme prioritaires dans le SDAGE est de bonifier la qualité des milieux aquatiques et préserver voire enrichir la biodiversité rhodanienne. Parmi les projets mis en œuvre :

- Réhabilitation de la lône pilote de la Roussette du Vieux-Rhône de Montélimar qui a permis une recolonisation du site par 13 espèces protégées de flore, 5 espèces protégées d’amphibiens et 4 espèces patrimoniales de libellules,

- Lancement de l’opération de restauration du Vieux-Rhône de Péage de Roussillon à travers la réalisation des travaux sur les deux lônes pilotes de Noyer Sud et de la Sainte,

- Conduite du schéma directeur de réhabilitation des lônes et marges alluviales du Vieux-Rhône de Donzère-Mondragon.

• La restauration de l’axe de migration et des connexions piscicoles :

Dans le cadre du Plan Rhône, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a conduit une démarche de concertation associant CNR, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, la DREAL de Bassin et l’association Migrateurs Rhône Méditerranée qui a abouti à une stratégie de reconquête du Rhône par les poissons migrateurs. Elle vise à restaurer la continuité piscicole du fleuve, de la mer à la confluence avec la Drôme (rive gauche) et avec l’Eyrieux (rive droite).

- Réalisation de la passe à poissons de Comps à la confluence Rhône-Gardon : cette passe de 11 bassins permet à l’alose, la lamproie et l’anguille d’accéder au Gardon, premier affluent qu’ils rencontrent lors de leur remontée du Rhône. Avec cet équipement construit sous maîtrise d’ouvrage CNR, 14 km supplémentaires de cours d’eau s’ouvrent à la migration.

- Installation de 4 passes pièges à anguilles sur les centrales d’Avignon et Caderousse : après l’expérimentation en 2005 et 2006 à Beaucaire d’un système spécifique permettant aux anguilles de remonter le Rhône, CNR a équipé ses centrales d’Avignon et Caderousse en 2010 dans le cadre de ses Missions d’Intérêt Général. En 2012, 370 000 anguilles ont été comptabilisées au passage de la centrale de Beaucaire.

- Construction de la passe à poissons au droit de la Petite Centrale Hydroélectrique de Rochemaure.

• La préservation de la biodiversité des milieux :

Il s’agit à la fois de partager les connaissances en matière de préservation des milieux naturels, rechercher des solutions et développer des actions communes :

- Extraction de la jussie, plante invasive, sur la lône de Caderousse,

- Engagement au Plan de Biodiversité Haut-Rhône aux côtés du Syndicat du Haut-Rhône, de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes et des collectivités locales,

- Contribution aux études régionales menées par les Conservatoires d’Espaces Naturels afin d’identifier et hiérarchiser les zones humides non gérées.

• L’acquisition de connaissances :

L’objectif est de soutenir des recherches dans les domaines environnementaux qui permettent de mieux comprendre des phénomènes naturels et le comportement d’espèces vivantes et par conséquent d’agir sur l’environnement de façon efficace et respectueuse :

- Contribution à la mise en place de l’Observatoire des Sédiments du Rhône, plus important programme de recherche créé en 2009 dans le cadre du Plan Rhône. Sa mission consiste à produire des données concernant les flux sédimentaires et les pollutions associées et diffuser les connaissances nécessaires à une bonne gestion des sédiments du fleuve.

Au-delà du soutien financier, CNR apporte ses connaissances du fleuve et l’appui technique des experts de son Centre d’Analyse Comportementale des Ouvrages Hydrauliques (CACOH) et de son ingénierie lors de certaines études.

- Financement de recherches pour mieux évaluer les conditions de migration des anguilles sur le Rhône avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et l’association Migrateurs Rhône Méditerranée (MRM) notamment. Ces études visent à mieux connaître les voies de circulation des anguilles, mesurer l’efficacité des nouveaux dispositifs de montaison et faciliter la dévalaison de ce migrateur jusqu’à la mer.

Au total, sur la période du premier accord-cadre et de l’avenant signé pour l’année 2013, plus de 10 millions d’euros ont été réalisés en études et travaux sous maîtrise d’ouvrage de CNR. L’Europe au travers des fonds FEDER, l’Etat, les Régions et les collectivités locales apportent des contributions financières complémentaires à celles de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et de CNR.

Afin d’atteindre les objectifs du SDAGE, le 2ème accord-cadre vise à poursuivre et intensifier le partenariat entré dans une phase opérationnelle, en s’appuyant sur l’expérience acquise et sur la concertation avec la DREAL de Bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA, nouvellement associés, et les collectivités locales. Partenaires techniques et financiers, la DREAL de Bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA étaient déjà membres du Comité de Pilotage du 1er accord-cadre.

Restauration hydraulique et écologique du Rhône

Les travaux sur les deux secteurs prioritaires précédemment définis –Péage de Roussillon, et Montélimar - se poursuivront sur les 2-3 ans à venir sous maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre CNR.

Le Vieux-Rhône de Péage-de-Roussillon, depuis le barrage de Saint-Pierre de Bœuf jusqu’à Peyraud/Saint-Rambert d’Albon (12 km) et ses annexes fluviales présentent une richesse écologique remarquable. Le secteur, qui compte plus d’une dizaine de lônes, est classé NATURA 2000 et abrite la Réserve naturelle de l’île de la Platière. Le projet de restauration de lônes, inscrit à l’accord-cadre, vise 3 grands objectifs :

• La restauration écologique des milieux aquatiques

• La remobilisation des matériaux

• La prise en compte des espèces exotiques envahissantes

Au cours du 1er accord-cadre, 2 lônes pilotes ont été remises en eau : la lône du Noyer Sud et la lône de la Sainte. La deuxième phase du projet porte sur 8 autres sites et représente un coût d’environ 6 millions d’euros, financés à 50% par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; 41,5% par CNR ; 8% par la Région Rhône-Alpes et 0,5% par le SMIRCLAID (Syndicat Mixte du Rhône court-circuité Loire Ardèche Isère Drôme).

Le Vieux Rhône de Montélimar s’étend sur 13 km entre le barrage de Rochemaure et le pont de Viviers. Le programme comprend la réhabilitation hydraulique et écologique de 2 lônes, la mise en service d’une passe à poissons d’ici fin 2014 associée à la création d’une petite centrale hydroélectrique, au droit du barrage de Rochemaure et la remise en connexion piscicole de certains bras annexes et affluents.

Pour valoriser cette opération majeure et fédérer des projets liés au fleuve, 6 communes riveraines (Rochemaure, Le Teil, Viviers en Ardèche et Ancône, Châteauneuf-du-Rhône, Montélimar dans la Drôme) se sont regroupées autour d’un schéma de développement durable du territoire. Partenaire de ces collectivités, CNR a participé au titre de ses Missions d’Intérêt Général à une première action : la réhabilitation de l’ancienne passerelle de Rochemaure qui permettra prochainement le passage de la véloroute ViaRhôna.

Sur le 3ème secteur prioritaire, Donzère-Mondragon, des études environnementales préalables et de faisabilité seront engagées en 2014 sur les lônes retenues.

Sur les sites déjà restaurés (Haut-Rhône, Vieux-Rhône de Pierre-Bénite), l’effort portera sur l’accompagnement des acteurs locaux dans l’optimisation du fonctionnement écologique des sites. Enfin, de nouveaux sites d’intérêt écologique, identifiés dans le Plan Rhône, feront l’objet d’études de pré-diagnostic pour juger de l’opportunité de programmes de restauration.

Restauration de l’axe de migration et des connexions piscicoles

Les actions visent à poursuivre la mise en œuvre de la « stratégie pour une reconquête du Rhône par les poissons migrateurs » du Plan Rhône, inscrite dans le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2010-2014 et à envisager les travaux de rétablissement de la continuité piscicole sur les ouvrages de la CNR, afin de respecter l’arrêté préfectoral de classement des cours d’eau.

Parmi les projets majeurs qui seront menés : les passes à poissons au barrage de Vallabrègues et de Le Pouzin, en lien avec les projets de Petites Centrales Hydroélectriques et au barrage de Sauveterre ; restauration de la continuité piscicole sur l’aménagement hydroélectrique de Sault-Brénaz.

Préservation de la biodiversité des milieux

L’accord prévoit de poursuivre la réalisation ou le soutien d’actions qui contribuent à la préservation de la biodiversité et des milieux naturels : participation à la gestion des sites protégés, soutien financier à la politique de préservation et restauration de zones humides avec les Régions ; lutte contre les espèces exotiques envahissantes qui déséquilibrent l’écosystème; actions en faveur d’espèces protégées (loutre, tortue Cistude...).

Acquisition de connaissances

Les partenaires participent à l’Observatoire Homme-Milieu (OHM) Vallée du Rhône chargé de coordonner, identifier les synergies et assurer une valorisation commune des actions de recherche sur le fleuve conduites au sein de la Zone Atelier Bassin du Rhône, tant au niveau de la gestion sédimentaire que du suivi scientifique de la restauration écologique du fleuve.

L' "HYPER NATURE", plus vraie que nature...

Hyper Nature : une exposition comme une invitation à repenser la nature qui nous entoure jusqu'au 18 janvier 2015 sur les grilles investit les grilles du Jardin du Luxembourg.

Partez pas si loin, vers le Jardin du Luxembourg et découvrez la nature comme vous ne l’avez jamais vue... Telle est la promesse de l’exposition Hyper Nature présentée par le Sénat et Biotope, du 20 septembre prochain au 18 janvier 2015, sur les grilles du Jardin du Luxembourg. Philippe MARTIN nous propose ainsi d’explorer les merveilles dont regorge notre planète à travers une série de 80 images exceptionnelles, troublantes de réalisme.

C’est grâce au procédé de l’«hyper focus», permettant d’atteindre un niveau de netteté parfaite, que l’écologue et photographe naturaliste invite les visiteurs à un spectacle hors norme.

Des bords de la Méditerranée aux forêts tropicales, libellules, orchidées, serpents, caméléons, grenouilles..., les espèces animales et végétales se sont prêtées au jeu de la prise de vue pour s’exposer, le temps d’une expérience unique, dans les moindres détails.

Dans une société où l’image est plus que jamais omniprésente, Philippe MARTIN s’appuie sur la puissance de l’outil photographique pour interpeller et démontrer que la beauté de la nature est partout : dans son environnement proche ou plus lointain, sur terre et même dans l’eau - poissons, anémones de mer ou encore amphibiens rejoignent aujourd’hui le bestiaire du photographe.

Surprenante, changeante, résiliente, généreuse, la nature fait partie d’un patrimoine universel que nous avons le devoir de préserver. Le travail de Philippe MARTIN est une belle invitation à repenser notre relation à la nature en prenant le temps de contempler la richesse de la biodiversité, même ordinaire, qui nous entoure.

La nécessité d’une prise de conscience collective

Avec l’évolution de nos rythmes de vies, bien rares sont les moments où nous pouvons apprécier la richesse de la nature qui nous entoure. Pourtant, celle-ci regorge d’espèces animales et végétales indispensables à notre équilibre écologique et à notre survie : de cette biodiversité dépendent notamment notre agriculture, nos médicaments, la qualité de l'eau que nous buvons et de l'air que nous respirons.

Garant de notre avenir, ce patrimoine écologique est aujourd'hui menacé : destruction des habitats, surexploitation des ressources, réchauffement climatique,... Tout l'enjeu pour nos sociétés est de parvenir à trouver la voie d'un développement véritablement durable permettant de concilier bien- être des populations et préservation des écosystèmes.

A travers son action, Biotope, leader français de l’ingénierie environnementale, souhaite sensibiliser le plus grand nombre à la nécessité d’une prise de conscience et d’une action collective.

Hyper Nature : une redécouverte des espèces qui nous entourent

A travers le regard et l’objectif de Philippe Martin, les visiteurs pourront redécouvrir tout un ensemble d’espèces animales et végétales. Grenouilles, escargots, orchidées, libellules... Des espèces pourtant si proches de notre quotidien seront présentées telles qu’on ne les a jamais vues !

L’hyperréalisme du travail de Philippe Martin ainsi que les grandes dimensions des images exposées plongeront les visiteurs au cœur de la scène, face à des animaux et plantes dont ils découvriront les moindres détails.

Un véritable moment d’évasion, le temps d’une promenade autour du Jardin du Luxembourg.

Anthomyie pluviale et droséra à feuilles rondes (Anthomyia pluvialis et Drosera rotundifolia) - France Le droséra est une plante carnivore qui vit dans les tourbières acides, des zones humides pauvres en nutriments. La préservation de ces milieux fragiles et les actions de restauration menées notamment en bordure des cours d’eau, y compris des voies navigables, sont indispensables à la sauvegarde de ces réservoirs de biodiversité. Pour pallier le manque d'azote des tourbières, le droséra capture des insectes grâce à ses couleurs chatoyantes et à de petites gouttelettes collantes sur ses feuilles, que ce moucheron de 3 mm a certainement confondu avec de la rosée ou du nectar.

Cigale plébéienne femelle (Tibicen plebejus) - France

Cette jeune cigale vient tout juste de sortir de son enveloppe larvaire. Nous assistons à ses premiers instants à l’air libre après plusieurs années de vie souterraine. L’extraordinaire précision de cette image nous permet de remarquer les trois ocelles rouges (sorte d’yeux rudimentaires) sur le front de l’insecte.

Mantella Baroni - Madagascar

Endémique du centre-est de Madagascar, cette petite grenouille (moins de 3 cm), est également appelée « Mantella peinte ». Ne vous laissez pas charmer par ses couleurs attractives, sa peau sécrète un puissant poison qui tient à distance ses prédateurs ! Elle utilise à son compte la substance toxique sécrétée par une espèce de fourmi dont elle se nourrit. La déforestation qui dégrade son habitat est une réelle menace pour la survie de cette espèce.

Gecko (Phelsuma lineata) - Madagascar

La robe de ce gecko endémique de Madagascar semble avoir été décorée par un peintre ! La ligne noire qui orne ses flancs est à l’origine de son nom. Contrairement à la majorité des geckos, cette espèce est diurne : ce lézard est surtout actif pendant la journée. Arboricole, il grimpe dans les cocotiers, les bananiers et les pandanus grâce aux ventouses situées sous ses pattes. Il se nourrit d’insectes et de fruits.

Ecologue généraliste, animateur et interprète de l’environnement, Philippe Martin, également illustrateur, pratique la photographie naturaliste et subaquatique depuis plus de quarante ans. Ce passionné s’appuie sur la puissance de l’outil photographique pour nous offrir tout ce que la nature porte d’incroyable et ainsi sensibiliser le plus grand nombre à la nécessité de la préserver.

Un passionné précurseur dans la photographie naturaliste et subaquatique grâce à la technique de l’ « Hyper Focus »

Dès 2008, Philippe Martin a adapté un procédé photographique connu sous le nom de « focus stacking » à la prise de sujets vivants dans leur milieu.

Dans une situation de prise de photographie rapprochée, la zone de netteté (ou profondeur de champ) de l’image est réduite à quelques millimètres. Dans ces conditions, il devient donc impossible de rendre compte de la totalité du sujet photographié de manière nette. Pour réaliser ses clichés et s’affranchir de cette contrainte, la technique utilisée par Philippe Martin consiste à prendre un grand nombre de photographies en un temps réduit (de 10 à une centaine de photos en quelques secondes). Sur chacune des prises, le photographe modifie la zone de netteté de l’image, ce qui lui permet, par la suite, de compiler l’ensemble des clichés qu’il aura pris en une seule et même image, entièrement nette. Cette compilation se fait à partir d’un logiciel de macrophotographie que Philippe Martin a lui- même détourné pour l’adapter à sa pratique de la photographie.

Le rendu final est saisissant.

Exposition Hyper Nature

2O septembre 2014 – 18 janvier 2015

Grilles du Jardin du Luxembourg Rue de Médicis – 75006 Paris

ACCES LIBRE – Éclairage nocturne www.biotope-expo.com

Pensée du Jour

"Il n'y a pas de dignité possible, pas de vie réelle pour un homme qui travaille douze heures par jour sans savoir pour qui il travaille."

André Malraux 1901 - 1976

LES EnR NE METTENT PAS EN CAUSE LE BON FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ELECTRIQUE

Le Syndicat des Energies Renouvelables, (SER) a souhaité répondre ce que la presse a relayé ces derniers jours concernant les conclusions d’un rapport qui semble mettre en cause les énergies renouvelables dans la sécurité du système électrique.

Les énergies renouvelables variables représentent aujourd’hui près de 5 % de notre consommation électrique. Ces formes d’énergie sont largement réparties sur le territoire et ce foisonnement leur permet, malgré les aléas météorologiques, de garantir l’apport d’énergie aux réseaux.

Par ailleurs, le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) a mis en place, depuis plusieurs années, un outil (IPES) qui lui permet de prévoir à moins de 24 heures la production attendue des énergies renouvelables.

Le SER rappelle que le Réseau de Transport de l’Electricité (RTE) fonde ses prévisions de l’équilibre offre/demande sur les trajectoires de développement fixées par les programmations pluriannuelles des investissements et décide de ses investissements en fonction de ces objectifs.

Contrairement à ce que laissent entendre certaines voix, la mise à l’arrêt de groupes thermiques, en particulier des centrales à gaz, résultent de deux facteurs :

- une conjoncture économique très détériorée dans laquelle la demande électrique stagne - la compétitivité retrouvée du charbon due à la montée en puissance des gaz de schiste américains qui ont créé des surcapacités de production de charbon écoulées en Europe à un coût moindre que celui du gaz.

Le trop faible prix du CO2 ne constitue pas, à cet égard, un moyen d’écarter l’utilisation de cette énergie très polluante.

Pas de hausse des tarifs chez Enercoop contrairement aux tarifs réglementés du gaz et de l'électricité

Alors qu'une hausse des tarifs réglementés est annoncée pour ce samedi 1er novembre, les tarifs d'Enercoop, cette année encore, n'évolueront pas. Depuis son lancement en 2007, Enercoop n'a jamais augmenté ses prix hors taxes, transport et distribution (ERDF).

Au 1er novembre, pour les particuliers, les tarifs réglementés d'électricité augmentent de 2,5% et les tarifs réglementés de gaz de GDF Suez augmentent de 2,3%.

Il s'agit de taux moyens. L'évolution peut être différente, selon votre option tarifaire.

Si vous avez un contrat au tarif réglementé* ou un contrat à prix de marché indexé sur les tarifs réglementés, cette évolution a un impact pour vous.

Si vous avez un contrat à prix de marché fixe, cela n’a pas d’influence. En effet, ces tarifs sont bloqués pour une durée de 1 an, 2 ans ou 3 ans selon les contrats.

La démarche de la coopérative, la même depuis le départ, est en effet de proposer à ses clients et sociétaires le vrai prix de l'énergie.

Plus élevés mais stables, les prix d'Enercoop voient l'écart avec les tarifs réglementés se réduire peu à peu, du fait de l'augmentation régulière de ces derniers. L'écart de prix s'est ainsi resserré, passant de 40 % aux débuts de la coopérative à 20 % aujourd'hui, soit environ 8 € TTC de différence sur la facture totale mensuelle pour un foyer moyen. L'augmentation prévue samedi à hauteur de 2,5 % renforcera encore cette convergence en réduisant l'écart à environ 18 %.

Cette évolution résulte notamment de la prise en compte progressive dans les tarifs réglementés des coûts réels de l'énergie nucléaire : sécurité, déchets et démantèlement.

Enercoop reste aujourd'hui, à l'inverse, le seul fournisseur d'électricité 100 % renouvelable, proposant un modèle énergétique ambitieux reposant sur les énergies renouvelables, les économies d'énergie, et porté par une dynamique citoyenne.

Force est de constater que cette proposition de transformation énergétique convainc : Enercoop a récemment dépassé son 20 000ème client.

Des modules solaires blancs, une première au monde, une nouvelle révolution pour l’intégration architecturale…

Le Centre Suisse d'électronique et de microtechnique (CSEM), basé à Neufchatel, vient d’annoncer les tous premiers modules solaires de couleurs blanches, une première au monde.

Cette technologie innovante constitue tout particulièrement une révolution pour l'industrie du bâtiment où ces nouveaux éléments solaires peuvent se fondre dans l’enveloppe d'un bâtiment et devenir une nouvelle source d'énergie intégrable et architecturale. D’autres applications sont également attendues, notamment dans le secteur des biens de consommation.

Véritable solution novatrice architecturale puisque le marché manque actuellement de systèmes photovoltaïques (PV) intégrés, la plupart des modules PV, construit pour maximiser l'absorption de la lumière du soleil, apparaissent en bleu-noir difficilement adaptés pour l’enveloppe des bâtiments. En effet, les composants des modules, cellules et connecteurs, sont visuellement inesthétiques, compliquant l'intégration architecturale par les professionnels du bâtiment.

Alors que les architectes sont en attente, depuis des décennies, de solutions personnalisées, notamment sur la richesse textuelle de la peau d’un bâtiment, avec ces nouveaux modules, le catalogue s’enrichit et permet d’individualiser la couleur des éléments solaires photovoltaïques pour faire se fondre dans l’enveloppe du bâti.

Le blanc est une couleur particulièrement intéressante car il est largement utilisé pour son élégance, sa polyvalence, et son look. Malgré cette demande, personne n'a jamais été en mesure de réaliser un module solaire vraiment blanc ; croire naturellement qu'il était impossible de s’approprier la lumière avec la couleur blanche dont l’une de ses caractéristiques premières est de réfléchir la lumière, contrairement aux exigences de tous panneaux solaires.

Le CSEM a développé une nouvelle technologie permettant la fabrication de modules solaires blancs, uniformes, sans cellules ni connecteurs apparents. Il combine une technologie de cellule solaire monocristalline capable de convertir la lumière infrarouge solaire en énergie électrique et un filtre à diffusion sélective, qui disperse l'ensemble du spectre visible tout en transmettant la lumière infrarouge. Cette nouvelle technologie solaire à base de silicium cristallin peut maintenant être utilisé pour la fabrication de modules solaires blancs ou de toutes autres nuances de couleur.

La technologie peut être appliquée au-dessus d'un module existant ou être intégré dans un module lors du montage, sur des surfaces plates ou courbées. Outre sa principale application dans le marché de la construction, des applications pour des produits de grande consommation, comme des ordinateurs portables ou des voitures, sont à envisager.

Le fait qu'une surface blanche atteigne une température plus basse sous le soleil est un avantage supplémentaire. La lumière visible étant reflétée ne contribue pas à la chaleur, ainsi on s’attend à ce qu’une cellule solaire blanche fonctionne à des températures de 20-30 ° C plus basses que les modules photovoltaïques standards.

De plus, les Modules PV blancs peuvent également contribuer à accroître les économies d'énergie dans les bâtiments en gardant le refroidissement des espaces intérieurs et donc de réduire les coûts de climatisation. Plusieurs villes américaines ont commencé à peindre les toits blancs pour la même raison. Dans un proche avenir, de telles actions pourraient être remplacés par l'installation de modules solaires blancs.

Du solaire thermique haute température pour l’écoquartier Vidailhan à Balma

Sous l’impulsion de la Ville de Balma, du Grand Toulouse et de la société d’aménagement OPPIDEA, Cofely services a conçu, financé et réalisé un bouquet innovant d’énergies pour optimiser l’efficacité énergétique et environnementale du réseau urbain de l’écoquartier de Vidailhan. C’est un ensemble composé d’entreprises, de plusieurs petits îlots d'habitation, de commerces, de services, d’une école et d'une maison de quartier articulés autour d'un vaste jardin.

 80 % des besoins énergétiques couverts par les énergies renouvelables

 25 500 tonnes de CO2 évitées sur la durée du contrat pour une durée d’exploitation de 25 ans

Le recours aux capteurs solaires haute température combiné à une biomasse, le bois- énergie, couvrira plus de 80 % des besoins en chauffage et eau chaude sanitaire de l’écoquartier. Cette combinaison permettra par ailleurs d’éviter le rejet annuel de plus de 1 000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère, par rapport à une énergie fossile, soit la consommation moyenne de 5 500 voitures effectuant l’aller-retour Toulouse-Paris. Le gaz sera utilisé en appoint des énergies renouvelables.

Pour les occupants de l’éco-quartier, cette chaleur produite de manière centralisée permet de garantir des tarifs stables dans la durée, ainsi que le bénéfice d’une TVA à taux réduit à 5,5 %, grâce à une alimentation en énergies renouvelables supérieure à 50 %.

Une première en France : le solaire haute température

Le centre de recherche de Cofely, Cylergie, a travaillé en partenariat avec un bureau d’études pour proposer une nouvelle génération de capteurs solaires tubulaires sous vide de grande puissance. Ils amplifient le rayonnement solaire et permettent donc de produire une chaleur haute température. Contrairement aux capteurs solaires thermiques traditionnels qui assurent le chauffage de l’eau sanitaire, les capteurs solaires haute température produisent une eau surchauffée à 130° qui, via un échangeur, permet d’alimenter de fournir le chauffage des bâtiments reliés au réseau urbain.

Les capteurs sont installés dans l’enceinte du quartier, sur un «champ» solaire de 650 m2 parfaitement intégré à l’environnement.

L’investissement d’un montant de 3,5 millions d’euros, a obtenu le soutien financier de l’ADEME à hauteur de 1,3 million d’euros.

Les travaux ont été achevés à l’été 2014.

Image : © Christiane Wanaverbecq - Sur la ZAC de Vidailhan à Balma, en périphérie de Toulouse, Cofely Services a mis en service un champ de capteurs solaires «haute température» associé à une chaudière biomasse.

Ce quartier de Balma de 31 ha, au cœur d’une ZAC multisite de 106 ha, est situé à l’est de Toulouse, à 5 km de la place du Capitole. Une ligne de bus et des liaisons douces sont appelées à le relier au centre-ville de Balma et au métro. A terme, des bureaux et 1 230 logements de formes et typologies variées accueilleront 2 800 habitants et 2 600 emplois. Cette mixité sociale et fonctionnelle s’accompagne d’espaces végétalisés généreux qui confortent la végétation préexistante. En partie centrale, un vrai cœur de quartier regroupe commerces, centre social et grand parc. Un accent particulier a été mis sur une gouvernance participative large, inscrite dans la durée.

EPCI porteur : Communauté urbaine du Grand Toulouse 􏰀

Type de projet : Extension urbaine maîtrisée 􏰀

MOA : OPPIDEA 􏰀

Urbaniste et architecte-conseil : KCAP Architects & Planners / DROIT DE CITÉ / MUTABILIS paysage 􏰀

MOE / BET: A&P Dumons / MUTABILIS Paysage

AMO : SOCOTEC / EcoQuartier SCE /HOLISUD 􏰀

Partenaires opérationnels : TISSEO- SMTC, RTE, COFELY-GDF Suez

Power to gas, transformer de l’électricité en gaz

La transformation de l’électricité en gaz injecté ensuite dans les réseaux permettrait de valoriser des excédents d’électricité produite par des sources renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque. Ce principe de conversion, baptisé « Power-to-Gas » est actuellement à l’étude dans plusieurs pays européens.

A partir de leurs scénarios de prospective énergétique pour 2030 et 2050, l’ADEME et GrDF se sont associés à GRTgaz pour réaliser un état des lieux international des avancées et perspectives du « Power to Gas ». L’étude considère que cette technologie devrait être pleinement opérationnelle en France à l’horizon 2030. Avec un taux de pénétration des énergies renouvelables électriques supérieur à 50% en 2050, le « Power to Gas » permettrait de produire entre 20 et 30 TWh/an de gaz renouvelable injectable dans les réseaux existants, s’imposant comme une solution de stockage des excédents de longue durée.

S’appuyant sur l’importante capacité de stockage des infrastructures de gaz (stock en conduite et stockages souterrains), la conversion de l’électricité en gaz fait l’objet de recherches dans plusieurs pays européens comme l’Allemagne ou le Danemark. Le « Power to Gas » consiste à transformer l’électricité renouvelable en hydrogène par électrolyse de l’eau, hydrogène qui peut ensuite être injecté dans le réseau de gaz naturel en l’état, ou après une étape de méthanisation, qui consiste à l’associer à du CO2 pour le convertir en méthane.

Le développement des énergies renouvelables électriques intermittentes comme l’éolien et le photovoltaïque nécessite de trouver des solutions pour optimiser leur insertion dans les réseaux d’énergie. En effet, en cas de production trop faible, il faut disposer de capacités de production modulables en appui ; à l’inverse, une production supérieure à la demande requiert le développement de capacités de stockage et/ou de conversion des excédents.

Cette étude aborde 4 volets fondamentaux du développement de cette nouvelle filière:

- La place du « Power-to-Gas » dans les scénarios européens de transition vers les énergies renouvelables ;

- Les différentes voies de « Power-to-Gas » et les technologies associées ;

- Les perspectives et conditions de développement ;

- Des recommandations aux pouvoirs publics et aux différents acteurs pour l’émergence de cette filière en France.

L’objet de cette étude est l’utilisation de technologies permettant la conversion de l’électricité en gaz comme procédés de valorisation de l’électricité excédentaire. Dans le monde anglo-saxon, mais aussi dans de nombreux autres pays, ce concept est appelé Power-to-Gas (PtG). Par commodité, nous retenons cette appellation.

L’intégration massive de sources d’énergie renouvelable fluctuante (éolien, photovoltaïque principalement) dans les systèmes électriques implique des périodes de plus en plus importantes durant lesquelles la production dépassera la demande. Les quantités mises en jeu pourront dépasser les capacités classiques de flexibilité et de stockage du système électrique : la conversion en un autre vecteur énergétique apparaît donc comme une solution pour valoriser ces excédents.

Technologie de base du Power-to-Gas, l’électrolyse permet la conversion d’énergie électrique en énergie chimique sous forme de gaz hydrogène (H2), par décomposition de molécules d’eau (H2O). Le gaz produit peut être valorisé de plusieurs manières sur place : par un industriel pour ses propres besoins de procédé ou par une station-service de remplissage de véhicules fonctionnant à l’hydrogène (piles à combustible) par exemple, ou encore être localement stocké pour être reconverti ultérieurement en électricité via une pile à combustible.

Mais il peut aussi être injecté directement dans les réseaux de distribution ou de transport de gaz naturel, créant de fait un couplage entre les différents réseaux et vecteurs énergétiques : ainsi les possibilités de valorisation des excédents d’électricité sont démultipliées tant en termes d’usages finaux qu’en termes temporels et spatiaux.

La possibilité d’injection d’hydrogène dans le réseau gazier donne un accès direct à ses très grandes capacités de transport et de stockage : en France les capacités de stockage de gaz sont 300 fois plus importantes que celles du réseau électrique (137 TWh contre 0,4). Toutefois, la quantité d’hydrogène injectable est limitée actuellement à quelques pourcents (de l’ordre de 2% en énergie) pour diverses raisons (sécurité, fuites, compatibilité avec les utilisateurs finaux, compatibilité avec les conduites, ...). Même s’il est probable que la proportion acceptable du point de vue des gestionnaires des réseaux est appelée à augmenter, il semble difficilement envisageable qu’elle dépasse 20 à 30% en volume soit (15 à 20% en énergie), ce qui constitue de fait un facteur limitant sur le moyen-long terme.

Dans cette perspective, la réaction de méthanation représente une étape supplémentaire permettant de combiner l’hydrogène avec des atomes de carbone issu de dioxyde de carbone (CO2) pour former du méthane de synthèse (CH4), 100% miscible avec le gaz naturel. Il existe de nombreuses sources de dioxyde de carbone possibles : récupération du CO2 après purification de biogaz ou de syngas (gazéification de biomasse), captage du CO2 des émissions industrielles (procédés cimentiers, pétrochimiques, mais aussi tous les équipements de combustion) et des émissions liées à la production d’électricité, ...

Sans ignorer totalement l’hypothèse d’une valorisation directe de l’hydrogène ou du méthane qui est déjà l’objet de nombreuses études et de recommandations, la présente étude se concentre sur la version « raccordée aux réseaux » qui offre une réelle synergie avec les infrastructures existantes et un large éventail d’utilisations possibles du gaz produit :

- chaleur (chauffage résidentiel/tertiaire ou industriel, procédé, eau chaude sanitaire, cuisson,...)

- matière première de l’industrie chimique

- mobilité via des véhicules à moteurs à explosion classiques (essence ou Diesel) adaptés pour fonctionner au méthane (Gaz Naturel Véhicule, GNV) comme il en existe une quinzaine de millions en circulation à travers le monde1.

- production d’électricité

Le Power-to-Gas dans les scénarios européens ?

1. Un lien fort avec la pénétration massive des EnR variables. C’est la présence massive d’EnR électriques variables qui déclenche le besoin de passer à des techniques de conversion pour absorber les surplus, les valoriser directement, ou en les stockant éventuellement d’une saison à l’autre. Le Power-to-Gas apparait donc essentiellement dans les scénarios ambitieux en termes de développement des EnR et seulement à partir de 2030, lorsque ces dernières deviennent significatives voire prépondérantes, en tout cas structurantes dans le fonctionnement des systèmes électriques.

2. Le besoin de conversion entre vecteurs énergétiques dépend du périmètre des scénarios. Les scénarios limités au secteur électrique tirent finalement peu de bénéfices du Power-to-Gas. Dès lors qu’il s’agit uniquement de faire des allers-retours de court terme entre production et consommation électrique, le méthane de synthèse et même l’hydrogène seul exigent des investissements et occasionnent des pertes de rendement importantes. La prise en compte des besoins de l’industrie et plus encore des transports où le gaz est un très bon substitut aux produits pétroliers change la donne et augmente considérablement l’intérêt des conversions énergétiques.

3. Hydrogène seul et/ou méthane de synthèse ? Certains scénarios détaillent une seule de ces voies de valorisation mais laissent ouverte la possibilité d’évolution en fonction des avancées constatées. D’autres ont recours simultanément aux deux voies, mais avec une temporalité différente, le CH4 étant utilisé pour des taux de pénétration EnR globalement plus élevés. Certains scénarios n’ont recours qu’au seul méthane de synthèse, afin de minimiser les sauts technologiques en matière d’usages et de valoriser au mieux les infrastructures existantes (réseaux et stockage) et les technologies éprouvées à l’échelle industrielle (motorisation gaz).

4. Le mix des différentes sources d’énergies renouvelables influence le poids du Power-to-Gas. Plusieurs scénarios font référence au Power-to-Gas (hydrogène en particulier) sans le retenir : il s’agit à chaque fois de pays dotés ou voisin d’un parc hydroélectrique conséquent alimentant leur mix. D’autres scénarios comptent sur une part importante de biomasse pour le transport, voire pour l’équilibrage du système électrique, et limitent ainsi le recours au Power-to-Gas.

Bilan efficacité, environnement, économique

Une première estimation de performances énergétiques, environnementales et économiques a été réalisée, sur la base des caractéristiques actuelles mais aussi des améliorations futures attendues.

Technologie

L’électrolyseur est l’élément central du Power-to-Gas, il permet la conversion de l’énergie électrique en énergie chimique contenue dans l’hydrogène issu de la décomposition de l’eau. Actuellement, il existe 3 principales technologies d’électrolyseurs : alcalines, PEM (Proton Exchange Membrane), et SOEC (Solid Oxyde Electrolyser Cell).

La première est une technologie mature et largement diffusée dans l’industrie. La seconde, plus récente et dérivée des piles à combustible reste aujourd’hui réservée aux petites installations. La dernière (SOEC), à haute température, en est encore au stade du laboratoire ; elle se différencie principalement par la substitution d’une partie de l’électricité nécessaire à la dissociation de l’eau par de la chaleur, l’efficacité énergie chimique/énergie électrique se trouvant ainsi améliorée.

Dans le cas de production de méthane de synthèse, un réacteur de méthanation est utilisé en série pour convertir l’hydrogène en méthane en le faisant réagir avec le CO2. Deux technologies sont utilisées :

- la voie catalytique utilisant des réacteurs avec un lit de catalyseur (ex : nickel), tout à fait similaire à la méthanation du monoxyde de carbone (CO) qui est exploitée industriellement depuis plus de 50 ans.

- la voie biologique qui a recours à des microorganismes pour réaliser cette conversion, de façon très proche de la méthanisation produisant le biogaz par fermentation anaérobie, les microorganismes et les conditions de réaction pouvant être différents.

Dans tous les cas, il ne s’agit pas de ruptures technologiques : tous les éléments constitutifs de la filière sont d’ores et déjà disponibles, même si chacune de ces « briques » est améliorable voire remplaçable par de futures variantes prometteuses. L’assemblage de ces briques et leur utilisation pour l’équilibrage du réseau électrique constitue en soi une nouveauté qui nécessite des adaptations et des optimisations, en particulier le fonctionnement intermittent.

Des améliorations sensibles des performances techniques, économiques et environnementales sont attendues de tous les développements en cours. La baisse des coûts de production sera également largement liée à l’augmentation en taille des équipements, mais surtout de leur production en plus grandes séries.

Performances énergétiques

La Figure 2 présente les performances énergétiques estimées actuellement et en 2030. Aujourd’hui les rendements de conversion électricité->gaz de synthèse sont de l’ordre de 70%PCS pour l’hydrogène et 55%PCS pour le méthane, mais si l’on valorise la chaleur à haute et basse température dégagée par chacune des réactions, ces rendements peuvent monter jusqu’à plus de 85%. Sur le moyen-long terme ces performances hors valorisation de la chaleur pourraient être fortement améliorées avec un rendement de 80- 85%PCS pour l’électrolyse et de 60 à 75% pour la production de méthane. Le plus haut rendement étant obtenu avec la synergie de l’électrolyse SOEC couplée à un réacteur de méthanation catalytique dont la production de chaleur haute température (350°C) alimente l’électrolyseur.

Performances environnementales

Les études de cycle de vie comparatives manquent sur ce sujet.

Concernant les gaz à effet de serre (GES), il n’y a pas d’émissions directes, et une étude conclut à un bilan en ACV de 25 geqCO2/kWhPCS pour l’hydrogène et une autre à 37 geqCO2/kWhPCS pour le méthane de synthèse3.

Pour l’eau on peut estimer un prélèvement d’environ 0,45 m3/MWhPCS pour l’hydrogène et 0,6 à 1,1 m3/MWhPCS pour le méthane, selon la source de CO2 utilisée, sachant que dans les deux cas, et surtout pour le méthane une bonne partie de l’eau de procédé peut être restituée ou recyclée après traitement.

Performances économiques

Actuellement, la filière hydrogène, avec un coût de production aux environs de 100 €/MWh4, se situe dans la fourchette des tarifs d’achat du biométhane (entre 45 €/MWh à 125 €/MWh, selon la taille de l’installation et les produits méthanisés). Son coût reste néanmoins près de 3 fois plus élevé que le prix de gros du gaz naturel.

La filière méthanation a quant à elle aujourd’hui des coûts situés largement au-dessus de tout type de valorisation dans des conditions de compétitivité, mais elle pourrait être compatible dès 2020 avec les meilleurs tarifs d’achat actuels du biogaz (c'est-à-dire 125€/MWh) s’il y a valorisation des co-produits ou, dans le cas de la méthanation biologique, si la technologie confirme son coût relativement bas.

En 2030, la filière hydrogène resterait environ 2 fois plus chère que les prix de gros du gaz naturel fossile selon les évolutions estimées par l’AIE (34 €/MWhPCS), et le méthane entre 2,8 et 4 fois en fonction de la technologie et de la valorisation ou non des co-produits.

En 2050, les coûts de production de la filière hydrogène serait environ 1,7 fois plus élevés que le prix de gros du gaz naturel fossile (avec toutes les incertitudes associées à cet horizon...), mais pourrait être compétitive si l’on intègre une taxe carbone de 90 €/tCO2, hypothèse retenue dans le scénario AIE 450.

La filière méthane de synthèse se situerait quant à elle dans une fourchette de coût entre 2 et 3,5 fois plus élevé que le prix du gaz naturel fossile. Dans ces conditions une taxe carbone de 220 €/tCO2 serait nécessaire pour compenser l’écart du coût de production avec valorisation de co-produits, et 330 €/tCO2 sans cette valorisation.

Des gains de 52% par rapport aux consommations de référence pour la rénovation de 3 établissements scolaires à Dardilly

Située dans l’Ouest lyonnais, la commune de Dardilly compte plus de 8 900 habitants, dont quelques 1 000 enfants scolarisés dans 3 établissements : les groupes scolaires publics Grégoire et des Noyeraies, et l’école privée Saint-Joseph. L’école du Grégoire est composée de 6 bâtiments différents construits à la fin des années 1970, pour une surface totale de 4 200 m2. Réalisées en béton et en préfabriqués, ces 6 bâtiments présentent une très mauvaise isolation thermique. En 2007, la commune réalise un diagnostic énergétique afin de pointer les insuffisances et d’identifier les solutions techniques à apporter. A l’issue de ce diagnostic, les élus ont décidé de lancer un vaste chantier de réhabilitation incluant des travaux permettant d’améliorer l’efficacité thermique de l’ensemble. La première tranche de ce chantier s’est déroulée en 2010 et 2011 et a porté sur deux bâtiments.

L’enjeu est très important pour la Ville de Dardilly qui assure la gestion des bâtiments scolaires publics. En effet, les bâtiments communaux représentent 75% de l’énergie consommée par la Ville, et les écoles représentent à elles seules plus du tiers de ces consommations. Avant les travaux, le groupe scolaire Grégoire consommait environ 271 000 kWh par an, soit 153 kWh/m2. Les travaux engagés visaient donc à réduire l’impact environnemental de l’école, mais aussi à maîtriser la facture énergétique de la Ville.

En partenariat avec le Conseil régional, la direction régionale de l’ADEME en Rhône-Alpes a accompagné l’action de la commune de Dardilly en soutenant financièrement les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du groupe scolaire Grégoire, ce projet ayant par ailleurs été retenu comme lauréat du programme PREBAT (plateforme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment).

Les travaux de réhabilitation ont duré environ un an (de janvier 2010 à février 2011). Ils ont concerné la mise en place d’un habillage en mélèze non traité sur les façades et le renforcement de l’isolation extérieure des murs par une couche de 15 cm de laine de roche. L’isolation des toitures a elle aussi été renforcée par une couche de 20 cm de polyuréthane, ainsi que celle des planchers bas avec une couche d’ouate de cellulose. Enfin, les fenêtres ont été remplacées par des fenêtres à double vitrage avec des menuiseries en bois/aluminium, et des stores à lames orientables ainsi que des brise-soleil fixes ont été installés.

Outre les infrastructures des bâtiments, l’opération a également permis de renouveler un certain nombre d’équipements. C’est notamment le cas de la ventilation qui est désormais assurée par une VMC double flux avec récupération de chaleur à haut rendement et une sur-ventilation nocturne en été. Une chaudière à gaz existante assure le chauffage des bâtiments et des robinets thermostatiques ont été posés sur les radiateurs. Le tout est piloté par un système de gestion centralisée (en 2014, une chaudière à granulés bois chauffera ces deux bâtiments). Pour diminuer les consommations d’électricité, des détecteurs de présence ont été posés dans les sanitaires et les espaces de circulation et de nouveaux lanterneaux ont été installés dans les toitures pour favoriser l’éclairage2naturel. Dans le même temps, les toitures-terrasses ont accueilli 170 m de panneaux solaires, ce qui permet de produire environ 20610kWhep d’électricité revendue à EDF (production de septembre 2012 à septembre 2013)

Au final, grâce à cet ensemble d’aménagements et d’équipements, la consommation en énergie primaire après travaux est de 50 kWhep/m2 par an (soit un gain de 52% par rapport à une consommation de référence). Et 16 tonnes de CO2 sont économisées par an.

Cette opération fait l’objet d’une campagne de mesures menées par l’ADEME et le CETE de Lyon pour évaluer les résultats. Ces relevés permettent d’établir le bilan énergétique global, les consommations par usage, les paramètres de fonctionnement des installations techniques et le confort (hiver, été).

L’efficacité énergétique des bâtiments publics, dont 48 500 établissements scolaires, figure parmi les pistes à suivre pour maîtriser voire réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment. L’ADEME, à travers ses directions régionales, soutient financièrement des projets exemplaires de réhabilitation et de rénovation tels que celui de la Ville de Dardilly pour leur permettre de constituer des références.

Enseignements :

Mme Michèle Vullien, maire de Dardilly : « La rénovation de l’école du Grégoire est emblématique de notre volonté de réduire les consommations d’énergie des bâtiments communaux. Cela nous permet de mieux maîtriser nos budgets. Mais ce type d’actions est également une occasion formidable de sensibiliser les enfants et les parents à la sobriété énergétique : les élus ne peuvent pas modifier les comportements des usagers s’ils ne sont pas eux-mêmes exemplaires dans leurs réalisations ».

Bénéficiaires

Ville de Dardilly

Partenaires

- ADEME Direction régionale Rhône-Alpes

- Conseil régional Rhône-Alpes

Coût (HT)

Coût global : 1 617 650 €

Financement :

- PREBAT (ADEME/Conseil régional Rhône- Alpes) : 136 675 €

- ADEME : 12 000 € pour l’évaluation des performances

Bilan en chiffres

- Consommation après travaux : 50 kWhep/m2 par an

- Gain de 52% par rapport aux consommations de référence

- 16 tonnes équivalent CO2 économisées par an

Date de lancement

2009

Prix de l'Ingénierie du Futur : projet "Rec'O", une micro-hydrolienne pour recharger votre smartphone

Jeudi 23 octobre, les 12 finalistes du Prix de l'Ingénierie du Futur ont exposé leur projet devant le jury et devant le public pour espérer remporter le Prix du Jury ou le Prix du Public.

Les 12 projets en lice étaient les suivants :

• Jetons Mignons – CESI Strasbourg et ENGEES
• Mobikit – Arts et Métiers Bordeaux
• Droneport – IPSA et ESC Troyes
• Biocarma II – Centrale Lille
• Ethyloclé – ECE Paris
• Les stades jouent les prolongations – Centrale Nantes
• GEO-DRY – Lasalle Beauvais
• YESPARK – Mines ParisTech et Centrale Paris
• Shimmer Project – ECE Paris
• Unités de régénération multifonctionnelles – Arts et Métiers Paris
• REC’O – Polytech Annecy-Chambéry
• CO2 énergie du futur – UT Compiègne

Le jury, présidé par Florence Kersale-Lequin (Setec Bâtiment), et composé de plusieurs collèges : collège ingénieristes (Alten, Egis et ISL Ingénierie), collège ministères (Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Direction Générale des Entreprises), collège écoles (EI.CESI, EPF, Mines ParisTech et Polytech Orléans), collège journalistes (Usine Nouvelle, Le Moniteur et Industrie & Technologies) a recompensé REC'O, le projet des étudiants de Polytech Annecy-Chambéry !

1°/ Pouvez-vous vous présenter ?

Teddy Blancher, Anthony Laffin et moi-même (Théo Kerdiles) sommes étudiants à Polytech Annecy-Chambéry où nous préparons un diplôme d’ingénieur mécanique. Je suis pour ma part également titulaire d'un DUT Génie Mécanique et Productique.

2°/ Quel est votre projet et d'où vient l'origine de votre idée?

Notre projet Rec’O consiste en la conception et en la réalisation d'une micro-hydrolienne nomade afin de permettre la recharge d'appareils électroniques portables tels que des smartphones, des gps ou des appareils photos en utilisant l'énergie hydraulique.

Cette idée nous est venue après avoir constaté qu’il n’existait pas de solution de recharge qui soit indépendante des conditions climatiques. En effet, le solaire dépend d’un bon ensoleillement et l’éolien dépend des vents. Ce qui n’est pas le cas de l’énergie hydraulique qui est, elle, toujours disponible.

3°/ En quoi votre projet est-il représentatif de la "génération transformation" ?

Nous pensons que notre projet est représentatif de la « génération transformation » car le Rec’O participe à la transformation de l’énergie hydraulique en énergie électrique tout en utilisant des pièces de récupérations prélevées sur des objets obsolètes (le détournement de l’usage des pièces est alors préféré face à l’élimination).

Les clés de la rénovation, rendez-vous web pour tout savoir sur la rénovation énergétique des bâtiments...

Chaque deuxième mercredi du mois à 18h, des experts conseillers du service public de la rénovation énergétique et d’autres spécialistes du réseau CLER, Réseau pour la transition énergétique, répondent en direct et en vidéo aux internautes qui s’interrogent sur la rénovation de leur logement. Le but de ce « dialogue » mensuel et interactif est d’approfondir, une heure durant, des thèmes précis sur les énergies renouvelables, le bâtiment et la maîtrise de l’énergie.

Le 8 octobre, le CLER a lancé, avec le soutien de l’ADEME et en partenariat avec la magazine La Maison écologique, "Les Clés de la Rénovation", des rendez-vous web pour répondre à tous les internautes qui s’interrogent sur la rénovation et la performance énergétique de leur logement.

Des questions concrètes, des réponses personnalisées en direct
Quels sont les travaux les plus efficaces ? Quelle est l’énergie la moins chère ? Quand on décide de réaliser des travaux, peut-on prévoir combien on va pouvoir économiser ? Vaut-il mieux isoler par l’intérieur ou par l’extérieur ? Faut-il privilégier certains matériaux ? De quelles aides financières puis-je bénéficier ? Comment trouver un professionnel compétent ? Autant de questions qui se posent et qui méritent des réponses précises.

Qu’est-ce que la performance énergétique d’un bâtiment ?
Le premier rendez-vous des Clés de la Rénovation avait pour but de présenter les principes de base pour aller vers plus de performance énergétique. Vous pouvez dès à présent revoir la vidéo en ligne sur la page internet « www.clesrenov.org». Raphaël Claustre, directeur du CLER, anime les échanges avec les experts Emmanuelle Bertho (Energies Vertes du Bourbonnais) et Matthieu Corre, conseiller énergie chez MVE, Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’est parisien. Ce numéro présente un tour d’horizon des grands principes de la rénovation énergétique d’un bâtiment collectif ou individuel, à partir des questions concrètes posées par les internautes, sur base de leurs projets personnels de rénovation.

Agenda des prochains rendez-vous
Mercredi 12 novembre 2014 à 18h : Mener un projet de rénovation énergétique au sein d’une copropriété
Mercredi 10 décembre à 18h : Se chauffer au bois

Et en 2015, il y aura au programme
Les aides financières
Locataires : comment baisser votre consommation d’énergie
L’eau chaude sanitaire : solaire thermique, chauffe-eau thermodynamique...
Comment bien isoler son logement
Les certificats d’économie d’énergie : une source de financement encore méconnue pour vos travaux énergétiques
Traiter l’étanchéité d’un bâtiment
Évaluer sa consommation d’énergie
Isolants : tous les matériaux
Auto-réhabilitation, auto-construction...

Pour plus d’informations et pour envoyer dès aujourd’hui vos questions : www.clesrenov.org ou twitter avec le hashtag #ClesRenov

Familles à Energie Positive : c’est reparti pour cet hiver !

Hausse des prix de l’énergie, forte préoccupation des ménages pour le confort de leur logement et notamment le confort thermique, mobilisation citoyenne sur les questions énergétiques et climatiques, l’énergie est au cœur des préoccupations des familles ! Des familles prêtes et désireuses d’agir ! Comment ? En participant à la nouvelle édition du Défi Famille à Energie positive.

Familles à énergie positive est un défi d’économies d’énergie pour tous les particuliers qui souhaitent agir à leur échelle pour réduire leurs dépenses énergétiques en apprenant dans la convivialité.

Pour répondre au défi, les familles, regroupées par équipes, auront 6 mois pour réduire de 8% leur consommation d’énergie par rapport à l’hiver dernier, uniquement par des gestes du quotidien. Le défi se base sur le progrès global des participants : peu importe d’où l’on part, l’essentiel est de progresser ensemble. C’est la somme de toutes les astuces choisies dans le guide des 100 éco‐gestes fourni qui fera la différence.

Le Concours « Familles à Energie Positive » existe depuis 7 ans à l’échelle nationale. Pour la troisième année consécutive, l’Aquitaine a choisi de participer à ce défi, porté par la direction régionale de l’ADEME. La Ville de Bordeaux et l’Agglomération du Grand Périgueux sont déjà dans la course !

Famille à Energie Positive : Qu’est-ce que c’est ?

Le principe est simple : mobiliser toute une famille sur les économies d’énergies de tous les jours sans affecter son confort. En bref, démontrer qu’il est facile d’agir de façon concrète, mesurable et conviviale. Pour le foyer, l’objectif est de réduire sa consommation d’énergie de 8% au minimum. Et pour que le challenge soit une vraie prise de conscience, l’opération se déroule en hiver, pendant la période de chauffage, soit du 1er décembre 2014 au 30 avril 2015.

Des résultats nationaux impressionnants

Depuis la première édition lancée en 2008 par l’ONG Prioriterre, plus de 15 000 foyers ont rejoint les Familles à Energies Positives soit plus de 40 000 personnes ! L’an dernier, les 7500 foyers participants ont réalisé une économie d’énergie de 13 000 000 Kwh, soit la consommation complète de 750 logements. A l’échelle d’un foyer, cela représente une économie moyenne de 200€ par an. Des chiffres qui forcent à réfléchir ...

L’Aquitaine suit la tendance

Pour sa seconde participation, l’Aquitaine a réalisé 18% d’économie (+4 points par rapport à 2013) tout comme la moyenne nationale soit environ 3 300 kWh/an économisés par foyer. Les 218 familles participantes ont réussi à réduire leur consommation énergétique de 400 000kWh (contre 280 000 l’année précédente) et par conséquent les émissions des gaz à effet de serre de 19% (soit 2 300 tonnes de CO2 évitées) soit les émissions annuelles de 300 habitants.

A Paris, le défi a réuni pour l’édition 2013-2014, 80 familles qui démontrent que les solutions sont à portée de main pour réduire sa facture d’énergie. 82% des familles ont dépassé l’objectif des 8% d’économies par rapport à l’hiver dernier. Ainsi, en moyenne, elles ont réalisé 22% d’économie sur les consommations d’énergie et réduit de 21% les émissions de CO2.

C’est 78 115 kWh économisés, et près de 16,6 Tonnes de CO2 évitées soit l’équivalent de 1 762 tours de périphérique !

Cette année, de nouveaux partenaires sont mobilisés avec déjà la participation et le soutien de 7 nouvelles Mairies d’arrondissement.

Comment participer ?

Le concours « Famille à Energie Positive », c’est avant tout un moment de convivialité et de partage. Entre collègues, voisins, amis... formez votre équipe. Cela est bien connu, à plusieurs on se motive ! Une fois votre équipe constituée, il ne vous reste plus qu’à vous inscrire jusqu’au 15 novembre sur http://aquitaine.familles-a-energie-positive.fr/ . Un animateur local reviendra vers vous pour un premier contact et vous accompagner tout au long de l’aventure.

Les familles qui souhaitent participer à la troisième édition du concours sur l’hiver 2014-2015 peuvent se rendre sur le site : www.aquitaine.familles-a-energie-positive.fr

Pensée du Jour

"Je dois en toute logique aller au bout de mes convictions pour réaliser ce en quoi je crois. Au-delà de mes certitudes et angoisses, une force supérieure me soutient. Surnaturelle. "

Simonne Monet-Chartrand 1919 - 1993

La puissance éolienne raccordée aux réseaux, à fin 2013, est de 8 575 MW.

RTE, le SER, ERDF et l’ADEeF ont engagé ensemble une coopération pour la publication d’un état des lieux détaillé des principales filières de production de source renouvelable, tant à l’échelle nationale que régionale.

Le Panorama des EnR propose un ensemble d’indicateurs nationaux et régionaux mettant en évidence la contribution des énergies renouvelables à l’équilibre du système électrique, et illustrant certaines de leurs caractéristiques de variabilité et de foisonnement. Le chapitre éolien identifie également les évolutions technologiques concernant ces filières et présente les outils mis en œuvre pour assurer leur intégration dans le système électrique.

La loi n°2013-312 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite « Loi Brottes », est entrée en vigueur le 17 avril 2013. Elle prévoit plusieurs dispositions visant à simplifier le cadre législatif de l’éolien. Parmi les mesures les plus importantes, figurent :

La suppression du dispositif des zones de développement de l’éolien. A l’intérieur de ces zones, les projets éoliens avaient droit à l’obligation d’achat. Ce dispositif s’est avéré lourd et source de contentieux ;

La suppression de la règle des 5 mâts qui imposait pour tout nouveau parc d’être constitué d’au moins 5 éoliennes ; La création d’un lien de prise en compte du SRE (Schéma Régional Eolien ) par l’autorisation ICPE (Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) afin de redonner un rôle de planification au SRE ;

La possibilité d’implanter des éoliennes, après autorisation, qui ne se situent pas en continuité d’urbanisation dans les communes des DOM soumises à la loi Littoral ; La possibilité de faire passer, après autorisation, des câbles électriques nécessaires au raccordement des énergies renouvelables (notamment les câbles de raccordement des installations de production d’énergie marine) dans les espaces remarquables du littoral.

Par ailleurs, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, des procédures simplifiées innovantes sont expérimentées depuis mars 2014 dans plusieurs régions, avant leur probable extension à tout le territoire, selon la volonté de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. En particulier, une procédure d’autorisation unique doit permettre d’accélérer les délais d’instructions des dossiers.

D’autres dispositions réglementaires devraient prochainement entrer en vigueur et permettre davantage de simplification administrative.

D’autre part, quelques jours après l’annulation par le Conseil d’Etat, de l’arrêté tarifaire éolien de 2008, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a signé le 5 juin 2014 le nouvel arrêté tarifaire éolien (arrêté du 17 juin 2014), ultime étape ayant marqué la fin d’une très longue période d’incertitudes pour la filière éolienne et le mécanisme d’obligation d’achat tel qu’il existe France – et dans de nombreux autres pays européens. Cette mesure encourageante a permis la remise en place d’un cadre économique stable pour la filière.

L’ensemble de ces mesures est de nature à redynamiser la filière éolienne qui connaît, depuis 2011, un fort ralentissement.

Parc éolien raccordé au 30 juin 2014 :

La puissance éolienne raccordée aux réseaux électriques au 31 décembre 2013 est de 8 575 MW dont 414 MW pour le réseau de RTE, 7 709 MW pour le réseau d’ERDF, 434 MW pour les réseaux des ELD et 18 MW sur le réseau d’EDF-SEI en Corse.

Si pour le parc photovoltaïque concernant le volume raccordé a progressé de 9 %, s'agissant du parc éolien sa progression n'est que de 5 % au premier semestre de l’année 2014 avec 418 MW nouvellement raccordés contre 248 MW au premier semestre 2013.

Répartition régionale du parc éolien :

Cinq régions (Champagne-Ardenne, Picardie, Bretagne, Centre et Lorraine) dotées de plus de 700 MW chacune représentent 57 % du parc total installé en France métropolitaine. Champagne-Ardenne reste la région qui dispose du parc éolien le plus important avec 1 418 MW, suivie par la Picardie avec 1 207 MW. A l’inverse, six régions de France métropolitaine possèdent un parc éolien inférieur à 50 MW et totalisent moins de 2 % des capacités raccordées.

Trois régions ont connu une croissance de leur parc éolien supérieure à 50 MW au cours du premier semestre de l’année. Champagne-Ardenne a connu la croissance la plus importante avec 136 MW de capacités éoliennes supplémentaires. Suivent les régions Picardie et Poitou-Charentes avec chacune 55 MW de puissances supplémentaires par rapport au 31 décembre 2013. Ces trois régions concentrent 58 % des capacités raccordées au cours du premier semestre. A l’inverse, les régions Rhône-Alpes et Ile-de-France n’ont pas accueilli de nouvelles puissances depuis 2011 et l’Aquitaine ne dispose d’aucun parc éolien.

Les technologies de production éolienne :

Caractéristiques et fonctionnement d’une éolienne :

La technologie éolienne transforme l’énergie du vent en énergie électrique. Le vent met en mouvement le rotor permettant sa transformation en énergie mécanique. La vitesse de rotation de l’arbre entraîné par le mouvement des pales (5 à 15 tours par minute) est accélérée par un multiplicateur (technologie asynchrone). Cette énergie mécanique est transmise au générateur qui la transforme en énergie électrique. Dans le cas d’un générateur synchrone, l’énergie mécanique est directement transmise au générateur sans passer par un multiplicateur.

L’électricité produite par une éolienne transite par un transformateur situé dans la nacelle ou au pied du mât qui en élève la tension. Un parc éolien est constitué de plusieurs aérogénérateurs, espacés de plusieurs centaines de mètres, connectés entre eux par un réseau interne souterrain et raccordés au réseau public par l’intermédiaire d’un poste de livraison.

S’agissant de l’évolution des caractéristiques des machines, si au début des années 2000, la hauteur moyenne des mâts installés en France se situait aux environs de 50 mètres(*), ce chiffre a régulièrement évolué pour atteindre 90 mètres(*) en moyenne aujourd’hui. Le diamètre du rotor dépend quant à lui de la technologie de chaque aérogénérateur, mais également d’une adaptation des pales aux conditions de vent propres à chaque site (pour un site peu venté, on utilisera des pales d’une surface importante afin de capter le maximum de puissance).

Technologies de production

Les turbines actuellement proposées sur le marché se répartissent en deux grandes familles suivant l’architecture de leur système de production : celles équipées d’un générateur asynchrone (environ 80 % du marché(*)), et celles équipées d’un générateur synchrone (environ 20 % du marché(*)). Ces derniers modèles sont généralement dépourvus de multiplicateurs mais une gamme de générateurs synchrones équipés de multiplicateurs tend à se développer.

Puissance des éoliennes

Les éoliennes installées aujourd’hui sont généralement d’une puissance de 2 à 3 MW en éolien terrestre et de 6 MW ou plus en éolien offshore. Cette puissance unitaire a été en augmentation constante au cours des dernières années en raison des avancées technologiques qu’a connue la filière. Les éoliennes installées sont ainsi passées d’une puissance de moins d’1 MW au début des années 2000 à près de 2,2 MW en moyenne aujourd’hui. Plusieurs modèles de turbines actuellement commercialisées dépassent les 3 MW unitaires. On pourrait ainsi s’attendre à une poursuite de l’augmentation de la puissance moyenne des éoliennes dans les prochaines années. Néanmoins, les contraintes de transport et d’installation d’éoliennes de grande dimension pourraient atténuer cette tendance.

On assiste également à un développement des gammes d’éoliennes équipées d’un rotor (pales) de diamètre de plus en plus important par rapport à leur puissance nominale, en raison des progrès technologiques liés à la fabrication des pales, et de la demande concernant l’équipement de sites plus faiblement ventés.

Raccordement d’un parc éolien

Les turbines éoliennes constituant le parc sont chacune équipées d’un transformateur qui élève la tension de sortie des générateurs, généralement de 400 ou 690 V, à une tension de niveau HTA (20 kV). Le réseau interne du parc éolien connecte les éoliennes du parc entre elles jusqu’au point de livraison, interface entre l’installation de production et le réseau public. Dans le cas d’une installation de production raccordée au RPT, le réseau interne intègre un poste de transformation HTA/HTB permettant d’élever la tension au niveau de celle du réseau de transport.

Au 1er semestre 2014, la file d’attente de raccordement des installations éoliennes sur les réseaux est de 9 805 MW

Si la puissance éolienne raccordée aux réseaux, fin 2013 atteint 8 575 MW, la file d’attente de raccordement des installations éoliennes sur les réseaux de RTE, d’ERDF et des ELD est de 9 805 MW au 30 juin 2014. Elle est constituée de 4 743 MW de puissances en attente de raccordement sur le réseau de RTE, de 4 484 MW pour le réseau d’ERDF et de 578 MW pour les réseaux des ELD.

On note une baisse des volumes en file d’attente durant le premier semestre de l’année 2014. Elle s’explique par des abandons de projets d’installations d’éoliennes offshore. Les puissances éoliennes offshore en attente de raccordement s’élèvent au 30 juin 2014 à 3 123 MW contre 4 153 MW au 31 décembre 2013. Toutefois, cette baisse de plus de 1 000 MW est compensée par une hausse des volumes éoliens terrestres en attente de raccordement sur le RPD.

File d’attente par rapport aux objectifs nationaux et régionaux :

Depuis le début du développement de l’énergie éolienne en France, le rythme annuel des raccordements n’est pas suffisant pour atteindre les objectifs fixés à l’horizon 2020. Au premier semestre 2014, 418 MW ont été raccordés ; ce chiffre est très inférieur au 1 549 MW qu’il faudrait désormais raccorder annuellement pour atteindre l’objectif PPI à 2020 en matière d’éolien terrestre.

De même, un retard est constaté en matière d’éolien offshore par rapport à l’objectif PPI de 6 000 MW. A ce jour, il n’existe aucun parc éolien offshore en service et 3 123 MW sont actuellement en file d’attente. Parmi ces dernières, 2 928 MW sont issus des appels d’offres lancés en juillet 2011 et janvier 2013. Les premières installations devraient être mises en service entre 2017 et 2019.

Au niveau régional, les objectifs de développement des énergies renouvelables sont fixés par les SRCAE. En matière d’éolien terrestre, ces objectifs régionaux contrastés sont liés en grande partie aux gisements de vent disponibles. Quatre régions affichent un objectif supérieur à 2 000 MW telles que Champagne-Ardenne et Picardie quand d’autres ont un objectif de quelques centaines de MW telles que l’Alsace et Ile-de-France avec respectivement 107 et 540 MW.

L’écart entre l’objectif régional et les capacités raccordées ou en file d’attente est variable d’une région à l’autre. Les capacités raccordées et en file d’attente représentent 95 % de l’objectif SRCAE en Champagne-Ardenne alors que ce taux est de 0 % en Aquitaine.

Production et facteur de charge du parc éolien :

La production éolienne du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est de 17,5 TWh, soit une progression de 12 % par rapport à la période précédente. La production éolienne durant l’année a varié entre une puissance maximum de 6 531 MW (le 23 décembre 2013 à 21h) et un minimum de 50,7 MW (le 22 juillet 2013 à 12h).

Le facteur de charge moyen mensuel pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 est de 25 % contre 24 % pour la période précédente. L’observation des facteurs de charge moyens mensuels depuis 2011 révèle que ceux-ci varient entre un maximum de 45 % (février 2014) et un minimum de 13 % (août 2013). On remarque également que le facteur de charge est plus élevé durant les mois d’hiver. Il est passé de 15 % au troisième trimestre de l’année 2013 à 34 % au premier trimestre de l’année 2014.

Répartition régionale de la production et du facteur de charge :

Cinq régions contribuent à plus de 55 % de la production éolienne de France métropolitaine : la Champagne-Ardenne (2 833 GWh), la Picardie (2 446 GWh), le Centre (1 718 GWh), la Bretagne (1 470 GWh) et la Lorraine (1 302 GWh).

Les facteurs de charge régionaux moyens par trimestre témoignent d’un écart important entre le troisième trimestre de l’année 2013 entre janvier et juin, et les trois trimestres suivants. Ainsi, les facteurs de charge régionaux du troisième trimestre de l’année 2013 oscillent entre 11 et 21 % alors qu’ils varient entre 26 et 39 % pour le premier trimestre de l’année 2014.

Participation à la couverture de la consommation :

Le taux de couverture moyen de la consommation par la production éolienne a été en moyenne de 3,7 % du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. Ce taux a atteint 16 % le 27 octobre à 5h avec une production éolienne de 5 505 MW et une consommation de 34 129 MW.

La production éolienne du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 a couvert plus d’un quart de la consommation en Champagne-Ardenne et plus de 5 % de la consommation dans cinq autres régions.

Une production variable avec de fortes disparités régionales :

Contrairement à la production de la filière photovoltaïque, il n’existe pas de profil journalier type de production éolienne, que ce soit à l’échelle nationale ou régionale. La production éolienne peut être stable au cours d’une journée ou connaître une grande variabilité. Néanmoins le profil de production annuel de la filière éolienne est similaire d’une année sur l’autre : la production est généralement plus élevée durant les mois les plus froids (voir paragraphe 4.2).

De fortes variations de la production éolienne au cours d’une journée La production injectée sur le réseau peut varier fortement d’un jour à l’autre, mais également au sein d’une même journée. Les volumes journaliers produits sont compris entre 6 531 MW et 51 MW du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. La puissance de production éolienne peut varier de plusieurs milliers de MW en quelques heures. Ainsi, le 31 janvier 2014, la puissance de production éolienne a connu une progression continue et importante passant de 308 MW à 2h30, à 5 886 MW à 23h30 (voir graphique ci-dessous).

De même, la production éolienne du 26 janvier a connu d’importantes variations, tout d’abord une diminution de la puissance de plus de 2 000 MW en début de journée, puis une croissance rapide jusqu’à 6 400 MW à 19h00.

Des productions éoliennes régionales décorrélées :

La France dispose de plusieurs régimes de vent décorrélés, ce qui engendre un effet de foisonnement de la production éolienne. La production éolienne peut varier d’une région à l’autre. Elle peut être, au même instant, très importante dans l’une et quasi nulle dans l’autre. Les réseaux permettent la mutualisation de ces productions régionales.

Les journées des 27 et 28 février 2014 permettent d’illustrer l’absence de corrélation entre des productions éoliennes régionales. Sur ces deux journées, les régimes de vent sur les régions Picardie et Languedoc-Roussillon sont décorrélés.

Ces deux journées illustrent également la complémentarité que peuvent avoir ces productions régionales. La production éolienne des régions du sud de la France (Midi-Pyrénées et Languedoc- Roussillon) a compensé la baisse de production du nord (Picardie et Champagne-Ardenne), notamment le 27 février à partir 16 h et le 28 février à partir de 11 h.

20 MW EN HAUTE-MARNE, LE PARC EOLIEN DU HAUT CHEMIN

C’est en juin dernier que la société Eole-Res a mise en service le parc éolien du Haut Chemin en Haute-Loire

Situé dans le département de la Haute-Marne (52), sur les communes de Lanques sur Rognon, Ageville et Esnouveaux à environ 400m d'altitude sur le plateau à l'Ouest de la vallée du Rognon, le parc éolien du Haut Chemin doit son nom à la voie romaine « Via Antiqua », rebaptisée « Haut Chemin » à l'époque Napoléonienne, qui relie Langres à Metz, en passant par les trois communes d'accueil.

Ce projet de parc a vu le jour à l'automne 2008, grâce à la volonté des trois communes, soucieuses de faire participer leurs territoires au développement de la production d'énergies propres. Il est constitué de 10 éoliennes, fournies par la société VESTAS, pour une puissance globale de 20 MW, et permettra d'économiser 15 000 tonnes de CO2 par an et d'alimenter en électricité propre les besoins de près de 22 500 personnes chaque année, soit presque l’équivalent de la population de la ville de Chaumont.

Durant près de 18 mois, un panel d'études, à la fois techniques et environnementales, ainsi que de nombreuses réunions de terrains, avec les prestataires et les Services de l'Etat, ont été réalisées afin de converger vers le projet de moindre impact. Après douze mois d'instruction, et grâce au soutien indéfectible des élus, la préfecture de Haute Marne a délivré son accord pour la concrétisation de ce projet. Par sa taille, le projet éolien du Haut Chemin permettra d'économiser 15 000 tonnes de CO2 par an et d'alimenter en électricité propre les besoins de près de 22 500 personnes chaque année.

A l’instar de l’ensemble de ces projets, la volonté d’EOLE-RES a été de mettre l’accent sur la concertation, le respect de l’environnement et les partenariats avec les entreprises locales.

Les travaux, quant à eux, ont été réalisés en majorité par des entreprises du département et de la région. Entre autres, un groupement entre la société RAZEL (Génie Civiliste National) et la société de terrassier local BOUREAU SA (basée à Chaumont) a réalisé les infrastructures de génie civil et de terrassement. Les postes électriques ont été construits par SCHNEIDER ELECTRIC et les travaux de câblage inter-éolien ont été confiés à l’entreprise CEGELEC.

Cette nouvelle réalisation porte les capacités éoliennes installées par EOLE-RES en France à 459 MW.

A l’occasion du 5ème Colloque National Eolien qui s’est tenu le 02 octobre dernier à Paris, l’association France Energie Eolienne, en partenariat avec le cabinet conseil BearingPoint, a dévoilé la première édition de son Observatoire éolien. L’étude, basée sur un recensement sur le terrain de toutes les sociétés actives en France dans le secteur éolien, a permis de dresser un état des lieux unique de la filière selon 2 axes : les emplois et le marché éolien.

Les conclusions et les chiffres présentés traduisent le redémarrage de l’activité dans le secteur éolien en 2014. De plus, cette étude publie un classement des producteurs éoliens en France. Ainsi, selon cette étude, parmi la centaine d’exploitants actifs en France, EOLE-RES se classe en 3ème position (avec 380 MW exploités) derrière les deux grands énergéticiens français, EDF Energies Nouvelles (650 MW) et GDF Suez (1000 MW – avec ses filiales).

Ce classement national est complété par de belles performances en région. En effet, l’étude montre qu’EOLE- RES se positionne, en termes de puissance installée:

- 1ère en Bourgogne

- 2ème en Rhône-Alpes

- 2ème en Languedoc Roussillon

- 2ème en Champagne-Ardenne

Un parc éolien est autorisé par un permis de construire instruit et accordé par le Préfet, et non par le maire contrairement à la majorité des constructions.

La difficulté à trouver un logement reste largement reconnue

Issue du 6ème baromètre Ipsos pour Nexity, réalisé par Ipsos fin août 2014, la note résume une certaine décrispation de la situation en matière de logement, avec des indicateurs moins négatifs qu’en janvier

Ce sont surtout les jeunes (19% des 18-24 ans), les foyers modestes (19% des revenus inférieurs à 1200€ mensuels) et les locataires (17% des locataires au global et jusqu’à 23% pour les locataires en HLM) et les familles (19% des foyers de 5 personnes et +) qui se déclarent préoccupés par le logement.
Est-ce parce que la situation semble moins dramatique qu’au cours des derniers mois, ou parce qu’en comparaison d’un taux de chômage très élevé et d’une croissance économique en berne, la problématique du logement apparaît comme secondaire, ou faisant partie d’une des composantes principales du pouvoir d’achat des Français, responsable de sa baisse ?

Au regard des résultats du baromètre, il apparaît tout de même que les choses se détendent légèrement.

• Ainsi, si la difficulté à trouver un logement reste largement reconnue, elle est en baisse de 7 points par rapport à janvier et s’établit ainsi au niveau le plus bas jamais constaté depuis le début du baromètre en septembre 2011 : 71% des Français considèrent qu’il est difficile de trouver un logement aujourd’hui en France, vs. 78% en janvier
• Cette décrispation semble davantage concerner les logements en location : le sentiment qu’il est difficile d’en trouver est désormais ressenti par 54% des Français vs. 61% en janvier, soit une baisse de 7 points. La difficulté à trouver un logement social ou un logement d’urgence sont également moins prégnants qu’en début d’année, mais toujours majoritaires : 69% pour le social (-5 points) et 80% pour les logements d’urgence (-6 points).
• De fait, la baisse des prix à l’achat est intégrée par les Français : la proportion de ceux qui pensent que les prix à l’achat vont baisser dans les 6 mois à venir continue d’augmenter en septembre, comme cela était déjà le cas depuis plusieurs vagues. Ainsi, il y a désormais 48% des Français (+1 point) qui pensent que les prix des logements anciens vont baisser, quand 36% (-5 points) pensent qu’ils vont augmenter. Pour les logements neufs, la proportion de ceux qui pensent que les prix à l’achat vont baisser augmente également, mais reste inférieure à ceux qui pensent qu’ils vont augmenter : 31% (+2 points) vs. 56% pour l’augmentation (-2 points).
• En ce qui concerne les prix à la location et malgré les annonces du gouvernement relatives à l’encadrement des loyers dans certaines zones tendues, les pronostics sont toutefois plus pessimistes : en particulier pour les loyers des logements neufs, qui vont augmenter dans les 6 prochains mois selon 73% des Français (+1 point par rapport à janvier), quand seulement 16% pensent qu’ils baisseront (-1 point). Pour les logements anciens, les loyers sont pronostiqués en hausse par 59% des Français (+1 point), en baisse par 28% (+ 2 points).

Une palette d’outils perçus comme efficace pour éviter la hausse des prix des logements neufs

• Les solutions semblent pourtant exister aux yeux des Français pour lutter contre la hausse des prix des logements neufs. Ainsi, ils sont une très large majorité à considérer que la réduction de la TVA serait une solution efficace (74%, en hausse de 4 points). Une opinion partagée encore plus largement par les employés (80% considèrent que ce serait efficace) et les sympathisants de l’UMP (82%).
• D’autres mesures recueillent également un avis favorable : le fait de construire davantage dans les zones tendues, perçu comme efficace par 66% de la population, stabiliser dans la durée les aides et les incitations fiscales, par 64% et réduire les coûts des transactions immobilières par 60%, encadrer les prix du foncier, notamment public, perçu comme efficace par 58%.

Mais une confiance très faible dans la politique du logement du gouvernement

• Toutefois, la confiance dans la politique gouvernementale en faveur du logement, est à l’image de la côte de popularité et de confiance de l’exécutif au global, à savoir non seulement très faible mais en forte dégradation.
• Ainsi, moins d’un Français sur 4 accorde sa confiance au gouvernement pour mener une politique du logement juste (23%, en baisse de 12 points par rapport à janvier 2013 et de 22 points par rapport à septembre 2012), et moins d’un sur cinq pour mener une politique compréhensible (19%, -14 points et -25 points), efficace (17%, -12 points et -22 points) ou encore, inscrite dans la durée (16%, -16 points et -25 points). En moins d’un an, la dégringolade de la confiance est donc frappante, même si l’on reconnait au gouvernement un certain volontarisme en matière de logement : 42% des Français considèrent aujourd’hui que la place de cette thématique dans l’action gouvernementale est importante, une proportion en hausse de 5 points par rapport à janvier. De même, si seulement 7% pensent que la Président de la république et le gouvernement vont changer les choses en profondeur en matière de logement, ceux qui pensent qu’ils vont changer à la marge sont en augmentation de 8 points par rapport à il y a 20 mois (janvier 2013), à 32%. Les Français n’ont semble-t-il pas été insensibles au plan d’action annoncé par le gouvernement, même s’il en reste 55% pensant que la place du logement n’est pas importante – surtout parmi les sympathisants UMP (65%, vs 48% pour les sympathisants du PS) – et une proportion équivalente (55%) que le Président de la République et le gouvernement ne vont pas changer grand-chose.

Malgré cette décrispation, un problème de prix qui reste majeur

• Si le manque de confiance dans la politique gouvernementale peut constituer un frein à l’amélioration de la situation, le prix reste en effet LA difficulté majeure en ce qui concerne le logement en France. Ainsi, lorsqu’on demande aux Français quelles sont les deux priorités en matière de logement, ceux-ci répondent à une très large majorité qu’il faut limiter la hausse des prix : 47% la hausse des loyers (+2 points par rapport à janvier 2014), et 32% les prix à l’achat (+4 pts). La performance énergétique des logements perd quant à elle légèrement en importance, citée par 30% des Français vs. 35% en janvier, désormais au même niveau que la construction de logements, citée par 28%, en hausse de 3 points. Favoriser la mixité, qu’elle soit sociale (22%, - 1 pt) ou fonctionnelle (19%, -1 pt), ainsi que développer le logement social (17%, stable) sont considérés comme plus secondaires au regard de cette problématique de prix et donc de solvabilité des ménages.
• Cette hausse des prix est majoritairement, et de plus en plus, attribuée à l’augmentation des coûts de construction liés aux normes, réglementations et labels (55%, en hausse de 9 points par rapport à septembre 2013), et à la raréfaction et la hausse des prix du foncier (50%, en hausse de 2 points). Les marges des promoteurs sont quant à elles beaucoup moins montrées du doigt, citées par tout de même 41% des Français, mais en baisse de 11 points par rapport à l’année dernière. La pénurie de logements et les aides fiscales accordées à ceux qui achètent pour louer restent beaucoup moins citées, par respectivement 23% (+3 points) et 18% (-2 points) de la population.

Favoriser la construction, un remède perçu comme efficace pour faire repartir la croissance et aider les Français à se loger

• Le soutien à la construction est également perçu comme un moyen efficace pour résoudre la crise du logement : 84% des Français pensent que c’est important voire prioritaire (-2 points par rapport il y a 2 ans, en septembre 2012). Plus largement, le soutien à la construction est perçu comme important voire prioritaire pour préserver l’emploi dans le secteur du bâtiment par 90% de la population (en hausse de 4 points par rapport à il y a deux ans) et par 79% pour favoriser la croissance française (en hausse de 6 points). A l’heure où la croissance est en berne et le chômage très élevé, les Français semblent avoir entendu le discours sur le rôle du logement et du bâtiment dans l’économie française.
• D’ailleurs, ils considèrent plus que jamais que la meilleure façon de favoriser la construction de logements serait d’aider l’accession à la propriété (37%, +6 pts) mais également de traiter la question du foncier en libérant des terrains appartenant à l’Etat (26%, -2 pts). Les autres solutions semblent moins efficaces à leurs yeux : l’accélération des procédures administratives pour l’obtention d’un permis de construire est citée par 15%, en hausse de 2 points, l’incitation fiscale à l’investissement immobilier par 14%, en baisse de 3 points. Enfin, le financement de la construction par de l’argent public n’apparaît pas réellement comme une solution pour favoriser la construction de logement, elle n’est citée que par 5% des Français, en baisse de 2 points.

L’Etat reste l’échelon le plus approprié pour traiter la question du logement

• Si l’aide à l’accession à la propriété est jugée comme le meilleur moyen de favoriser la construction de logement, il apparaît évident que c’est à l’Etat d’en assurer le développement : 52% des Français pensent en effet que c’est le niveau le plus approprié pour définir et mettre en place les dispositifs d’aide à l’accession (+4 pts par rapport à janvier 2014 et +6 points par rapport à septembre 2013), quand seulement 24% pensent que c’est à l’intercommunalité de s’en charger (-8 pts par rapport à septembre 2013) et seulement 20% à la commune (+3 pts).
• En ce qui concerne la politique du logement en général, les Français sont davantage partagés mais on constate là aussi une demande plus forte d’Etat : celui-ci est considéré comme le niveau le plus efficace pour mettre en place cette politique par 38% des Français (+5 points par rapport à septembre 2013), quasiment au même niveau que l’intercommunalité (36%, -9 points). La commune reste minoritairement perçue comme le niveau le plus efficace (23%, en hausse toute de même de 7 points par rapport à septembre 2013).
• Ce rôle accru de l’Etat par rapport aux collectivités territoriales va de pair avec l’augmentation de la proportion de Français qui pensent que la politique du logement doit être partout la même, avec des dispositifs d’aide et de défiscalisation identiques sur tout le territoire (49%, en hausse de 6 points par rapport à janvier 2014). Parallèlement, ceux qui pensent qu’elle doit être différente selon les régions représentent également 49% de la population, une proportion en baisse de 6 points. Les Français sont donc divisés sur cette question, de la même façon qu’ils le sont sur le diagnostic sur le problème principal concernant le logement en France : si une majorité relative (38%) pensent qu’il s’agit du manque de logement adaptés pour certaines populations (étudiants, personnes âgées), 30% de la pénurie de logements dans certaines régions (une proportion qui s’élève à 42% chez les Franciliens), et 27% qu’il s’agit du manque de stabilité du cadre législatif et fiscal.

Au total, malgré quelques signaux autorisant l’optimisme, la résignation semble s’installer

• Ainsi, 50% des Français pensent que les choses en matière de logement vont rester sans changement, tandis que 20% seulement pensent qu’elles vont s’améliorer et 27% qu’elles vont à l’inverse se détériorer.
• A plus long terme, 60% des Français pensent que la génération suivante connaîtra une situation moins bonne que la situation actuelle en ce qui concerne le logement (-4 points par rapport à janvier 2014) quand seulement 28% pensent qu’elle sera meilleure (+1pt).

Alors que la situation semble se détendre sur un certain nombre d’indicateurs (difficulté à trouver un logement, pronostic sur les prix), il semble qu’il y ait encore beaucoup à faire en matière de logement en France pour que la population reprenne confiance et dresse des pronostics à long terme plus optimistes. La demande d’Etat est forte, mais la confiance dans le gouvernement n’est, semble-t-il pas à la hauteur, malgré un certain volontarisme reconnu.

Une augmentation des charges de 5,7% pour 2013 des charges de copropriétés

Oscar, l’Observatoire National des charges de copropriété de l’ARC, a constaté que les charges ont augmenté de 5,7% entre 2012 et 2013, ce qui est légèrement inférieur à l’évolution de 2011 à 2012 (+6,1%) mais ce qui est bien supérieur à l’inflation des prix en 2013 (+0,9%).

C’est donc la 6ème année consécutive que l’ARC/UNARC publie les résultats de l’Observatoire National des charges de copropriété pour l’exercice 2013 sur Paris, l’Ile-de-France et les régions de la Province.

Le niveau national moyen des charges de copropriété par poste pour 2013 dépend de la configuration de la copropriété en matière de services collectifs. Ainsi pour une copropriété dotée de tous les services, le ratio annuel global est de 47 €/m2 et la répartition selon les principaux postes de dépenses est la suivante : chauffage (16,1 €/m2/an), personnel (8,7 €/m2/an), entretien (7,3 €/m2/an), frais de gestion (4,6 €/m2/an), eau froide (4,3 €/m2/an), ascenseur (2,7 €/m2/an), assurance (2,2 €/m2/an), parking (0,7 €/m2/an), impôts (0,4 €/m2/an).

En fonction de la localisation géographique, on obtient respectivement 51,5 €/m2/an pour Paris, 46,6 €/m2/an pour la région IDF hors Paris et 36,8 €/m2/an pour la Province. La différence entre Paris et le reste de l’IDF est d’environ 10%. Entre la Région Parisienne et la Province, l’écart est d’environ 25%.

Si l’on prend comme référence un appartement de 65 m2, on obtient un montant annuel de 3.055 € avec la répartition suivante :

- Chauffage : 1047 €

- Personnel : 566 €

- Entretien : 475 €

- Frais de gestion : 299 €

- Eau froide : 280 €

- Ascenseur : 176 €

- Assurance : 143 €

Les charges poste par poste

Chauffage et Eau chaude : +12,2%

Pour le chauffage, l’augmentation est essentiellement liée à un besoin plus important en 2013 de calories de chauffage d’après le bilan des DJU (degrés-jours-unifiés) (+8,5%) du fait d’un hiver plus rigoureux que l’année précédente. L’effet évolution des prix est moins important que l’année dernière et se situe à 1,8%.

« Il est encore trop tôt pour ressentir les effets des audits énergétiques réalisés entre 2012 et 2013, la plupart des copropriétés n’ont pas encore pris de décision sur l’engagement de gros travaux pouvant générer des économies d’énergie et donc une réduction des charges correspondantes », souligne Claude Pouey, responsable d'OSCAR.

Gardien/Employé d’Immeuble : +3,2%

De nombreuses copropriétés de moins de 50 lots ont supprimé le poste de gardien(ne), afin de réduire significativement leurs charges (de 30 à 50% d’économies sur ce poste). Elles font appel de plus en plus à des sociétés multiservices qui sont en capacité d’assurer une large gamme de petits travaux en plus des activités classiques de nettoyage et d’entretien des espaces verts.

« L'évolution des coûts est essentiellement dépendante de la politique salariale attachée à la Convention Collective Nationale des gardiens et employés d’immeuble ainsi, que des augmentations des salaires et des charges sociales liées en particulier à l’ancienneté de la population des gardiens(nes) », précise Claude Pouey.

Entretien et maintenance : +3,1%

On constate une augmentation en volume des dépenses d’entretien par rapport à l’exercice 2012. Ces dépenses résultent essentiellement du vieillissement des équipements et du bâti ce qui explique la croissance du nombre d’interventions engendrées par un mauvais entretien régulier du parc immobilier existant (problèmes d’étanchéité et de dégâts des eaux).

« Il y a également un effet prix du fait que les syndics ne prennent pas le temps ou ne sont pas en mesure de mettre en œuvre une vraie mise en concurrence et, ne négocient donc pas les devis proposés par les entreprises », explique Claude POUEY.

Il convient également de souligner que de plus en plus de travaux de sécurisation sont réalisés sur les copropriétés : contrôle d’accès, dispositifs de surveillance et d’alerte (caméras, alarmes)...

Frais d'administration et de gestion : +4,6%

Il ressort de l'analyse des comptes que les syndics continuent d’augmenter leurs honoraires de base, 2% cette année, et surtout facturent de plus en plus de prestations particulières (près de 15% d’augmentation cette année).

Pour l’ARC ce constat confirme que l’arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 n’a toujours pas généré de rupture par rapport aux pratiques abusives et illégales des syndics. « Certaines copropriétés supportent une augmentation très forte des honoraires de base de 30 à 50% du fait de la mise en œuvre des nouveaux contrats de syndic « tout compris », ce qui est excessif compte tenu que les prestations particulières représentent habituellement moins de 20% des frais de gestion de la copropriété », indique Claude POUEY.

Rappelons que l’ARC et l’UFC Que Choisir viennent de proposer un « contrat de syndic tout sauf » intégrant un maximum de prestations particulières et militent activement pour la publication du décret sur la limitation des prestations particulières prescrit par la loi A.L.U.R. du 24 mars 2014.

Eau froide et chaude (hors énergie) : +2.7%

L'évolution résulte essentiellement d’une augmentation des tarifs de fourniture de l’eau par les distributeurs et non des consommations qui sont relativement stables. L’augmentation est surtout sensible dans les copropriétés de la banlieue parisienne (petite couronne), qui en plus supportent des tarifs bien plus élevés qu’à Paris (35% d’écart par exemple entre les tarifs de SEDIF et ceux d’Eau de Paris).

Ascenseur : +2,5%

Il s'agit essentiellement de dépenses de maintenance qui ont diminué par rapport aux exercices précédents, une des conséquences de la réalisation de la première phase de mise en conformité des ascenseurs en termes de fiabilité et de disponibilité des équipements.

Assurance : +7,5%

Pour la troisième année consécutive, ce poste a fortement augmenté. Le taux d'évolution est la résultante de deux composantes : le taux de sinistralité national qui a progressé d'environ 5% et le taux de sinistralité propre à chaque copropriété. Ce dernier ne cesse d'évoluer du fait du vieillissement du bâti, qui génère de nombreux sinistres.

Parkings : +2,9%

L’évolution résulte essentiellement des dépenses d'entretien et de maintenance des équipements de contrôle et de sécurisation des accès aux parkings, ainsi que des travaux de remise en état et de renforcement de la sécurité des parkings.

Les résultats fournis par OSCAR, l'Observatoire National des charges de l'ARC, sont directement exploitables par les responsables de copropriétés et les syndics bénévoles, pour évaluer la performance des dépenses supportées par leur propre résidence. « Cette année, les copropriétaires ont la possibilité d’obtenir en ligne, grâce à OSCAR +, une étiquette charges fournissant une évaluation allant de A à G, une étiquette chauffage, ainsi qu’un diagnostic de performance des charges de leur copropriété, dispositif qui s’apparente à celui du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) », conclut Claude POUEY.

Plus de protection pour les clients face aux marchands de listes…

La profession de « marchand de listes » consiste, selon la loi, à prêter son concours aux opérations portant sur des biens immobiliers via la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location, etc. desdits biens. Le marchand de listes n’intervient ni pour les visites, ni pour la constitution de dossier, ni pour la transaction.

Cette profession est règlementée par la loi n° 70-9 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et par le décret n° 72-678 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.

La loi ALUR (loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové), dite loi Dufflot, du 24 mars 2014 est venu renforcer la règlementation pour mieux protéger le consommateur.

Un professionnel de l’immobilier

Les marchands de listes, en tant que professionnels de l’immobilier, doivent détenir une carte professionnelle sur laquelle est inscrite la mention « Marchand de listes » (article 1 du décret n°72-678). Ils doivent pour cela prouver de leur aptitude professionnelle, d’une garantie financière et d’une assurance couvrant les risques liés à l’exercice de la profession (article 3 dudit décret).

La profession de marchand de listes

Le professionnel marchand de listes a pour unique mission de vendre des listes ou des fichiers à la personne qui est à la recherche d’un logement, contre rémunération. Le fait qu’il n’intervienne pas en aval, au moment de la visite des logements ou de la conclusion du bail par exemple, le distingue de l’agent immobilier. De plus, il faut noter que son rôle est de fournir la liste, mais pas de trouver le logement : ainsi, la personne paie uniquement pour accéder à une liste de logement (répondant à ses critères).

Obligation d’une convention entre le marchand de listes et le client

L’article 6 I alinéa 11 indique que le marchand de listes doit signer une convention avec la personne en recherche de logement qui le consulte, au sein de laquelle doivent être mentionnées toutes les caractéristiques qu’elle exige pour le logement recherché (superficie, nombre de pièces, emplacement, etc.). C’est ainsi que le professionnel aura l’obligation de lui fournir une liste de tous les logements répondant auxdites caractéristiques. Cette obligation sera clairement indiquée au sein de la convention, tout comme le montant de la rémunération du marchand de listes et les conditions de remboursement de la rémunération si la prestation n’était pas fournie.

La rémunération du marchand de listes

Dans la mesure où la profession de marchand de listes consiste à fournir des listes, le marchand de listes est rémunéré pour cette mission. Et s’il l’a exécutée correctement, il a droit à sa rémunération, que le client ait trouvé ou non leur logement via sa liste. La rémunération est due lorsque le professionnel a fourni la liste mais jamais avant. L’article 6 I alinéa 8 de la loi n° 70-9 est clair : aucune somme d'argent constituant des honoraires, des frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque, n'est due aux marchands de listes ou ne peut être exigé ou accepté par eux, avant que son obligation n’ait été effectivement conclue et constatée dans la convention prévue à l’article 6 I alinéa 11. C’est bien la fourniture de la (les) listes(s) qui constitue le motif de la rémunération du professionnel.

Une clause d’exclusivité désormais obligatoire entre le marchand de listes et les propriétaires des logements

Depuis la loi n° 2014-366, une clause d’exclusivité est exigée dans le contrat liant le marchand de listes et les propriétaires des biens indiqués sur les listes. L’objectif est clair : que les listes proposées aux consommateurs soient constituées que de biens réellement disponibles.

Par cette clause, le propriétaire du logement s'engage sur 2 points :

• à ne pas confier la location ou la vente de son bien à une autre personne exerçant une activité immobilière ;

• à ne pas publier d'annonce par voie de presse.

Des problèmes souvent rencontrés avec des marchands de listes

Ce sont principalement 2 types de problèmes que rencontrent les consommateurs avec les marchands de listes :

1/ les ventes de listes au sein desquelles des biens proposés ne sont plus ou pas disponibles

Ce problème devrait ne plus être rencontré, grâce aux dispositions de l’article 24 de la loi n° 2014-366 qui s’appliquent pour tous les contrats entre les marchands de listes et les propriétaires des logements proposés au sein des listes signés depuis le 27 mars 2014. En effet, cet article prévoit la signature obligatoire d’une clause d’exclusivité entre le marchand de listes et les propriétaires des biens constituant les listes. Ainsi, les logements proposés ne sont désormais plus mis sur le marché par d’autres professionnels, voire par le propriétaire lui-même (sites ou magazines entre particuliers), ce qui constitue plus de sécurité pour le consommateur ayant payé l’accès à une liste: les logements qui la composent seront réellement disponibles à la location.

2/ Les ventes de listes de logement qui ne correspondent pas aux critères exigés par le client

Si tel est le cas, c’est que le marchand de listes n’exécute pas son obligation née de la convention signée avec son client. L’article 6 I alinéa 11 prévoit que le remboursement de la rémunération versée doit avoir lieu. De plus, la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 octobre 2007, a précisé que le marchand de listes est soumis à l’« obligation d’accomplir parfaitement sa prestation consistant à fournir exclusivement une listes de biens disponibles correspondant à celui recherché par le cocontractant ». A défaut, sa responsabilité peut être engagée et le client doit demander le remboursement de la rémunération qu’il a versée.

Source : Familles de France