Habitat Participatif, l'article 22 de la Loi ALUR

Même si le présent article reprend dans ses grands principes celui publié en juin 2013, il se penche plus précisément sur l’article 22 de la loi ALUR qui intéresse particulièrement l’Habitat Participatif car il offre un cadre légal pour celui-ci, en reconnaissant son existence aux yeux de la loi, des banques, des notaires, et de tous les partenaires.

Le chapitre VI, article 22, du projet de loi, crée les Sociétés d’habitat participatif qui pourront prendre deux formes juridiques:

– les coopératives d’habitants

– les sociétés d’attribution et d’autopromotion

Ces deux types de sociétés visent à créer un cadre juridique permettant à des personnes ou des ménages de se regrouper, éventuellement avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure de ces immeubles.

Il s’agit d’une démarche citoyenne dans une logique de partage et de solidarité entre habitants.

Les futurs habitants ont la qualité d’associés et acquièrent donc au préalable des parts sociales de ces sociétés.

Ces sociétés peuvent admettre, outre les associés personnes physiques, des personnes morales détenant au maximum 30% du capital social (il peut s’agir d’un organisme HLM, d’une société d’économie mixte ou d’un organisme agréé) : il leur sera attribué un nombre de logements proportionnel à leur participation dans le capital social de la société.

Les sociétés préexistantes (SCIA ou SCCC) peuvent, si elles le désirent, adopter ces nouveaux statuts.

Une société doit limiter son projet àun seul programme dans un même ensemble immobilier (éventuellement en plusieurs tranches).Avant le commencement des travaux, la société doit fixer les bases techniques et financières du projet, la répartition des coûts. Chaque société doit justifier d’une garantie d’achèvement de l’immeuble afin de sécuriser l’opération de construction. Les conditions de cette garantie seront définies par un décret en Conseil d’Etat.

LES COOPERATIVES D’HABITANTS : L’objet social de ces sociétés est de :

- fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d’un logement à titre de résidence principale (un décret précisera les conditions dérogatoires),

- entretenir et animer des lieux de vie collective,

- ouvrir la possibilité d’offrir des services à des tiers, associés ou non associés, dans un cadre défini (par décret en Conseil d’Etat),

- prévoir la conclusion d’un contrat coopératif entre la coopérative et chaque associé, ainsi que les modalités de sa cessation.

Le contrat coopératif détermine les conditions de jouissance de chaque associé, ainsi que le montant de la redevance mise à la charge de l’associé coopérateur, sa périodicité et, le cas échéant, ses modalités de révision. Le contrat précise à ce titre :

- la fraction locative correspondant à la jouissance du logement,

- la fraction acquisitive correspondant à l’acquisition de parts sociales.

Le mode de répartition des charges des services collectifs et équipements communs est adopté en assemblée générale. Il donne lieu à un règlement annexé au contrat coopératif.

Le prix de cession des parts sociales des sociétés coopératives est limité selon des principes décrits dans les statuts.

LES SOCIETES D’ATTRIBUTION ET D’AUTOPROMOTION :

L’objet social de ces sociétés est d’attribuer à leurs associés la jouissance ou la propriété d’un logement à titre de résidence principale et d’entretenir et animer les espaces et locaux collectifs partagés qui y sont attachés.

Un état descriptif de division décrit les lots qui constituent l’ensemble immobilier : certains lots sont à usage privatif (les logements) et d’autres lots sont à usages partagés (les locaux et espaces communs partagés). Les lots sont affectés aux parts sociales : acte d’« attribution des lots aux parts ».

Dès la constitution de la société, les statuts optent soit pour l’attribution en jouissance soit pour l’attribution en propriété :

- Dans le cas de l’attribution en jouissance la société est pérenne. Un règlement en jouissance délimite les diverses parties de l’immeuble en distinguant celles qui sont communes de celles qui sont à usage privatif. Il précise la destination des parties destinées à un usage privatif et celle des parties communes affectées à l’usage de tous les associés ou de plusieurs d’entre eux. Ce règlement en jouissance est annexé aux statuts.

– Dans le cas d’attribution en propriété un règlement de copropriété précise la destination des parties réservées à l’usage privatif des associés et celle des parties communes affectées à l’usage de tous les associés ou de plusieurs d’entre eux. Ce règlement de copropriété est annexé aux statuts. Dans ce cas d’attribution en propriété, la société d’autopromotion est dissoute (à la fin des travaux par exemple) : elle devient alors une copropriété.

Les droits des associés dans le capital social doivent être proportionnels à la valeur des biens attribués (en jouissance ou en propriété) en tenant compte de la consistance, de la superficie et de la situation des lots.

Les associés participent aux charges des espaces communs et locaux partagés proportionnellement aux valeurs des parties privatives comprises dans leurs lots, selon la quote-part reprise dans le règlement de jouissance ou le règlement de copropriété

Lors des décisions concernant la gestion ou l’entretien de l’immeuble, chaque associé vote selon un mode déterminé dans les statuts :

- soit chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu’il détient dans le capital social.

- soit chaque associé dispose d’une voix : il s’agit alors d’une gérance coopérative, dans laquelle « un homme = une femme = une voix », indépendamment de la taille du logement qu’il occupe.

Ce chapitre de loi a été élaboré à partir d’ateliers ministériels réunissant pendant plusieurs mois de nombreux représentants institutionnels ainsi que des délégués des associations d’habitants composantes de la Coordin’action.

Réinventer Paris autour de 23 sites, l’Appel à Projets Urbains Innovants

C’est en présence de près de 200 architectes et promoteurs qu’Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Jean-Louis Missika, adjoint en charge de l’urbanisme, ont lancé le lundi 03 novembre l’Appel à Projets Urbains Innovants, grand concours mondial de création urbaine.
Première mondiale, l’Appel à Projets Urbains Innovants « Réinventer Paris » est un grand concours ouvert aux candidats du monde entier. Pour sélectionner et mettre en oeuvre les constructions qui feront le Paris de demain, la Ville de Paris a décidé, pour la première fois, de placer l’innovation en tête de ses critères de sélection.

Une carte interactive géante et des vues aériennes des sites sélectionnés seront projetés, et un temps de questions / réponses sera réservé à la presse.
La Ville de Paris est convaincue que les défis mondiaux trouvent une réponse au niveau local. En lançant l’Appel à Projets Urbains Innovants, elle s’engage à améliorer constamment les façons de « fabriquer la ville », pour rendre Paris toujours plus attractive, accessible et écologique. Dès aujourd’hui, les créateurs du monde entier ont « carte blanche » pour réinventer les manières d’habiter, de travailler ou de commercer à Paris.

L'innovation comme règle d'or. L’objectif est le même pour tous : imaginer la construction du Paris de demain en innovant, en faisant autrement. Car l’innovation sera le premier critère de sélection du jury.
« Faire autrement, explique Jean-Louis Missika, adjoint en charge notamment de l’urbanisme et de l’architecture, c’est utiliser plus de matière grise pour consommer moins de matière première, sélectionner les bons matériaux, tendre vers le zéro déchet, produire localement, co-construire la ville avec les citoyens en s’inspirant des idées des riverains ».

23 sites concernés : L’Appel à projets urbains innovants concerne 23 sites couvrant une surface totale de 150 000 m2 et répartis au sein de neuf arrondissements, dans le cœur historique de Paris, dans des quartiers populaires, en bordure de périphérique…

À chaque lieu sa spécificité et ses possibilités à tirer parti pour les candidats. Parmi ces sites : les friches industrielles de la Poterne des Peupliers (13e), le triangle Eole-Evangile (19e) et ses 1,3 hectare, la gare Masséna (13e), un hôtel particulier rue de la Bûcherie (5e), la sous-station électrique Parmentier (11e), un terrain nu de 275 m2 rue Piat (20e) ou encore le terrain Pershing (17e) avec le projet d’un immeuble pont qui pourra enjamber le périphérique.

Certains endroits sont mythiques comme l’immeuble Morland (4e), siège historique de la préfecture de Paris avec ses 40 000 m2 en bordure de Seine pour lequel la Mairie de Paris attend des projets hors normes, « emblème d’un immeuble pluriel » selon Jean-Louis Missika, et qui devra comporter une crèche et un minima de logement social.

"Ces projets doivent être une vitrine pour Paris, insiste Jean-Louis Missika, une capitale capable de se réinventer et d'offrir une qualité de vie exceptionnelle".

Calendrier du concours
Les groupes de candidats intéressés par un ou plusieurs site(s) ont jusqu’au 31 janvier 2015 pour se faire connaître sur reinventer.paris

Une première sélection d’offres aura lieu à l’été 2015 mais c’est un jury international qui établira la liste finale des lauréats à l’hiver 2015-2016.

Comme l’a conclu la Maire de Paris à l’issue de la conférence de presse : « cogitez et pensez grand ! ».

The Yvonne Rainer Project de la chorégraphie au cinéma au Jeu de Paume - 04/11 – 30/11/2014

Yvonne Rainer est une figure centrale de l’histoire de la nouvelle danse et du cinéma expérimental. Avec Lives of Performers – son premier long métrage – elle se met à réaliser des films pour pousser plus loin ses recherches sur la performance et les relations humaines. Elle développe une esthétique radicale qui touche aux rapports entre la fiction et le documentaire, au féminisme et aux études sur le genre. Son travail sur l’image est fortement influencé par sa connaissance du corps. Yvonne Rainer explore avant la lettre, ce qu’on appelle aujourd’hui l’esthétique du live, ou liveness, qui désigne essentiellement tout art qui explore ce qu’est la vie même, ce que c’est que d’être en vie. Aujourd’hui, elle est devenue l’une des figures les plus influentes pour les artistes qui s’intéressent au potentiel de l’image en mouvement, ou encore au potentiel humain et à la relation à l’autre.

the Yvonne Rainer Project, initié par la commissaire Chantal Pontbriand, est un projet qu’elle poursuit depuis de nombreuses années et dont une version avait eu lieu à la BFi à Londres en 2010.

À Paris, le projet se décline dans trois lieux :

❙ LE JEU DE PAUME propose pendant tout le mois de novembre le cycle « De la chorégraphie au cinéma ». En présentant l’ensemble des films d’Yvonne Rainer, le Jeu de Paume vise à montrer le rayonnement de l’artiste américaine tant à travers ses propres réalisations qu’en résonance avec les films des artistes de son temps, John Cage, Andy Warhol, Vito Acconci, Richard Serra et les œuvres d’une plus jeune génération tels Anri Sala, Natacha Nisic, Yael Bartana... Des séminaires viendront ponctuer ce programme avec notamment Jérôme Bel, Philippe-Alain Michaud, Julie Perrin, et Chantal Pontbriand.

> du 4 au 30 novembre 2014 I contact presse : laurencegillion@jeudepaume.org I T. +33 (0)1 47 03 13 22

❙ LE CENTRE D’ART DE LA FERME DU BUISSON présente l’exposition « Lives of Performers », co-commissariée par Julie Pellegrin et Chantal Pontbriand. Avec le concours du Getty Institute, celle-ci rassemble des archives personnelles d’Yvonne Rainer et présente en continu le premier long-métrage de la chorégraphe-cinéaste, (qui donne son nom à l’exposition), de même que les Five Easy Pieces. Huit artistes - Pauline Boudry/Renata Lorenz, Julien Crépieux, Yael Davids, Carole Douillard, Maria Loboda, Mai-Thu Perret, Émilie Pitoiset, et Noé Soulier - contemporains présentent installations, photographies, dessins, sculptures, films et performances, choisis parce qu’ils ont des affinités avec l’œuvre de Rainer.

> du 25 octobre 2014 au 8 février 2015 I contact presse : corinna.ewald@lafermedubuisson.com I T. +33 (0)1 64 62 77 05

❙ LE PALAIS DE TOKYO accueille le colloque « Nexus Rainer ». Celui-ci vise à réunir un certain nombre de chercheurs et d’artistes qui s’intéressent de près à Yvonne Rainer aujourd’hui ou qui s’investissent dans des problématiques que l’on retrouve dans son œuvre et qui caractérisent également le projet : l’interdisciplinarité, la performance, le genre, l’autre, le langage... En plus d’être chorégraphe et cinéaste, Yvonne Rainer est également auteure. Elle mène une réflexion autour de la « pensée en mouvement »

- concept central dans son œuvre. Barbara Formis, philosophe et Julie Perrin, historienne de la danse, co-organisent ce colloque avec Chantal Pontbriand, Emmanuel Alloa, Myrto Katsiki, Isabelle Launay, Catherine Quéloz, Noémie Solomon, Catherine Wood et David Zerbib.

> le 12 décembre 2014 / 12h-20h I contact presse : vanessajulliard@palaisdetokyo.com I T. +33 (0)1 47 23 54 57

Image : Kristina Talking Pictures d’Yvonne Rainer (1976)

Le cycle de cinéma du Jeu de Paume « The Yvonne Rainer Project. De la chorégraphie au cinéma » vise à montrer le rayonnement de cette artiste américaine tant à travers ses propres réalisations qu’en résonance avec les films des artistes de son temps, John Cage, Andy Warhol, Vito Acconci, Richard Serra et les œuvres d’une plus jeune génération tels Anri Sala, Natacha Nisic, Yael Bartana...

Reconnue pour sa contribution à l’histoire de la nouvelle danse autant que pour sa trajectoire de cinéaste expérimentale, Yvonne Rainer, née en 1934 à San Francisco, est indéniablement liée aux avant-gardes des années 1960 et 1970. Son œuvre explore l’équilibre entre la vie privée et la sphère publique, de même que les questions de genre, de relations humaines et de performance.

La programmation du Jeu de Paume vise à montrer le rayonnement de cette grande artiste américaine de façon kaléidoscopique. Le cycle présente la transition courageuse de l’artiste, son passage de la chorégraphie au cinéma et les enjeux esthétiques et politiques auxquels elle s’est confrontée dans une période de changements sociaux radicaux. Après avoir exploré des idées révolutionnaires en chorégraphie, elle s’est attachée à faire du cinéma de façon novatrice. La performativité, le genre, les enjeux politiques de l’art, l’interdisciplinarité et les questions esthétiques qui en découlent sont au cœur de son travail.

Le travail d’Yvonne Rainer s’inscrit dans l’histoire de l’amérique des années 1960, quand elle devient active dans le milieu artistique, jusqu’à avoir de fortes résonances aujourd’hui. Son impulsion créatrice se réfère au contexte socio- politique de son temps, marqué par de grands bouleversements idéologiques faisant écho aux valeurs de l’après- guerre. il est donc important d’explorer le travail de Rainer et l’environnement dans lesquels elle a œuvré afin de mieux comprendre les liens entre sa vision innovante de l’art et ses propres expériences sociales.

Yvonne Rainer a été influencée par des artistes de la Côte-ouest californienne avant de déménager à new York et de rejoindre la scène du Soho très vivant de l’époque. elle s’est ainsi trouvée proche des nouveaux développements en danse, en musique, comme en arts visuels, spécifiques des années 1960 et 1970.

Ce cycle cherche à montrer comment ce contexte très riche a pu la soutenir et l’encourager dans son désir de passer de la chorégraphie au cinéma.

S’inspirant de cette transition d’une discipline à l’autre qui a permis à Yvonne Rainer de développer ses idées artistiques différemment, la programmation du Jeu de Paume montre les divers aspects de son travail en danse et en cinéma, dans ses films et les captations qui ont pu être réalisées par d’autres de son travail de chorégraphe et de performeuse. Sont également montrés des films d’artistes et de cinéastes qui faisaient partie de son entourage, à l’époque où son propre travail de cinéaste a pris son envol. Des films et vidéos d’andy Warhol, Bruce nauman, Peter greenaway, Vito acconci, Richard Serra, michael Snow et Hollis Frampton ponctuent ce programme, où les figures de maya Deren, Babette mangolte Samuel Beckett et John Cage sont également évoquées.

« De la chorégraphie au cinéma » accueille les démarches artistiques contemporaines à travers le travail de Yael Bartana, geneviève Cadieux, mircea Cantor, Köken ergun, maïder Fortuné, michel François, Laurent goldring, marc Johnson, Sonia Khurana, Florence Lazar, Bea mcmahon, manon de Boer, natacha nisic, anri Sala, Lili Reynaud- Dewar et ulla von Brandenburg. Cette autre partie du cycle s’articule autour de la réception à l’heure actuelle du travail de Rainer par des artistes visuels dont le médium est le film et la vidéo, et par des chorégraphes. Sur le plan performatif, les chorégraphes contemporains trouvent chez Yvonne Rainer une artiste qui demeure précurseuse de leurs recherches. « the Yvonne Rainer Project » souhaite également rendre compte de ce lien intergénérationnel relatif au travail sur le corps et l’image en mouvement, tel qu’il se pratique aujourd’hui.

Chantal Pontbriand

Yvonne Rainer Biographie

Yvonne Rainer est née à San Francisco en 1934. a partir de 1957, elle étudie et fréquente les classes de danse moderne à new York et commence à chorégraphier son propre travail en 1960. elle est membre fondatrice du Judson Dance theatre en 1962, à l’origine d’un mouvement qui s’est avéré être une force vitale pour la danse moderne des décennies suivantes. Certaines de ses premières danses et pièces de théâtre les plus connues sont Terrain (1963), The Mind Is a Muscle (1968), Continuous Project-Altered Daily (1971), and This is the story of a woman who... (1973).

entre 1972 et 1996, Rainer réalise sept longs-métrages, à commencer par Lives of Performers et plus récemment Privilege (1990), Prix du meilleur réalisateur au Festival de Sundance en 1991, Park City, utah, et Prix geyer Werke au festival international du Documentaire à munich la même année ; et également MURDER and murder (1996), Prix teddy au Festival de Berlin en 1997 et Prix Spécial du jury du Lesbian and gay Film Festival de miami en 1999. Ses films traitent de questions esthétiques et sociales, comme le mélodrame, la ménopause, le racisme, la violence politique, l’identité sexuelle, et la maladie.

en 2000, Rainer revient à la danse avec After Many a Summer Dies the Swan, produit par la Baryshnikov Dance Foundation. Depuis, elle a réalisé cinq nouvelles chorégraphies, dont RoS Indexical, Spiraling Down et Assisted Living: Do you have any money?. elle présente régulièrement ses performances sous l’égide de Performa.

Les publications d’Yvonne Rainer comprennent Work: 1961-73 (1974); The Films of Yvonne Rainer (1989); A Woman Who...: Essays, Interviews, Scripts (1999); Feelings Are Facts: a Life (2006); and Poems (2011).

en 2002, la galerie Rosenwald-Wolf à Philadelphie organise une exposition dédiée à Rainer et constituée d’installations vidéo, de projections de films, de photos de danse et d’objets de collection. en 2013, la Kunsthaus Bregenz et le Ludwig museum à Cologne présentent des expositions similaires.

Yvonne Rainer a reçu de nombreux prix, dont deux bourses guggenheim, une bourse macarthur, plusieurs prix national endowment, et un prix Yoko ono. Ses archives sont conservées au getty Research institute de Los angeles.

Films présentés :

The Yvonne Rainer Project de la chorégraphie au cinéma

- Five Easy Pieces d’Yvonne Rainer Hand Movie, 1966, 8 mm, noir et blanc, 5’ Volleyball, 1967, 16 mm, noir et blanc, 10’ Rhode Island Red, 1968, 16 mm, noir et blanc, 10’ Trio Film, 1968, 16 mm, noir et blanc, 13’ Line, 1969, 16 mm noir et blanc, 10’

Les cinq premiers courts-métrages réalisés par Yvonne Rainer entre 1966 et 1969.

http://ubu.com/film/rainer_five.html

- Lives of performers d’Yvonne Rainer 1972, 16 mm, noir et blanc, 90’

Lives of Performers s’étend sur 14 épisodes. Chacun d’eux exprime une approche cinématographique différente, qui tente d’intégrer les aspects réels et fictifs des rôles d’Yvonne Rainer et de ses danseurs : directrice, chorégraphe, danseurs, acteurs, etc. au cours du travail précédant le film et dans le film même. La première partie est un montage de la répétition d’une performance live... Le film se termine par une performance : une série de tableaux vivants inspirés des photos du film de G.W. Pabst, La Boîte de Pandore.

http://ubu.com/film/rainer_performers.html

- Film About A Woman Who... d’Yvonne Rainer 1974, 16 mm, couleur et noir et blanc, 105’

«Film décisif et rarissime de l’avant-garde américaine, Film About A Woman Who... narre, de manière fragmentaire et par le biais de conversations intimes, les relations amoureuses entre des hommes et des femmes, anticipant magistralement le texte féministe pionnier de Laura Mulvey, Visual Pleasure and Narrative Cinema, publié en 1975. Ce film relève ainsi d’un projet de contre-narration qui vise à contrer l’identification, tout en se faisant lieu d’expression d’une expérience subjective et d’une conscience féministe.» Aliocha Imhoff & Kantuta Quiros

http://ubu.com/film/rainer_woman.html

- Kristina Talking Pictures d’Yvonne Rainer 1976, 16 mm, couleur et noir et blanc, 90’

Kristina Talking Pictures est un film de fiction dans la mesure où il contient une série d’événements qui peuvent être synthétisés à l’intérieur d’une histoire. Mais, le film peut également être vu sur le plan de ses discursions via des réflexions sur l’art, l’amour, et la catastrophe portées par les voix de Kristina, l’héroïne-narratrice, et Raoul, son amant.

- Trio A d’Yvonne Rainer filmé par Robert alexandre 1978, 16 mm, noir et blanc, 10’

Cette chorégraphie de 1965 est emblématique de Rainer la chorégraphe. « Les séquences individuelles durent de 4 minutes et demie à 5 minutes, selon les dispositions physiques de chaque danseur. Deux caractéristiques sont primordiales dans cette danse, soit une continuité d’où toute modulation est absente et la façon impérative dont elle aborde la question du regard. Les yeux sont constamment détournés d’une confrontation directe avec le public par un mouvement indépendant de la tête et la fermeture des yeux, ou en projetant le regard vers le bas. » Yvonne Rainer

- Journeys from Berlin/1971 d’Yvonne Rainer 1971, 1980, 16 mm, couleur, 125’

Ce film tourné en grande partie à Berlin Ouest, où Yvonne Rainer a séjourné pendant un an (1976-77), porte sur l’engagement et la violence politiques (inspiré par le climat de violence sociale et politique existant alors en Allemagne fédérale entre le pouvoir en place et l’organisation clandestine et armée dite « la bande à Baader »).

http://ubu.com/film/rainer_journeys.html

- The Man Who Envied Women d’Yvonne Rainer 1985, 16 mm, couleur et noir et blanc, 125’

« Dans ce film, les modes fictionnels et documentaires entrent bien plus en jeu que dans mes œuvres précédentes ; ils viennent contrebalancer l’effet calculé des récitations et lectures chères à mon cœur par l’immédiateté d’une représentation dramatique et documentaire. De l’aveu général, ce sont ces stratégies qui donnent au spectateur la plus forte impression de réel. Mais la réalité, comme l’on sait, est toujours ailleurs, même si nous cherchons sans cesse à désavouer ce fait et à nous en éloigner. Je continuerai à rappeler ce désaveu en remettant en question les substituts de la représentation du réel par toute une série de galipettes. J’espère que d’autres poursuivront dans cette voie, comme ça et autrement. » Yvonne Rainer

- Privilege d’Yvonne Rainer 1990, 16 mm, couleur et noir et blanc, 105’

Abordant les thèmes du vieillissement, de la ménopause et de l’identité des femmes, Privilege est l’un des films les plus explicitement féministes d’Yvonne Rainer. Il retrace le processus par lequel le corps des femmes, d’abord convoité pendant leur jeunesse, peut devenir marginalisé à un âge plus avancé.

http://ubu.com/film/rainer_privilege.html

- MURDER and murder d’Yvonne Rainer 1996, 16 mm, couleur, 113’

Le film d’Yvonne Rainer porte sur une relation lesbienne, nouée tardivement dans la vie des protagonistes et ainsi que sur tous les plaisirs, l’insécurité et les problèmes qui vont avec. Un défi audacieux, affectif et intellectuel qui est tout autant un feuilleton, une comédie noire, une histoire d’amour et une méditation politique.

Calendrier 04/11 – 30/11/2014

Programmation sous réserve de modifications

Soirée d’ouverture « THE YVONNE RAINER PROJECT. De la chorégraphie au cinéma »

Mardi 4 novembre

19 h LivEs oF PERFoRMERs d’Yvonne Rainer (1972, 90’) en présence d’Yvonne Rainer et Chantal Pontbriand Réservation obligatoire : infoauditorium@jeudepaume.org

Mercredi 5 novembre

18 h MURDER AnD MURDER d’Yvonne Rainer (1996, 113’) Séance en présence d’Yvonne Rainer et Chantal Pontbriand

Samedi 8 novembre

14 h 30 EnToURAgE 1 maya Deren, Samuel Beckett, Hollis Frampton

16 h 30 FiLM ABoUT A WoMAn Who... d’Yvonne Rainer (1974, 105’) Projection suivie d’une rencontre avec Philippe-alain michaud et Yvonne Rainer en partenariat avec le service de collection des films du Centre Pompidou, Paris

Dimanche 9 novembre

14 h 30 EnToURAgE 2 Bruce nauman, Richard Serra, Vito acconci et michael Snow

16 h 30 ThE MAn Who EnviED WoMEn d’Yvonne Rainer (1985, 125’) Séance présentée par Jackie Raynal, cinéaste

Mardi 18 novembre

19 h YUYU de marc Johnson (première) (2014, 14’) KRisTinA TALKing PicTUREs d’Yvonne Rainer (1976, 90’)

Vendredi 21 novembre

11 h 30 FivE EAsY PiEcEs ET LES CONTEMPORAINS 1 Bea mcmahon, Lili Reynaud-Dewar, anri Sala Séance présentée par Chantal Pontbriand

Samedi 22 novembre

14 h 30 table ronde « La réception d’Yvonne Rainer aujourd’hui » avec Julie Perrin, historienne de la danse, Jérôme Bel, chorégraphe et Chantal Pontbriand.

16 h 30 YvonnE DAnsE, YvonnE JoUE Danses historiques à la Dia Foundation, 2011-12, et films de Babette mangolte

Mardi 25 novembre

19 h TRIO A d’Yvonne Rainer (1978, 10’) et JOURNEYS FROM BERLIN/1971 d’Yvonne Rainer (1980, 125’)

Samedi 29 novembre

14 h 30 FivE EAsY PiEcEs ET LEs conTEMPoRAins 2 geneviève Cadieux, michel François, maïder Fortuné, Lili Reynaud-Dewar, Köken ergun, anri Sala, manon de Boer

16 h 30 PRiviLEgE d’Yvonne Rainer (1990, 103’)

Dimanche 30 novembre

14 h 30 FivE EAsY PiEcEs ET LEs conTEMPoRAins 3 Yael Bartana, Bea mcmahon, ulla von Brandenburg, Sonia Khurana, Florence Lazar, natacha nisic, Laurent goldring

16 h 30 ENTOURAGE 3 andy Warhol et Peter greenaway

Et aussi

❙ LiVeS oF PeRFomeRS Yvonne Rainer + Pauline Boudry/Renate Lorenz, Julien Crépieux, Yael Davids, Carole Douillard, Maria Loboda,

Mai Thu Perret, Emilie Pitoiset, Noé Soulier

Exposition du 25/10/2014 au 08/02/2015

au Centre d’art contemporain de la Ferme du Buisson

Vernissage-brunch samedi 25 octobre à 12h navette départ opéra Bastille à 11h30 / retour Bastille et Fiac à 14h30 (réservations au 01 64 62 77 77)

un hommage à la légendaire danseuse, chorégraphe et cinéaste américaine Yvonne Rainer à travers une exposition de ses films, d’archives inédites, et d’œuvres d’artistes contemporains en écho à ses idées sur la présence, la représentation, la performativité, vie privée et politique - autour du concept de « live ».

Événements Samedi 25 octobre à 12 h performance de Carole Douillard The waiting room Samedi 29 novembre à partir de 17 h 30 performances de Yael Davids et emilie Pitoiset Samedi 8 février performance de noé Soulier dans le cadre du Week-end danse (programmation sous réserve de modifications)

Centre d’art contemporain de la Ferme du Buisson

entrée libre / www.lafermedubuisson.com

❙ RenContRe Jeudi 6 novembre 2014 18 h Conversation avec Yvonne Rainer et Chantal Pontbriand ENSBA / www.beauxartsparis.com

❙ neXuS RaineR Vendredi 12 décembre 2014 12 h-20 h Ce colloque vise à réunir un certain nombre de chercheurs et d’artistes qui s’intéressent de près à Yvonne Rainer aujourd’hui ou qui s’investissent dans des problématiques que l’on retrouve dans son oeuvre et qui caractérisent également le projet : l’interdisciplinarité, la performance, le genre, l’autre, le langage... en plus d’être chorégraphe et cinéaste, Yvonne Rainer est également auteure. elle mène une réflexion autour de la « pensée en mouvement » - concept central dans son oeuvre. Sous la direction de : Barbara Formis (philosophe), Julie Perrin (historienne de la danse) et Chantal Pontbriand avec emmanuel alloa, myrto Katsiki, isabelle Launay, Catherine quéloz, noémie Solomon, Catherine Wood et David zerbib (sous réserve) Palais de Tokyo / www.palaisdetokyo.com

Pensée du Jour

« Je dois vivre ma vie de cette façon et non pas imiter celle des autres. Cela confère une importance toute nouvelle à la sincérité que je dois envers moi-même. »

Charles Taylor 1931

L’accessibilité est-elle une question de fait ou une question de droit ?

Il est invraisemblable de traiter encore de la question du droit à l’accès en 2014, alors qu’elle est inscrite depuis 1975 dans l’adoption de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapée.

Et pourtant, force est de constater, qu’avec ce gouvernement, le problème du droit à l’accès semble relever davantage du nihilisme que d’avancée sociale.

Par exemple, afin d’évaluer le degré du droit d’accès d’une société dans son environnement, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées doivent être reconnues dans les évolutions fondamentales pour répondre à leurs attentes. En 2014, ces attentes sont toujours vaines.

Il suffit d’analyser, à grand renfort de rapports tronqués, de sondages contournés et d’enquêtes de terrain miné, les connaissances méconnues du principe d’accessibilité généralisée qui entraverait la modernisation et une hypothétique relance de la construction et d’entreprendre au mépris de toute logique un choc de simplification dont l’illustration dans certaines mesures montrent plus une complexification.

Alors qu’en est-il de la connaissance des citoyens de leurs droits à l’accès, ainsi que des procédures permettant de les faire respecter … ?

Le droit d’accès des citoyens apparaît alors essentiellement comme une question de fait, plus qu’une question, justement de droit.

La loi qui devait rendre obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs, privés ou publics et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils sont l’objet de travaux semble obsolète puisque les nouvelles mesures gouvernementales de simplification des normes et pratiques administratives qui doivent permettre (sic) des « gains pour le pays » supérieurs à 11 milliards d’euros d’ici à 2016, estime Thierry Mandon, le secrétaire d’État à la Réforme de l’Etat, prévoient de simplifier les autorisations d’ouverture pour les ERP. En l’absence de travaux et de modifications de la destination de l’établissement, la saisine de la commission d’accessibilité et de sécurité ne sera plus requise.

Seul constat à ce jour, c'est la privation de millions de citoyens d’une réelle liberté d’aller et venir. Pire encore, la proposition d’amendement au Projet de Loi de Finances 2015 visant à réduire la contribution des universités au Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) qui prévoit une réduction « égale au montant des dépenses réalisées dans le cadre de travaux de recherche relatifs au handicap, des dépenses visant à promouvoir l’intégration professionnelle des étudiants en situation de handicap, et des dépenses de fonctionnement et d’équipement concourant à la mise en accessibilité des formations, des concours et des examens auxquels peuvent participe des étudiants handicapés ». Ainsi, des dépenses concernant l’accessibilité des universités ou l’achat d’équipements adaptés pourraient être déduites de la contribution au FIPHFP des universités.

Rappel de loi Handicap de 2005 en matière d’accessibilité :

La loi handicap définit les moyens de la participation des personnes handicapées à la vie de la cité. Elle crée l’obligation de mise en accessibilité des bâtiments et des transports dans un délai maximum de 10 ans.

L’accessibilité est une condition primordiale pour permettre à tous d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. Aussi la loi prévoit-elle le principe d’accessibilité généralisée, quel que soit le handicap (physique, sensoriel, mental, psychique, cognitif, polyhandicap).

La loi handicap rend obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs, privés ou publics et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils sont l’objet de travaux.

La loi étend l’obligation d’accessibilité à toute la chaîne du déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture (aménagement de voiries, accès aux gares, transports en commun...).

Une attestation de conformité est désormais établie en fin de chantier par un tiers indépendant, pour les travaux soumis à permis de construire.

La loi fixe des obligations de résultats et de délais à respecter, en limitant les possibilités de dérogation (la dérogation globale n’est plus possible).

Des sanctions sont fixées en cas de non-respect de ces règles : fermeture de l’établissement ne respectant pas le délai de mise en accessibilité, remboursement des subventions publiques, amende de 45 000 € pour les architectes, entrepreneurs et toute personne responsable de l’exécution des travaux. En cas de récidive, la peine est portée à 6 mois d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.

Une commission communale ou intercommunale d’accessibilité est constituée dans toutes les collectivités de plus de 5 000 habitants, permettant d’associer les personnes handicapées à la mise en œuvre de l’accessibilité.

> Rendre le logement accessible

En matière de logement, l’objectif de la loi est de permettre aux personnes handicapées de pouvoir disposer d’un logement adapté et d’élargir le parc immobilier accessible, afin d’ouvrir le choix de leur lieu de vie. Les bâtiments d’habitation collectifs neufs doivent être accessibles et permettre une adaptation ultérieure plus facile des logements aux personnes handicapées. Des exigences proches s’imposent également aux maisons individuelles neuves.

Les bâtiments d’habitation collectifs existants doivent être rendus accessibles en cas de réhabilitation importante. Les mesures de mise en accessibilité des logements sont évaluées dans un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.

> La mise en accessibilité des établissements recevant du public

La loi prévoit que les établissements publics et privés recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les espaces ouverts au public. L’accès et l’accueil doivent être possibles pour toutes les catégories de personnes handicapées, dans les établissements neufs recevant du public.

La mise en accessibilité des établissements existants doit intervenir dans un délai de 10 ans. Les préfectures et universités doivent être accessibles dans un délai de 5 ans.

> Quels délais pour des transports accessibles à tous ?

Dans un délai de 10 ans, les transports collectifs seront accessibles à tous. En cas d’impossibilité technique avérée de mise en accessibilité d’un système de transport, les transports collectifs auront 3 ans pour la mise à disposition de moyens de substitution accessibles au même tarif que les transports collectifs. Par ailleurs, dès aujourd’hui, des mesures sont prises pour faciliter l’accès au transport public : acquisition et renouvellement de matériels roulants accessibles, accompagnateurs, systèmes d’information, etc.

Depuis 18 mois, selon le gouvernement, ces mesurettes de simplification auraient permis d’économiser 2,4 milliards d’euros. L’objectif avec ces nouvelles mesures : atteindre 11 milliards d’euros d’économies d’ici 2017. Comme dirait Paul Veynes « la candeur est la vraie responsable des mensonges, il y aurait moins de fabulateurs s’il y avait moins de naïfs ».

Le conseil de la simplification a proposé de nouvelles mesures structurées autour de 3 thématiques fortes :
- Accélérer la construction,

- Faciliter l’embauche,

- Simplifier la vie quotidienne des entreprises.

Les 13 principales mesures concernant la construction :

1- Simplifier les autorisations d’ouverture pour les ERP. En l’absence de travaux et de modifications de la destination de l’établissement, la saisine de la commission d’accessibilité et de sécurité ne sera plus requise. Echeance au 1er semestre 2015.

2- Délivrer plus rapidement les permis de construire : objectif permis délivré en 5 mois maxi. Échéance à la fin 2015.

3- Unifier pour un meme projet les études d’impact et les évaluations environnementales. Echeance à la fin 2015.

4- Alléger la procédure d’enquête publique. Echéance à la mi-2016.

5- Sécuriser les projets de construction en limitant les risques de démolition dans les cas de recours contentieux et d’annulation du permis de construire. Demain, la démolition sera limitée aux cas où elle est indispensable. Echéance au 1er semestre 2015.

6- Simplifier le règlement du contentieux en cas de refus mal motivé. Echeance à la fin 2015.

7- Accélérer les délais de recours contentieux et renforcer la dissuasion des recours malveillants. Échéance au 2ème semestre 2015.

8- Homogénéiser les contrôles des bâtiments par les services d’incendie et de secours pour éviter les surinterprétations locales et les divergences entre territoires. Echéance au 1er semestre 2015.

9- Simplifier le régime des monuments historiques. Les protections au titre des monuments historiques seront clarifiées pour mettre en place une autorisation unique de travaux qui permettra de réduire les délais d’instruction. Echéance au 2ème semestre 2015.

10- Simplifier le régime des espaces protégés au titre du droit du patrimoine. Le nombre de catégories d’espaces protégés sera réduit à trois, et les procédures d’instruction des autorisations seront simplifiées. Echeance au 2ème semestre 2015.

11- Sécuriser des opérations d’importance majeure en étendant les expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet. Échéance au 1er semestre 2015.

12- Créer un permis environnemental unique. Echéance d’ici le 2ème semestre 2016.

13- Allonger la durée de validité des autorisations pour les projets d’énergies renouvelables. Le préfet pourra étendre les durées de validité des permis de construire, autorisations d’exploiter, ou autorisations uniques jusqu’à 10 ans. Echeance à la fin 2014.

Les moins de 25 ans ont 4 fois plus d’accidents de travail que les autres tranches d’âge.

Selon les dernières statistiques du ministère du Travail, les moins de 25 ans ont quatre fois plus d’accidents que les autres tranches d’âge. 84 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés sont enregistrés chez les jeunes, contre 41 chez les plus âgés. Les accidents de trajet domicile-travail sont de 11,4 pour mille chez les jeunes face à 2,5 pour mille chez les plus de 25 ans.

« Les accidents arrivent souvent dans les trois mois qui suivent l’arrivée d’un jeune dans une entreprise, car il est alors totalement inexpérimenté », constate Gilles Mauduit, coordinateur prévention santé sécurité environnement au CFA de Rouen.

« La prise de risque fait partie de la culture des jeunes, qui ont tendance à se croire invulnérables », explique Arnaud Chaumont, responsable formation initiale à l’OPPBTP « ils ont surtout une méconnaissance des risques et de leurs conséquences. Un jeune n’a pas d’éléments de comparaison et a tendance à estimer que le risque fait partie du métier, sans possibilité de faire autrement.

Les risques les plus sous-estimés sont ceux à effet différé : troubles musculo-squelettiques (TMS), surdité, maladies professionnelles. Ils sont jeunes, en bonne santé, costauds, et se sentent très éloignés de ce qu’ils considèrent comme des « maladies de vieux ». Ils sont également victimes de dangers insidieux comme l’effondrement de tranchée avec ensevelissement, la mauvaise organisation de chantier, l’effondrement de matériaux dû à de mauvais stockages. »

L’influence des aînés

Les jeunes qui sont en apprentissage sur les chantiers côtoient des aînés qui ont leurs habitudes et n’ont pas toujours pris connaissance des dernières législations, ni des solutions qui existent pour éviter les risques.

Par exemple, un risque majeur est celui de la chute de hauteur (couverture, charpente). Les artisans ont souvent tendance à penser à mettre en place une protection individuelle, alors que les protections collectives (console ou échafaudage) sont plus protectrices.

Pour la 6e édition consécutive, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) organise la campagne nationale de sensibilisation 100 minutes pour la vie dans les CFA et les lycées professionnels, en partenariat avec le Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP), la Fondation BTP PLUS, PRO BTP et les Services interentreprises de santé au travail (SIST-BTP).

Gilles Mauduit, coordinateur prévention santé sécurité environnement au CFA de Rouen

« Les jeunes commencent leur formation au CFA avec une réelle méconnaissance des risques présents sur les chantiers. C’est pourquoi leur formation intègre un module spécifique « Prévention santé environnement » (PSE), un enseignement théorique de 10 heures complété d’exercices pratiques en ateliers. Ces cours sont dispensés sur les deux années, avec validation de la formation en fin de cursus.

Nous travaillons particulièrement avec les nouveaux arrivants. Ils se sentent souvent invincibles, mais sont surtout victimes de leur inexpérience : chutes, mauvaises manipulations de charge sont fréquentes pendant leur trois premiers mois en entreprise. C’est pourquoi les interventions que l’OPPBTP propose dans le cadre des 100 minutes pour la vie sont importantes. Elles confirment aux apprentis ce que nous leur expliquons, et ce avec un impact d’autant plus important que l’information ne provient pas de professeurs mais de professionnels. De plus, elles sont appréciées par les apprentis car toujours présentées de façon ludique. Bien que ponctuelle, la rencontre a un impact pérenne : nous y faisons souvent référence en cours de PSE, en atelier, en contrôle, etc. Les apprentis réutilisent alors ce qu’ils ont vu et compris lors des 100 minutes.

Quant à l’impact auprès des entreprises, il est indirect : grâce à sa formation, l’apprenti apporte aux petites entreprises et artisans, qui n’ont pas toujours connaissance des dernières informations, les solutions et produits qu’il a découverts sur les 100 minutes pour la vie ou à l’école. Il devient ainsi force de proposition »

Retour sur la dernière édition:

Du 13 janvier au 21 février 2014, des conseillers et des animateurs de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) se sont déplacés dans les CFA et lycées professionnels afin de sensibiliser environ 22 000 apprentis à la prévention des risques. Avec plus de 400 sessions de formations 100 minutes pour la vie les 67 conseillers en prévention et animateurs de l’OPPBTP ont pu mobiliser des apprentis à travers une centaine de CFA et lycées professionnels dans toute la France.

Apprentis et CFA témoignent:

« Sur la forme, c’est assez bien fait. Cela nous permet de bien nous rendre compte des choses car tout semble vraiment se passer en temps réel. On ne se rendait pas forcément compte de tous ces risques et de tout ce qui peut se passer sur un chantier. Après les 100 minutes, mon comportement en entreprise a été modifié ». Camille Charmetant, apprentie de 22 ans en première année de CAP maçonnerie au CFA BTP de Rueil-Malmaison.

« 100 minutes pour la vie est aussi un réel complément à la formation dispensée par les CFA et lycées professionnels : cette campagne de sensibilisation rentre vraiment au cœur de tous les risques professionnels, ce que les CFA ne peuvent pas forcément reproduire ». Mario Deflers, adjoint de direction au BTP-CFA Evreux.

« Les apprentis ont ressenti un très fort intérêt pour cette nouvelle version de la campagne 100 minutes pour la vie. L’avantage de faire une telle campagne de sensibilisation en début de formation (première année) permet de poser les bases de la prévention dès le démarrage et d’être un complément à nos séquences de formations. Pierre Gomez, Directeur du CFA BTP de Rueil-Malmaison et membre du groupe de travail et de réflexion pour la campagne 100 minutes pour la vie.

ODOBA « Observatoire de la durabilité des ouvrages en béton armé » des enceintes nucléaires…

L’IRSN lance le projet de recherche ODOBA pour « Observatoire de la durabilité des ouvrages en béton armé ». Destiné à acquérir de nouvelles connaissances sur le vieillissement du béton des enceintes de réacteur, ces travaux visent à doter l’Institut d’outils indépendants d’évaluation des justifications produites par l’exploitant.
Pour rappel, l’enceinte de confinement en béton joue un rôle primordial en cas d’accident grave. Elle constitue la barrière ultime de confinement d’un réacteur à eau sous pression. Or des pathologies liées au vieillissement de ce matériau telles que la corrosion des armatures métalliques ou le gonflement du ciment peuvent dégrader sa tenue mécanique ou son étanchéité, entraînant sa fissuration et mettant en question sa capacité de confinement.

Un outil pour instruire les dossiers d’extension de la durée d’exploitation des réacteurs
Dans le détail, le projet ODOBA comprend la mise au point d’un outil prédictif afin d’estimer la durabilité des enceintes des réacteurs vis-à-vis des exigences de sûreté, au-delà de la période de vie pour laquelle elles ont été initialement conçues. Cet objectif rejoint celui de l’évaluation du projet d’extension de la durée d’exploitation des réacteurs du parc français au-delà de 40 ans.
Le volet expérimental du projet comprend la construction, sur le site IRSN de Cadarache (Bouches-du-Rhône), de structures utilisant un béton représentatif de celui des enceintes des réacteurs du parc nucléaire français. Ces structures subiront un processus de vieillissement accéléré destiné à simuler plusieurs dizaines d’années de vieillissement « naturel » des enceintes.
Le projet ODOBA est organisé en plusieurs étapes qui permettront d’obtenir des résultats intermédiaires en fonction des besoins d’expertise de l’IRSN, comme l’analyse des réexamens de sûreté décennaux des réacteurs du parc français.

En Belgique, les réacteurs à eau pressurisée Doel 3 et Tihange 2 ont été arrêtés à la suite de contrôles réalisés sur leurs cuves. Ils font l’objet d’un programme international afin d’améliorer encore le suivi de ces composants essentiel. L’IRSN y participe.

La question de la résistance mécanique des cuves de réacteurs et de leur capacité à bien vieillir est revenue sur le devant de la scène avec le nouvel arrêt, en Belgique, des réacteurs nucléaires Doel 3 et Tihange 2, décidé en mars 2014 pour une durée indéterminée.

Les résultats de l’un des examens portant sur la ténacité de l’acier – sa capacité à résister à la propagation d’une fissure – n’ont pas été conformes aux attentes des experts. Aussi, l’autorité belge de sûreté, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), a demandé, par précaution, un nouvel arrêt des réacteurs.

« Ces réacteurs ont déjà été arrêtés de juin 2012 à juin 2013 après la découverte de microfissures en très grand nombre dans leurs cuves », rappelle Bernard Monnot, spécialiste de ce composant à l’IRSN. « Des examens par ultrasons, tels que ceux pratiqués en France, avaient révélé des défauts très probablement présents depuis leur construction dans les années 1970 mais jamais détectés jusque-là, faute de contrôle adéquat. »

Une trentaine de « défauts de fabrication » en France

« En dépit du soin extrême apporté à la conception, une trentaine de ‘défauts de fabrication’ ont été identifiés à ce jour dans l’ensemble du parc français », constate Bernard Monnot. « Ces imperfections, d’une nature différente de celles identifiées en Belgique, concernent huit cuves construites avant 1979. Elles résultent du procédé de soudage du revêtement des cuves, qui a été modifié depuis. » Il s’agit de microfissures de faibles dimensions sur une paroi épaisse de plus de 200 mm.

Aucune évolution n’a été observée, mais les défauts sont surveillés par l’IRSN et par l'exploitant. L’exploitant EDF a pris les dispositions nécessaires pour justifier, en toute situation, la tenue en service de chaque cuve jusqu’à 40 ans – y compris celle de Tricastin 1, où le plus grand nombre d’imperfections a été relevé.

C’est entre 1978 et 1988 que les 34 réacteurs de 900 MWe – les plus anciens du parc électronucléaire français – ont été mis en service. Leur âge moyen est de 31 ans, contre 25 ans pour les 20 réacteurs du palier 1 300 MWe, et 15 ans pour les quatre réacteurs de 1 450 MWe. Or, la poursuite de l’exploitation des 34 réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans n’est pas acquise à ce jour.

« L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) se prononcera en 2018 sur leur capacité à fonctionner avec un haut niveau de sûreté dix années supplémentaires », rappelle Thierry Payen, spécialiste en mécanique des structures à l’IRSN. « Cet avis général devra être confirmé réacteur par réacteur, à l’issue de leur quatrième visite décennale. »

Ce processus s’effectue sous le contrôle de l’ASN. Pour sa part, l’IRSN expertise, en amont, la démonstration de sûreté présentée par l’exploitant, afin de permettre la prise de décision. « Tous les Dossiers d’aptitude à la poursuite de l’exploitation (DAPE) des réacteurs et de leurs composants sensibles sont analysés sous l’angle de la maîtrise du vieillissement », précise Thierry Payen.

Cuve : prendre en compte l’irradiation des aciers

Pour la cuve du réacteur, le principal mécanisme de vieillissement a été identifié dès la conception : le bombardement de neutrons issus du cœur fragilise l’acier dont elle est composée. Ainsi, la gestion du combustible a évolué afin de réduire le flux neutronique subi par la cuve.

Des « éprouvettes » - à savoir des pièces d’essai destinées à tester le matériau de la cuve pour caractériser son comportement mécanique - sont placées près du cœur lors de la construction. Elles permettent à chaque visite décennale de suivre l’évolution de l’acier irradié pour s’assurer de la résistance de ce composant. D’autres méthodes d’examens non destructifs viennent compléter l’épreuve hydraulique décennale qui vérifie l’intégrité et l’étanchéité du circuit primaire, dont fait partie la cuve.

« Les recherches se poursuivent pour mieux prédire les conséquences à long terme de l’irradiation des aciers. Les travaux de l’IRSN, portant par exemple sur l’évaluation des effets dits de préchargement à chaud, ont déjà permis de préciser dans quelles conditions ces impacts pouvaient être pris en compte dans la démonstration de sûreté de ce composant », confirme Bernard Chaumont.

Enceinte : une triple surveillance des ouvrages béton

Le vieillissement des enceintes de confinement est surveillé grâce à des capteurs intégrés aux parois, à des contrôles périodiques et à une épreuve décennale. Celle-ci soumet la structure à une pression très supérieure à celle rencontrée dans le réacteur en exploitation. La constitution des DAPE a permis de rassembler l’état de l’art sur le vieillissement, nécessaire à la démonstration de sûreté jusqu’à 40 ans.

Les recherches portent sur les déformations à long terme des ouvrages de béton précontraint et sur les dégradations physico-chimiques du béton, dont on souhaite mieux cerner les conditions d’évolution. Elles viennent approfondir les données du retour d’expérience des centrales en exploitation, afin de nourrir l’expertise. L’IRSN partage celle-ci, via notamment les échanges au sein des Commissions locales d’information (CLI) ou ses publications.

« Les industriels parlent des réacteurs comme de bons vins qui se bonifieraient en prenant de l’âge », déclare Sébastien Blavier, chargé des questions nucléaires à Greenpeace France. « Ils deviendraient de plus en plus sûrs avec l’expérience et les améliorations apportées au fil du temps. Ce discours dénie la réalité : à savoir que le vieillissement est inexorable. »

De fait, la question de l’âge se pose, avec ses certitudes et ses incertitudes. « C’est un processus continu », conclut Thierry Payen. « Si demain une centrale franchit 40 ans, ce ne sera pas un ‘saut dans le vide’. Pour autant, il faut une vision claire et transparente de ce qui se passera dans les années suivantes. L’IRSN a cette mission prospective, pour en faire bénéficier la sûreté mais aussi le débat public. »

1er Village Répit familles pour personnes âgées dépendantes à Fondettes (37)

Projet innovant porté par l’association Vacances Répit Familles (VRF), le Village Répit Famille Touraine (à Fondettes, Indre-et-Loire) est la toute première structure française permettant aux aidants familiaux de prendre un temps privilégié avec leurs proches âgés dépendants en partant conjointement en vacances grâce à une prise en charge différenciée, à la fois touristique et médico-sociale. Dès le 15 octobre, l’établissement accueillera ses premiers vacanciers aidants- aidés.

Un village vacances pour accueillir chaque année, 500 aidants et leurs proches aidés.

Depuis le 28 juillet 2014, le Village Répit Familles Touraine, installé à Fondettes près de Tours, dispose des autorisations administratives du Conseil Général d’Indre et Loire et de l’Agence Régionale de Santé du Centre pour la mise en œuvre du concept Vacances Répit Familles pour les personnes âgées dépendantes et leurs aidants. La capacité autorisée de 26 places d’hébergement temporaire de l’Etablissement va ainsi permettre à près de 500 aidants accompagnés de leur proche aidé de bénéficier, tout au long de l’année, pour des séjours de 1 à 3 semaines, de cette solution innovante de répit.

VRF : une réponse originale et innovante, portée par des acteurs sociaux de référence.

L’ambition de l’association Vacances Répit Familles est d’offrir un temps de répit et de détente salutaire, aux aidants familiaux, en dehors de tout sentiment de culpabilité et sans rupture avec la personne aidée, elle-même prise en charge dans les meilleures conditions de soins. Pour cela, VRF réunit en un même lieu, une structure médico-sociale (type EHPAD) et une structure de tourisme.

VRF est une initiative conjointe de PRO BTP et de l’AFM-Téléthon, réunissant aujourd’hui plusieurs groupes de protection sociale de la sphère AGIRC-ARRCO : AG2R LA MONDIALE, AGRICA, AUDIENS, et LOURMEL. VRF repose aussi sur la création d’une plateforme de réservation spécifique (soutenue par la CNSA, les Fédérations AGIRC-ARRCO et BTP Prévoyance), qui structure l’offre pour les Villages Répit Familles, en prenant en compte les besoins et les attentes propres à chacun.

Tous concernés : du projet pilote VRF Touraine... à un changement d’échelle

La contribution fondamentale des proches aidants au maintien à domicile de personnes en perte d’autonomie répond à des enjeux de santé publique majeurs. Au cœur de nos politiques sociales, les aidants doivent être soutenus pour prévenir leur épuisement et limiter les conséquences financières de leur engagement. L’enjeu est donc désormais de dépasser le stade des expérimentations pour répondre à l’importance des besoins. VRF Touraine n’est que la première étape d’un modèle, unique en France. La prochaine étape, en attente des autorisations nécessaires, est la construction d’un village emblématique de 120 places (personnes âgées et handicapées) sur les rives du lac à Aix les Bains.

Le projet VRF s’est appuyé sur le constat suivant :

- Le nombre de personnes en situation de dépendance ainsi que leur durée de vie augmentent beaucoup plus vite que le nombre de proches aidants et leur disponibilité.

- Les proches aidants assurent 80% du prendre soin des personnes en situation de handicap, de perte d’autonomie, malades1. Ils sont « la première entreprise de santé de France ».

- Aider les aidants n’est pas un nouvel avantage revendiqué, c’est une réponse à des défis sociaux, sociétaux et économiques majeurs.

Le gouvernement a bien pris la mesure de ces défis, avec en particulier de nouvelles dispositions annoncées pour le répit et l’aide aux aidants dans le cadre du premier volet de la Loi pour l’adaptation de la société au vieillissement qui devrait être voté en 2014. Ces dispositions prévoient notamment la création d’une prestation Répit intégrée au dispositif déjà existant de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) et la diversification de l’offre de répit incluant les formules d’accueil conjoint aidants/aidés.

Si l’idée d’un séjour conjoint de l’aidant et de l’aidé n’est pas nouvelle, les tentatives actuelles de la mettre en œuvre se heurtent à plusieurs difficultés et inadaptations :

- Les structures disponibles sont soit orientées vacances, soit orientées médico-social ; - Les activités proposées ne répondent en général pas simultanément aux besoins spécifiques de

l’aidant et de l’aidé ;

- La continuité et la sécurité de la prise en charge et des soins sont difficiles à mettre en œuvre et onéreuses quand elles sont possibles ;

- Les dates proposées correspondent davantage aux disponibilités des structures, c’est-à-dire les périodes de basses saisons (cas de l’offre « séniors en vacances » proposée par des opérateurs vacances dans le cadre de l’action sociale de l’ANCV par ex.) ;

- La cohabitation avec les autres usagers des structures utilisées n’est pas toujours évidente;

- Les lieux proposés ne remplissent pas toujours les conditions d’accessibilité nécessaires ;

- La solvabilisation est traitée au cas par cas en fonction de l’organisateur du séjour ;

- En l’absence de prise en charge médico-sociale de l’aidé, seule de nature à le sécuriser, l’aidant n’est pas déchargé de sa mission d’accompagnement de l’aidé.

Tout au plus les solutions mises en place avec des associations locales de services à domicile permettent-elles de le libérer à certains moments de la journée, avec l’inconvénient de reconstituer ce qui se passe au domicile tout au long de l’année.

À l’échelle des besoins, les solutions dédiées à cette forme d’accueil conjoint sont insuffisantes et dédiées à de petits groupes sur quelques week-ends et quelques semaines de vacances dans l’année.

VRF - Le concept et le dispositif

« Vacances Répit Familles® » : proposer sur un même lieu de vacances, le répit de l’aidant familial et la prise en charge de son proche dépendant ou handicapé.

Créée par le Groupe PRO BTP et l’AFM Téléthon, l’Association Vacances Répit Familles porte le concept d’un projet social innovant destiné à favoriser le répit des aidants de personnes âgées, handicapées ou malades maintenues à leur domicile. Pour inscrire ce répit dans une sécurité de prise en charge sans rupture physique culpabilisante, aidant et aidé sont accueillis sur un même lieu dans un accompagnement différencié, de type hébergement temporaire pour l’aidé, Tourisme-loisirs pour l’aidant. Ils ont ainsi, chacun, accès à des activités en rapport avec leur situation, tout en ayant la possibilité de se retrouver ensemble, quand ils le souhaitent pour des moments de partage, hors de leur cadre habituel.

Au cœur du dispositif VRF : une plateforme d’évaluation et d’aide à la réservation

Les spécificités du concept nécessitent des approches différenciées pour l’aidé et pour l’aidant dans la préparation des séjours. Les démarches administratives en particulier peuvent être lourdes, voire décourageantes, pour obtenir une prise en charge médico-sociale, tant de l’aidé que de l’aidant.

C’est pourquoi un dispositif d’aide à la préparation des séjours est mis en place grâce à une plateforme dédiée utilisable pour toutes les structures adhérentes au concept VRF. Cette plateforme a un rôle de centrale de réservation, de facilitateur et d’organisateur entre les aidants et les différents services concernés par la réalisation du séjour.

Expérimentée sur trois années, elle a été cofinancée en partie par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) sur ses dispositifs de soutien à l’innovation, par les fonds sociaux mutualisés des Fédérations de la Retraite Complémentaire AGIRC-ARRCO et l’Institution de Prévoyance, BTP Prévoyance, du groupe de protection sociale PRO BTP.

Cette plateforme a été conçue pour intégrer d’autres formules de répit, de telle sorte que la variété des solutions soit proposée aux aidants en recherche d’informations.

Pour optimiser les services rendus aux candidats au séjour ou aux professionnels qui les accompagnent dans cette démarche, deux bases de données seront développées sur 1/ les aides susceptibles d’être octroyées par les différents organismes publics ou privés dont relèvent ou sont susceptibles de relever chacun des membres du couple aidant/aidé, et vis-à-vis desquels une démarche pourra être entreprise et 2/, les différentes aides ou transports de nature à favoriser et faciliter le trajet du domicile à la structure d’accueil.

4Le principe d’une franchise sociale

L’Association VRF a vocation à être la tête de réseau de Villages Répit Familles, chacun d’eux étant géré par un opérateur ayant fait le choix de mettre en œuvre, conformément à un cahier des charges spécifique, le concept Vacances Répit Familles.

Dans le cadre de ce réseau, assimilable à une franchise sociale, la plateforme d’évaluation et d’aide à la réservation est l’élément clé du dispositif. Elle permet de mutualiser notamment la constitution des dossiers et d’être un interlocuteur unique capable d’orienter le candidat au séjour vers la structure la plus adaptée pour le prendre en charge. La mutualisation est également essentielle dans un environnement qui nécessite une communication adaptée et ciblée.

Le concept VRF bénéficie du soutien des groupes de protection sociale de la sphère AGIRC-ARRCO, tant au titre de leur activité retraite que prévoyance. De ce fait, la plateforme permet d’optimiser les relations à créer avec l’ensemble des aidants et aidés susceptibles de recourir à la solution de répit proposée par VRF, et par là-même d’assurer, tout au long de l’année, la fréquentation des structures.

Deux Villages Répit Familles s’inscrivent d’ores et déjà dans ce concept en accueillant des personnes en situation de handicap :

- VRF La Salamandre à Saint-Georges-sur-Loire (49) pour les personnes concernées par une maladie neurologique rare et leur famille (AFM-Téléthon)

- VRF Les Cizes à Saint-Lupicin (39) pour les personnes en situation de handicap moteur et leur famille (AFM- Téléthon/AFSEP/Le Haut de Versac)

VRF Touraine (37) est, lui, le premier sur le territoire national à accueillir exclusivement des personnes âgées dépendantes et leur famille.

PRIX DU PROJET CITOYEN 2014

Le Prix d’architecture qui valorise la concrétisation d’un élan citoyen. Créé en 2001, à l’initiative de l’Unsfa (Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes) et placé sous le haut parrainage du Ministre de la Culture, le PRIX DU PROJET CITOYEN distingue une démarche concertée, exemplaire, mise au service des projets d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement et de paysage (programmation, études et réalisation, suivi après construction…).

IL RÉCOMPENSE LES ACTEURS D’UN PARCOURS EXEMPLAIRE DE CONCERTATION : MAÎTRE D’OUVRAGE, ARCHITECTE ET USAGER-CITOYEN.

Le Prix du Projet Citoyen reconnaît à l’utilisateur sa qualité de maître d’usage et honore conjointement les acteurs d’un parcours ayant conduit à une véritable co-production du projet : habitants et usagers ayant participé à l’opération, maître d’ouvrage ayant su rassembler toutes les énergies, auteur architecte ayant su intégrer ces dynamiques communes.

LAURÉAT

BEAUSEJOUR, VILLE GRANDEUR NATURE

L'architecte Christian CHARIGON, société TEKHNE SARL d'architecture Maître d'ouvrage : CBO Territoria Maîtres d'usage : Associations, coopératives, résidents de quartier

Le projet urbain de Beauséjour est un pari fou : il consiste à faire naître d’un champ de canne, dans un site exceptionnel de 80 ha, une ville aimée de ses habitants qui traversera le temps sans encombre, en l’insérant dans la donne environnementale du XXI°s.

(Re)Trouver le plaisir d’habiter «en ville», dans une île et une époque où l’on préfère résider individuellement, n’a rien d’évident. Pour relever ce défi, la proposition holistique développée à partir des potentiels du site, installe pour les quelques 20.000 habitants de ce territoire des mi-pentes, une centralité attractive et figurable, et des quartiers aux ambiances singulières pour garantir un peuplement varié, socle du vivre ensemble : le sol cesse d’être ici un simple actif à valoriser pour devenir la ressource d’un nouvel établissement humain intense, économe et équilibré, prenant sa part dans l’essor démographique de l’île. Depuis les prémices des réflexions, les acteurs de Beauséjour ont mis en place une démarche de concertation ouverte, évolutive réinventée au fur et à mesure de l’avancée du projet. Davantage qu’une concertation classique, il s’agit d’un processus innovant, souvent marqué d’allers et retours, parfois d’approximations successives. Ce processus original de gouvernance est une des clés de réussite de Beauséjour.

La démarche de participation mêle modes de faire, acteurs et démarche, toujours en vue de l’enrichissement du projet et de la vie dans le quartier. Elle associe de nombreux acteurs, institutionnels, techniques, financiers et maîtres d’usages. Elle dépasse la simple participation au projet, pour associer les partenaires à la gestion ultérieure du quartier, comme moyen de développement économique dans un territoire fragile. L’un des objectifs est la participation pleine et entière des citoyens, à leur quartier dans tous les domaines : entretien, services aux habitants, économie solidaire, valorisation des produits locaux, vie quotidienne. L’outil WEB devient support et facilitateur des échanges.

C’est cette expérience, ce processus ouvert, en cours qui se modifie tout au long du projet que nous souhaitons inscrire au prix citoyen. Il déroge des démarches classiques de concertations et se traduit aujourd’hui dans des lieux, des jardins, des locaux qui esquissent le vivre ensemble espéré à Beauséjour.

DEUXIEME PRIX

VIAVINO - PÔLE OENOTOURISTIQUE DU PAYS DE LUNEL

L'architecte Philippe MADEC Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays de Lunel Maîtres d'usage : Viavino

Nourris de toute la richesse locale, tant humaine que physique, de conception bioclimatique au plus proche de sa topographie et de son climat, de construction environnementale et à énergie positive BEPOS sur base passive, le pôle oenotouristique Viavino pour le Pays de Lunel provient de son contexte et sa culture. Prolongement du centre du village Saint-Christol, il inscrit dans une logique d’agglomération rurale, l’installation de volumes répondant aux grandes fonctions du programme. Sans dépasser l’échelle déjà là des bâtiments existant dans le village, par leur taille, tant largeur que longueur et hauteur, il établit des correspondances et une continuité historique entre le patrimoine ancien et ses architectures durables. Placés en partie haute au nord du site, il conforte la situation actuelle, celle d’un centre dense entouré de vignobles.

Chaque fonction du programme est hébergée par l’un des bâtiments du projet : maison du tourisme (accueil et visites de groupes), atelier du goût et séjours aventure, patio, caveau/boutique, salle du terroir (espace scénographique et pédagogique), restaurant, halle camarguaise (salle de séminaires).

Ces bâtiments s’intègrent au sein d’un aménagement paysager composé d’un jardin ampélographique (vignes pédagogiques), une place/esplanade, une aire de jeux pour enfants, un théâtre de verdure en plein air, un jardin aromatique.

Bien que ce projet soit issu d’une consultation, il a fait l’objet d’une participation élargie, d’une relation étroite entre les trois maîtres d’usage, d’ouvrage et d’oeuvre, dès la reprise de la conception en 2009 jusqu’à l’actuel accompagnement de l’usage : rencontres fréquentes avec la maitrise d’ouvrage , avec la maîtrise d’usage et les citoyens de Saint-Christol, réunions avec les familles de viticulteurs en marie, réunions en groupe et individuelles avec les viticulteurs dans les domaines, rencontres avec la cave coopérative, réunions en groupe ou individuelles avec les divers maîtres d’usage (office de tourisme, maison du terroir et halle camarguaise, caveau et boutique, restaurant), rencontres avec la richesse locale (carriers, ferronniers, artisans locaux, historiens locaux), visites de chantier avec le CAUE, adultes ou enfants, chantier de réinsertion sociale, co-conception du mobilier et des aménagements intérieurs, accompagnement de la mise en route et de l’usage.

DEUXIEME PRIX EXAEQUO

CONSTRUCTION D’UN ABRI EN FORET DE BERTRICHAMPS

L'architecte Christophe AUBERTIN Maître d'ouvrage : Mairie de Bertrichamps Maîtres d'usage : Conseil général 54

L'abri de la tourbière est un chantier participatif réalisé sans entreprises et avec les moyens du bord. Sa construction à été réalisée par une équipe composée d'ouvriers municipaux et de bénévoles du village. Il accueillera les promeneurs et les classes vertes qui viennent chaque semaine découvrir les trésor de la dernière tourbière de Meurthe-et-Moselle. Ce petit préau en bois aborde le thème de la petite section et de la densité.

La résille ondulante, à la fois massive et aérienne, se pose, telle un insecte, dans la clairière. Elle propose aux visiteurs une mise en forme intrigante de la « bonne vieille planche de bois ». Chacun y va de son interprétation et de son imagination. La charpente est baignée de lumière.

On l'observe comme un nuage et on pense à Michel Dinet, parce que ça lui aurait plu de venir inaugurer notre cabane. Pragmatisme opérationnel et spontanéité On a abattu quelques arbres de la clairière.

On a choisi du sapin pour les arbalétriers et les entraits bien protégés On a choisi du pin pour les poteaux qui peuvent prendre un peu de pluie. On les a transportés aux ateliers municipaux. On a fait venir une scie mobile, on a coupé des planches en 33mm.

On les a fait sécher sous abri pendant 6 mois, elles ont rétréci à 30mmm. On a acheté des milliers de vis. On a assemblé nos 12 modules au sec, pendant l'hiver, dans les ateliers. On a commandé des ferrures de pied de poteaux au serrurier du village. On a transporté tout ça dans la clairière.

On les a assemblés et posés sur 6 massifs en béton qu'on avait coulé avant l'hiver. On a fait un barbecue. On a fait du mobilier: l'ONF nous a offert un gros chêne, juste à côté. On a débité des gros cubes de la grume.

On les a taillés à la tronçonneuse pour faire des gros galets en bois, On les a posés là, pour les enfants.

MENTION SPECIALE

RECONSTRUIRE DURABLEMENT A JACMEL, HAÏTI PROJET “1 TOIT, 1 AVENIR”

Reconstruire durablement à Jacmel, Haïti Projet “1 Toit, 1 Avenir” L'architecte Ludovic JONARD Maître d'ouvrage : Fondation Abbé Pierre et Secours Maîtres d'usage : Habitants de la zone rurale de Lamontagne

Le 12 janvier 2010, un tremblement de terre de magnitude 7 sur l’échelle de Richter frappe Haïti, causant des dégâts considérables, avec plus de 200 000 morts et 1,3 million de sans-abri. Quelques mois après la phase de relèvement, A&D a proposé un partenariat technique avec Planète Urgence, pour la mise en oeuvre d’un programme de reconstruction / réhabilitation d’habitat rural, utilisant la technologie de Murs de Pierres Confinées* dans une approche de re-développement local intégré. Ce projet constitue la phase II du projet «un Toit, un Avenir » qui doit permettre le relogement de 100 familles en milieu rural dans la section Lamontagne de Jacmel. Il s’appuie sur une organisation paysanne haïtienne créée en 2004, Opadel.

Objectifs

• Apporter une réponse fiable et durable aux besoins de relogement et d’équipement des populations les plus vulnérables, dans une approche intégrée respectant et favorisant le développement local.

• Transmettre aux artisans et aux auto-constructeurs des techniques simples anticycloniques et parasismiques, ainsi que des compétences et des savoir-faire adaptés et accessibles en matière de (re)construction durable,

• Développer la technologie MPC* dans une logique d’autoconstruction assistée et dans le but d’ouvrir une nouvelle filière constructive qui couvre la réhabilitation et la construction neuve,

• Valoriser l’usage des matériaux locaux,

• Permettre à la population locale d’accéder à un habitat bioclimatique et économique.

Le projet propose une approche globale de la reconstruction en structurant une offre technologique appropriée et accessible par la formation d’artisans et d’entrepreneurs locaux et la création d’un centre de ressources pour l’habitat et la construction bioclimatique et durable.

Le projet inclut également la réalisation de bâtiments témoins, de chantiers écoles, la création d’un atelier de production de matériaux de construction, la formation des habitants à l’auto-construction assistée et la construction de deux équipements communautaires servant de refuge anticyclonique, offrant ainsi d’un nouveau dynamisme sur le territoire rural.

A Egletons, les 18è rencontres nationales de la construction paille-7/8/9 nov. 2014

Le Limousin accueillera très prochainement les rencontres nationales de la construction paille organisées par le Réseau Français de la Construction en Paille (RFCP).
Ce sont trois journées entiérement dédiées à la construction paille qui s’ouvriront du vendredi 7 au dimanche 9 novembre 2014.
La soirée du samedi sera l’occasion de nous retrouver dans un cadre convivial et dépaysant.

Vendredi 7 novembre

Thèmes de la journée : essayer, apprendre, réussir et recommencer.

8h30-Accueil à l’espace Ventadour

9h00-Ouverture des 18e rencontres nationales de la construction paille. Mot de bienvenue.

9h30-“ Ravalement ” de façade : une ITE paille en ville. Dewi Le Beguec et Frédéric Mercier.

10h00-Maison Kima et autres projets. Ehrlich-Architectes et Isopaille.

10h30-Bâtiment terre / paille d’IZUBA. Vincent Rigassi.

11h15-ECO46 : un bâtiment exemplaire. Adrien Chaussinand.

12h00-Paille porteuse et garantie décennale, exemple d’une réalisation. Corentin Desmichelle et Julien Noury, Noé Solsona.

12h30-Déjeuner à la salle Ventadour- Inscription obligatoire.

14h30-Des économies d’énergie, pourquoi faire ? Philippe Courtin.

15h00-L’approvisionnement en bottes de paille : tirer parti des évolutions des pratiques agricoles. Emmanuel Deragne.

15h30-ERP en chantier participatif et marchés publics. Benoit Rougelot.

16h00-Étanchéité à l’air / Retour sur expérience. Gwendal Lecomte.

16h30-Paille en Limousin.

17h00-Conclusion de cette journée.

17h30-Cocktail

19h00-Dîner au Colorado - Inscription obligatoire.

Samedi 8 novembre

9h00-Accueil à l’espace Ventadour

9h30-Techniques alternatives - Paligloo. Patrick Grandi.

10h00-AG du RFCP : rapport moral, rapport financier, renouvelle- ment du CA.

11h00-Définissons ensemble l’avenir du RFCP.

12h00-Déjeuner à la salle Ventadour - Inscription obligatoire.

14h30-Début des ateliers à l’IUT d’Égletons

* ITE ;

* paille porteuse ;

* CNCP / maison Feuillette ;

* rencontres Européennes (ESBG) ;

* speed-dating auto-constructeurs.

À partir de 19h30-Dîner et soirée festive au Colorado. Inscription obligatoire.

Dimanche 9 novembre

9h30-Accueil au Colorado

10h15-Suite des ateliers et restitution. La vie des régions.

10h15-Clôture des 18e rencontres nationales de la construction paille.

12h30-Déjeuner au Colorado - Inscription obligatoire.

14h30 à 16h30-Atelier du collectif CAP Autoconstruction.

Comment rejoindre les rencontres nationales de la construction paille :

Égletons à 30 kilomètres à l’est de Tulle, à 29 kilomètres à l’ouest d’Ussel, à 5 kilomètres de la sortie 22 de l’autoroute A89

Coordonnées GPS x : 45.400002 y : 2.05

Espace Ventadour : Rue Henri Dignac 19300 Égletons

Institut Universitaire de Technologie (IUT) : boulevard E A T P Jacques Derche 19300 Égletons

Le Colorado : Route de Lapleau - Le Goutal 19300 Rosiers-d’Égletons

Espace Ventadour - Le Colorado : 2,8 km Espace Ventadour - IUT : 600 m

IUT - Le Colorado : 3,1 km

AUTOROUTES, PARKINGS ET STATIONNEMENTS : LE GRAND PROFIT, LE 11/11/14 A 20H40 SUR FRANCE 5

Aujourd’hui, les 31 millions d’automobilistes français sont confrontés à des tarifs de stationnement et de parking prohibitifs, mais aussi à des autoroutes de plus en plus chères. Ce film révèle comment l’espace public est devenu une marchandise.

Payer pour stationner, payer pour rouler… Les 31 millions d'automobilistes français n'ont plus le choix. Près de la moitié des stationnements dans les rues ou parkings de nos villes et la quasi-totalité des autoroutes sont aux mains de sociétés privées, qui s’enrichissent sur le dos des usagers.

Depuis longtemps, Philippe Vénère, un commissaire de police à la retraite, refuse de payer lorsqu’il doit garer sa voiture à Paris. Selon lui, le marquage au sol ou la borne de paiement « n’ont de valeur que s’il y a un arrêté qui prévoit le stationnement payant sur cette voie et à cet endroit ». Or, la Ville de Paris, comme de nombreuses villes françaises, peine à produire, quand ils existent, ces documents souvent noyés dans la masse des bulletins municipaux officiels. Pourtant, sur 7 millions de contraventions dressées à Paris en un an, seules 8 % sont contestées. Après deux ans de lutte, Rémy Josseaume, avocat à Montigny-le-Bretonneux, a réussi en 2010 à faire annuler le stationnement payant autour de la gare : « Pour qu’un maire impose un stationnement payant sur une voirie publique qui appartient à tout le monde, il faut qu’il explique, qu’il motive les raisons pour lesquelles il impose aux usagers de payer pour stationner leur véhicule. » Mais de plus en plus de municipalités se replient derrière le prétexte de la « voiture-ventouse », des véhicules qui sont laissés trop longtemps en stationnement par des automobilistes profitant de la gratuité. Natacha Bouchart, la maire de Calais, a pourtant fait le choix de supprimer le stationnement payant dans sa ville. Or, en 2013, seuls 134 véhicules sur 3 360 y ont été verbalisés pour infraction au code de la route, en restant plus de sept jours au même endroit.

Une note salée pour les contribuables

Mais le marché semble bien trop rentable pour les budgets municipaux. Ainsi, une loi de dépénalisation, adoptée par l’Assemblée nationale en janvier 2014, stipule que les contraventions deviendront en 2016 des taxes, ce qui n’obligera plus les mairies à produire des arrêtés. « La dépénalisation est en fait la concrétisation de ce que l’on dit depuis des années, se révolte Rémy Josseaume. En réalité, le stationnement est payant uniquement pour des raisons budgétaires. C’est un impôt ! » Et les mairies pourront elles-mêmes fixer bientôt le montant des taxes. D’autres sources de revenus leur sont également depuis longtemps acquises : les bénéfices provenant des parkings. Gérés par des sociétés privées, ceux de la Ville de Paris proposent des prix à l’heure de plus en plus abusifs. Un coût qui serait justifié par l’amortissement de constructions neuves. Mais les parkings plus anciens ne pratiquent pas pour autant des tarifs moins élevés ! Car si l’on étudie de plus près ces contrats qui lient les sociétés gérantes à la municipalité, comme l’a fait le réalisateur de ce film, on découvre que la Ville de Paris prélève à son tour une redevance forfaitaire sur le prix de la place pouvant atteindre 76 % ! Les 145 parkings publics pourraient lui rapporter ainsi jusqu’à 40 millions d’euros par an. Première victime : le contribuable. Et pas seulement dans les villes.

L’exploitation des autoroutes françaises, promises à la gratuité dès la fin de leur amortissement, a été concédée depuis aux géants du BTP. Ceux-ci ont mis en place un système d’augmentation constant des péages qui ne tient pas compte de l’inflation. En juillet 2013, un rapport de la Cour des comptes l’a dénoncé : « Le modèle financier du ministère chargé des transports calcule les hausses tarifaires qui sont souvent à l’avantage des concessionnaires. » Des associations d’usagers ont beau dénoncer également ce scandale financier, rien n’y fait : l’Etat persiste, et l’automobiliste est devenu le premier financeur de sociétés s’enrichissant sur l’espace public.

Après la diffusion de ce film, Marina Carrère d’Encausse propose un entretien avec plusieurs invités :

Thème : "le racket des automobilistes"

En ville, le stationnement payant n’est toujours pas légal. Et les tarifs de parking, souvent prohibitifs. Les sociétés privées de parkings passent-elles des contrats abusifs avec les mairies ? En somme l’automobiliste est-il devenue une vraie vache à lait ?

- Joël Siwoschinski chef d’entreprise. Membre du collectif indépendant de Colombes : une association de riverains qui se bat contre la délégation par la mairie de toutes les places de parking et de stationnement à une société privée.

- Laurent Hecquet fondateur d’un club de réflexion : automobilité et avenir. Un club qui propose pour des solutions pour les usagers d’autoroutes et de parking

DOCUMENTAIRE

DURÉE 52’

AUTEUR-RÉALISATEUR JEAN-CHRISTOPHE PORTES

PRODUCTION DREAM WAY PRODUCTIONS, AVEC LA PARTICIPATION DE FRANCE TÉLÉVISIONS

ANNÉE 2014

Pensée du Jour

''Qu'importent en fin de compte les événements en tant que tels ! Ce qui compte, c'est le système de représentations à travers lequel on les observe, et le système personnel dans lequel on les insère.''

Robert Musil 1880 - 1942

Réévaluation ajournée, maintient du prix de l’ARENH : 42 € par MW

Le prix de l’accès régulé au nucléaire historique (ARENH) n’augmentera pas au 1er janvier 2015.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, complètent la réforme des tarifs de l’électricité.

Après le décret du 29 octobre, fixant la nouvelle méthode de calcul, et l’arrêté du 1er novembre, fixant le niveau des tarifs de l’électricité, le Gouvernement s’apprête maintenant à réformer le prix auquel est commercialisée l’électricité nucléaire (ARENH). EDF a en effet l’obligation de céder l’électricité nucléaire à un prix régulé par l’État, calculé de façon transparente pour que tous les consommateurs bénéficient de la compétitivité du parc nucléaire historique, quel que soit leur fournisseur d’électricité.

Cette nouvelle méthode a déjà été examinée par le Conseil supérieur de l’énergie, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), l’Autorité de la concurrence et le Conseil d’État. Le projet de décret a été transmis début juillet à la Commission européenne qui poursuit actuellement son examen du texte.

En attendant la fin de ces travaux, et afin de préserver le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a décidé de maintenir le prix de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) à son prix actuel, c’est-à-dire 42 € par mégawattheure.

Cette décision donne de la visibilité à tous les fournisseurs d’électricité, ainsi qu’aux industriels concernés.

Cette décision conduit aussi à reporter au 1er juillet 2015 la réévaluation du prix de l’ARENH, qui était initialement prévue au 1er janvier 2015. L’évolution sera proposée par la Commission de régulation de l’énergie et arrêtée par le Gouvernement. Sur la base des informations disponibles aujourd’hui, la CRE a estimé à environ +2€/MWh l’évolution nécessaire du prix de l’ARENH en 2015.

Le prix de l’ARENH

L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique est un droit pour les fournisseurs d’acheter de l’électricité à EDF à un prix régulé et pour des volumes déterminés par le régulateur.

L’exercice du droit à l’ARENH passe par la signature d’un accord-cadre entre chaque fournisseur alternatif et EDF, qui sert de cadre aux ventes effectuées. Les prévisions détaillées, tout comme les droits calculés pour chaque fournisseur ne sont connues que de la CRE. Les paiements sont gérés par la Caisse des dépôts et consignation.

La Commission de régulation de l’énergie est chargée de la gestion du dispositif et du calcul des droits qu’elle notifie aux cocontractants. Ainsi, les fournisseurs qui souhaitent exercer leur droit à l’ARENH en font la demande auprès de la CRE.

Les droits d’accès régulé d’un fournisseur à l’électricité nucléaire historique sont déterminés par référence à la consommation de ses clients en France. Ils sont calculés de manière transparente et non discriminatoire, sur la base des prévisions d’évolution du portefeuille de clients en France des fournisseurs. Plus précisément, les droits sont basés sur la consommation pendant les heures creuses affectée d’un coefficient de calage permettant de s’assurer que, globalement, ils sont équivalents à ce que représente pour EDF l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques dans l’approvisionnement du même type de portefeuille de clients.

Afin d’éviter les éventuels effets d’aubaine, un mécanisme rétroactif d’ajustement est mis en place pour compenser les volumes accordés en excès si le développement du portefeuille des fournisseurs ne s’est pas déroulé conformément à leurs prévisions. Ce mécanisme prend la forme d’un complément de prix pour toute quantité d’électricité attribuée en excès. Le complément de prix est basé sur la différence entre le prix régulé d’achat de cette électricité et le prix de marché sur lequel le fournisseur aura pu vendre cet excédent, majoré des intérêts. Il est ajusté en fonction de l’écart entre la prévision et le constaté, pour empêcher les comportements spéculatifs sans pour autant pénaliser les fournisseurs de bonne foi.

Enfin, le cas particulier des entreprises du consortium Exeltium est traité au moyen d’un décret spécifique. En effet, le dispositif d’accès régulé à l’électricité de base peut être complémentaire mais ne doit pas faire double emploi au risque d’un effet d’aubaine avec un approvisionnement des électro intensifs via le consortium Exeltium qui bénéficie d’une autorisation particulière de conclure des contrats de long terme d’approvisionnement en électricité.

Prix de l'ARENH

Afin d’assurer une rémunération à EDF et de garantir aux fournisseurs alternatifs des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour EDF de l’utilisation de ses centrales nucléaires historiques, la loi (article L337-14 du code de l’énergie) stipule que le prix de l’ARENH « est représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales nucléaires [historiques] sur la durée du dispositif […].

Il tient compte de l’addition :

1° D’une rémunération des capitaux prenant en compte la nature de l’activité ;

2° Des coûts d’exploitation ;

3° Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l’extension de la durée de l’autorisation d’exploitation ;

4° Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d’installations nucléaires de base mentionnées au I de l’article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. »

Sur la période 2011-2025, le prix de l’ARENH devra donc refléter les coûts complets du parc nucléaire historique.

Avant que la méthode d’évaluation ne soit arrêtée et afin de garantir une stabilité des prix pour les consommateurs qui ont perdu le bénéfice des tarifs réglementés de vente, le législateur a prévu (article L. 337-16) que le prix de l’ARENH devait être cohérent avec le TaRTAM

Par lettre du 6 décembre 2010, Christine Lagarde, ministre de l’économie des finances et de l’industrie, et Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, ont demandé à une commission d’experts, présidée par P Champsaur, de faire des propositions méthodologiques sur la détermination du juste prix de l’ARENH sur la période de régulation, de mettre en évidence les paramètres déterminants de ce prix et de donner des ordres de grandeurs du prix de l’ARENH.

Pour chiffrer ses analyses, face aux incertitudes sur des paramètres exogènes à sa mission, la Commission a dû choisir, sous sa propre responsabilité, différentes hypothèses. Par exemple, les hypothèses relatives aux investissements nécessaires sur le parc nucléaire historique ont été élaborées avant la catastrophe de Fukushima. D’autre part, en ce qui concerne les paramètres initiaux de calcul des droits d’ARENH, les hypothèses utilisées par la Commission ne correspondent finalement pas aux décisions arrêtées par les ministres. De même, l’ARENH n’entrant à horizon 2015 que pour environ un tiers du prix de l’électricité payé par les petits consommateurs finaux, il n’y a pas de relation univoque entre le prix de l’ARENH en 2015 et le niveau des tarifs réglementés de vente. Les conclusions de la Commission sur ce point dépendent donc des hypothèses qu’elle a prises sur d’autres paramètres, notamment l’évolution des tarifs d’utilisation des réseaux qui seront revus par la CRE mi 2013.

Ces règles de fonctionnement sont définies dans les textes réglementaires suivants :

- Décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

- Arrêté du 16 mai 2011 définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d’électricité dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

- Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

- Arrêté du 28 avril 2011 fixant le volume global maximal d’électricité devant être cédé par Electricité de France au titre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

- Arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité

- Arrêté du 17 mai 2011 fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l’article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

- Décret n° 2011-554 du 20 mai 2011 pris pour l’application de l’article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relatif au décompte des droits d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique des actionnaires des sociétés de capitaux agréées qui ont pour activité l’acquisition de contrats d’approvisionnement à long terme d’électricité, mentionnées à l’article 238 bis HV du code général des impôts

Constat cinglant sur la directive sur l’efficacité énergétique, seuls 4 pays conformes, la France doit revoir sa copie…

Constat cinglant sur la stratégie de rénovation des bâtiments de dix pays membres de l’Union européenne, dans le cadre de la directive sur l’efficacité énergétique adoptée fin 2012, seuls quatre pays sont conformes et tous les autres dossiers manquent d’ambition

Cette conclusion est issue d’une étude de Buildings Performance Institute Europe (BPIE), publiée le lundi 3 novembre.

L’étude précise que la plupart des stratégies exposées en matière de rénovation du parc immobilier et d’efficacité énergétique par les États membres ne concordent pas aux objectifs européens. Le BPIE a justifié que sur un aperçu de dix pays européens, seuls quatre sont conformes avec l’article 4 de la directive sur l’efficacité énergétique de l’UE adoptée fin 2012 : le Royaume-Uni, l’Espagne, la République Tchèque et la Roumanie. Les autres sont partiellement conformes mais doivent corriger leur stratégie : la France, l’Allemagne et la Région de Bruxelles-Capitale. Certains, que l’on pensait en tête sur ces sujets, affichent même de très mauvais résultats, comme les Pays-Bas, le Danemark et l’Autriche.

Les États membres n'ont mis en œuvre que très partiellement les règles relatives à l'efficacité énergétique édictées par l'UE, voire ne se sont tout simplement pas mis en conformité, révèle une étude réalisée par la Buildings Performance Institute Europe (BPIE). La directive est pourtant entrée en vigueur il y a deux ans déjà, indique l'organisation.

Selon l'article 4 de la directive, les pays sont contraints de rendre publique leur stratégie nationale en matière de rénovation du parc immobilier. Des programmes sont nécessaires pour stimuler les investissements dans la rénovation, mais aussi dans la chaîne d'approvisionnement, afin d’amorcer un effet d’entraînement sur la croissance économique et l'emploi.

Six États membres n'ont pas déposé leur dossier avant le délai imposé en avril dernier. La Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal et la Slovénie s'exposent ainsi à d'éventuelles procédures d'infraction engagées par la Commission.

Le groupe de réflexion s'est penché sur les stratégies présentées par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique (région Bruxelles-Capitale), le Danemark, l'Espagne, la France, les Pays-Bas, la République tchèque, la Roumanie et le Royaume-Uni.

Dans un premier temps, l'institut a donné une note en fonction des 5 objectifs énoncés par l'article 4 de la directive sur l'efficacité énergétique. Dans un deuxième temps, il a attribué une note globale sur le niveau de conformité des projets déposés.

Le BPIE a attribué une note pour chacune des cinq obligations de l’article 4 de la directive : vue d’ensemble du parc de bâtiments, identification des approches rentables, mesures visant à stimuler les rénovations, orientations pour guider les investissements, estimations d’économies d’énergie et ecobénéfices. La moyenne s’établit à 58 sur 100.

Dans le détail :

Un dossier présentant un taux de conformité à 70 % est considéré comme recevable. Avec 28 %, l’Autriche a obtenu les plus mauvais résultats de l'échantillon.

Les stratégies présentées par l'Autriche, le Danemark et les Pays ne sont pas conformes à la directive, selon l'étude. Ces résultats sont particulièrement étonnants étant donné que ces trois pays sont connus pour être à l'avant-garde sur ces questions.

Les dossiers de l'Allemagne, de la France et de la Région de Bruxelles-Capitale sont partiellement satisfaisants. L'étude montre que l'Espagne, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Roumanie ont présenté des stratégies acceptables, mais qu'il y avait des marges de manœuvre pour apporter des améliorations.

L’efficacité énergétique, enjeu de société

« Notre étude révèle une approche très fragmentaire dans les stratégies, en aucun cas à la hauteur des objectifs de la direction » considère Oliver Rapf, directeur exécutif du BPIE. « Les gouvernements loupent une occasion de rénover le parc immobilier qui permettrait pourtant de répondre aux défis que représentent la sécurité énergétique, la relance économique et le changement climatique » poursuit-il.

La sécurité énergétique est un sujet particulièrement crucial dans le contexte de la crise ukrainienne, qui a mis à nue la dépendance européenne vis-à-vis du gaz russe. La campagne «Renovate Europe » affirme qu’une rénovation d’ampleur du parc immobilier pourrait permettre à l'UE de faire l'économie de l'équivalent de 4 milliards de barils de pétrole importés de l'étranger.

Des stratégies nationales floues :

Les 10 stratégies soumises ne donnent pas une voie claire à suivre, et manquent de projets clairs et d'ampleur, selon le directeur du BPIE.

Aucun des plans présentés ne donne aux investisseurs un environnement sûr pourtant nécessaire en vue de lancer une vaste vague de rénovations au niveau européen et permettre une relance économique, ajoute-t-il. Enfin, aucune des stratégies n’était suffisamment bonne pour pouvoir être citée en tant que « bonnes pratiques ».

Selon le BPIE, les États membres doivent agir dans les plus brefs délais afin d'améliorer leur stratégie en matière de rénovation de l'immobilier. Les programmes proposés manquent d'ambition, ne répondent pas à l'urgence de la situation et de stratégie, aux yeux du groupe de réflexion.

Occasions manquées :

Ingrid Reumert, la vice-présidente responsable des affaires publiques et de la durabilité pour Velux, fabriquant de fenêtre de toit et de puits de lumière, explique pour sa part que lutter contre les pertes d'énergie pourrait permettre de relancer l'économie.

« Il existe de nombreuses occasions manquées parmi les États membres qui manquent d’ambition en matière de stratégie de rénovation du parc immobilier, voire n’en ont aucune. Il ne s'agit pas seulement de réduire la consommation d'énergie, mais aussi de créer les conditions pour une croissance verte, pour garantir la santé et les emplois. Et, aux yeux de nos clients à travers toute l'Europe, c'est tout ce qui compte », continue-t-elle.

La rénovation, moteur de croissance :

La campagne « Renovate Europe » estime qu'une rénovation de grande ampleur du parc immobilier pourrait créer jusqu'à deux millions d'emplois.

Ces résultats tombent juste dix jours après que les dirigeants européens ont revu à la baisse l'objectif d'efficacité énergétique, fixé à l'origine à 30 % pour le descendre à 27 % dans le cadre du paquet énergie-climat de 2030.

Les chefs d'État et de gouvernement ont adopté un objectif contraignant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % par rapport au niveau de 1990.

Les bâtiments représentent environ 40 % de la consommation énergétique totale. Ils sont également à l'origine de 36 % du rejet total de CO2 au sein de l'UE. Les nouvelles technologies pourraient permettre de réduire jusqu'à 80 % de la consommation énergétique du parc immobilier, selon Renovate Europe.

Première expérimentation de l’introduction de la pile à combustible au gaz naturel

Première expérimentation de l’introduction de la pile à combustible au gaz naturel sur le marché français par un consortium d’experts.

Avec son rendement électrique remarquable (jusqu’à 60 %), la pile à combustible au gaz naturel apparaît comme la technologie de microcogénération la plus prometteuse pour couvrir les besoins des maisons individuelles neuves et rénovées dans la perspective des futurs labels de performance énergétique (Bâtiment à Énergie Positive). Les produits les plus avancés sont désormais suffisamment matures techniquement pour être commercialisés mais leur succès nécessite une adaptation aux spécificités du marché visé ainsi qu’une préparation de l’environnement réglementaire et des acteurs de la filière.

« La technologie de la pile à combustible au gaz naturel est parfaitement adaptée à la principale cible de la maison individuelle performante. Le principe d’autoconsommation poussé à son maximum vise à faire de moins en moins appel au réseau électrique en garantissant ainsi des bénéfices pour la collectivité » indique Ludovic Thiébaux, responsable Marketing Produits au sein de GrDF. « Nous sommes très impliqués pour accompagner cette technologie pour ses performances environnementales et énergétiques. Et ainsi la valoriser auprès des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs de la filière du bâtiment pour leur apporter, via un retour d’expérience ,les preuves de la fiabilité du produit sur le marché français. »

Aussi, un consortium d’experts, capable de couvrir tous les maillons de la chaîne d’introduction sur le marché français (GrDF, VIESSMANN, CRIGEN, l’un des laboratoires de la Direction Recherche & Technologies de GDF Suez, COSTIC), s’est créé autour de l’expérimentation en conditions réelles avec pour objectif de résultats :

- l’évaluation de la performance des systèmes piles sur 2 années complètes de fonctionnement (production électrique et thermique),

- la préparation des outils de formation pour la montée en compétence de la filière d’installation et de SAV,

- la contribution à l’intégration de la technologie dans la réglementation thermique.

Le projet, dénommé EPILOG, a été retenu dans le cadre de l’appel à projets TITEC 2013 (Transfert pré-industriel et Tests En Conditions réelles de piles à combustible et/ou d’applications hydrogène énergie) de l’ADEME et a reçu, pour sa mise en œuvre, une contribution financière à hauteur de 40 % de l’investissement global du projet.

« Nous avons sélectionné le projet EPILOG pour sa pertinence technique mais aussi pour la démarche globale que porte le consortium. Il nous semble en effet que la technologie des piles à combustible est suffisamment mâture pour être désormais expérimentée en conditions réelles d’usage avant son introduction commerciale, spécialement dans le domaine des bâtiments neufs. Le projet dresse par ailleurs des barrières que sont le cadre réglementaire et la formation des professionnels installateurs, barrières qui ne sont pas techniques mais qui comptent tout autant pour l’introduction de ce type de nouvelles technologies d’efficacité énergétique » souligne Luc Bodineau, en charge des thématiques hydrogène et piles à combustible au sein de l’ADEME.

Sélectionné dans le courant de l’été 2013, le projet EPILOG a démarré en janvier 2014 avec pour items principaux :

- choix et identification des sites pilotes,

- préparation de l’instrumentation et traitement des données,

- installation des piles à combustible et de la métrologie,

- suivi hebdomadaire, réalisation de reportings mensuels et analyse,

- intégration du produit dans la réglementation thermique,

- réalisation d’un REX clients et installateurs,

- réalisation d’un module de formation couvrant l’installation et la maintenance des systèmes,

- communication à destination de la filière et du grand public.

Opérationnels depuis septembre 2014, 2 des sites pilotes font déjà l’objet de mesures en continu relevées et analysées à distance. Le 3ème site est en cours d’installation pour une mise en service fin octobre.

La pile à combustible au gaz naturel développée par VIESSMANN, une technologie mature pour la maison individuelle

La pile à combustible au gaz naturel est un produit particulièrement innovant pour la production d’électricité, de chaleur et d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) pour les maisons individuelles neuves et rénovées. Technologie prometteuse, elle ne manque pas d’atouts, notamment dans la perspective des futurs labels de performances énergétiques et de la RT 2020.

Le Système pile à combustible au gaz naturel (modèle Vitovalor 300-P), mis au point par VIESSMANN, un des majors sur le secteur du génie climatique, intègre un module de pile à combustible Panasonic associé à :

- une chaudière à condensation gaz permettant d’assurer le complément des besoins thermiques d’un bâtiment,

- un ballon de stockage d’eau chaude sanitaire d’une capacité de 46 litres,

- un ballon de stockage d’énergie d’une capacité de 170 litres

La pile à combustible au gaz naturel VIESSMANN est de type PEM (Proton Exchange Membrane). Elle transforme le gaz naturel en hydrogène qui réagit avec l’oxygène de l’air, entre 2 électrodes (anode et cathode) séparées par un électrolyte. Cette réaction d’oxydoréduction assure une production d’électricité, la chaleur fatale étant récupérée, via un échangeur, pour participer au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. La transformation directe de l’énergie chimique en énergie électrique, par la pile, élimine toute perte intermédiaire et améliore donc considérablement le rendement énergétique global de la production d’électricité et de chaleur. D’un rendement électrique compris entre 35 % et 40 % et d’une durée de vie supérieure à 10 ans, les piles à combustible de type PEM présentent, à l’heure actuelle, le meilleur compromis technico-économique.

D’une puissance thermique de 20 kW et électrique de 750 W, la pile à combustible VIESSMANN est destinée à fonctionner en continu pendant 20 heures, puis se régénère en 4 heures. Son fonctionnement n’engendre ni bruit ni vibration .

« Le produit pile à combustible est totalement abouti. Éprouvé en Asie avec 40 000 modules déjà installés au Japon, il a été introduit cette année en Allemagne. En France, la technologie vient tout juste de naître, il est nécessaire de l’accompagner. Le système est performant et sûr, il n’y a aucune crainte à avoir, l’hydrogène produit est immédiatement réutilisé dans le système ; il faut lever le doute, il n’y a pas de stockage » précise Richard Cordonnier de la société VIESSMANN.

3 piles à combustible développées en expérimentation à Forbach

Capitale de la Moselle-Est, la ville de FORBACH est située à 60 km de Metz et à 5 km de la frontière allemande. Elle est, avec près de 23 000 habitants, la commune la plus peuplée de l’ancien bassin houiller (actuel Val de Rosselle). Au cœur d’un territoire en pleine reconversion soutenue par la Communauté d’Agglomérations de Forbach Porte de Frances, FORBACH est activement engagée dans le développement durable, la protection de l’environnement et la valorisation des énergies du futur.

En janvier 2014, Laurent Kalinowski député-maire de FORBACH, et Jean-Marc Pastor, sénateur, ont remis au gouvernement un rapport sur l’hydrogène, en tant que vecteur de la transition énergétique. La ville de FORBACH a ensuite souhaité passer de la théorie à la pratique, en participant au projet EPILOG soutenu par l’ADEME. « Terre d’énergie, nous avons à reconstruire une vitrine positive de notre région, qui s’inscrive dans la modernité et le développement industriel. Cette expérimentation doit accompagner l’image dynamique du potentiel industriel français dont les compétences, reconnues à l’international, doivent être considérées au niveau national. Il faut que ce travail puisse démontrer nos réelles avancées technologies » souligne Laurent Kalinowski.

Le programme expérimental posant comme conditions de trouver trois sites approuvant le test de la pile à combustible, VIESSMANN, entreprise originaire de Lorraine, s’est chargée de la recherche des applications réelles et a trouvé en la mairie de Forbach un véritable partenaire. Situés dans le quartier de Wiesberg, les 3 bâtiments ont l’avantage de présenter des configurations différentes : une maison individuelle, un ensemble de deux logements collectifs et un petit ERP (crèche).

Jean-Marc Telatin, Chef du service Bâtiment Environnement de la mairie de FORBACH, a identifié 3 sites correspondant aux critères du cahier des charges définis par les acteurs du projet, tenant compte des caractéristiques du produit : surface inférieur à 120 m2, isolation renforcée, émission de chaleur par radiateurs à chaleur douce ou plancher chauffant. Il fait remarquer que « si, à l’origine, la demande concernait davantage des maisons individuelles neuves, le fait de réaliser ces tests dans des bâtiments rénovés, répondant au cahier des charges, et en particulier dans une crèche, élargit le champ d’applications potentielles de la pile à combustible ».

3 configurations différentes d’expérimentation pour élargir le champ d’application de la pile à combustible au gaz naturel

Depuis août 2014, les piles à combustible sont mises en œuvre dans les différents sites sélectionnés, en remplacement d’une ancienne chaudière, par l’entreprise locale Dorkel, aux compétences validées par VIESSMANN. En toutes saisons, elles vont permettre de couvrir une partie importante des besoins en électricité, limitant ainsi l’achat d’électricité au réseau voire même tous les besoins électriques comme cela pourrait-être le cas pour le site de la crèche. Situés dans le quartier de Wiesberg, les bâtiments équipés ont l’avantage de présenter des configurations différentes au-delà de la cible principale de la technologie, la maison individuelle performante en neuf comme en rénovation :

Pavillon du gardien du gymnase et du Conservatoire de musique et de danse

Rénové en 2013, le bâtiment en lui-même n’a reçu aucune modification majeure. La pile a été raccordée sur le réseau de chauffage existant après ajout de quelques radiateurs à chaleur douce. Le gardien, très satisfait du gain de place dans sa cuisine où était installée auparavant une chaudière individuelle, a pu également constater que le système était particulièrement silencieux.

La crèche Arc-en-Ciel, 1er ERP équipé d’une pile à combustible en France D’une surface comparable à une grande maison individuelle (170 m2), cette crèche accueille jusqu’à 25 enfants la journée. Le système pile à combustible garantit le chauffage et la production d’eau chaude, en permanence et à bonne température, indispensables pour assurer un confort de qualité à cet établissement destiné à des enfants en bas âge. Il procure également l’électricité nécessaire aux usages du lieu (éclairage, lave-linge, réfrigérateur...).

Deux logements collectifs d’habitation du groupe scolaire Wiesberg chauffés par le sol

Situés dans un immeuble, dont le gérant (SCI Caltaure II) a accepté de devenir partenaire du projet, les deux logements collectifs sont en cours d’équipement. Un seul système de pile à combustible au gaz naturel fournira chauffage, eau chaude et électricité aux deux logements. Le chauffage par radiateurs a été remplacé par un plancher chauffant. La mise en route est prévue pour la fin du mois d’octobre 2014.

Une solution prometteuse au cœur des ambitions souhaitées par les pouvoirs publics

Chacun des sites instrumentés par le COSTIC (Comité scientifique et technique des Industries Climatiques) permettra de réaliser des bilans pour valider les performances de la pile à combustible en situation réelle, au-delà des tests en laboratoire. Un dispositif de mesures en continu équipe une quinzaine de points de mesure par site. Les éléments récoltés sont traités et analysés par le COSTIC et étudiés par l’ensemble des partenaires du projet. Le CRIGEN (l’un des laboratoires de la Direction Recherche & Technologies de GDF Suez) par exemple, apporte son expertise technique sur l’analyse et l’exploitation des résultats, en comparaison avec ceux issus des tests effectués au préalable par ses soins en laboratoire.

Cette acquisition d’informations et les conclusions qui en résultent vont permettre de vérifier l’ensemble des performances du produit et son adéquation aux besoins énergétiques des bâtiments pilotes.

Au-delà de la valorisation des caractéristiques produit, les résultats obtenus vont permettre de préparer les outils indispensables à la filière (installateurs, sociétés de maintenance) et de disposer des données nécessaires aux Pouvoirs Publics pour l’intégration dans la réglementation. Ce sont les résultats récoltés et analysés, les échanges entre partenaires autour de la technologie, les comparatifs avec les essais en laboratoire, qui vont permettre de construire tout le discours réglementaire et pédagogique et ainsi de favoriser l’adéquation de la pile à combustible au marché.

Le consortium créé autour du projet EPILOG pourra mettre en place tous les moyens de communication et de valorisation auprès des Pouvoirs Publics, de la filière (ouvrages et modules de formations) et du grand public. « La pile à combustible au gaz naturel est véritablement une solution d’avenir. Elle possède de très hautes performances énergétiques, et est à ce titre parfaitement en phase avec la future loi de Transition Énergétique. Elle représente un des produits phares de la « road map technologique » de GrDF ; c’est une solution pour passer de la pratique du consommateur à celle du consom’acteur produisant localement une partie de son électricité » conclut Ludovic Thiébaux.

Modification de la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques dans les bâtiments

Le décret n° 2014-1302 du 30 octobre 2014 paru au JO du 1er novembre 2014 modifie le code de la construction et de l'habitation, ainsi que le décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.

Destiné aux locataires et occupants de logements, propriétaires et copropriétaires, syndics de copropriété ; maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment, le décret s’inscrit dans une démarche de simplification, il modifie les réglementations relatives aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. D'une part, il supprime l'obligation de disposer d'un local technique électrique dédié aux infrastructures de charge de véhicules électriques et avance la date d'effet (du 1er janvier 2015 au 1er octobre 2014) du droit donné à un copropriétaire d'équiper sa place de parking d'une borne de recharge. D'autre part, il ouvre la possibilité de créer un espace de stationnement pour les vélos en dehors du bâtiment, s'il est situé à l'intérieur de la même parcelle et qu'il est couvert. Pour les bâtiments de bureaux existants, la faculté est en outre offerte de prendre cet espace sur des places de stationnement jusque-là dédiées aux voitures.
En effet, l'équipement de recharge des véhicules électriques ou hybrides, ainsi que d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé de vélos, a été rendu obligatoire pour certaines catégories de constructions neuves notamment d'habitation ainsi que certains locaux tertiaires. Cette obligation est issue d’un décret d'application daté du 25 juillet 2011 qui a notamment fixé les catégories de bâtiments soumis à cette obligation et le nombre minimal de places de stationnement qui font l'objet de l'installation selon la catégorie de bâtiments. Toutefois doivent répondre à cette obligation, les bâtiments existants jusqu'au 1er janvier 2015.
L'arrêté du 30 octobre 2014 complète une exigence d'éclairage ainsi qu'une condition d'accessibilité : « Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert et éclairé, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment, et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. »
D’autre part, pour les bâtiments de bureaux existants, la faculté est offerte de prendre cet espace sur des places de stationnement jusque-là dédiées aux voitures.

Rappelons que cette obligation ne s'applique qu'aux constructions neuves dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2012 et notamment les bâtiments collectifs d'habitation dotés d'un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants.

La mobilité électrique à hydrogène l’une des alternatives majeures de la transition énergétique.

Mobilité Hydrogène France, consortium d’acteurs privés et publics, fédérés par l’Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible (AFHYPAC), a lancé en juillet 2013 une étude dont l’objectif portait principalement sur l’évaluation du potentiel que représentent l’hydrogène et la pile à combustible (PAC) dans les transports en France.

L’hydrogène, vecteur de la transition énergétique. L’hydrogène peut être produit, stocké, transporté et utilisé de multiples manières : pour alimenter ou recharger un appareil mobile, alimenter en électricité un site isolé, propulser un véhicule ou un bateau électrique, stocker de l’électricité intermittente, augmenter la production des biocarburants, réduire le contenu carbone du gaz naturel des réseaux. Introduire des unités de production d’hydrogène, à partir d’électricité ou de gaz, pour les besoins d’une région serait un atout pour faire évoluer notre infrastructure énergétique en lui apportant une flexibilité supplémentaire.

Plusieurs entreprises françaises ont développé des compétences et des produits. Quelques dizaines d’équipements pré-séries sont actuellement en fonctionnement en France en conditions réelles. Ils ont été développés via des projets publics-privés portés par l’ADEME, Oseo, les pôles de compétitivité et les régions.

Industrialiser ces technologies, et les rendre accessibles à tous est l’enjeu des années à venir.

Les résultats de cette étude confortent les perspectives concrètes d’un plan de déploiement sur le territoire national.

Cette étude française réalisée dans la continuité des initiatives développées dans d’autres pays européens (Allemagne, Grande-Bretagne, Danemark, Pays-Bas, Suède...), est financée par les acteurs eux-mêmes et par l’Union Européenne dans le cadre du projet HIT (Hydrogen Infrastructure for Transport). Sur la base de données économiques partagées, des scénarios de déploiements synchronisés de véhicules et de stations hydrogène ont été élaborés, en faisant apparaître les coûts et les bénéfices environnementaux, économiques et sociétaux d’une transition vers la mobilité électrique à hydrogène.

La mobilité électrique à hydrogène apparaît ainsi comme l’un des facteurs clés de la transition énergétique. Elle permet de contribuer de façon significative à la réduction des émissions du secteur du transport. Le plan ainsi établi par le consortium propose un ambitieux déploiement en France de véhicules électriques à hydrogène et de stations de distribution à horizon 2030. Ce plan commence dès 2015, avec comme première étape, une mise en circulation progressive de flottes captives.

A l’instar des autres pays dans le monde, la réussite de ce déploiement en France est conditionnée par un engagement et des efforts conjoints entre partenaires privés et acteurs publics (nationaux et territoriaux). L’enjeu principal réside désormais, tant dans la mise en œuvre des financements associés que dans l’établissement d’un cadre réglementaire adapté, le tout en coordination avec l’Union Européenne.

Le consortium est mobilisé pour mettre en œuvre les premiers déploiements sur les territoires précurseurs dans le domaine de la mobilité durable et décarbonnée.

Le consortium « Mobilité Hydrogène France » regroupe les acteurs suivants : Air Liquide, Alphéa Hydrogène, AREVA Stockage d’Energie, CEA, AREVA H2Gen, EDF, GDF SUEZ, GRTgaz, H2 Logic, Hyundai, IFPEN, INEVA-CNRT, Intelligent Energy, ITM Power, Linde, Michelin, McPhy Energy, Plateforme de la Filière Automobile, Pôle Véhicule du Futur, PHyRENEES, Renault Trucks, Solvay, Symbio FCell, Tenerrdis avec des experts de l’ADEME, de la DGEC et du FCH-JU.

Image 1 : Station service hydrogène 700 bars (Logic H2) ouverte au Danemark en juin 2011

9 expérimentations du nouveau référentiel Route Durable « HQETM Infrastructures, démarche certifiée par Certivéa »

La certification Route Durable va évoluer ! 9 opérations ont été testées en vue du lancement en fin d’année d’une nouvelle version rebaptisée « HQETM Infrastructures, démarche certifiée par Certivéa »

Afin de répondre aux attentes du marché et des acteurs, Certivéa a décidé de faire évoluer sa certification Route Durable et d’élaborer un nouveau référentiel mieux adapté à toutes les typologies de projets. Pour en vérifier la bonne adaptabilité, Certivéa a co-construit cette nouvelle version avec des acteurs de terrain en la testant sur 9 opérations, situées dans 7 départements ou communautés urbaines.

Le jeudi 25 septembre, dans le cadre de la Green Building Week animée par France GBC, Certivéa a clôturé cette phase de test, en présence des chefs de projet des 9 opérations et de l’Association HQE, pour finaliser les évolutions à apporter au référentiel. A cette occasion, Certivéa a remis des attestations de participation à l’ensemble des projets et a également dévoilé le nom de cette nouvelle version, rebaptisée « HQETM Infrastructures, démarche certifiée par Certivéa », dont le lancement est prévu en fin d’année.

Pour répondre aux nouvelles attentes techniques, économiques et sociétales des acteurs, en constante évolution, Certivéa et le Département du Nord ont décidé de faire évoluer la certification Route Durable, en vue de la rendre plus accessible et adaptée à toutes les typologies de projets routiers.

Ainsi, une version 2 du référentiel a été élaborée. Suite à un appel à candidatures, 9 projets ont pu tester la pertinence de cette nouvelle version (entre mars 2013 et avril 2014). Cette expérimentation a permis d’identifier les modifications à apporter au référentiel pour qu’il soit en parfaite adéquation avec les attentes.

A l’occasion de la Green Building Week 2014, Certivéa a clôturé cette expérimentation lors d’une dernière réunion des chefs de projets à Paris en présence de l’association HQE. L’ensemble des acteurs présents a ainsi pu échanger sur leurs projets et les évolutions du référentiel.

Certivéa a également remercié tous les acteurs de ce test et remis des attestions de participation aux 9 projets testés.

La certification « Route Durable » de demain : HQETM Infrastructures certifiée par Certivéa

Suite à la clôture de l’expérimentation et à la confirmation de la bonne adaptabilité du nouveau référentiel à toutes les typologies de projets routiers, Certivéa en accord et avec l’appui de l’Association HQE, a choisi de rebaptiser sa certification sous le nom : HQETM Infrastructures, un nom plus générique évoquant la qualité environnementale, intégrant la dimension HQE et permettant d’envisager une évolution vers de nouvelles familles d’infrastructures de la ville durable (ferroviaires, maritimes, etc.).

Cette certification apportera des bénéfices aux maîtres d’ouvrage de projets routiers :

- la limitation des impacts sur l’environnement et la population en analysant et intégrant toutes les composantes du développement durable : environnement, économie et social,

- le renforcement du dialogue, de la concertation et de l’arbitrage avec toutes les parties intéressées,

- la reconnaissance de la performance de chaque projet dans son contexte territorial,

- et le développement de l’attractivité du territoire.

Un appel à commentaires sur cette nouvelle version sera lancé, pendant le Congrès IDRRIM, à l’occasion du Salon Interoute et Ville 2014 de début octobre.

Le lancement officiel de la nouvelle certification HQETM Infrastructures, démarche certifiée par Certivéa est attendu pour la fin d’année.

Focus sur les 9 opérations... Conseil général de l’Eure (27) : déviation Nord-Ouest de Bourg Achard via la création de plusieurs giratoires

« La certification permet une valorisation de l’investissement routier et une implication de l’ensemble des acteurs. La démarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la préservation des ressources pour se diriger vers la route de 5ième génération (R5G). C’est aussi une valorisation de l’engagement public. Elle permet une mise à plat des pratiques sous forme de check-list sur la prise en compte des enjeux et des objectifs du projet. »

Christophe GALLEZ, Chef de projet Conseil Général de l’Eure

Conseil général d’Indre et Loire (37) : réalisation d’un ouvrage de franchissement dénivelé à Neuillé- Pont-Pierre pour résoudre les problèmes d’insécurité et fluidifier le trafic.

«La démarche a permis une appropriation des différents concepts liés au référentiel et à la notion de performance de développement durable de la route. Le référentiel et son SMO (Système de Management) permettent de formaliser toutes les étapes du processus décisionnel, ce qui consolide les choix opérés par la maîtrise d’ouvrage et légitime son action. C’est aussi une ouverture vers une nouvelle méthode de travail structurée qui reconnait et renforce le rôle de la maîtrise d’ouvrage. Elle fédère les services en structurant leur travail et en apportant un cadrage méthodique qui apporte rigueur et traçabilité. »

Olivier MACKOWIAK, Chargé de Mission « Route Durable » Conseil Général d’Indre et Loire

Conseil Général du Nord (59) : confortement des berges et reconstruction de la chaussée de la route à Mecquigniès pour éviter l’effondrement des berges et stabiliser et renforcer la sécurité de la chaussée.

« La démarche permet au chef de projet d’acquérir, de se réapproprier ou de pérenniser les bonnes pratiques dans la gestion d’un projet.

Elle permet de capitaliser un certain nombre de données nécessaires à l’élaboration du diagnostic du territoire concerné et d’évaluer l’impact économique, social et environnemental du projet au travers des niveaux de performance définis pour les objectifs. »

Christophe STAMANNE – Chef de projet Conseil Général du Nord

Conseil Général du Nord (59) : mise aux normes de la largeur de la route et mises hors gel de la RD 47 Hamel – Arleux pour sécuriser le trafic routier et le développement de pistes cyclables.

« La démarche formalise les pratiques existantes et permet de se remettre en question sur la pertinence d’un projet, voire la nécessité d’une opération. C’est un fil rouge à suivre, un mode opératoire de conduite de projet d’infrastructure. C’est aussi un moyen de communication pour montrer que la dépense publique est efficiente et optimisée. »

Eric HEGO, Chef de projet Conseil Général du Nord

Conseil général du Pas-De-Calais (62) : création d’un nouvel axe routier au sud de Samer.

« La démarche a permis de nous interroger sur nos pratiques et notamment travailler à la formalisation de la phase amont du projet, avec la présentation précise des critères ou paramètres qui ont guidé au choix du projet retenu.

Cet outil sécurise en quelque sorte l’opération par un balayage complet des différentes thématiques analysées en toute transparence. Les aspects techniques, sociaux, environnementaux sont traités, cela complète les objectifs de l’opération. »

Emmanuelle PAMART – Chef de projet Conseil Général du Pas de Calais

Conseil général du Pas-De-Calais (62) : création de la Rocade Sud d’Arras, dans le cadre d’une démarche globale et partenariale d’amélioration des conditions de déplacement dans l’agglomération.

« La démarche permet une formalisation, gage de traçabilité. Le travail en mode projet favorise la diffusion de l’information. Elle donne des outils de méthode, impose de fait la rigueur nécessaire, et est très formatrice pour les chefs de projets dans le pilotage des opérations.

La démarche apporte aussi des garanties en termes de prise en compte du développement durable dans les projets sur tous les points. Elle renforce la concertation, qui permet de légitimer le projet et participe aussi à réaliser une communication efficace. »

Matthieu BIELFELD Conseil Général du Pas de Calais

Conseil général de la Somme (80) : prolongement du Contournement d’Albert pour améliorer la sécurité routière et le cadre de vie des habitants, rétablir les circulations agricoles, récupérer les eaux pluviales.

« La démarche s’appuie sur une méthodologie de projet depuis la programmation jusqu’à la réalisation. Elle permet d’avoir l’assurance que le projet respecte les enjeux et objectifs à tous les niveaux de son évolution. Elle formalise les enjeux hiérarchisés et établit une performance de développement durable d’un projet routier. Elle permet aussi de faire le point sur les pratiques actuelles de management et de réaliser des choix adaptés et cohérents pour le territoire concerné avec une véritable approche développement durable. »

Alain MACHU - Chef de projet Conseil Général de la Somme

Conseil général de la Vendée (85) : Mise à 2 voies de la route entre Aizenay et Challans et création d’un échangeur, pour améliorer la circulation sur un axe routier très fréquente.

« La démarche conduit le maître d’ouvrage à une remise en question de ses méthodes et objectifs, dans un contexte où les projets sont de plus en plus contestés. Elle apporte un cadre de travail précis, moderne et commun à tous. Une opportunité pour mobiliser les différentes équipes (études, travaux, exploitation) autour d’un objectif commun. »

Séverine Charrier – Chef de projet Conseil Général de la Vendée

Lille Métropole Communauté Urbaine – LMCU - (59) : poursuite de la refonte de l’avenue de Dunkerque (Lomme), voie historique, en tenant compte de l’insularité et des spécificités des paysages traversés, pour valoriser les espaces publics, mettre en valeur le patrimoine et respecter la biodiversité.

«La démarche donne un cadre pour l’élaboration d’un programme et aide le chef de projet pour la conduite d’une opération de voirie. Le référentiel est plutôt bien adapté au métier de chef de projets routiers. Le système de management de l’opération (SMO) et les indicateurs proposés lui permettent en effet de se poser les questions importantes à toutes les étapes d’un tel projet et de formaliser les réponses et les choix dans la rédaction d’un programme. Elle permet de prendre aussi conscience du niveau de performance et de qualité fixés puis atteints sur certains aspects de l’opération (environnement, concertation...), autant d’éléments qui peuvent être utilisés comme arguments de promotion et de valorisation de l’opération. »

Julien HENIQUE – Chef de projet Lille Métropole Communauté Urbaine

L’enjeu de la qualité de l’air, un investissement capital pour l’avenir

Le 23 octobre dernier, le GIP (Groupement Industrie Promotion), qui réunit 50 industriels du bâtiment, bureaux de contrôle et fournisseurs d’énergie dont la préoccupation première est l’amélioration de la qualité dans la construction par un meilleur échange entre professionnels, a organisé une conférence-débat autour du thème de la « Santé, Bien-être & Qualité de l’air intérieur dans le tertiaire » avec avec la collaboration de Suzanne Deoux, Medieco, docteur en médecine, conceptrice du master RISEB (Risques en santé dans l’environnement bâti).

Cette conférence-débat a permis d’aborder sous de multiples facettes les enjeux de la qualité de l’air intérieur dans le tertiaire. Les échanges ont été riches et les débats ont permis de confronter expériences et bonnes pratiques. Une première conférence qui pourrait se décliner en 2015 dans d’autres régions françaises.

Qualité de l’air intérieur : des enjeux sanitaires et de bien-être

La première table ronde abordait particulièrement les thématiques de santé et de bien-être. Confort thermique, (température, hygrométrie), lumière naturelle (véritable synchroniseur de notre système biologique), environnement sonore et acoustique, sont autant d’éléments essentiels à la qualité de vie dans les immeubles tertiaires. Mais au delà du confort, les enjeux sont également d’ordre sanitaire.

En effet, comme l’a souligné Suzanne Déoux en introduction de cette table-ronde : « le vivre ensemble notamment dans les bureaux peut avoir des conséquences importantes sur la santé. Ainsi, la concentration virale importante dans les bureaux génère 15% des cas de grippe chaque année. Par ailleurs, le syndrome des bâtiments malsains, engendre maux de tête, maux de gorge ... Enfin, l’augmentation des phénomènes allergiques qui touchent aujourd’hui près de 20% des Français est également accentué dans l’environnement tertiaire ».

A la suite de cette intervention, se sont succédées plusieurs présentations de représentants de la SNCF, de Map Ingéniérie, d’Atelier 3 International d’Architecture, d’Altarea Cogedim, de Pénicaud Green Building – groupe SNC Lavalin, qui ont permis de faire le point sur les évolutions dans la conception et la réalisation de bâtiment.

Aménagement intérieur, qualité de l’air ... priorité à l’utilisateur final

« Comprendre l’utilisateur est essentiel et doit être inclus dans l’acte de construire des étapes de conception jusqu’à la livraison de l’immeuble », comme l’a souligné Nabil AKL, directeur technique d’Altarea Cogedim. L’écoute et la connaissance des utilisateurs est un point essentiel dans la bonne appréhension des facteurs de bien-être dans le tertiaire avec des facteurs clés comme la localisation de l’immeuble, la qualité des espaces intérieurs intégrant les conforts acoustiques et olfactifs, les couleurs, une réflexion sur la façade pour des aspects de lumière et enfin l’esthétique qui apporte souvent un sentiment de fierté aux salariés et donc in fine de bien-être.

Comme l’a souligné Guillaume Parisot, Directeur Innovation de Bouygues Immobilier « nous devons être convaincus que ces sujets sont essentiels pour nos professions et que nous devons avancer tous ensemble comme nous l’avons fait sur les problématiques énergétiques. Il y a bien évidemment des enjeux sociétaux mais également économiques pour nos entreprises ainsi que pour les utilisateurs finaux en termes de productivité. Constructeurs et utilisateurs doivent être coproducteurs dans la réflexion et l’action ».

Pour Stéphane Carpier, directeur technique, directeur du patrimoine immobilier de Gecina : «Bien ventiler, garantir le renouvellement de l’air engendre forcément une meilleure productivité des salariés, une diminution de l’absentéisme dû à la maladie et permet en équivalence de faire des économies.

Lors de la seconde table ronde, Pierre Bouchet, directeur associé de Génie des Lieux et rédacteur d’un livre blanc sur le bien-être dans le bureau a rappelé qu’il était fondamental de porter une attention soutenue aux attentes des utilisateurs finaux. « Si un bâtiment à énergie positive n’apporte pas de réponse globale en termes de qualité de l’espace, d’acoustique et de lumière, il n’apportera pas une réponse qualitative en matière de bien- être au travail. Il est important de redonner une place à l’utilisateur final en lui donnant la parole notamment dans le cadre du projet de construction ou d’aménagement. L’environnement de travail doit être en adéquation avec la qualité des relations sociales et des pratiques managériales dans l’entreprise pour faire émerger les solutions optimales répondant aux attentes et aux situations de chacun. On passe ainsi d’une logique d’aménagement à une logique de service à la personne ».

Christian Rozier, directeur R&D du groupe Elithis a, quant à lui, souligné que le poste de ventilation reste un poste prépondérant. « Il ne faut pas réduire la consommation des débits d’air. On s’aperçoit que le tryptique ventilation joue à la fois sur le confort, l’énergie et le bien-être. On va être amené à penser différent en matière de conception et la modélisation des niveaux de qualité de l’air dans les espaces intérieurs sera sans doute cruciale dans le futur »

En conclusion de cette soirée, Suzanne Déoux a souligné que « grâce à des réflexions menées en amont, les industriels et les professionnels de la construction contribuent fortement au bien-être de chacun dans son environnement de travail. Il s’agit là d’un investissement pour l’avenir qui diminue l’impact sanitaire et augmente les performances des occupants. La sensibilisation de tous les acteurs est donc essentielle ».

Le GIP entend bien poursuivre ses réflexions et ses actions dans le domaine au travers de nouvelles tables rondes en région notamment.

Quelles solutions pour une bonne conception d’un éclairage naturel… Part. VI

Part. I

Part. II

Part. III

Part. IV

Part. V

Lumière !!!

Pour bien concevoir l’éclairage naturel d’un bâtiment, il est essentiel de se poser les bonnes questions au bon moment.

Valoriser l’éclairage naturel dans la conception architecturale bioclimatique permet d’assurer un confort visuel satisfaisant tout en réalisant des économies d’énergie. La réussite d’un tel objectif découle d’un paramétrage précis entre :

• besoins et possibilités d’éclairage naturel d’un bâtiment ;

• dispositifs d’éclairage naturel et électrique ;

• besoin en chauffage et rafraichissement.

Ce paramétrage a lieu lors de la conception mais peut aussi se faire en interaction avec les utilisateurs par la régulation, le contrôle de l’ensoleillement ou encore les aménagements intérieurs.

Enfin, l’éclairage naturel d’un bâtiment ne peut être performant sans un entretien et une maintenance soignés des dispositifs d’éclairage naturel et des protections solaires.

Avant d’aborder la conception en éclairage naturel d’un bâtiment, il s’agit de comprendre quelles sont les possibilités qui lui seront offertes par les contraintes et exigences diverses. Celles-ci peuvent être d’ordre contextuel et géographique (latitude du site, masques environnants), programmatiques (exigences des démarches environnementales ou des réglementations) ou d’usage (type de bâtiment et d’utilisateurs).

Nous proposons ici une hiérarchisation des problématiques à considérer avant de concevoir l’éclairage naturel d’un bâtiment.

Typologie et utilisation

Dans un premier temps, il s’agira de comprendre l’impact de la typologie du bâtiment sur ses besoins en éclairage naturel.

En effet, les besoins en lumière naturelle varient selon l’usage d’un bâtiment : ses fonctionnalités et périodes d’occupation. Les exigences seront différentes dans un bureau, un hôpital ou encore une école. Il existe bien entendu des contraintes diverses concernant la localisation de la construction d’un projet mais si le choix est possible, on préférera, par exemple, implanter une école sur un site dégagé pour offrir aux enfants des vues stimulantes et un maximum de lumière naturelle.

Exigences environnementales

Les démarches environnementales présentent des exigences concernant les performances en éclairage naturel d’un bâtiment. Elles peuvent concerner les accès aux vues, les niveaux d’éclairement ou encore les protections solaires. Elles proviennent du savoir-faire du programmateur ou de l’AMO HQE, d’un retour d’expérience du maître d’ouvrage, des exigences de certifications environnementales. Elles sont à intégrer dans le programme de l’opération.

Impact de l’environnement extérieur

Une fois que les exigences dues à la typologie du bâtiment auront été analysées, il s’agira de réfléchir aux impacts du choix du site.

La quantité de lumière naturelle disponible à l’intérieur d’un local est la somme de la lumière provenant :

• du soleil,

• de la voûte céleste,

• des réflexions sur les surfaces extérieures,

• des réflexions sur les surfaces intérieures du local.

Plus la composante directe, c’est-à-dire le rayonnement solaire direct et la lumière provenant de la voûte céleste, est importante, plus la qualité de l’éclairage naturel dans le local sera considérée comme satisfaisante. Il en résulte que plus les masques extérieurs sont proches et importants, plus la composante directe et donc l’éclairage naturel à l’intérieur du local sera faible. On peut considérer que si un local fait face à une obstruction qui ne dépasse pas 25° au-dessus de l’horizon alors le potentiel d’éclairage naturel du local sera favorable. Dans le cas contraire, il faudra évaluer avec attention l’impact de l’obstruction sur la qualité de l’éclairage naturel du local [Littlefair, 2002].

Le cas d’une réhabilitation est, bien entendu, plus contraignant qu’une construction neuve car les possibilités sont limitées par la conception originale du bâtiment. À ce titre, le référentiel de certification NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® requiert dans sa version générique 2011 des exigences plus souples pour les performances en l’éclairage naturel que pour des constructions neuves.

L’environnement extérieur peut par ailleurs poser des problèmes également dans le cas d’une construction neuve lorsque le projet est situé dans un contexte fortement urbanisé. Dans ces situations, il faudra réfléchir à des solutions permettant d’apporter un maximum de lumière naturelle à l’intérieur du bâtiment. La forme du bâtiment lui-même devra être pensée de manière soignée pour pallier aux contraintes imposées par l’environnement extérieur. L’utilisation d’éclairage zénithal, de puits de lumières ou encore la création d’un atrium, sont autant de moyens qui pourront permettre d’optimiser l’éclairage naturel sur un site défavorisé.

Orientation et positionnement des locaux

En fonction de son usage, un local n’aura pas les même contraintes et exigences vis-à-vis de l’éclairage naturel. Il est essentiel de mener une réflexion sur la position de chaque type de local par rapport aux baies.

Pour éviter les surchauffes et l’éblouissement, certains pourront préférer des orientations Nord pour les bureaux par exemple. Il a cependant été montré que les usagers apprécient la présence de rayonnement solaire direct sur leur lieu de travail. Ainsi, les locaux orientés Nord peuvent par exemple accueillir des espaces à occupation intermittente comme des salles de réunion ou de restauration.

Des bureaux offrant d’autres orientations devront être équipés de protections solaires pour éviter les surchauffes et éblouissement, les stores mobiles étant souvent un bon compromis.

Il a parfois été observé que des locaux comme les sanitaires, des salles d’archives ou encore les gaines d’ascenseurs étaient localisées directement sur la façade. Même s’il est agréable de bénéficier de lumière naturelle dans les sanitaires, il est vraisemblablement plus adapté de positionner ce type de locaux dans les parties centrales des bâtiments où la lumière naturelle est absente et d’y positionner à la place des locaux à occupation permanente.

Formes et dimensions des bâtiments et des locaux / aménagement intérieur

Le premier paramètre à prendre en compte est la forme globale du bâtiment lui-même. Par exemple, la profondeur de 18 m des bâtiments de bureaux standards qui résulte d’un arbitrage technico-économique peut générer jusqu’à un tiers de locaux aveugles dans la partie centrale selon les choix d’aménagement intérieurs et la hauteur utile. À l’inverse, un bâtiment d’une profondeur de 14 m et d’une hauteur sous linteau de 2,5 m permettra d’offrir un éclairage naturel à la majorité des locaux.

La géométrie d’un local est également un paramètre influant sur l’éclairage naturel. Elle est souvent liée à la fonction du local lui-même. Cependant, plus un local est profond et étroit, plus il sera difficile d’y obtenir une bonne répartition et pénétration de la lumière naturelle en fond de pièce, même si sa façade est entièrement vitrée. Ce phénomène est dû aux effets de masques créés par les murs qui sont d’autant plus importants que le local est étroit.

Sur une même façade et à profondeur égale, l’éclairage naturel dans un bureau étroit sera toujours moindre que dans un bureau plus large. Observons ce phénomène à l’aide d’un exemple où nous comparons les performances d’un bureau à 2 trames avec un bureau à 6 trames.

Il est cependant important de comprendre que dans le cas du cloisonnement d’un plateau de bureau paysager, la profondeur des locaux est souvent réduite pour inclure une circulation à l’extérieur du local. Par conséquent, les conditions d’éclairage naturel seront globalement meilleures dans le cas d’un local étroit et moins profond que dans un local de plus grandes largeur et profondeur.

À ce titre, il est intéressant de comparer les performances de locaux, un large et étroit ayant la même profondeur avec un autre local dans lequel la profondeur est diminuée de 2 m. Nous vérifions également le niveau de performance atteint selon les exigences de certification environnementales relatives au facteur de lumière du jour des référentiels BREEAM International 2009 et HQE Générique 2011.

Comme évoqué dans le chapitre 6, ces résultats chiffrés nous indiquent que la démarche BREEAM n’encourage pas les locaux profonds et étroits alors que la démarche HQE sera moins pénalisante.

Photo : PergolaVieVeranda

Dispositifs d’éclairage naturel

Une fois établi le cahier des charges analysant les exigences et contraintes concernant la lumière naturelle, l’étape suivante consistera à proposer des dispositifs d’éclairage naturel performants et adaptés au projet. Nous en détaillons ci-après les principaux.

Les ouvertures en façade

Même s’il n’est pas le plus efficace, la baie vitrée en façade est le moyen le plus simple et le plus répandu d’apporter de la lumière naturelle à l’intérieur d’un local. Cependant, une grande surface de vitrage sur une façade ne permet pas à elle seule de définir si l’éclairage naturel sera optimisé. En complément, il convient d’en paramétrer précisément

• l’orientation et l’inclinaison,

• la position,

• la forme et les dimensions,

• les matériaux de transmission,

• le type de menuiserie.

L’orientation et l’inclinaison des ouvertures

La variabilité des répartitions de luminances sur la voûte céleste implique que l’orientation et l’inclinaison d’une baie, à taille identique, auront un impact sur le flux de lumière naturelle qui la traverse.

Orientation

E/O

N

Horizontale

Ratio

0,70

0,34

1,30

Variation d’éclairement annuel global selon les orientations relativement à la façade Sud

Les ouvertures en toiture sont celles qui peuvent apporter le plus de lumière naturelle pour une même surface et les orientations Nord sont les plus défavorisées.

Néanmoins, la problématique de l’orientation ne peut pas se résumer à une quantité de lumière, il est important de noter que :

• la dynamique de la lumière naturelle (niveau d’éclairement et température de couleur) est plus faible au nord qu’au sud, ce qui peut être ressenti de façon différente selon les individus,

• l’éblouissement est plus facile à gérer au sud qu’à l’est et à l’ouest où le soleil est plus bas sur l’horizon, ce qui permet de conserver plus longtemps la vue sur l’extérieur,

• l’orientation nord simplifie la problématique de la gestion des protections dans les espaces partagés mais la faible pénétration de rayonnement solaire direct peut être perçue par certains individus comme frustrante,

• les baies horizontales en toiture peuvent générer des surchauffes importantes. Pour y remédier, des protections solaires extérieures peuvent être préconisées, celles-ci diminuent cependant les apports de lumière naturelle.

Conclusions :

Dans les logements, on évitera les ouvertures au nord dans les pièces de vie et on préférera des orientations multiples dans la mesure du possible.

Dans les bâtiments tertiaires, le contrôle et la gestion de la lumière naturelle et des apports solaires est plus facile au nord et au sud. Pour les orientations est et ouest, les ouvertures devront être impérativement équipées de protections solaires mobiles. Dans le cas d’apports internes importants (notamment par les équipements de bureautique), l’orientation nord devrait être favorisée car la lumière naturelle est plus stable donc plus facile à gérer et permet ainsi les meilleurs gains sur l’éclairage artificiel et un confort d’été avec utilisation minimisée de la climatisation.

La position des ouvertures

La position des ouvertures sur la façade aura un impact sur la répartition de la lumière naturelle dans le local qu’elles éclairent.

Les impostes permettent à la lumière naturelle d’entrer plus en profondeur dans un local. En revanche, les ouvertures situées en dessous de la hauteur du plan utile auront peu d’impact sur la quantité de lumière qu’il recevra. On observe également qu’une zone d’ombre est créée sous l’allège dans le cas d’ouvertures trop hautes.

Ces simulations nous montrent qu’une allège vitrée est peu efficace sur l’éclairage naturel. En revanche, la combinaison d’une fenêtre en imposte et une à hauteur d’œil est la configuration optimale pour l’éclairage naturel.

La forme et la dimension des ouvertures

Une forme d’ouverture optimisée peut augmenter la qualité de l’éclairage naturel en limitant les effets de contrastes et les zones d’ombres. On préférera :

• une fenêtre large à la place de plusieurs petites fenêtres étroites afin de limiter une succession de contrastes forts,

• à surface vitrée égale, on choisira une forme de baie et une position sur le mur qui offre, dans la mesure du possible, une vue sur le sol extérieur, le paysage et le ciel.

De plus, les baies de grande dimension auront une proportion de cadre moins importante, ce qui limite les déperditions thermiques et augmente l’apport de lumière naturelle, la menuiserie pouvant représenter jusqu’à 25 % de la surface de l’ouverture en cas de baies étroites.

Les matériaux de transmission

Le vitrage clair :

La transmission lumineuse du vitrage est une donnée technique variant en fonction du matériau utilisé et de son traitement : verre feuilleté, verre coloré, couche réfléchissante) entre autres. Les éventuels traitements de surface rapportés tels que la sérigraphie par exemple, font chuter de façon très sensible la transmission lumineuse.

La transmission lumineuse globale de la baie tient compte de la portion de cadre et des éventuels compléments vitrage fixes, les compléments mobiles entièrement escamotables n’étant pas pris en compte. La transmission lumineuse globale est le produit de la transmission des différents filtres successifs de la baie.

Le vitrage diffusant :

Il faut noter que dans certains cas, l’utilisation d’un vitrage diffusant peut être plus adaptée qu’un vitrage clair. Même si la transmission lumineuse d’un vitrage diffusant est inférieure à celle d’un vitrage clair d’environ 40 %, il permettra par exemple de diffuser le rayonnement solaire direct et ainsi d'améliorer l’uniformité en éclairage naturel du local et les niveaux en fond de pièce. Il conviendra cependant de veiller aux phénomènes d’éblouissement qui peuvent apparaître dans le cas d’un vitrage à cause de la luminance potentiellement élevée de la surface vitrée. Si l’absence de vue sur l’extérieur avec ce type de vitrage peut être considérée comme un problème, une solution optimale pourrait consister à spécifier un vitrage diffusant en imposte pour diffuser la lumière naturelle et l’amener en fond de pièce et une partie en vitrage clair à hauteur du regard pour conserver une vue sur l’extérieur.

Noter également que si, dans le cas d’un vitrage clair, la position de celui-ci par rapport au nu extérieur impacte peu la pénétration de la lumière naturelle, il n’en va pas de même pour un vitrage diffusant. En effet, un vitrage diffusant sera plus efficace s’il est dans le plan du nu extérieur où il captera un maximum du flux lumineux extérieur avant de le diffuser à l’intérieur.

Autres dispositifs de distribution de la lumière naturelle

Il existe un certain nombre de dispositifs techniques et architecturaux qui permettent d’apporter ou de redistribuer la lumière naturelle dans un local, en voici une liste non exhaustive.

Le second jour

Principe : Apport de lumière naturelle par une ouverture donnant sur un espace bénéficiant de lumière du jour directement depuis l’extérieur.

Avantages : Permet de créer une impression de lumière naturelle dans un local privé de premier jour et de le faire bénéficier de la dynamique de la lumière naturelle.

Inconvénients : N’offre pas (ou rarement) de vue sur l’extérieur. Ne permet pas d’obtenir des niveaux d’éclairement suffisants pour effectuer une tâche visuelle.

Mise en œuvre : Dispositif adapté aux locaux à occupation passagère comme par exemple les circulations ou les espaces reprographie.

Ou encore locaux avec premier jour éclairés en fond de pièce par une circulation adjacente.

Les sheds et lanterneaux

Principe : Apport de lumière naturelle zénithale par une ouverture donnant sur l’extérieur.

Avantages : À surface égale, les prises de jour horizontales permettent d’offrir deux fois plus de lumière qu’une fenêtre verticale. Bon moyen d’améliorer l’uniformité en fond de pièce ou d’apporter de la lumière naturelle dans les circulations du dernier niveau d’un bâtiment.

Inconvénients : N’offrent pas de vue sur l’extérieur. Des déperditions et surchauffes peuvent être générées. Il conviendra de choisir un facteur solaire adapté, notamment par une protection solaire extérieure. Possibilité d’éblouissement par le soleil direct au travers des lanterneaux si le vitrage n’est pas diffusant.

Mise en œuvre : Pour les sheds, veiller à orienter l’ouverture au nord pour ne pas laisser pénétrer le rayonnement solaire direct.

Choisir un coefficient de réflexion lumineuse le plus élevé possible pour les costières des lanterneaux.

Les atriums/patios et puits de lumière

Principe : Apport de lumière naturelle par un volume extrudé plus ou moins grand au cœur d’un bâtiment.

Avantages : La création d’un atrium/patio au centre d’un bâtiment peut être une solution adaptée dans le cas d’une construction à la géométrie compacte (i.e. carrée).

Inconvénients : N’offre pas ou peu de vue sur l’extérieur. L’apport de lumière naturelle chute rapidement d’un étage à l’autre (diminution rapide de la composante directe).

Peut poser des problèmes de vis-à-vis et d’intimité.

Mise en œuvre : Préférer cette solution pour des bâtiments peu élevés ou veiller à ce que la largeur du patio/ atrium soit supérieure à la hauteur du bâtiment

Veiller à choisir un cœfficient de réflexion lumineuse élevé pour les parois et le sol. Préférer un patio ouvert à un atrium fermé qui pourra diminuer jusqu’à 30 % la quantité de lumière naturelle.

Les étagères à lumières

Principe : Dispositif permettant de rediriger la lumière naturelle en fond de pièce à l’aide d’un plan réfléchissant positionné sur une baie (généralement un tiers de la hauteur de la fenêtre sous le linteau) et perpendiculairement (ou légèrement incliné) à celle-ci.

Avantages : Diminue les niveaux d’éclairement élevés à proximité de la fenêtre et améliore donc l’uniformité. Permet d’apporter de la lumière naturelle en fond de pièce.

Peut servir de brise-soleil en été sur une façade sud. Permet de bénéficier des apports solaires en hiver sur une façade sud.

Inconvénients : Dans le cas d’une étagère à lumière couplée à un brise-soleil, les performances du système peuvent chuter rapidement si un entretien et un nettoyage régulier ne sont pas effectués

Mise en œuvre : Préférer la mise en place de ce système sur une façade sud.

Les conduits à lumière

Principe : Tube en matériau ultra réfléchissant (classiquement de l’aluminium) qui collecte la lumière en toiture et la conduit dans le bâtiment.

Avantages : Permet d’apporter de la lumière naturelle dans des locaux défavorisés ou en fond de pièce. Un système performant pourra apporter de la lumière naturelle à travers plusieurs étages.

Inconvénients : Le rendement peut chuter rapidement si le tube est long. Des déperditions thermiques et problèmes d’étanchéité à l’air peuvent apparaître si la mise en œuvre n’est pas soignée.

Mise en œuvre : Maximiser le coefficient de réflexion lumineuse des parois du tube (supérieur à 0,95) pour une efficacité maximale. Veiller à une bonne isolation thermique sur toute la longueur. Pour un rendement efficace (> 50 %), il est conseillé de choisir un ratio longueur/ diamètre inférieur à 10.

Comparaison de différents dispositifs

Chacun des dispositifs détaillés ci-dessus permet de répondre à des besoins précis. Voyons à présent comment les performances d’une sélection de ces systèmes évoluent comparativement à l’intérieur d’un local. Le cas de base (cas 4) est celui d’une salle de classe de 8 m de profondeur, sans masque extérieur, dont la proportion de vitrage placée au-dessus de l’allège correspond à 16 % de la surface de la façade.

En ajoutant un second jour sur le mur opposé qui donne sur une circulation éclairée en zénithal, on constate que les niveaux de FLJ augmentent considérablement en fond de pièce. Ce dispositif permet d’améliorer l’uniformité ainsi que le niveau moyen.

Si l’on ajoute un shed au cas de base (cas 2), on constate que les niveaux de FLJ augmentent considérablement dans la seconde partie du local. L’uniformité et le niveau moyen de FLJ sont améliorés. L’impression de clarté et d’uniformité sera par ailleurs considérablement améliorée avec ce type de dispositif.

En ajoutant une étagère à lumière sur la façade (cas 3) les niveaux à proximité de la fenêtre sont diminués et ceux en fond de pièce sont augmentés permettant ainsi d’offrir au local une meilleure uniformité.

Avec un brise-soleil extérieur fixe autrement appelé « casquette » sur la façade (cas 5), les niveaux de FLJ diminuent à proximité de la façade et l’impact en fond de pièce est négligeable par rapport au cas de base. Avec ce dispositif, c’est surtout le FLJ moyen qui est déprécié.

Matériaux de l’enveloppe intérieure du local

En dehors des baies et autres dispositifs de captation de lumière naturelle, les caractéristiques des matériaux de finitions d’un local doivent aussi être prises en compte dans le paramétrage de l’éclairage naturel.

Les coefficients de réflexion des sols, murs, plafonds doivent être définis en amont du projet. On favorisera des teintes claires pour augmenter la composante réfléchie interne de l’éclairage naturel. Un contrôle des matériaux et des couleurs choisis sur le chantier doit permettre de valider les hypothèses prises en compte dans le calcul.

Classiquement, dans un bâtiment de bureau, on prendra par défaut des valeurs de coefficient de réflexion lumineuse de 0,2 pour le sol, 0,5 à 0,6 pour les murs et 0,7 à 0,8 pour le plafond.

Un exemple :

Pour illustrer l’importance des coefficients de réflexion lumineuse des parois, une étude paramétrique a été menée sur l’impact du choix du revêtement de sol sur l’autonomie lumineuse d’un local (De Luminae : Réhabilitation de la tour Gallieni à Bagnolet). Les simulations au pas horaire sur l’année montrent que, pour un climat parisien, l’autonomie lumineuse à 300 lux sur le plan utile peut être améliorée jusqu’à 20 % pour la zone de fond de pièce si l’on choisit pour revêtement de sol un moquette claire (rho = 0,2) plutôt qu’une moquette sombre (rho = 0,03).

Le coefficient de réflexion des moquettes, même claires, dépasse rarement la valeur de 0,3. Les facteurs de réflexion des murs et des plafonds sont le plus souvent nettement supérieurs.

D’autres types de sol plus lisses du marché (bois, carrelages, terre cuite, divers sols vinyles, etc.) peuvent avoir des facteurs de réflexion plus élevés jusqu’ à 0,7.

Un coefficient de réflexion adapté (entre 20 et 40 %) sera plus facilement atteint avec un revêtement de sol lisse de type linoléum ou carrelage. Il faut néanmoins éviter pour les revêtements de sols les couleurs trop claires et les surfaces brillantes qui augmentent les risques d’éblouissement.

L’influence et le poids comparé des facteurs de réflexion des différents types de parois (sol, mur, plafond) dépendent du type de ciel et de la typologie des compléments de vitrage (exemple : étagères à lumière) qui peuvent dévier la lumière vers le haut et valoriser un facteur de réflexion élevé en plafond.

Les protections solaires

Les protections solaires peuvent prendre de multiples forme, elles répondent généralement aux objectifs suivants :

• La limitation de l’éblouissement ;

• La diminution des surchauffes ;

• La préservation de l’intimité des occupants ;

• L’occultation des locaux ;

• Le parti architectural ;

• L’augmentation du pouvoir isolant.

On distingue deux familles de protections solaires : les protections fixes et mobiles.

Les protections solaires fixes

La végétation :

Avantages : Pour les niveaux bas d’un bâtiment, une végétation à feuilles caduques peut bloquer le rayonnement solaire direct au printemps et en été et le laisser passer en hiver de manière à bénéficier des apports solaires. Faible coût de mise en œuvre.

Inconvénients : Des végétaux trop denses peuvent diminuer l’éclairage naturel de manière drastique en été, incitant les usagers à utiliser l’éclairage électrique. Les étages hauts sont moins bien protégés.

Mise en œuvre : Veiller au bon dimensionnement et positionnement des végétaux pour ne pas trop assombrir le local en été. Élagage régulier à prévoir.

Brise-soleil horizontaux extérieurs

Avantages : Si l’orientation est franche (plein sud) et que le système est bien dimensionné, il permet de bloquer la pénétration du rayonnement solaire direct au printemps et en été pour éviter les surchauffes. Permet également de bénéficier des apports solaires en période d’automne et d’hiver.

Inconvénients : Diminue la composante diffuse de la lumière naturelle. Éclairements médiocres sous des conditions de ciel couvert. Parti architectural fort.

Mise en œuvre : Ne préconiser que pour une orientation sud. Peut être couplé avec un système d’étagère à lumière. Une protection solaire mobile intérieure est recommandée en complément pour prévenir la gêne potentielle due à la pénétration du rayonnement solaire direct en automne et en hiver et les situations d’éblouissement.

Brise-soleil verticaux extérieurs

Avantages : Permet de réduire considérablement la pénétration du rayonnement solaire direct.

Inconvénients : Fort impact sur l’éclairage naturel et la vue sur l’extérieur. Éclairements médiocres sous des conditions de ciel couvert. Selon la position des usagers à l’intérieur, la vue sur l’extérieur peut être très réduite, à moins d’utiliser des panneaux perforés. Parti architectural fort.

Mise en œuvre : A préconiser sur les façades est et ouest uniquement. S’assurer de la bonne inclinaison et du bon dimensionnement des lames en fonction de l’orientation de la façade pour un maximum d’efficacité. À éviter dans les locaux à occupation permanente.

Résille extérieure

Avantages : En fonction du pourcentage de perforation, le système peut permettre de bloquer le rayonnement solaire direct tout en conservant une vue sur l’extérieur.

Inconvénients : Si la protection solaire est forte, l’éclairage naturel sera considérablement réduit dans le local. Dispositif fixe qui ne permet pas de bénéficier de la dynamique de la lumière naturelle. Éclairements médiocres sous des conditions de ciel couvert. Parti architectural fort.

Mise en œuvre : Plus adapté à des façades largement vitrée. À éviter dans les locaux à occupation permanente.

Les protections solaires mobiles

Stores à lames horizontales

Les stores à lames peuvent être positionnés à l’extérieur, à l’intérieur ou encore dans la lame d’air d’un double ou triple vitrage.

Avantages communs à ces trois solutions :

•permettent de bloquer le rayonnement solaire direct tout en conservant une vue sur l’extérieur si les lames sont bien orientées,

•transmission et distribution lumineuse variable qui permet de bénéficier de la dyna- mique de la lumière naturelle.

Il est important de noter qu’un store à lames sombres laissera pénétrer jusqu’à deux fois moins de lumière naturelle qu’un store à lames claires.

Stores extérieurs

Avantages : Efficacité optimale contre les surchauffes dues au rayonnement solaire direct. Permettent la ventilation naturelle tout en se protégeant des surchauffes.

Inconvénients : Parti architectural fort. Soumis aux intempéries.

Mise en œuvre : Un entretien régulier est nécessaire à un bon fonctionnement. Pilotage par GTC pour une efficacité optimale.

Stores intérieurs

Avantages : Maintenance plus aisée qu’un store extérieur. Très efficace contre l’éblouissement.

Inconvénients : Efficacité limitée contre les surchauffes dues au rayonnement solaire direct.

Mise en œuvre : Mise en œuvre plus facile qu’un store extérieur.

A l’intérieur d’un double vitrage

Avantages : Meilleure durabilité.

Inconvénients : L’augmentation de température dans la lame d’air peut entraîner un disfonctionnement du moteur. Maintenance difficile.

Mise en œuvre : Solution coûteuse et permanente.

Stores à lames verticales

Avantages : Si bien orientés, peuvent permettre de bloquer le rayonnement solaire direct tout en conservant une vue sur l’extérieur.

Inconvénients : Efficacité limitée contre les apports solaire car localisés à l’intérieur.

Mise en œuvre : Préférable pour des orientations est et ouest.

Stores en toile

Avantages : Différents degrés de perforation sont disponibles. La vue vers l’extérieur est conservée lorsqu’ils sont fermés. Efficaces contre les apports solaires si positionnés à l’extérieur.

Inconvénients : Ventilation naturelle peu efficace lorsqu’ils sont fermés. Sensibles aux intempéries si positionnés à l’extérieur

Mise en œuvre : Maintenance régulière requise. Éviter les couleurs franches pour ne pas modifier la température de couleur de la lumière naturelle entrant dans le local.

Stores réfléchissants ou à réorientation

Avantages : Optique soignée qui permet d’optimiser l’éclairage naturel en toute saison

Inconvénients : Système coûteux

Mise en œuvre : Une mise en œuvre et maintenance par des spécialistes peut être nécessaire. Utilisation différente en fonction de l’orientation de la façade.

Stores à projection en toile

Avantages : Permet de bénéficier d’une protection solaire efficace tout en conservant une vue sur l’extérieur. Permet un bon éclairage naturel notamment grâce aux réflexions sur le sol extérieur. Offre une ventilation naturelle efficace.

Inconvénients : Sensible aux intempéries.

Mise en œuvre : Similaire aux stores en toile extérieurs

Facteur solaire et comparatif des protections classiques

Le tableau ci-dessous donne les ordres de grandeur du facteur solaire, FS, des vitrages et protections solaires associées à des vitrages clairs.

Le rayonnement visible formant environ la moitié du rayonnement énergétique global, le facteur solaire ne peut être inférieur à la moitié de la transmission lumineuse. À titre indicatif, le tableau ci-après donne les transmissions lumineuses et facteurs solaires pour différents types de doubles vitrages.

Performances énergétiques et lumineuses & orientation

Sur la base des données d’études de Le Sommer Environnement, l’ICEB propose des valeurs optimisées de déperditions de l’enveloppe, facteur solaire et transmission lumineuse en fonction de l’orientation de la façade pour la région Île-de-France.

Régulation et interaction avec les utilisateurs

Régulation et contrôle

Le mode de contrôle d’une protection solaire mobile sera déterminant sur son efficacité. Il existe plusieurs moyens de contrôler une protection solaire.

Commande manuelle

Avantages : Mise en place simple. Prise en main facile par les utilisateurs. L’usager contrôle l’éclairage naturel de son espace.

Inconvénients : Les utilisateurs doivent se déplacer pour actionner le store. Une fois le sore baissé, il a souvent été observé que les usagers allument l’éclairage électrique plutôt que de remonter le store lorsque la lumière naturelle disponible n’est plus gênante.

Mise en œuvre : Contrôle par cordon, sangle, manivelle ou encore interrupteur mural.

Commande déportée

Avantages : Mise en place simple. Prise en main facile par les utilisateurs. Gain de confort grâce au contrôle possible depuis le poste de travail.

Inconvénients : Une fois le store baissé, il a souvent été observé que les usagers allument l’éclairage électrique plutôt que de remonter le store lorsque la lumière naturelle disponible n’est plus gênante.

Mise en œuvre : Nécessite la motorisation du store. Contrôle par télécommande depuis le poste de travail.

Commande automatisée

Avantages : Si bien paramétré, le système peut offrir aux usagers des conditions de confort optimales. Gains énergétiques possibles sur l’éclairage électrique, le chauffage et la climatisation.

Inconvénients : Un mauvais paramétrage des seuils de déclenchement peut s’avérer critique pour :

• le confort des usagers qui peuvent se sentir agressés par le déclenchement trop fréquent et inopiné des stores,

• les consommations énergétiques.

Mise en œuvre : Nécessite la motorisation du store et la mise en place d’une GTC. Les stores peuvent être contrôlés par :

• Capteur extérieur qui détecte la présence de soleil direct sur la façade.

• Capteur intérieur qui mesure les niveaux d’éclairement et actionne le store à partir d’une consigne donnée.

• Capteur anémométrique qui les rétracte lorsque le vent est susceptible de les endommager.

Le paramétrage soigné des consignes est essentiel au bon fonctionnement du système. Veiller à ne pas contrôler toutes les façades avec le même capteur extérieur. Fonctionnement optimal lorsque le système offre aux usagers la possibilité de déroger à l’automatisme à l’aide d’un contrôle individuel par télécommande.

La régulation de l’éclairage

Le contrôle des protections solaires est optimal lorsqu’il est couplé avec une régulation automatisée de l’éclairage électrique.

La possibilité de gradation des niveaux d’éclairage électrique permettra aux usagers de bénéficier au maximum de la qualité de la lumière naturelle en la complétant de manière optimisée lorsque les niveaux offerts par celle-ci sont insuffisants. De la même manière que pour les protections solaires, ce type de gradation peut être automatisé mais doit présenter la possibilité d’être pris en main par l’usager à tout moment.

Par ailleurs, un système d’éclairage dynamique qui permet de faire varier la température de couleur de la lumière produite par le système d’éclairage électrique pourra présenter plusieurs avantages. Le système pourra, par exemple, permettre de réchauffer la lumière naturelle lorsque celle-ci est perçue comme trop froide (comme la lumière provenant d’un ciel bleu au travers d’une baie orientée au nord).

Un tel système pourra également offrir aux usagers une variabilité des températures de couleurs tout au long d’une journée et ainsi leur donner un éclairage stimulant de teinte plutôt froide (après l’heure du déjeuner ou le matin par exemple) ou plus reposant lorsque ceux-ci en ressentent le besoin. Comme évoqué plus haut, un tel système peut être automatisé mais doit offrir une possibilité de dérogation aux usagers.

Idéalement, dans les bureaux, on prévoira une gestion automatisée de l’éclairage électrique prenant en compte le potentiel d’éclairage naturel et la présence des occupants, en tout point du local.

Des économies conséquentes peuvent être réalisées si des systèmes de contrôle d’éclairage artificiel sont mis en place. En fonction du type de contrôle, des gains sur les consommations énergétiques de l’éclairage électrique variant entre 10 et 40 % peuvent être réalisés [CSTB, 2011]. Le système le moins efficace étant un éclairage non gradable couplé à un détecteur de luminosité. L’ajout d’un détecteur de présence et d’un système de gradation peut permettre d’obtenir des gains sur les consommations de l’éclairage électrique allant jusqu’à 40 %.

Les utilisateurs

Que ce soit pour la mise en œuvre des protections solaires ou la commande de l’éclairage artificiel, les utilisateurs ont un impact essentiel dans la réussite finale d’une conception favorisant l’éclairage naturel.

Plusieurs problématiques liées aux usagers sont à prendre en considération :

• Chaque usager a une perception de la lumière qui lui est propre. On peut distinguer des comportements photophile ou photophobe chez chaque individu. Si certains apprécient le rayonnement solaire direct sur leur poste de travail, d’autres auront le réflexe de systématiquement fermer la protection solaire dans ces situations. Des phénomènes identiques sont observés vis-à-vis de l’utilisation de l’éclairage électrique. Ce type de comportement peut rendre la gestion des espaces de travail paysagers difficile. Dans ces situations, la meilleure solution reste d’offrir à chaque usager un contrôle individuel des protections solaires et de l’éclairage électrique (en ajoutant un éclairage d’appoint pour chaque poste de travail par exemple).

• Dans le cas d’une gestion automatisée des protections solaires et de l’éclairage électrique, il est essentiel de donner aux usagers une possibilité de déroger aux consignes du système. Ils peuvent en effet se sentir agressés par les actions de l’automatisme.

• Une bonne utilisation des systèmes de contrôle de l’éclairage naturel et électrique passe avant tout par une sensibilisation adaptée des usagers. Le livret d’accueil peut permettre aux usagers de comprendre les enjeux derrière la conception de l’éclairage et ses systèmes de gestion. Une information détaillée du fonctionnement du bâtiment leur donnera un sentiment de responsabilité. Ils se sentiront ainsi comme un acteur actif de leur espace de travail et de l’environnement en général.

• Au stade de la programmation, il est essentiel de bien comprendre les usagers et leur activité pour permettre le choix des systèmes les plus adaptés.