2 400 MW en moins cet hiver et une consommation stable...

RTE prévoit que l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité sera assuré pendant l’hiver 2014-2015 en dépit de marges plus faibles que l’hiver dernier. La consommation d’électricité restera stable, mais la disponibilité prévisionnelle du parc de production cet hiver sera en baisse par rapport à l’hiver dernier, d’environ 2 400 MW. La France pourra recourir aux importations pour couvrir la consommation du matin en janvier, cependant les capacités d’exportation seront suffisantes pour pouvoir notamment porter assistance à la Belgique en cas de difficultés.

Dans des conditions météorologiques normales, l’offre et la demande d’électricité seront équilibrées cet hiver. Les marges diminuent toutefois, en raison de la baisse de la production électrique d’origine nucléaire et thermique, d’environ 2 400 MW. Cela s’explique par une moindre disponibilité du parc nucléaire et par la fermeture de certaines centrales thermiques (fioul et charbon) qui ne répondent plus aux normes européennes.

L’analyse prévisionnelle offre-demande d’électricité révèle en outre une légère hausse de la consommation aux périodes de pointe du matin et du soir par rapport à l’an dernier. La pointe de consommation pour cet hiver est estimée à 84 800 MW en janvier 2015.

Les capacités d’exportation seront suffisantes sur toute la période hivernale, notamment pour pouvoir répondre aux éventuelles demandes de la Belgique.

En cas de grande vague de froid (avec des températures inférieures de 6 à 8°C aux normales de saison), l’analyse de RTE montre que les niveaux d’importations nécessaires pour couvrir l’augmentation de la consommation pourraient atteindre 4 300 MW fin janvier. Cela restera compatible avec les capacités d’importation du réseau électrique français.

Pour porter assistance à la Belgique, si nécessaire, mais aussi en cas de tensions sur le réseau de transport d’électricité français cet hiver, RTE pourra actionner différents moyens dont l’effacement de la consommation disponible avec le mécanisme d’ajustement. Les acteurs du marché pourront également avoir recours au dispositif NEBEF, mécanisme permettant aux clients de valoriser les effacements sur le marché de l’énergie.

Cet hiver, les importations d’électricité seront nécessaires en janvier uniquement pour couvrir les besoins lors de la consommation du matin (jusqu’à 1 400 MW).

Prévision de consommation

La consommation journalière d’électricité est caractérisée par deux périodes de forte consommation :

Sur l’ensemble de l’hiver 2014-2015, la consommation en énergie (MWh) est stable par rapport à l’hiver dernier. Toutefois, RTE constate une augmentation de la puissance consommée (MW) en périodes de pointe et inversement une diminution de celle-ci en périodes creuses.

RTE présente pour chaque semaine de la période d’étude, les prévisions de consommation à la pointe du soir et pour la consommation du matin.

Ces deux prévisions sur la France continentale sont réalisées pour des températures correspondant aux normales saisonnières. Elles sont comparées à la consommation réalisée l’hiver dernier ramenée à la température normale.

Ainsi pour cet hiver, la pointe de consommation à conditions normales est estimée à 84 800 MW au cours de la deuxième semaine de janvier, à la pointe du soir.

Pour mémoire, le niveau de la consommation varie très sensiblement en hiver lorsque les températures baissent. Ainsi, lors de la vague de froid observée en France en février 2012, le niveau de consommation d’électricité s’est élevé à près de 102 100 MW le mercredi 8 février 2012 à 19h00 (maximum historique de la consommation française).

Pour l’hiver 2014-2015, on estime qu’une baisse de 1°C de la température moyenne pourrait entrainer une augmentation maximale de la consommation d’électricité de l’ordre de 2 300 MW à la pointe de consommation de 19h00.

Disponibilité du parc de production

Sur la base des derniers éléments transmis par les producteurs, la disponibilité prévisionnelle du parc de production français pour l’hiver 2014-2015 est en baisse par rapport à l’hiver dernier, d’environ 2 400 MW, notamment du fait du retrait d’exploitation de certaines centrales thermiques au cours de l’année 2014. La diminution de la disponibilité prévisionnelle est aussi due à une baisse de la disponibilité nucléaire.

Le développement continu des énergies renouvelables permet néanmoins d’amortir la baisse observée.

Les stocks hydrauliques sont à des niveaux proches de la moyenne des dernières années. Pour les mois à venir, la puissance prévisionnelle hydraulique disponible est stable par rapport à celle de l’hiver dernier.

Risque modéré de rupture d’approvisionnement

Les figures 3 et 4 présentent, pour chaque semaine de l’hiver, à la pointe de consommation du soir et lors de la consommation du matin, le bilan import/export en électricité de la France permettant de satisfaire le critère de sûreté de la marge au risque 1% lors de la consommation du matin et au risque 4% à la pointe du soir. Ce bilan correspond à la valeur maximale de production française qui pourrait être exportée dans le respect du critère de sûreté ou le complément minimal qu’il serait nécessaire d’importer pour satisfaire ce critère.

Notons que les valeurs affichées, qui résultent de la simulation d’un grand nombre de scénarios de tempéra- tures et de disponibilité des groupes de production, ne correspondent pas à une prévision des échanges transfrontaliers en temps réel qui pourront être différents de ce solde, en raison notamment :

• des conditions météorologiques réelles et de la disponibilité effective des moyens de production,

• des arbitrages effectués par les différents acteurs, en particulier entre la sollicitation des moyens de production français, la mobilisation des effacements de consommation et le recours aux marchés étrangers via les capacités proposées par RTE sur les interconnexions.

Avec un solde des échanges presque systématiquement exportateur sur l’ensemble de la période d’étude, le recours à des importations ne devrait pas s’avérer nécessaire pour équilibrer la consommation d’électricité en France continentale et satisfaire le critère de sûreté retenu par RTE.

Néanmoins en cas de froid intense et durable, les marges prévisionnelles se réduiront du fait de l’augmentation de la consommation électrique et de la baisse des stocks hydrauliques fortement sollicités dans ce type de situation.

Dans une telle situation, avec des températures inférieures de 6 à 8 °C aux températures de référence, les niveaux de consommation seraient comparables à ceux réalisés lors du pic historique de février 2012. Le niveau d’importation pourrait atteindre près de 4 300 MW pour satisfaire l’équilibre et la marge nécessaire pour couvrir des aléas. Cette valeur reste compatible avec les capacités du réseau mises à disposition des importations dont les limites sont évaluées de manière coordonnée avec les gestionnaires de réseau voisins (capacité égale à 9 800 MW selon les conditions d’exploitation).

La valeur de la capacité maximale d’importation est recalculée chaque jour. Elle dépend des conditions du système électrique français et étranger. Elle sera d’autant plus grande que les importations seront réparties sur toutes les frontières.

Dans une situation de très forte tension de l’équilibre offre demande en France continentale, après la mise en œuvre par les fournisseurs de l’ensemble des moyens d’action dont ils disposent, RTE devra, si nécessaire, faire appel à des moyens exceptionnels et à des actions de sauvegarde (baisse de 5% de la tension, voire délestage de consommation en dernier recours).

Toutes choses égales par ailleurs, l’augmentation de la consommation réduit les marges de sûreté du système électrique.

Ainsi, les actions de chacun, visant à maîtriser ou réduire la puissance électrique notamment aux horaires des pointes, contribuent à relaxer les éventuelles tensions sur l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, et améliorent ainsi la sécurité d’alimentation du pays.

Situation européenne

Le système électrique européen étant fortement interconnecté, l’équilibre offre-demande doit être analysé non seulement au niveau de chaque pays, mais aussi à l’échelle européenne. En effet, la mutualisation de l’offre grâce aux interconnexions électriques constitue un atout important pour couvrir la demande à une échelle plus large que chaque pays, dans la mesure où les capacités maximales d’importation du réseau français ne sont pas atteintes.

Un travail similaire à la présente analyse est donc effectué au niveau européen par l’ensemble des gestionnaires de réseau. Au travers du « Winter Outlook Report », RTE et ses homologues européens informent l’ensemble des acteurs du marché européen de l’électricité de l’analyse prévisionnelle de l’équilibre offre-demande pour l’hiver à venir.

Les résultats de cette étude seront publiés fin novembre par ENTSO-E (« Winter Outlook Report »).

Dispositif d’ajustement de l’offre et de la demande d’électricité en temps réel

En cas d’aléas sur la consommation ou sur la production, RTE utilise le mécanisme d’ajustement.

RTE peut solliciter des offres afin d’assurer à tout instant l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité et reconstituer les marges de sécurité d’exploitation du système électrique.

Depuis son démarrage en avril 2003, le mécanisme d’ajustement, dont les règles sont approuvées par la Commission de Régulation de l’Énergie, a démontré son efficacité. Conformément aux dispositions législatives, la puissance disponible sur les moyens de production techniquement opérationnels, et non utilisée par les producteurs pour leurs besoins propres, doit être mise à la disposition de RTE via le mécanisme d’ajustement.

En complément, dès 2008, RTE avait ouvert la possibilité pour les consommateurs de proposer sur le mécanisme d’ajustement des offres d’effacement de la consommation de leurs sites et ainsi de tirer parti des souplesses possibles. Cette démarche est désormais pérennisée via l’article 7 de la loi NOME. Dans ce cadre, RTE contractualise la mise à disposition de capacités d’effacement activables sur le mécanisme d’ajustement auprès des acteurs d’ajustement. Cette contractualisation ouvre en particulier la participation aux capacités saisonnières puisque des contractualisations sur 3, 6, 9 et 12 mois sont possibles.

Enfin, le dispositif en vigueur en France est ouvert aux offres d’ajustement en provenance de pays frontaliers (Suisse, Allemagne, Royaume-Uni et Espagne).

Soulignons toutefois que les marges sont dimensionnées pour couvrir les aléas survenant en temps réel ou sur des échéances très proches de celui-ci. Ainsi le mécanisme d’ajustement, réservoir des offres permettant de constituer les marges d’exploitation pour faire face à des aléas sur la production ou la consommation à court terme, n’a pas pour vocation de couvrir des déséquilibres sur le périmètre de responsabilité des acteurs commerciaux.

Outre le dispositif d’ajustement utilisé en temps réel par RTE en cas d’aléas sur la consommation et les offres, les fournisseurs disposent dans leur portefeuille de possibilités d’effacement de la consommation dont les effacements tarifaires. Ainsi, le potentiel total d’effacement de la consommation à disposition des fournisseurs est d’environ 2 600 MW.

Enfin, l’hiver 2013/2014 a vu la mise en place du mécanisme NEBEF. Ce dispositif, géré par RTE, offre de nouvelles perspectives aux acteurs de marché pour équilibrer leur portefeuille via la sollicitation d’effacements. NEBEF permet ainsi de faire émerger de nouveaux types d’effacement et de compléter les modalités de maîtrise de la consommation d’électricité en France.

Gestion des situations tendues

Dans les périodes de tension de l’équilibre offre – demande français caractérisées par des soldes d’échanges importateurs avec les pays voisins saturant les capacités d’imports calculées aux frontières, les fournisseurs du marché français peuvent également mettre en œuvre des effacements supplémentaires de la consommation sur leurs portefeuilles de clients, en complément de leurs achats sur les marchés européens. A ce stade, seuls les effacements communiqués par les fournisseurs à RTE sont pris en compte. De plus, les producteurs installés en France peuvent également agir sur leur planning de maintenance des groupes de production pour augmenter si possible leur disponibilité.

Enfin, avant de faire appel aux moyens exceptionnels, RTE s’appuie sur les dispositifs suivants : sollicitation des offres d’effacement des consommateurs français ou en provenance de l’étranger sur le mécanisme d’ajustement et activation des contrats de secours conclus avec les autres gestionnaires de réseau européens.

Si ces mesures préventives s’avèrent cependant insuffi- santes, RTE alerte les pouvoirs publics des risques de rupture d’approvisionnement et procède en temps réel à l’activation de moyens exceptionnels d’exploitation visant à limiter les conséquences sur le système électrique.

Situation des régions Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)

Ces deux zones géographiques sont déficitaires en moyens de production et ont en commun d’être alimen- tées comme des péninsules électriques par le réseau électrique national. A cette situation, s’ajoutent des taux de croissance de la consommation importants qui tendent rapidement à saturer les capacités de transit des réseaux existants, avec le risque fort de ne plus pouvoir satisfaire la demande lorsqu’un élément du réseau ou un groupe de production est indisponible.

Ces deux caractéristiques confèrent, en l’état actuel, un rôle important aux capacités et à la disponibilité du réseau de transport pour assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité.

En partenariat avec les acteurs régionaux, RTE oriente son action sur le développement du réseau, l’accueil de nouveaux moyens de production locaux et la maîtrise de la demande d’électricité.

Avec 29 MWc alliant photovoltaïque et solutions de stockage, Akuo Energy leader mondial d'un marché très prometteur.

Akuo Energy, producteur français d'énergies renouvelables, devient le leader mondial du photovoltaïque avec stockage, 29 MWc de total de capacité, dont 13 MWc sont en déjà en service

Akuo Energy, premier producteur indépendant français d’énergies renouvelables, annonce aujourd’hui la finalisation du financement dans leur totalité de ses quatre projets alliant photovoltaïque et solutions de stockage, soit une capacité installée et en construction de 29 MWc. Akuo Energy est aujourd’hui leader mondial sur ce marché très prometteur.

Avec une capacité de 29 MWc, se décomposant en quatre projets -Bardzour (Réunion), 9 MWc, Olmo 1 (Corse), 4 MWc, Mortella (Corse), 7 MWc, et Les Cèdres (Réunion), 9 MWc- Akuo Energy est le leader mondial des projets couplant photovoltaïque et solutions de stockage. Attributaire de plus de 50% de la capacité proposée dans cette catégorie lors de l’appel d’offres CRE (Commission de Régulation de l’Energie) 2012, Akuo Energy, grâce à un programme de recherche et développement sur les systèmes insulaires avec stockage démarré dès 2011, confirme aujourd’hui avoir relevé avec succès ce défi :

- les quatre projets attribués à Akuo Energy ont aujourd’hui été intégralement financés ;

- deux de ces quatre projets, soit une capacité installée de 13 MWc, sont déjà en service : le profil de production injecté est parfaitement en ligne avec le cahier des charges de l’appel d’offres ;

- la construction des derniers projets a déjà été lancée, en phase avec le calendrier imposé.

Un pool de prêteurs seniors identique pour les 4 projets

Convaincu par la qualité de ces projets innovants, un même pool de prêteurs seniors a financé ces quatre projets : CEPAC (Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse) et Natixis Energéco, co-arrangeurs du financement bancaire, accompagnés par l’Agence Française de développement et la Banque de la Réunion sur le projet Bardzour.

Des projets exemplaires

Ces quatre projets sont exemplaires : au-delà d’injecter un profil de production stationnaire et totalement prédictible sur le réseau, démontrant par la même qu’il n’existe plus de limite à la proportion d’énergies renouvelables intermittentes dans le mix énergétique des milieux non-interconnectés, ils allient tous une composante Agrinergie® forte qui est le propre des projets solaires développés par Akuo Energy : cultures maraichères, horticoles, de plantes aromatiques et apiculture pour les quatre projets. Véritables vitrines de la capacité d’Akuo Energy à développer des projets en parfaite osmose avec leur environnement et qui bénéficient directement à l’économie locale, les projets Bardzour et Les Cèdres vont encore plus loin : serres d’Agrinergie® anticycloniques et programme de formation et de réinsertion sociale de 240 détenus de la prison du Port, site d’implantation du projet Bardzour, ombrières à poissons permettant de favoriser l’élevage de tilapias rouges et d’esturgeons sur le site des Cèdres.

Eric Scotto, Président et cofondateur d’Akuo Energy, déclare : « Nous sommes extrêmement fiers de ces réalisations : non seulement Akuo Energy est aujourd’hui le leader mondial des centrales de production d’électricité photovoltaïques couplées avec des solutions de stockage mais bien plus encore, nous avons aujourd’hui :

- démontré concrètement que la limite à la proportion d’énergies renouvelables eu égard à la stabilité réseau dans le mix énergétique des milieux non-interconnectés n’avait plus lieu d’être, dans le parfait respect du cahier des charges et du calendrier imposé par la CRE ;

- su convaincre des prêteurs de tout premier rang de la solidité et de la fiabilité de technologies déjà existantes, ne nécessitant donc pas d’innovation majeure ;

- à nouveau prouvé que ces projets avaient toutes les capacités intrinsèques pour non seulement s’intégrer parfaitement dans leur environnement mais encore favoriser l’économie locale et l’emploi.

Je souhaite aujourd’hui chaleureusement remercier les équipes d’Akuo Energy, les partenaires industriels et financiers de nos projets pour avoir permis autant d’avancées majeures qui bénéficient déjà aux générations actuelles ».

Photovoltaïque + stockage : les centrales solaires intelligentes

Objectif îles autonomes

Les énergies renouvelables sont particulièrement adaptées aux environnements insulaires : les ressources en vent, en soleil, y sont en général très abondantes ; l’isolement des îles et leur non- interconnexion les rendent dépendantes de l’importation d’énergies conventionnelles, soit une facture énergétique élevée qui rend immédiatement compétitives les énergies renouvelables.

Pour autant, l’intermittence de l’énergie solaire et éolienne obligeait jusqu’alors à limiter leur proportion dans le mix énergétique insulaire afin de ne pas fragiliser l’équilibre réseau. En introduisant pour la première fois en 2012 dans son appel d’offres une catégorie projets photovoltaïques couplés à des solutions de stockage, l’objectif de la CRE a donc été de démontrer de façon empirique que cette limite n’avait plus lieu d’être. Cela au travers d’un cahier des charges extrêmement strict : les batteries, en absorbant le surplus d’électricité produite (écrêtage), ou au contraire en relâchant l’électricité stockée (lissage), permettent de réaliser au niveau de la centrale la régulation de puissance en soutien au réseau électrique : la centrale solaire injecte donc dans le réseau un profil de production parfaitement stationnaire, dont le niveau aura été défini conjointement la veille avec l’opérateur, et qui sera donc décorrélé des aléas climatiques (par exemple un passage de nuages).

Une technologie mature, un logiciel éprouvé

Deux choix décisifs ont permis à Akuo Energy de convaincre les prêteurs seniors de la solidité des garanties apportées par les fournisseurs de batteries : 1) faire appel à une technologie de stockage mature, déjà utilisée à grande échelle : la technologie lithium-ion ; 2) lier cette technologie à un logiciel complexe éprouvé.

En l’occurrence, ce logiciel, élaboré conjointement par les fournisseurs de batteries et les propres équipes d’Akuo Energy, s’appuie sur un historique de données météos in situ de plus d’une dizaine d’années. En outre, deux années de test en situation ont permis d’avérer sa capacité à prédire parfaitement les événements climatiques.

Cette capacité de prédiction est à nouveau confirmée aujourd’hui en situation opérationnelle : les profils de production générés par Bardzour et Olmo 1, désormais en service, sont parfaitement en ligne avec les profils simulés et les exigences du cahier des charges de la CRE.

Prochaine étape : l’autonomie énergétique de tous les territoires non interconnectés

Innovation majeure, cette alliance du photovoltaïque avec des solutions de stockage à une échelle industrielle lève les freins à un développement intégral des énergies renouvelables sur l’ensemble des territoires non-interconnectés.

De nouveaux champs d’explorations pour le photovoltaïque avec des canaux électriques fins de quelques atomes…

Des chercheurs de l'EPFL ont démontré qu'il était possible de fabriquer un canal électrique large de quelques atomes au sein de matériaux bidimensionnels isolants. Cette découverte ouvre de nouvelles perspectives pour le développement de dispositifs électroniques et photovoltaïques.

Dans le monde de l'infiniment petit, des phénomènes inattendus peuvent apparaître à l'interface entre deux matériaux, lorsqu'ils sont combinés artificiellement. A l'EPFL, des scientifiques ont démontré via des simulations qu'il était possible de générer un courant électrique large de quelques atomes, dans la zone de contact entre différentes feuilles de matériaux isolants. Leur travail a été publié dans Nature Communications. Il pourrait permettre de développer des micro et nano dispositifs électroniques encore plus petits et plus performants, mais aussi de créer un nouveau genre de cellules solaires.

Des matériaux en deux dimensions
Pour générer ces minuscules canaux conducteurs, les chercheurs ont pris en compte des matériaux bidimensionnels, c'est-à-dire des feuilles de matériaux épaisses de quelques atomes, ou parfois même constituées d'une seule couche d'atomes. Tout comme le graphène, ces matériaux aux propriétés étonnantes sont composés d'atomes organisés en structure hexagonale, à l'image des alvéoles des ruches d'abeilles. La différence, c'est que le graphène est conducteur, et n'est composé que d'atomes de carbone. Les nouveaux matériaux bidimensionnels qui ont été étudiés sont quant à eux non-conducteurs, et peuvent contenir plusieurs types d'atomes.

Les chercheurs ont notamment utilisé le nitrure de bore (BN), qui est composé de deux sortes d'atomes. A l'état naturel, une « feuille » de nitrure de Bore agit comme un isolant, et ne peut donc pas conduire de courant électrique. La technique des chercheurs permet cependant d'y développer des «pistes» conductrices pour les électrons, après une légère modification chimique.

Un sandwich en protons
La création des pistes d'électrons se déroule en deux phases. Il s'agit de fixer, sur une feuille de nitrure de Bore, un proton -ou atome d'Hydrogène- au-dessus de chaque atome de bore (B), et un autre au-dessous de chaque atome d'azote (N). La feuille modifiée est ainsi prise en sandwich entre les atomes d'Hydrogène.

Lorsque la feuille «dopée» est mise en contact avec une feuille «non-dopée», un canal conducteur large de quelques atomes apparaît. Cette piste, située à l'interface entre les deux feuilles, permet de faire circuler les électrons de façon très précise et contrôlée, lorsqu'une tension est appliquée. «Prises séparément, la feuille modifiée chimiquement et la feuille vierge ne sont pas conductrices», précise Giovanni Pizzi, co-auteur de l'étude. «C'est seulement en les combinant l'une à l'autre que le canal apparaît».

Les applications potentielles liées à ces simulations sont nombreuses. Les nouvelles pistes conductrices pourraient notamment servir au développement de dispositifs micro- et nanoélectroniques plus compacts et plus puissants. «Les pistes réalisée par lithographie traditionnelle ne descendent pas au-dessous de vingt nanomètres, soit au moins une centaine d'atomes», indique Giovanni Pizzi. «D'une largeur de quelques atomes, nos fils pourraient connecter les différents processeurs d'une nanopuce en prenant bien moins de place que les fils actuels, par exemple.»

Un nouveau modèle de cellule solaire
On peut également envisager d'utiliser ces minuscules canaux conducteurs pour fabriquer un genre nouveau de cellules solaires ultrafines et flexibles. Dans un matériau doté de canaux parallèles, les électrons excités par la lumière du soleil se déplacent vers les pistes conductrices. « Il suffit ensuite de relier les canaux pour obtenir un courant électrique », explique Marco Gibertini, également co-auteur de l'étude.

Vers des tests expérimentaux
Grâce à leur travail de simulation, les chercheurs de l'EPFL espèrent attirer l'attention de spécialistes du domaine expérimental, afin qu'ils procèdent à des tests en situation réelle. «Nous fournissons dans notre étude un calcul simple que les chercheurs peuvent effectuer pour savoir si tel ou tel matériau formera ces fils conducteurs, après modification chimique, précise Marco Gibertini. Notre idée repose sur des travaux réalisés sur des matériaux en trois dimensions. Nous avons par ailleurs pris en exemple des matériaux et des techniques expérimentales existants. La partie expérimentale devrait de ce fait en être facilitée», ajoute-t-il.

Les parisiens se préoccupent grandement de la pollution de l’air…

Airparif établit tous les cinq ou six ans une photographie de la perception des Franciliens sur les questions de pollution de l’air, et de l’association, afin d’évaluer son action et les attentes des citoyens. Actualisé en 2014, ce sondage, réalisé par l’Ifop, confirme la grande sensibilité des Franciliens à l’égard de la qualité de l’air qu’ils respirent. C’est ainsi leur première préoccupation environnementale (68 % des citations), devant le changement climatique (54 %), et l’alimentation (49 %). Cette nouvelle enquête met l’accent sur la santé. 29 % de franciliens (soit, si on se livre à une extrapolation des données, 2,8 millions de personnes de 15 ans et plus) déclarent avoir consulté un médecin, pour eux ou pour des proches, suite à des troubles liés à la pollution de l’air. Pour 53 % des sondés, les conséquences d’une dégradation générale de l’atmosphère concernent d’abord la santé et la vie quotidienne, avant la mise en danger des écosystèmes et de la biodiversité (44 %). Et 70 % d’entre eux considèrent d’ailleurs que réduire la pollution de l’air est également bénéfique pour lutter contre le changement climatique.

Les chiffres corroborent d’une manière générale les précédentes enquêtes de 2008 (IPSOS) et de 2003 (BVA). 83 % de la population francilienne juge toujours la qualité de l’air mauvaise, soit un score en hausse de 18 points par rapport à 2008, avec une pointe à 94 % dans les Hauts-de- Seine contre 74 % dans le Val-d’Oise. D’avantage qu’en 2008 et 2003, une proportion importante des Franciliens (64%) pense que qualité de l’air s’est dégradée, imputant généralement cette détérioration aux transports routiers, aux rejets industriels et à notre mode de vie. Ces mêmes activités sont également citées par les Franciliens qui perçoivent une amélioration.

Les Franciliens sont aussi demandeurs de plus d’information (62 %), en particulier sur les enjeux futurs et les thématiques proches (air à l’intérieur des bâtiments, liens avec le changement climatique, les sources de pollution et les moyens d’agir individuellement...). Et c’est dans la rue que les personnes interrogées se sentent le plus exposées à la pollution (82 % des citations). Les Franciliens se montrent plus nuancés vis-à-vis des mesures de lutte contre la pollution qui impactent leur quotidien. Lors de l’épisode de pollution de mars 2014, les actions jugées les plus efficaces sont également celles qui impactent le moins leur mobilité.

S’agissant d’Airparif, 67 % des franciliens connaissent l’association régionale de surveillance de la qualité de l’air. Soit une progression de l’indice de notoriété plus de 50 % en 6 ans. L’indice de satisfaction globale est de 63 %. Sur ses principales missions, il atteint 73 % pour la surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France et pour la prévision des pics de pollution. L’information donnée est par ailleurs jugée plutôt claire (59 %), fiable (58 %) et objective (51 %). Son statut associatif demeure cependant peu connu (18 % seulement des répondants).

Les idées reçues ont la vie dure !

Ce sondage reflète des perceptions qui ne sont pas toujours en adéquation avec la réalité.

Les personnes interrogées dressent ainsi un portrait de l’évolution de la qualité de l’air plus pessimiste que les études ne le démontrent. Bien que toujours préoccupante, avec environ 3 millions de Franciliens toujours exposés à un air qui ne respecte pas la réglementation, les tendances sont plutôt stables le long du trafic ces 5 dernières années. En 10 ans, la situation s’est néanmoins nettement améliorée (Bilan de la qualité de l’air 2013, Airparif).

Le pic de pollution du mois de mars 2014 semble également avoir marqué les esprits. Ses causes principales (transports et polluants importés) ont ainsi été bien identifiées par le public. On note que 16 % pointent plus spécifiquement les centrales à charbon allemandes alors qu’aucune étude n’a étayé cette hypothèse.

Si les principales missions d’Airparif sont bien identifiées par les Franciliens (surveillance, prévision et information), l’évaluation des mesures prises pour la réduction de la pollution de l’air n’est connue que d’une majorité relative (47 %). Enfin, plus d’un tiers des sondés lui attribuent toujours à tort la mise en place d’actions de réduction de la pollution, comme les limitations de vitesse ou de circulation en cas d’épisode de pollution.

Un diffuseur d’éclairage naturel pour éclairer un géant de l'électricité…

Pour la rénovation de la toiture du site industriel de l'entreprise LEGRAND à Antibes (2000 m²), la mission de la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet enera conseil.

Suite à une étude d’éclairage et de lumière, la mise en place de puits de lumière a été décidée afin d’apporter un meilleur confort aux travailleurs et réduire le recours à l’éclairage artificiel.

Il s’agit d’un bâtiment en structure métallique de la société LEGRAND (équipementier électrique) avec une toiture bac acier et un bardage métallique isolé pour les parois verticales. Les menuiseries équipées de brise-soleil ont été remplacées en 2012 par des menuiseries double-vitrage.

La toiture avant rénovation était composée d’une isolation 40+30 mm, d’une étanchéité bitumée et de 12 puits de lumières de 6m2 et de 5 lanterneaux de désenfumage. L’éclairage est principalement constitué de tubes fluorescents de type T8 de 58W.

La toiture a donc une surface de 1500 m2 et la hauteur sous plafond du bâtiment est de 5 m en moyenne avec une faible pente. Le bâtiment est ainsi constitué à l’intérieur de 1200 m2 d’atelier et de 300 m2 de bureaux, entrée et sanitaires.

L’apport en lumière naturelle dans les zones utiles se situe entre 180 lux et 250 lux en moyenne.
Pendant 40% des heures diurnes sur une année, ces mêmes valeurs seront comprises entre 210 lux et 381 lux.

Dans les ateliers de l’industrie électrique, la norme AFNOR NF EN Juin 2003 Lumière et éclairage - Éclairage des lieux de travail - Partie 1 : lieux de travail intérieur, indique les valeurs ci-dessous à respecter.

Travaux de rénovation : puits de lumière sans réchauffement

Etanchéité

L’ancienne étanchéité a été déposée. Une nouvelle étanchéité auto-protégée a été posée sur un isolant thermique de 10 cm d’épaisseur en Polyuréthane avec une résistance thermique de R = 4.1
L’épaisseur d’isolant était limitée en raison des socles supports des machines frigorifiques de trop faible hauteur et de la hauteur des acrotères.

Puits de lumière

Les puits de lumière choisis sont des puits « solarspot ». Le solarspot est un système d'éclairage qui capte la lumière naturelle et qui est composé :
- d’une coupole transparente en acrylique,
- d’un conduit réfléchissant qui oriente la lumière,
- d’un diffuseur translucide placé au plafond qui permet une finition de type éclairage et diffuse la lumière.


Le solarspot a également l’avantage de ne pas transmettre la chaleur, évitant ainsi les surchauffes.

Système de pose :

Le chantier s’est déroulé alors que le bâtiment était occupé 24/24 et 7 j/7.
Les travaux nécessitants l’ouverture du bac acier pour la mise en place des solarspots, des précautions drastiques de sécurité ont été prises pour ne pas risquer la chute d’objets ou de personnes à travers les ouvertures en toiture. Des filets de protection ont été placés en sus du balisage des zones de travail. La toiture étant très encombrée en sous-face par des réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, de sprinklers et des tiges filetées, la mise en place des filets a été compliquée et longue.

Raccord d’étanchéité : le nombre d’ouverture a obligé l’entreprise à être très vigilante sur la qualité de son étanchéité. A la réception, 2 solarspots ont présenté des problèmes de fuites mais qui ont été résolus immédiatement.

Vingt-quatre heures d’architecture, rendez-vous en 2016

La 2ème édition de Vingt-quatre heures d’architecture à la Friche Belle de Mai de Marseille est une belle réussite…

Plus de 10 000 entrées dans l’ensemble des manifestations, soit près de 7000 visiteurs qui ont arpenté la friche la Belle de Mai et ses 45.000 m2 taillés dans le béton pour participer, sous un soleil ardent et une nuit filante, à Vingt-quatre heures d’architecture les 17 et 18 octobre dernier.

Deuxième édition réussie, donc, pour cet événement biennal et itinérant organisé par le Réseau des maisons de l’architecture, au vu du nombre des participants, grand public, professionnels et associations, mais aussi de la mobilisation des Maisons partenaires, de la richesse des interventions et de l’enthousiasme du public marseillais qui s’est approprié massivement cette pièce urbaine, aiguillonné par son désir de ville vingt-quatre /vingt-quatre.

L’architecture en direct, de midi à midi

Sous le thème « Désirs de ville », Vingt-quatre heures d’architecture s’est adressé aux visiteurs et aux publics de tous horizons. Scolaires, familles, curieux, amateurs et professionnels étaient invités à célébrer la culture architecturale sous toutes ses formes : expositions, cinéma, tables rondes et conférences, balades urbaines et visites au départ de la Friche en bus ou à pied, actions et ateliers pédagogiques, palmarès, nuit festive. Avec du In et du Off comme tout festival qui se respecte et une scénographie maligne, légère et efficace, fondée sur l’utilisation de matériaux industriels (palettes et films plastiques), grâce à laquelle l’héroïque agence PAN Architecture est parvenue à tracer un fil bleu dans les entrailles de la Friche. C’est donc sous les meilleurs auspices et à midi pétantes qu’a démarré cette deuxième édition inaugurée par Laure-Agnès Caradec, adjointe au Maire de Marseille, Agnès Vince directrice chargée de l’architecture au Ministère de la culture et de la communication, Cloud de Grandpré, président du Réseau des maisons de l’architecture et André Jollivet, commissaire.

L’architecture en scène, en images, en mots, en musique ... en boîte !

Vingt-quatre heures d’architecture a été l’occasion de découvrir plus de 20 expositions ; de tomber sur le film « Themroc » de Claude Faraldo (1973) au beau milieu d’une boucle de vingt-quatre heures de cinéma postulant qu’« Habiter n’est pas loger »; de se demander, au détour des tables rondes et conférences qui ont réuni quelque 1800 participants, si, dans le fond, Marseille est une ville comme les autres avec Franck Geiling, François Le- clercq, Pascal Urbain, Michel Péraldi et Nicolas Memain, entre autres urbanistes gonzo ; de se familiariser avec la nouvelle « scène Sud » et notamment Stéphane Fernandez, Olivier Riga et Bita Azimi ; de revenir sur l’aventure architecturale et urbaine qu’est la Friche la Belle de Mai avec Fabrice Lextrait, radio Grenouille et autres initiateurs, directeurs et architectes, et de bien d’autres rencontres nocturnes comme Architecture Studio ou Rudy Ricciotti qui a fait salle archi-comble. Tour à tour événementielle et performative, réflexive et contemplative, créative (650 personnes aux ateliers et visites scolaires et jeune public) et pédagogique (1100 élèves, enseignants et architectes pour la Journée de l’architecture dans les classes), rock et Hip Hop, constructive (Battle de Kapla® pour adultes) et participative (la question des résidences d’architectes comme dynamique de territoire), la programmation s’est adressée à tous les publics, à l’instar du travail patient et ambitieux mené au quotidien par les Maisons de l’architecture.

Les choix du public : le Palmarès grand Public archicontemporaine

L’annonce du Palmarès Archicontemporaine était un temps fort de Vingt-quatre heures d’architecture et l’occasion d’applaudir les lauréats du seul vote du public organisé à l’échelle nationale : Patrick Charoin et Marina Donda (Baignade Naturelle de Montagny-lès-Beaune) également largement plébiscités par les collégiens invités à voter sur place, Corinne Chiche & Eric Dussol (Passerelle & place-balcon), Parc architectes (Auditorium de Bondy), Giovanni Pace (Centre de vinification Oiry), Encore Heureux architecte (Ciné 32), Babin+Renaud (Logements à Nantes), Sophie Delay (résidence Machu Picchu à Lille), RH+ (logements Plein Soleil à Paris). Que les absents se rassurent : les projets lauréats seront exposés en février prochain à la Cité de l’architecture et du patrimoine, comme le prévoit notamment la convention signée lors de l’événement par le

Réseau des Maisons de l’architecture et la Cité. FFTB et Technal ont également annoncé les lauréats de leurs palmarès respectifs, la tuile terre cuite Architendance et Architecture aluminium et ConstruirAcier le lancement de son palmarès Eiffel.

Rendez-vous en 2016

Après Strasbourg en 2012 et Marseille en 2014, quelle capitale régionale accueillera la prochaine édition ? Les paris sont lancés.

François Schuiten et Benoît Peeters revisitent la ville lumière Paris à la Cité de l’Architecture

DU 20 NOVEMBRE 2014 AU 9 MARS 2015

Dans cette exposition François Schuiten et Benoît Peeters, auteurs des Cités Obscures, font dialoguer leurs vision futuriste de la Ville Lumière, avec une sélection de dessins d’architectes et de projets d’urbanisme conçus pour Paris depuis deux siècles. La métamorphose de Paris depuis les travaux d’Hausmann, est illustrée par des documents historiques originaux confrontés aux planches de leur dernier album Revoir Paris. Aux dessins et documents originaux s'ajoute un écran circulaire de grande dimension accueillant une projection interactive en réalité augmentée, en partenariat avec l'Institut Passion for Innovation de Dassault Systèmes.

La bande dessinée entretient depuis longtemps des liens intimes avec l’espace de la ville et l’utopie. Mais aucune série ne lui a donné une place aussi importante que Les Cités obscures de François Schuiten et Benoît Peeters. Jouant avec les signes de la modernité d’hier – celle de Jules Verne, Robida ou Le Corbusier –, leurs albums mettent en scène une sorte de futur antérieur où les tissus urbains et les strates temporelles s’enchevêtrent. Paris y apparaît sous le nom de Pâhry, à côté de villes imaginaires comme Samaris, Urbicande et Calvani. Ici les auteurs livrent avec Revoir Paris leur regard sur les visions de Paris depuis deux siècles : des tracés d’Haussmann aux projets du Grand Paris, en passant par les utopies d'Hector Horeau et d'Auguste Perret, ou les projets de Le Corbusier ou de Jean Nouvel.

Les rêves architecturaux de Schuiten s’approchent parfois des réalités les plus tangibles. Ce fut le cas en 1994 avec l'aménagement de la station de métro Arts et Métiers, considérée comme la plus étonnante du réseau parisien. Et en 2009, avec cette vision métaphorique du Grand Paris, à travers un ensemble d’illustrations présentées ici pour la première fois.

L’histoire et les métamorphoses de la ville capitale sous l’effet des grands travaux d’aménagement et de l’évolution des modes de transport, la modification de ses limites au sol, la transformation de sa perception dans les airs, sont évoquées par un dialogue entre les créations de Schuiten et Peeters et une sélection de projets – réels, parfois non réalisés – conçus par les architectes et les urbanistes depuis le XIXe siècle. C'est un regard, une vision plus subjective, sans prétention d'exhaustivité sur les idées futuristes sur Paris, que nous livrent les scénographes.

L’exposition se déploie sur sept sections :

1- Métamorphoses capitales : le chantier d’Hausmann pour Paris ; 2- À la rencontre du monde : les cinq expositions universelles présentées entre 1855 et 1900 ;

3- Une métropole en mouvement : les nouvelles mobilités : du chemin de fer au métropolitain ; 4- Le regard aérien : Aéropolis et le rêve d'une ville verticale ;

5- Au-delà des enceintes : les portes de Paris et l’orga- nisation du territoire ; 6- L’esprit de l’utopie : libérer la ville et la réinventer radicalement ;

7 - Une ville monde : le Grand Paris et au-delà.

Paris un voyage dans le temps

Au cœur de l’exposition Revoir Paris, François Schuiten a prévu qu’un écran circulaire de grande taille accueille une projection interactive en réalité augmentée. Les visiteurs, manipulant une table d’orientation peuvent faire évoluer les monuments de Paris qu’ils ont choisi, s’aventurant dans le passé le plus lointain comme dans un avenir hypothétique. Pour produire techniquement cette vision dans un demi-siècle et un siècle de trois sites très identifiés (Notre-Dame de Paris, la Tour Eiffel et La Défense), le scénographe a fait appel aux ingénieurs de Dassault Systèmes.

Publications

Les trois publications seront en librairie à partir du 5 novembre 2014.

Revoir Paris, l’exposition

Catalogue

François Schuiten, Benoît Peeters avec Christelle Lecoeur

Graphisme : Philippe Ghielmetti Casterman en partenariat avec la Cité de l’architecture

& du patrimoine, 96 p, 28 €

Revoir Paris

Album

Casterman, 2014, 64 p,15 €

Schuiten et Peeters ajoutent une dimension prospec- tive à leurs explorations. L’histoire se situe au milieu du XXIIe siècle. Kârinh, la jeune femme qui en est l’héroïne, a toujours vécu dans une lointaine colonie spatiale. Son obsession est d’atteindre enfin la Ville Lumière, reconstituée à partir d’images aussi fragiles que contradictoires...

François Schuiten Des Cités Obscures à la Ville Lumière

Collector

Casterman, 2014, 32 p, 9,90 € ␣

Sous-titrée «Des Cités Obscures à la Ville lumière», cette publication réunit pour la première fois des docu- ments rares, grands dessins en noir et blanc, illustra- tions réalisées pour illustrer un roman inédit de Jules Verne, scénographies dessinées pour la station Arts et Métiers ou projets conçus pour le Grand Paris. François Schuiten nous livre tout son imaginaire, en grand format.

Informations pratiques

Cité de l’architecture & du patrimoine Galerie des expositions temporaires

1 place du Trocadéro Paris, 16e

Ouvert tous les jours sauf le mardi de 11h à 19h le jeudi jusqu'à 21h

Plein tarif : 5€/TR: 3€

L’exposition bénéficie du partenariat de l’Institut Passion for Innovation de Dassault Systèmes et de Thalys avec le soutien des membres du Club entreprises de la Cité

Revoir Paris © François Schuiten et Benoît Peeters

Pensée du Jour

« Il est trop facile de faire des suggestions et d'essayer par la suite de se soustraire à leurs conséquences. »

Jawaharlal Nehru 1889 - 1964

Le Marais Poitevin, des milieux exceptionnels au cœur d’une piètre gouvernance

En juin 2013, la préfète de région Poitou-Charentes, préfète coordonnatrice pour le Marais poitevin, a demandé aux ministres respectivement chargés de l’environnement et de l’agriculture de confier au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une mission « d’évaluation des résultats obtenus dans la réalisation [du] plan gouvernemental » 2003-2013 pour le Marais poitevin.

Cette lettre demandait également de mener « un travail prospectif .pour proposer les orientations stratégiques qu’il conviendrait de poursuivre », dans le contexte d’un nouveau plan pour le Marais poitevin souhaité par la ministre de l’écologie, au cours du conseil d’administration de l’Établissement public du Marais poitevin réuni le 29 avril 2013.

Ce rapport remis en juin 2014, soit un après sa demande, révèle des lacunes quant aux mesures prises concernant la gouvernance du Maris Poitevin.

Toutefois, il relève que les engagements financiers de l’État et des collectivités locales (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes ; départements de Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de Vendée) ont été tenus, et même dépassés. Au total les parties prenantes ont déclaré avoir consacré 252 millions d’euros pour les actions en faveur du marais. Et note que les retenues d’eau de substitution prévues en 2003 et destinées à protéger l’alimentation en eau du marais en été ont été construites (ou bien sont en cours de construction) en Vendée, mais aucune réalisation n’est effective dans les autres départements.

Par contre, le rapport souligne que le SDAGE 2010-2015, par sa disposition 7C4, qui définissait les principes d’une meilleure prise en compte des intérêts de la biodiversité par une gestion régalienne des niveaux d’eau dans le marais, n’a pas été atteint, faute en particulier d’une méthode clairement définie pour y parvenir. L’évaluation à mi-parcours recommandait, en particulier, d’engager des études concernant la protection contre les inondations, ce qui n’a été fait que très partiellement.

Le rapport mentionne également que la connaissance scientifique a bien progressé en ce qui concerne le fonctionnement des nappes de bordure du marais. Un travail de fond est engagé avec le concours de l’Université de Rennes pour étudier les relations entre les niveaux d’eau et la biodiversité. Mais les données relatives à l’évolution des prairies humides restent lacunaires, tant pour leur surface que pour leur qualité en termes de biodiversité.

Le rapport précise aussi que les mesures agro-environnementales, pivot du soutien à l’élevage, ont permis une stabilisation, voire un léger accroissement des surfaces en prairies, sans atteindre l’objectif quantitatif de reconquête initial que la mission juge a posteriori irréaliste. Cette reconquête était conditionnée par l’obtention d’une parité de revenus durable entre élevage et grandes cultures. Celle-ci ne s’est pas réalisée et n’a pas plus de chances de se réaliser à l’avenir dans le contexte économique prévisible.

Il explique que le tourisme a bénéficié d’investissements élevés de la part des collectivités locales. L’opération « Grand site de France » et l’obtention du label correspondant a soutenu l’activité touristique qui contribue significativement au développement du territoire.

Le rapport observe que la mise en place des zones « Natura 2000 » sur 68 000 ha a éloigné le risque d’une nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne, comme cela avait été le cas en 1999. Selon les données éparses recueillies par le Syndicat mixte du parc, l’évolution des milieux protégés et de l’avifaune montre encore une situation peu favorable. L’évaluation du document d’objectif (DOCOB), en retard, devrait être une priorité forte.

Il rajoute encore que la réalisation d’un maillon supplémentaire de l’autoroute des estuaires (A831) par les collectivités locales supposerait une excellente maîtrise, difficile à obtenir aux plans technique et juridique, de l’évitement, de la réduction puis de la compensation des impacts défavorables sur les milieux naturels protégés.

Le rapport remarque que la mise en œuvre du plan, au travers d’une gouvernance adaptée, s’est révélée complexe et fluctuante. En réponse aux enjeux du marais, le dispositif de l’État a ajouté au préfet coordonnateur la création en 2011 d’un établissement public dédié, l’EPMP (Établissement public du Marais poitevin). Mais les instances de suivi prévues avec les collectivités locales ne se sont plus réunies depuis 2006. Et surtout la reconquête du label de parc naturel régional (PNR) par le Syndicat mixte, instance de coordination et de concertation prévue initialement, qui avait échoué en 2008, ne s’est concrétisée qu’en mai 2014.

Ce plan a donc permis d’indéniables réussites, en instaurant un dialogue renouvelé avec l’ensemble des acteurs du marais, et en réussissant à maintenir un stock de prairies permanentes suffisant grâce à des aides publiques largement distribuées. Mais son efficacité et surtout son efficience restent médiocres, compte tenu de l’éclatement géographique du territoire entre de nombreuses collectivités publiques et d’intérêts fortement divergents, même si les tensions ont tendance à s’atténuer. En dehors des aides agro-environnementales, les actions en faveur de la biodiversité, en particulier dans le domaine de l’hydraulique, peinent à se concrétiser à hauteur des enjeux, faute d’une connaissance fine des relations entre les niveaux d’eau et la biodiversité. Au plan économique, la difficulté de valoriser le territoire par l’élevage comparé à la céréaliculture, est un handicap pour l’atteinte des objectifs du DOCOB.

Des progrès significatifs ne sont possibles que si l’ensemble des collectivités publiques dégage une vision commune de l’avenir du marais. La mission suggère de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité des milieux, inscrite dans une application sereine et efficace des directives européennes, et ce, en écartant l’idée d’une augmentation significative des surfaces prairiales dont le caractère hors de portée est largement confirmé. Seuls des gains marginaux localisés sont possibles et il convient de les favoriser. L’atteinte de cet objectif suppose un travail méthodique en matière hydraulique, en particulier en matière de prévention des inondations.

Les aides à l’élevage pourraient être revalorisées dans le cadre de projets locaux améliorant la qualité des milieux prairiaux.

Face à cet environnement complexe, l’État devra néanmoins simplifier la gouvernance de cet ensemble. Il devra maintenir une bonne coordination interne (en particulier dans le domaine de l’eau), et veiller à mobiliser des crédits spécifiques identifiés.

La mission considère qu’il n’est pas opportun de maintenir en parallèle des structures (EPMP et PNR) appelées toutes deux à assurer des fonctions de coordination. Dans cet esprit, elle présente trois scénarios :

• la réaffirmation de l’engagement de l’État par la création d’un parc national ;

• le transfert aux collectivités locales (PNR) et la suppression à terme de l’EPMP ;

• l’adaptation du rôle de l’EPMP.

La mission suggère d’inscrire les aides agro-environnementales dans les contrats de plan État-Région en cours de préparation et de mettre en débat entre les parties prenantes les scénarios proposés, lors d’une conférence des collectivités publiques, pour préparer l’avenir.

Des marais façonnés par l’homme

Le Marais poitevin est un territoire de très faible altitude, apparu au premier millénaire après le retrait de la mer du golfe des Pictons, et fortement aménagé par l’homme notamment entre le 16 ème et le 20 ème siècles6. Les pouvoirs publics ont ainsi privilégié la mise en valeur agricole de ce territoire presque jusqu’au début de l’actuel millénaire.

L’histoire du Marais poitevin est d'abord liée aux villages implantés sur les nombreuses îles calcaires qui dominaient autrefois la mer et sur le rivage desquelles se sont installés du 6ème au 11ème siècle des moines, pionniers en matière de dessèchement des marais, en vue de leur utilisation en terres agricoles, tout autant que fondateurs d'abbayes bénédictines.

La gestion des premières concessions de marais qui leur ont été octroyées au 12ème siècle par la couronne anglaise avait, nonobstant les endigages initiaux, abouti à des inondations croissantes qui justifièrent la construction de canaux régulateurs. Longtemps suspendus par les guerres successives, notamment de religion, les travaux de dessèchement n'ont repris qu'au 16ème siècle sous le règne d'Henri IV qui, selon l'ordonnance de Sully, projetait«l'assèchement de tous les marais du royaume de France», et fit appel à des investisseurs hollandais spécialistes de la poldérisation. Dès 1640, 6 400 ha de Marais poitevin étaient déjà desséchés.

A partir du milieu du 17ème siècle, dans les marais desséchés, les propriétaires d’un même marais, ou ensemble hydrauliquement indépendant, s’organisent en société de marais pour en assurer collectivement la gestion. Depuis tous les marais desséchés sont ainsi organisés en associations syndicales de marais. Elles sont propriétaires d’ouvrages privés d’intérêt collectif dont elles assurent l’entretien et/ou la réalisation et gèrent les niveaux d’eau dans leurs réseaux. On en compte actuellement une quarantaine sur l’ensemble des marais desséchés.

Dans les marais mouillés, ce sont initialement les paroisses puis les communes qui se sont organisées pour assurer les travaux d'intérêt collectif ; dans ces marais, réseau principal et secondaire servent de voie d’accès aux parcelles et sont entretenus par les habitants. Les associations de marais mouillés ont été créées plus récemment à l’occasion des grands programmes d’aménagement conduits par l’État comme indiqué ci après.

L'autorité préfectorale chargée de la police de l'eau est fixée au Premier Empire par le décret du 29 mai 1808 de Napoléon 1er et le préfet des Deux-Sèvres doit diriger tous les travaux, notamment pour la largeur du lit de la Sèvre à l'étiage et les chemins de halage. Cependant le projet de dessèchement des marais mouillés, aux frais des propriétaires des marais, approuvé par le directeur général des ponts et chaussées dès 1822, sera officialisé par une ordonnance du roi Louis-Philippe le 24 août 1833, qui partageait la dépense entre les trois départements et créait trois sociétés des marais mouillés avec une répartition précise des syndics pour chaque département.

L'Union des sociétés des marais mouillés chargée de régler leurs divergences est née par décret du 4 décembre 1930. Mais en 1955 était encore promu un programme de dessèchement complet du Marais poitevin, et en 1980 le schéma d'aménagement agricole des marais de l'Ouest diligenté sans étude d'impact prévoyait toujours des assèchements.

Concernant la Sèvre et ses affluents, entre les syndicats des marais et l’État, l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre-niortaise a été créée par les trois départements en 1987, d'abord pour faire des études, puis pour réaliser des travaux. Entre possédants, exploitants et opérateurs (syndicats de marais alimentés par une taxe à l'hectare versé par chaque propriétaire et recouvrée par un percepteur), une convergence d'intérêts et donc de principes de gestion est toujours à trouver.

Au cours des 150 dernières années, on peut [ainsi] distinguer 3 périodes qui ont fortement modifié la physionomie du Marais poitevin :

• De la Révolution au milieu du 19ème siècle : le morcellement de la propriété dans les marais desséchés, et surtout dans les marais mouillés, amène ces derniers à être partagés en de nombreuses petites parcelles délimitées par de nouveaux fossés creusés par les propriétaires leur donnant leur profil actuel.

• Du milieu du 19ème siècle au milieu des années 1970 : l’exode rural provoquant un manque de main d’œuvre, entraîne la mise en prairie de nombreuses cultures et le développement de l’élevage extensif dans les marais desséchés. Dans les marais mouillés, les terres les moins productives et les plus difficiles à cultiver sont abandonnées et tombent en friche.

• Depuis le milieu des années 70 : la modernisation de l’agriculture avec la mécanisation et l’amélioration du drainage, est favorable à la remise en culture d’importants espaces, surtout dans les marais desséchés et intermédiaires (lesquels seront à cette même époque remembrés) au détriment des prairies naturelles humides implantées par les agriculteurs au cours de la période précédente.

La situation actuelle peut être considérée comme l’aboutissement le plus achevé d’un mouvement millénaire de conquête et de maîtrise hydraulique du marais par les cultivateurs. Cette évolution conduit donc logiquement à la disparition du caractère humide d’une partie significative des marais desséchés, mais remet en cause de ce fait leur exceptionnelle biodiversité.

Le rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin avance 10 propositions stratégiques pour l’avenir d’un patrimoine naturel exceptionnel.

Recommandation n°1 au préfet coordonnateur : Les impacts à venir du changement climatique sur le marais devraient être pris en compte dans les différents scénarios possibles ou souhaitables d’occupation du sol.

Recommandation n°2 aux préfets des régions Poitou-Charentes et Pays de la Loire : Réunir auprès du préfet coordonnateur une formation spécialisée des conseils scientifiques régionaux de la protection de la nature

Recommandation n°3 au préfet coordonnateur : Faire évaluer dès que possible l’impact hydrologique et économique de la stratégie de substitution mise en œuvre pour les bassins des Autizes, du Lay et du fleuve Vendée.

Recommandation n°4 au préfet coordonnateur : Montrer dès maintenant, par une argumentation hydraulique que la hausse des niveaux d’eau l’hiver n’accroît pas significativement le risque d’inondation. Faire développer un modèle hydraulique par bassin, soit directement au profit des services de l’État (dans le cadre des PPRi), soit au sein des structures existantes par bassin (IIBSN, etc.) sollicitées par un arrêté complémentaire au titre de la police de l’eau et financées par le PITE, soit encore sous maîtrise d’ouvrage commune entre l’État et ces structures.

Recommandation n°5 au préfet coordonnateur et aux deux Régions : définir puis mettre en place en zone Natura 2000 un appel à projet ouvert à des groupes d’éleveurs associés à leurs structures de gestion des marais (ASA), en vue d’obtenir une amélioration des conditions d’exploitation et de gestion hydraulique favorables aux milieux naturels. Augmenter dans ce cadre les aides agro-environnementales à l’élevage

Recommandation n°6 au préfet coordonnateur : Pour les prairies communales à haute valeur patrimoniale, mettre en œuvre une stratégie foncière simple, couplant un arrêté de biotope (pris par le préfet de département) à une offre d’acquisition (formulée par l’EPMP ou le Conservatoire du littoral).

Recommandation n°7 au préfet de bassin: Confirmer dans le SDAGE 2016-2021 les dispositions retenues au SDAGE précédent pour la gestion des nappes de bordure du Marais poitevin, en les assortissant d’obligations de résultat à atteindre à des dates fixées de manière ferme. Dans les sous-bassins où la substitution ne progresse pas, définir les règles à appliquer pour baisser progressivement les autorisations de prélèvement.

Définir dans le SDAGE la méthode permettant de tenir correctement compte des intérêts de la biodiversité dans la gestion des niveaux d’eau dans le marais.

Recommandation n°8 à la direction de l’eau et de la biodiversité et au préfet coordonnateur : Dans l’hypothèse où l’Établissement public du Marais poitevin serait confirmé, redéfinir ses missions et ses priorités d’action ; clarifier les rôles respectifs de l’établissement et du préfet coordonnateur ; doter l’établissement d’un document d’objectif.

Recommandation n°9 aux préfets des régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes: Inscrire au titre du contrat de plan entre l’État et chacune des deux Régions les engagements nécessaires à la poursuite d’une action commune au sein du Marais poitevin, en particulier en ce qui concerne l’agro-environnement.

Recommandation n°10 au ministre chargé de l’environnement : Mettre en débat entre les parties prenantes les scénarios proposés en matière de gouvernance du marais (ainsi que d’éventuelles variantes), lors d’une conférence des collectivités publiques pour préparer l’avenir.

Raccordement au réseau d’eau potable, quelles étapes à suivre ?

Lors de la construction d’une maison ou bien lors d’une restauration d’une vieille bâtisse en milieu reculé, le raccordement à l’eau potable relève parfois certaines surprises notamment en matière d’obligations entre communes et propriétaires.

En effet, concernant l’obligation de fourniture d’eau potable à un habitant qui en fait la demande de la commune, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, elle pouvait être abrogée dès lors qu’elle pouvait justifier son refus au cas par cas (coût de l’extension du réseau, réseau trop éloigné, augmentation trop importante du prix de l’eau en cas d’extension du réseau … ; art.R.111-10 et R.111-11 du code de l’urbanisme).
Aucune règle générale ne permettait donc à la commune de justifier un refus. Depuis elle a une obligation de fourniture d’eau potable à un habitant à condition que l’habitation se situe dans le schéma de distribution.

La LEMA a procédé à des éclaircissements en établissant :

- d’une part, la compétence exclusive des communes (ou de leurs groupements) dans l’exercice de la distribution de l’eau sur leur territoire (art. L.2224-7-1 du CGCT). les communes doivent donc fournir de l’eau aux habitants qui en font la demande ;

- d’autre part, la détermination d’un schéma de distribution déterminant les zones desservies par le réseau.

La mise en place de ce schéma permet ainsi à la commune de délimiter le champ de la distribution d’eau potable. Désormais, les cas où la commune peut refuser le raccordement sont donc :

- lorsque la construction en cause n’a pas été autorisée (art. L.111-6 code de l’urbanisme),

- lorsque l’immeuble est situé hors du schéma de distribution (nouveau).

Remarque : Si les communes ont l’obligation d’assurer l’alimentation en eau potable des usagers du réseau situé dans le cadre du schéma de distribution d’eau potable, les usagers n’ont en revanche pas l’obligation de s’approvisionner en eau potable auprès du service public correspondant de la commune où ils sont situés. Cependant, en pratique, il est difficile (hors le cas d’un forage privé) pour un particulier de s’approvisionner en eau à un autre réseau qu’au réseau public. Les services publics d’eau potable disposent en effet d’un monopole de fait lié à l’existence d’un seul réseau d’adduction d’eau.

Le raccordement au domaine public doit être effectué par le distributeur d'eau dans le respect de règles précises pour garantir une alimentation en eau de qualité et le bon fonctionnement du compteur de la future habitation.

Le branchement qui lui sera proposé s’arrête au joint aval d’un compteur qui doit être posé sur son domaine privé, en limite de ce domaine. Sa mise en place est à la charge de la collectivité via son service public de distribution d’eau potable. La canalisation allant du joint aval du compteur à l’installation demeurant à la charge du particulier.

L’arrêt « Carrère » du Conseil d’Etat précise que, pour la distribution d’eau potable, les frais d’extension du réseau sont à la charge de la « collectivité de rattachement ».

Concrètement, le particulier aura tout intérêt dans un premier temps à se procurer le « règlement de service » de distribution d’eau potable de sa collectivité de rattachement – un document qui définit les droits et obligations réciproques de la collectivité et de l’usager -, qu’on peut se procurer en mairie.

Après consultation, il vous éclairera sur les spécificités locales du service.

Ensuite, il faudra faire une demande d’adhésion au service public de distribution d’eau potable (et donc de raccordement) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention toutefois à certaines restrictions, comme le distinguo entre parcelle bâtie ou non bâtie.

Ainsi, la Cour administrative d’appel de Marseille, le 13 avril 2007, (requête n° 05MA00887) a-t-elle précisé les devoirs des collectivités dans ce cas d’espèce. Le conseil municipal peut, légalement et sans porter atteinte à aucune liberté fondamentale, décider de ne raccorder au réseau que les parcelles supportant des constructions à usage d’habitation.

Le conseil municipal de la commune d’Asco qui avait compétence pour délibérer comme il l’a fait, de manière générale et impersonnelle, sur les modalités de raccordement au réseau communal de distribution d’eau potable rénové à partir de 2000, a pu légalement et sans porter atteinte à aucune liberté fondamentale, décider de ne raccorder au réseau que les parcelles supportant des constructions à usage d’habitation.

La circonstance alléguée tirée de l’absence de pénurie d’eau dans la commune n’est pas par elle-même de nature à faire regarder cette décision comme entachée d’une erreur manifeste d’appréciation.

Les usagers ne sont pas dans une situation équivalente au regard de l’accès au réseau d’eau potable selon que leur terrain supporte ou non une maison d’habitation.

Le conseil municipal a donc pu légalement opérer une distinction entre les usagers à raison d’un tel critère.

Les circonstances invoquées par les requérants et tirées de ce qu’ils se seraient toujours acquittés régulièrement des factures liées à la consommation d’eau antérieure à la coupure de canalisation intervenue au mois de juin 2003 et de ce que la consommation d’eau de leurs parcelles serait très faible, non plus que, en l’absence de litige quant à une éventuelle autorisation d’y édifier une maison d’habitation, le caractère constructible desdites parcelles, ne sont de nature ni à leur conférer un droit acquis au raccordement de leur propriété au nouveau réseau communal de distribution ni à établir la rupture d’égalité dont ils se plaignent.

Le schéma directeur :

L’article 54 de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques pose le principe d’une compétence obligatoire des communes en matière de distribution d’eau potable.

Ce principe est assorti de l’obligation d’arrêter sans délai un schéma de distribution d’eau potable pour déterminer les zones desservies par le réseau de distribution.

Il résulte en outre de cette obligation de desserte que le raccordement au réseau de distribution d’eau potable ne peut être refusé que dans des circonstances particulières telles que le raccordement d’une construction non-autorisée (article L. 111-6 du Code de l’urbanisme) ou le raccordement d’un hameau éloigné de l’agglomération principale (CE, 30 mai 1962, Parmentier, Lebon, p. 912), le refus devant être motivé en fonction de la situation donnée.

En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, l’obligation de desserte qui pèse sur la commune peut s’étendre à l’ensemble du territoire communal puisque dans ce cas l’existence éventuelle de zones non-desservies n’est pas prise en compte.

Enfin, le ministère souligne que la commune a pour obligation d’assurer l’alimentation en eau potable de l’ensemble des usagers du réseau situé dans le cadre de son schéma de distribution d’eau potable.

Ce dernier ne peut pas faire apparaître une distinction entre les catégories d’usagers pouvant bénéficier ou non de la desserte puisqu’il ne doit déterminer que les zones desservies par le réseau, pour lesquelles une obligation de desserte s’applique. Pour fixer le type de constructions possibles, en fonction notamment des capacités de distribution du réseau d’eau potable, le plan local d’urbanisme constitue le document de référence.

Les étapes à suivre :

1. Demande de branchement

Vous pouvez faire votre demande de branchement directement par mail auprès de notre Service client.

2. L’établissement du devis

Un technicien établira un devis de branchement qu’il enverra ou remettra. Il étudiera les conditions de réalisation du branchement (tracé et diamètre de la canalisation, nature du branchement, emplacement du compteur, etc.) et évaluera son coût. La réalisation du devis est gratuite.

Où poser le compteur d'eau ?

Le compteur doit être posé, dans la mesure du possible, en limite de propriété. Il est nécessaire qu’il soit vu par nos services une fois par an au minimum pour assurer le suivi réel des consommations mais aussi pour s’assurer de son bon fonctionnement.

Pour faciliter et accélérer la prise en charge de la demande, il est conseillé de préparer les documents suivants, à envoyer ou à remettre au technicien :

- la copie du permis de construire ou un acte de propriété ;

- un plan de masse (échelle 1/200) à demander au service du cadastre de votre mairie, où vous indiquerez l’emplacement de votre maison, des éventuelles servitudes de passage, du compteur et du branchement d’eau potable.

À réception du devis signé et du chèque d’acompte, un courrier est adressé informant de la date de début des travaux.

Combaillaux choisit le ver de terre pour l’épuration de ses eaux usées…

Le ver de terre, obscur et sauvage nettoyeur du monde depuis des centaines de millions d’années, arrive maintenant domestiqué sous les feux de l’actualité : Combaillaux, petite commune de l’Hérault, l’utilise pour épurer ses eaux usées. Un procédé efficace, écologique et économiquement viable. Un modèle pour les villages isolés, respectueux des nouvelles normes environnementales.

La limite était atteinte. Avec 500 fosses septiques, la concentration des rejets d’eau plus ou moins bien épurée devenait insupportable : saturation des sols, écoulements nauséabonds, pollution des cours d’eau ... Avec bientôt 1500 habitants et un millier de plus dans vingt ans, il fallait trouver une solution. D’autant plus que les normes européennes entendent mener la vie dure à l’assainissement individuel. L’heure est au collectif.

Mais plutôt que de se relier au « tuyau à la mer » que proposait l’Agglomération de Montpellier, Combaillaux a opté pour une solution autonome. Et écologique. Car la population et la municipalité sont fortement engagées dans la défense du cadre de vie, exceptionnellement préservé, de la commune.

Haute technologie en sous-sol

Une station d’épuration classique ne convenait pas non plus. Pour 2500 personnes, c’est plus de 200 t de boues rejetées par an ! Pour s’en débarrasser proprement, il faut trouver 20 ha de terres et assez d’agriculteurs qui en veulent bien. Les volontaires se font rares. Avec un tout petit territoire - 900 ha de bois, de garrigues, de vignes, d’oliveraies et d’habitations - l’équation paraissait insoluble.

Et pourtant, c’est d’une technologie de pointe fondée sur un animal parmi les plus primitifs de la planète qu’est venue la solution, en 1998.

À dix minutes de la technopole de Montpellier, Combaillaux a pu bénéficier de quelques-uns des 1500 chercheurs du pôle agronomique Agropolis.

À Combaillaux, une équipe de l’INRA(Institut National de la recherche Agronomique) a pu mettre en place l’expérimentation en vraie grandeur d’un procédé qui ne fonctionnait jusque-là qu’en laboratoire, la lombrifiltration : l’épuration des eaux usées par l’intervention des lombriciens, autrement dit des vers de terre.

Dans le rôle de la marieuse entre chercheurs et élus, le Conseil général de l’Hérault a, dès le début, soutenu cette étonnante expérience : un pilote a été installé en 1999 dans une petite station qui traitait les rejets du vieux village. C’est aujourd’hui la nurserie des lombriciens, transférés, le 8 novembre 2004, un kilomètre plus loin, au lieu-dit du Truc de la Reine.

De l’expérimentation à la validation

Depuis la mise en route du lombrifiltre, les mesures ont commencé. Parallèlement au programme purement scientifique, un bureau d’études indépendant effectue les contrôles techniques et sanitaires qui doivent permettre d’homologuer le procédé selon les normes dictées par la DDASS(Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale). Principe de précaution oblige, la station de Combaillaux est double : lombrifiltre et lit bactérien classique. Au cas où. Mais, depuis l’automne 2004, R.A.S.

Le lombrifiltre, autant par sa technique que sa philosophie, est exemplaire. De 30 à 50 % moins cher qu’une station classique à boues activées ou a lit bactérien, il peut être une excellente solution pour des milliers de bourgs isolés. Une autre commune dans le monde, sur l’aride côte du Chili en bordure du désert de l’Altacama, expérimente un lombrifiltre. Son but : recycler les eaux usées au lieu d’en acheminer sur des dizaines de kilomètres. Ici et là, le même triple objectif : autonomie, économie, durabilité.

Un demi-siècle d’avance :

Combaillaux, littéralement Combe aux Aïols (érable méditerranéen), occupe une place stratégique et convoitée aux portes septentrionales de l’Agglomération de Montpellier : 900 ha de garrigues et de forêts sur les puech ou les truc (collines), des vignes et des oliviers sur les coteaux et, dans deux petites plaines, des céréales, des primeurs, des chevaux.

Pas étonnant que la pression soit for te pour venir y habiter. Il n’y avait à Combaillaux que 150 habitants à la fin des années soixante. Il y en a maintenant 1 400. À raison de 50 de plus par an, les Combaillaulencs seront 2 500 en 2020.

La métropole languedocienne, seconde en France pour la croissance démographique, a déjà bétonné tout le sud vers la mer. Reste le nord. Depuis quinze ans, elle investit les trois axes routiers qui montent en patte d’oie vers les Cévennes et s’étale maintenant en largeur dans le moindre interstice libre.

La conquête est d’autant plus facile que la viticulture n’est pas au mieux de sa forme. Un paysan, par le miracle du permis de construire, peut, le temps d’une signature, gagner plus d’argent avec sa terre qu’en une vie de travail.

Pourquoi résister ? Pourquoi ne pas profiter, comme tant d’autres, de la manne facile des taxes d’habitation, taxes professionnelles et autres revenus qui tombent avec les lotissements, les zones industrielles et les hypermarchés ?

C’est que Combaillaux prévoit que son « retard » sera bientôt inestimable richesse. Donc à préserver dès aujourd’hui. Quand le rêve de Super-agglo de Lunel à Béziers aura été exaucé avec l’aide des 1 500 nouveaux habitants qui arrivent chaque mois dans l’Hérault, l’espace rural et ses produits vaudront toutes les industries de pointe.

Un village gaulois ? Non, un point avancé de l’arrière pays vers la ville. Combaillaux, dont le maire est devenu président de la nouvelle Communauté de communes du Pic Saint Loup, joue la carte de l’aménagement collectif, avec seize autres communes qui, comme elle, spéculent sur le besoin d’air des citadins.

Dans ce village fondé au XVème siècle par un troubadour mauresque, on n’est pas que des poètes. On est aussi des malins. On fait déjà travailler les vers de terre ... Chaque habitant en a 2 500 pour épurer ses eaux usées.

Une première en vraie grandeur

À première vue, la station du Truc de la Reine ressemble aux autres : deux bassins ronds de 12 m de diamètre, de la tuyauterie, quelques bâtiments annexes. C’est en grimpant aux échelles de contrôle qu’on voit la différence. L’une des cuves fonctionne depuis le printemps 2004 selon le principe du lit bactérien classique alors que l’autre, mise en route à l’automne, est un lombrifiltre.

Vu du haut, le principal changement est l’aspect du contenu de la cuve : le lombrifiltre ressemble à une plate-bande autour d’un arbre de jardin public : des écorces de pin. Dessous, un lit de sciure.Tout au fond, des graviers. Le tout arrosé par un asperseur tournant qui envoie par intermittence la « nourriture » et l’humidité dont les vers ont besoin. De lombriciens, point de visibles, photophobes, ils font leur travail à l’intérieur du substrat organique, à moins de vingt centimètres de la surface.

Invisibles mais nombreux : ils sont 25 000 par mètre carré à recevoir les eaux usées du village. Grâce à leur appétit féroce et continuel ils assurent le décolmatage du filtre, plaie des stations classiques qui oblige a manipuler de grandes quantités d’eau. Efficaces, ils dégradent intégralement les effluents.

À la sortie, pas de boues. Seulement des crottes de vers, des tortillons de terre comme on en trouve dans les champs. Et de l’eau quasi-potable. Sans encombrant décanteur - digesteur en amont ni clarificateur en aval, le lombrifiltre épure l’eau en un quart d’heure. Une lagune de finition fait le reste.

Les lombriciens ne sont pas les seuls acteurs et leur système digestif ne fait pas tout le travail biologique. Les kilomètres de galeries qu’ils creusent dans le substrat assurent l’oxygénation indispensable au second intervenant : les bactéries.

L’association vers - bactérie, tant du point de vue mécanique que biologique, est une belle synergie et le rendement épurateur est élevé. Surtout pour les matières en suspension et les matières organiques. Il est plus faible pour l’azote et le phosphore.

De plus, le système limite la taille des stations : il suffit d’un mètre carré de cuve pour 10 habitants alors qu’un lagunage en demande dix fois plus.

LA LOMBRI-STATION : économie et fiabilité... et plus encore...

Oui si le village de Combaillaux a choisi le ver de terre pour épurer ses eaux usées, c'est parce qu'une Lombri-station est compétitive et fiable.

Une station 100 % lombrifiltre du type de celle de Combaillaux devrait coûter à l’avenir environ 400 000 € clé en main, soit 2 200 € par habitant. C’est entre 30 et 40 % moins cher à construire et à entretenir qu’une station classique. Si l’on se place dans une perspective de développement durable (on ne reporte ni ailleurs ni à plus tard la charge des nuisances), l’économie peut approcher les 50 %. Comment en arrive-t-on à ce résultat ?

Une étude indépendante menée par un ingénieur en chef territorial souligne que le coût élevé de l’expérimentation, plus d’un million d’euros, est du à la nécessité de doubler le lombrifiltre par une station classique à lit bactérien.

Le document précise cependant que, après validation par la DDASS, la suppression du décanteur-digesteur et du clarificateur dont le travail est effectué par les vers sera la plus grande source d’économie. Il note aussi des dépenses énergétiques plus faibles (sauf dans le cas d’un lagunage intégral) et des coûts de main d’œuvre bien moindres. Les charges collectives de transport et de traitement des boues induites par une station classique entrent aussi largement dans la compétitivité de la lombrification.

La fiabilité repose sur la capacité des lombriciens à travailler sans relâche. Avec un arrosage toutes les 15mn, il suffit d’ajouter quelques centimètres de substrat par an et de prévoir un curage complet tous les dix ans.

Le seul risque tient à la toxicité des eaux usées qui arrivent à la station. Comme dit Patricio Soto, l’un des « pères » du projet, « les vers sont de très bons indicateurs de l’écotoxicité » : si on les nourrit avec des eaux contenant du mercure, du cuivre ou de l’arsenic, ils meurent. En cas d’accident, les vers morts seront « autopsiés » et l’assassin peut-être identifié.

Pour éviter l’épuration des eaux du village ne s’arrête brutalement en cas de problème grave, il est prévu de construire une cuve pour environ mille habitants. On passera de l’une à l’autre en cas de mortalité importante. Il est également possible de réinjecter de nouveaux vers à partir de la nurserie qui va être implantée sur le site du Truc de la Reine.

Quoi qu’il en soit, ce système, comme tous les procédés biologiques, est sensible aux pics de toxicité. Le lombrifiltre convient aux communes « propres », c’est-à-dire sans industries ou activités très polluantes raccordées au réseau domestique, ce qui est la norme.

LES BOUES : laver l’eau salit la terre

C’est un paradoxe : plus on épure plus on produit de déchets. Aujourd’hui, les stations classiques deviennent de plus en plus efficaces pour laver l’eau et, par conséquent, pour produire des boues résiduelles: de 850000t en 2000, on prévoit 1300000t de matières sèches pour 2005 en France, 8 millions en Europe, autant aux Etats-Unis et Canada. Chaque Français en produit en moyenne 20 kg / an.

En matières dites «humides», c’est-à-dire telles que récoltées à la sortie des stations, cela représente 26 millions de mètres cubes. Si l’on déversait tout cela sur la ville de Paris intra muros, il y en aurait jusqu’au quatrième étage des immeubles !

Tels des fleuves qui déversent leurs limons dans les deltas, nos égouts envasent des surfaces immenses. Ces alluvions contiennent du carbone organique, du phosphore et de l’azote. Longtemps, les agriculteurs y ont vu un moyen d’amender leurs terres et les acceptaient presque sans pré-traitement et généralement sans contrôle de toxicité et sans recevoir pour cela de rémunération.

Plus de la moitié des boues est encore éliminée par épandage agricole (voir graphique). Mais, pour l’agriculteur, cela ne représente qu’une faible part de ses apports en engrais (1/60ème de l’azote et 1/20ème duphosphore).Économiquement,ilpeutdoncs’enpasser.

Aujourd’hui les paysans refusent de plus en plus des produits sur lesquels ils sont sans contrôle et pour lesquels ils savent qu’il existe un risque de contenir des métaux lourds et autres polluants chimiques ou agents pathogènes.

En France, malgré des campagnes pour vanter cette filière, pour promouvoir l’épandage dans les zones forestières ou en bordure de routes, le système est sur le déclin. Déjà en Europe certains pays en ont interdit tout usage dans les sols.Toute l’U.E. devrait suivre d’autant plus facilement que le coût de production de boues labellisées « propres » devient prohibitif, principalement pour de petites stations. L’incinération, quant à elle, n’est compétitive que pour plus de 300 000 équivalent-habitants et se heurte aussi à des résistances.

Que pourrait donc faire Combaillaux des quelque 1200 m3 de boues que produirait chaque année sa station en pleine charge ? Alors, bon appétit, les lombriciens !

Une Obligation légale pour les communes

1- Choisir le système applicable par zones géographiques.

Les communes doivent délimiter, après enquête publique, les zones relevant de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif.

2- Réaliser et exploiter des ouvrages d’assainissement collectif

Un programme d’assainissement est rédigé pour diagnostiquer la situation existante, puis fixer des objectifs et moyens à mettre en place. Ces obligations doivent être prises en charge par la commune dans un délai qui s’échelonne de 1998 à 2005 en fonction de la taille de l’agglomération, du lieu de rejet (en eau douce ou en mer) et du caractère sensible ou non du lieu de rejet.

L’assainissement collectif se décompose en système de collecte des eaux usées et système de traitement (station d’épuration). Un programme d’autosurveillance du système d’assainissement doit être établi (rédaction d’un manuel). Les résultats sont transmis au service en charge de la police de l’eau et à l’agence de l’eau : transmission mensuelle et rapport annuel de synthèse.

3 - Le contrôle de l’assainissement non collectif (ou autonome)

Les communes doivent mettre en place, au plus tard le 31 décembre 2005, des services chargés de contrôler la réalisation et le bon entretien des systèmes individuels dont les particuliers sont responsables. Elles peuvent proposer un service d’entretien.

4 - Réseau collectif d’assainissement : raccordement obligatoire

Les propriétaires ont l’obligation de se raccorder à leurs frais au réseau collectif s’il passe à proximité de chez eux. Ils doivent payer la redevance qui permet de financer les coûts d’investissement et d’exploitation du réseau et de la station d’épuration.

Il est interdit d’introduire des matières solides, liquides ou gazeuses susceptibles d’être la cause d’un danger ou d’une dégradation des ouvrages de collecte ou de traitement des eaux usées. Plus globalement, les particuliers doivent être invités à faire les “bons gestes” pour préserver l’environnement.Toute substance contaminante rejetée dans les eaux usées peut se retrouver dans les boues d’épuration et nuire finalement à la qualité environnementale des opérations de recyclage agricole.

5 - Absence de réseau collectif : assainissement autonome obligatoire

Les propriétaires sont tenus de réaliser et d’entretenir un système d’assainissement non collectif, de payer la redevance qui permet d’en financer le contrôle et éventuellement l’entretien. Le rejet de substances contaminantes peut également gêner le bon fonctionnement de la fosse septique et contaminer les matières de vidange. Ces dernières ne peuvent plus alors être épandues en agriculture.

LE LOMBRICIEN : seigneur des anneaux

Surtout ne pas dire asticot ! Le ver de terre est, scientifiquement parlant, un lombricien. Ne pas dire non plus lombric ! Ce n’est qu’une espèce de lombricien, parmi 150 autres en France et 3500 dans le monde. À Combaillaux il s’appelle Eisenia andrei (Bouché, 1972).

Tous ne logent pas à la même enseigne : à chaque groupe correspond un habitat différent. De la surface aux profondeurs du sol, les vers habitent à tous les étages mais ne se fréquentent pas.

En 1881, Charles Darwin donna à cette famille ses lettres de noblesse en lui consacrant un ouvrage : « Formation de la terre végétale due à l’action des vers de terre ». Ses membres se dis- tinguent par leur « métier » : il y a les laboureurs et les digesteurs.

Les laboureurs représentent la majorité des lombriciens européens. Ils creusent des galeries profondes. Ils ont un rôle écologique important : la terre respire, s’enrichit d’une flore microscopique grâce au recyclage des déchets. Ils se nourrissent de terre mélangée à la matière organique. Leur ennemi n°1, c’est la taupe.

Les digesteurs se nourrissent de matière organique de surface : végétaux en décomposition, fumiers divers. Ce sont les plus gourmands, vivant carrément dans leur assiette. Ils sont les artisans du lombricompost. C’est ceux que l’on découvre en binant son jardin. Les poules et tous les prédateurs de surface (renards, sangliers, pêcheurs ...) en raffolent. Pour que l’espèce survive elle doit être très prolifique.

Eisenia andrei est, bien entendu un digesteur. Un excellent, même, qui n’a pas son pareil pour digérer le compost et les déchets semi-liquides d’un lombrifiltre.

Laboureurs ou digesteurs, tous sont des Annélides, caractérisés par les anneaux, muscles de locomotion qui en font de formidables perforateurs du sous-sol. Contrairement à la taupe qui écarte la terre pour passer, le ver l’avale par un bout et la rejette par l’autre. Il s’agrippe avec ses soies et se gonfle pour élargir le trou. Le liquide visqueux qu’il sécrète facilite son glissement en accordéon.

Il digère la terre grâce à des enzymes que son tube digestif secrète et rejette en un tortillon de terre fine. Sans dents, il ne peut avaler que de la terre meuble et humide. C’est pourquoi on n’en trouve ni dans les déserts ni dans les zones glaciaires.

LOMBRIQUIZ : savez-vous y répondre ?

A - Toute espèce confondue, l’ensemble des vers représentent sur la Terre :

1- 20 % de la biomasse animale

2- 50% de la biomasse animale

3- 80% de la biomasse animale

B - Les lombriciens sont hermaphrodites :

1- Ils se reproduisent seuls

2- Ils ont besoin d’un partenaire

3- L’un ou l’autre, à volonté

C - Dans un champ de 100 mètres carrés il y a:

1- 250 lombriciens

2- 2 500 lombriciens

3- 25 000 lombriciens

D - Ces lombriciens ont creusé :

1- 400 à 500 mètres de galeries

2- 4 000 à 5 000 mètres de galeries

3- 40 à 50 kilomètres de galeries

E - En un an, ils ont avalé :

1- 30 kilos de terre

2- 300 kilos de terre

3- 3 tonnes de terre

F - En France, pour un hectare de prairie, il y a :

1- 100 kilos de vers de terre

2- 1 tonne de vers de terre

3- 10 tonnes de vers de terre

G - Les vers vont permettre au sol de recevoir :

1- 30 kilos d’azote par hectare

2- 300 kilos d’azote par hectare

3- 3 tonnes d’azote par hectare

H - Dans une journée, un sanglier mange :

1- 100 grammes de vers de terre

2- 1 kilo de vers de terre

3- 3 kilos de vers de terre

RéponsesA3 ;B3 ;C3 ;D3 ;E3 ;F2 ;G2 ;H3

Assainissement non collectif - Information sur les installations : Micro-station à culture fixée

-L'eau et l'assainissement-

Part.I - Obligations et démarches

Part II : PRINCIPES GENERAUX

Part III : Faisabilité et Exigences

Part IV : Coûts Induits

​Fosse et épandage souterrain dans le sol en place

Fosse et épandage souterrain dans un sol reconstitué (filtre à sable)

FOSSE ET LIT FILTRANT DRAINE A FLUX VERTICAL A MASSIF DE ZEOLITHE

MASSIF(S) FILTRANT(S) COMPACT(S)

MASSIF(S) FILTRANT(S) PLANTE(S) (AVEC OU SANS FOSSE)

MICRO-STATION A CULTURE LIBRE

MICRO-STATION A CULTURE FIXEE

Ces dispositifs permettent d’assurer le traitement des eaux usées domestiques selon le principe de la dégradation aérobie de la pollution par des micro-organismes en culture fixée.

Les micro-stations fonctionnent grâce à une oxygénation forcée qui permet un fort développement de bactéries aérobies (ou biomasse) qui vont dégrader les matières polluantes. Un système d’aération (surpresseur, compresseur, turbine, etc.) permet l'oxygénation de la biomasse et les supports favorisent le développement de cette dernière dans les eaux à traiter.

Ce sont des dispositifs de traitement soumis à la procédure d’agrément ministériel.

Principe de fonctionnement :

Les micro-stations à culture fixée fonctionnent avec de l’énergie, selon un schéma commun qui comprend dans la grande majorité des cas, trois phases (dans une ou plusieurs cuves) :

- Traitement primaire

Le traitement primaire, appelé « pré traitement » ou « décanteur primaire » assure la séparation des phases (solides et flottants) des eaux usées domestiques brutes pour délivrer un effluent adapté au traitement secondaire placé en aval. Cette cuve ou compartiment peut également assurer le stockage des boues en excès extraites depuis le clarificateur.

- Traitement secondaire

Le traitement secondaire, appelé « réacteur biologique » est réalisé dans une seconde cuve ou un deuxième compartiment. Les eaux usées prétraitées sont aérées par un générateur d’air. La mise en contact des bactéries épuratrices (biomasse) fixées sur les supports avec de l’oxygène dissous et avec l’effluent à traiter permet l’abattement de la pollution. Cette dégradation génère notamment de l’eau, des gaz et des boues.

La clarification est réalisée dans un compartiment ou cuve spécifique appelé clarificateur ou décanteur secondaire. Les boues en excès sont extraites vers le traitement primaire pour y être stockées avec les boues primaires. Cette extraction des boues permet d’éviter le relargage de matières en suspension (boues) vers le milieu naturel. Les eaux usées traitées sont ensuite rejetées.

- Évacuation

Selon la perméabilité du sol naturel, les eaux traitées sont :

- soit évacuées par infiltration dans le sous-sol ou utilisées pour l’irrigation de végétaux non destinés à la consommation humaine ;

- soit, à défaut et sur étude particulière, évacuées vers le milieu hydraulique superficiel.

Caractéristiques principales

- Prescriptions particulières à chaque dispositif - se référer aux guides d’utilisation disponibles sur le site : www.assainissement-non-collectif.gouv.fr

- Dispositif agréé pour un nombre défini d’équivalent-habitant et donc de pièces principales d’une habitation. Se référer aux avis d’agrément pour savoir si le dispositif est agréé pour la capacité demandée

- Installation impossible en intermittence, sauf avis contraire dans l’avis d’agrément

- Emprise au sol du traitement inférieure à 10 m2, nécessité de compléter ce traitement par l’évacuation des eaux usées traitées

- Installation possible en zones à usages sensibles suivant avis d’agrément

- Filière émettant un faible bruit et consommant de l’énergie

- Filière ne mettant pas à l’air libre d’effluents

- Filière non éligible à l’éco-PTZ

Entretien

Le changement des pièces d’usures doit se faire suivant les prescriptions du fabricant (se référer au guide). Lorsque le volume dédié au stockage des boues atteint 30 %, il doit être procédé à la vidange par une personne agréée.

Appel à projets avec 20 M€ pour Economiser l’eau

Economiser l’eau : l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets avec 20 M€.....

L’appel à projets est ouvert aux collectivités, aux entreprises, aux opérateurs d’habitats collectifs. Doté de 20 millions d’euros, il cible les projets de réduction de fuites sur les réseaux d’eau potable et tous projets de réduction des consommations d’eau pour les usages publics, comme l’arrosage des espaces verts, dans les process industriels et dans les bâtiments collectifs. Les lauréats verront leurs projets financés jusqu’à 50%. Le dépôt des dossiers est ouvert de novembre à fin mai 2015.

Le gaspillage d’eau devient de plus en plus insupportable avec le changement climatique

Les économies d’eau s’imposent. C’est l’une des 4 mesures phares du Plan de bassin d’adaptation au changement climatique, adopté le 28 mai 2014. La tâche est immense et le plan prévoit d’agir prioritairement sur l’augmentation de la performance des réseaux d’eau potable avec l’objectif d’un retour à bon rendement des réseaux d’ici 2030, ainsi que sur l’équipement en dispositifs hydro- économes.

Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable : une obligation impérieuse

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, une majorité de collectivités affiche un rendement du réseau d’eau potable compris entre 50 et 70%. 1 à 2 litres d’eau sur 4 est gaspillé en pure perte. Le décret du 27 janvier 2012 pris en application de la loi Grenelle 2 crée pour la 1e fois une obligation de performance minimum des réseaux d’eau potable pour inciter les collectivités à mettre en œuvre une gestion patrimoniale de leurs réseaux d’eau. Les collectivités avaient jusqu’à fin 2013 pour établir un inventaire de leur patrimoine réseaux et définir un plan d’actions d’amélioration lorsque le rendement du réseau est inférieur à 85% pour les collectivités urbaines et entre 65 et 80% pour les collectivités rurales. Les collectivités qui ne satisfont pas ces deux obligations verront doubler leur redevance pour prélèvement d’eau payée à l’agence de l’eau.

Cet appel à projets veut relancer les investissements en faveur des économies d’eau. Il permet à l’agence d’accompagner tous les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, au-delà des seuls secteurs en déficit d’eau.

Les informations et les dossiers sont téléchargeables sur www.eaurmc.fr/economiesdeau

Quels projets sont soutenus ?

Tout projet contribuant à l’amélioration des performances du réseau de distribution d’eau et/ou à la réduction des consommations :

- Etudes d’inventaire de patrimoine, diagnostics des réseaux, diagnostics des consommations, définition des plans d’actions, …

- Travaux de réparation des fuites,

- Pose d’équipement de mesure des débits et de dispositifs de télégestion, compteurs de sectorisation, compteurs divisionnaires, …

- Dispositifs de limitation ou de réduction des débits sur les réseaux,

- Installation d’appareils économes en eau dans les bâtiments publics et chez les particuliers dans le cadre d'opérations collectives,

- Installation d’appareils spécifiques à un process industriel plus économe en eau,

- Programme d’aménagements permettant de limiter les surverses en amont de la distribution ou d’optimiser les utilisations publiques (arrosage des espaces verts, alimentation des fontaines publiques, nettoyages des rues…).

Les réparations les plus urgentes à fort rendement sur les économies d’eau seront privilégiées.

Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?

L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 50% du montant des études et travaux pour les collectivités et jusqu’à 40% du montant des études et travaux pour les entreprises, dans la limite d’une enveloppe financière globale de 20 M€.
L’aide maximale pour un projet est de 2 M€.

LE 22 NOVEMBRE PROCHAIN, TARA MEDITERRANEE FAIT SON RETOUR A LORIENT

Après 7 mois d’étude de la pollution des micro-plastiques en Méditerranée, la goélette Tara reviendra à Lorient, son port d’attache le 22 novembre prochain. Ce jour là, seront annoncés les premiers constats scientifiques de l’expédition Tara Méditerranée, expédition menée avec succès, et le programme très riche pour Tara en 2015. L’occasion aussi d’un week-end d’animations et de rencontres inédites : Tara Expéditions et Lorient Agglomération se mobilisent ensemble dans le cadre de la Semaine européenne de réduction des déchets. Plus d’un millier de personnes seront attendues à cette occasion sur le port de plaisance.

Le programme du week-end à Lorient :

Samedi 22 novembre

- de 10h à 12h à Guidel : Initiative Océane sur la plage de Guidel - sensibilisation à la problématique des déchets aquatiques couplée à une opération de nettoyage, en présence de l’équipe de Tara Méditerranée, organisée par la West Surf Association, le Guidel Kite Club et la Surfrider Foundation Europe.

- à 15h sur l’esplanade du port de plaisance : Ouverture des animations, expositions, ateliers sur la pollution de l’eau, animations pour apprendre à réduire ses emballages, cours de cuisine autour de la cuisine des restes, préparation d’une Disco Soupe Géante et d’un Grand Jus de Pomme réalisés avec les fruits et légumes récupérés dans différentes associations et par le public.

- à partir de 16h, au port de plaisance de Lorient : Arrivée de Tara en musique et témoignages des grands acteurs de la mission Tara Méditerranée. En présence de Norbert Métairie (maire de Lorient), agnès b, Etienne Bourgois et Romain Troublé pour Tara Expéditions.

Dimanche 23 novembre

- de 10h30 à 12h30 puis à partir de 14H30 jusqu’à 17h30 : Ouverture au grand public du pont de Tara. - à 15h30 : Conférence « L’Océan n’est pas une poubelle » sur l’esplanade du port de plaisance en présence de Maria-Luiza Pedrotti,

scientifique de l’expédition Tara Méditerranée à l’Observatoire Océanographique de Villefranche-sur-mer (CNRS/UPMC)

Image : Tara, devant le Cap Corse.©Tara Expéditions

Pensée du Jour

« Celui qui dit que deux et deux font quatre, a-t-il une connaissance de plus que celui qui se contenterait de dire que deux et deux font deux et deux ? »

Jean Le Rond d'Alembert 1717 - 1783

Au niveau mondial, en 2013, les subventions allouées aux combustibles fossiles représentaient 550 milliards de dollars, soit plus de 4 fois la somme des subventions aux énergies renouvelables

Pour faire face à une augmentation de la demande énergétique mondiale de 37 % d'ici à 2040, le scénario proposé par l’AIE estime qu’à l'horizon 2040, le mix énergétique mondial se divisera en quatre parts d’importance presque égale : le pétrole, le gaz, le charbon et les sources d’énergie à faibles émissions de carbone. Un système énergétique mondial risquant de ne pas être à la hauteur des espoirs et des attentes placés en lui. Le World Energy Outlook observe que les bouleversements qui secouent le Moyen-Orient, région qui reste l'unique source importante de pétrole bon marché, ont rarement eu une telle ampleur depuis les chocs pétroliers des années 70. Le conflit entre la Russie et l'Ukraine a ravivé les inquiétudes sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Le nucléaire, qui joue un rôle important dans la sécurité énergétique de certains pays (et qui fait l'objet d'un examen approfondi dans cette édition du World Energy Outlook [Perspectives énergétiques mondiales], connaît un avenir incertain. L’électricité reste un service inaccessible pour de nombreuses personnes ; ainsi, en Afrique subsaharienne, deux individus sur trois en sont privés. Les négociations sur le climat, qui atteindront un point culminant en 2015, se déroulent dans des circonstances qui sont tout sauf encourageantes, avec une hausse ininterrompue des émissions mondiales de gaz à effet de serre et une importante pollution atmosphérique dans de nombreuses villes à croissance rapide à travers le monde.

Ainsi, dans ce scénario de l’AIE, même si les choix de politiques et les évolutions de marché entraînent une baisse de la part des combustibles fossiles, qui représentent un peu moins des trois quarts de la demande énergétique primaire en 2040, ceci ne suffit pas à enrayer l'augmentation des émissions de dioxyde de carbone (CO2) liées à l'énergie, qui augmentent d'un cinquième, menant à une trajectoire de hausse de la température moyenne mondiale de 3,6oC à long terme. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) estime que pour limiter cette hausse à 2 oC – l'objectif adopté au niveau international pour prévenir les répercussions les plus graves et les plus étendues du changement climatique – le monde ne devra pas émettre plus d’environ 1 000 gigatonnes de CO2 à compter de 2014.

Autre constat d’importance noté par le WEO, est l’idée d’un marché pétrolier trop bien fourni cachant les défis à venir, car l'approvisionnement est de plus en plus dépendant d'un nombre relativement restreint de producteurs. De plus, le rapport constate que les investissements nécessaires à l’approvisionnement seront très lourds et que de nombreuses incertitudes demeurent quant à la réalisation de ces investissements en temps et en heure, surtout à partir du début des années 2020, lorsque les États-Unis voient leur production de pétrole de réservoir compact plafonner, puis leur production totale de pétrole commencer à baisser.

Le WEO remarque également dans le scénario proposé que la demande de gaz naturel augmente de plus de moitié et connaît la croissance la plus rapide de tous les combustibles fossiles. D'autre part, un marché mondial du gaz naturel liquéfié (GNL) de plus en plus flexible permet de réduire les risques de rupture d'approvisionnement. Toutefois, il précise les ambiguïtés liées à son prix concurrentiel pour les consommateurs tout en atteignant un niveau suffisant pour attirer les investissements de grande ampleur nécessaires à son approvisionnement.

S’agissant du charbon, le WEO estime que même si il est abondant et que son approvisionnement est assuré, sa consommation future sera limitée par des mesures de lutte contre la pollution et de réduction des émissions de CO2.

Ce que révèle le WEO, c’est la part des subventions allouées aux combustibles fossiles représentent 550 milliards de dollars, soit plus de quatre fois la somme des subventions aux énergies renouvelables, freinant bien évidemment les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

En effet, alors que les technologies d'énergies renouvelables représentent un élément essentiel du pilier « sources à faibles émissions de carbone » de l'approvisionnement énergétique mondial, la part des subventions à leurs égards s'élèvent à 120 milliards de dollars en 2013 au niveau mondial.

Enfin, l’Agence International de l’Energie suggère la réflexion du nucléaire comme volet essentiel des stratégies énergétiques nationales, même dans les pays qui se sont engagés à abandonner progressivement cette technologie et qui doivent proposer des alternatives.

Ainsi, dans son scénario central, l’AIE révèle que la capacité mondiale d’électricité d’origine nucléaire prévoit de croître de près de 60 %, passant de 392 GW en 2013 à plus de 620 GW en 2040. Néanmoins, après avoir connu un pic il y a près de vingt ans, sa part dans la production mondiale d'électricité n'augmente plus que de 1 %, pour atteindre 12 %. Ceci reflète les défis qui se posent aux nouvelles centrales thermiques de tous types sur les marchés concurrentiels de l'électricité, ainsi que toutes les difficultés d'ordre économique, technique et politique spécifiques au nucléaire. La croissance se concentre sur les marchés dont le prix de l'approvisionnement en électricité est régulé, sur ceux où les opérateurs bénéficient d'un soutien de l'État ou bien sur ceux dont les gouvernements prennent des mesures pour faciliter des investissements privés. La Chine représente 45 % de la croissance de la production d’électricité d’origine nucléaire jusqu'en 2040, alors que la part cumulée de l'Inde, de la Corée du Sud et de la Russie se monte à 30 %. Cette production augmente de 16 % aux États-Unis, elle connaît un regain au Japon (sans pour autant retrouver les niveaux connus avant l'accident de Fukushima Daiichi), mais elle chute de 10 % dans l'Union européenne.

Pour le WEO, le nucléaire reste l'une des rares options disponibles à grande échelle qui permette de réduire les émissions de dioxyde de carbone tout en fournissant ou en remplaçant d'autres formes de production de base.

Des 434 réacteurs opérationnels à la fin 2013, 200 seront mis à l’arrêt d'ici à 2040, principalement en Europe, aux États-Unis, en Russie et au Japon. Les difficultés à compenser le déficit de production consécutif sont particulièrement aigües en Europe. L’AIE estime à 100 milliards de dollars le coût du démantèlement des centrales nucléaires mises hors service avant 2040. Cependant, des incertitudes de taille subsistent concernant ces coûts, en raison de l'expérience encore relativement limitée en matière de démantèlement des réacteurs et de réhabilitation des sites pour d'autres utilisations. Les régulateurs et les opérateurs doivent continuer de s'assurer que les fonds adéquats sont provisionnés en vue de ces futures dépenses.

Les préoccupations du public relatives à l'électricité d’origine nucléaire doivent être prises en compte. L'expérience récente a montré que l'opinion publique sur le nucléaire pouvait évoluer rapidement et jouer un rôle déterminant pour l'avenir de cette technologie sur certains marchés. La sûreté est la préoccupation majeure, particulièrement en ce qui concerne les réacteurs en exploitation, la gestion des déchets radioactifs et la prévention de la prolifération des armes nucléaires. La confiance dans les compétences et l'indépendance des organes de surveillance réglementaire est essentielle, en particulier avec l’extension du déploiement du nucléaire : dans notre scénario central, le nombre de pays ayant recours à l’électricité d’origine nucléaire passe de 31 à 36, les nouveaux-venus étant plus nombreux que les pays sortant progressivement du nucléaire. Le total cumulé de combustible nucléaire usé double, pour atteindre plus de 700 000 tonnes sur la période considérée. Mais à ce jour, aucun pays n'a ouvert de centre de stockage permanent permettant d'isoler les déchets hautement radioactifs à longue durée de vie produits par les réacteurs à usage commercial. Tout pays ayant produit des déchets radioactifs devrait être tenu de développer une solution de stockage permanente.

Les conditions du marché français du photovoltaïque demeurent inquiétantes.

Le site plein-soleil a révélé les conclusions de la 11e édition de l’Observatoire de l’énergie solaire photovoltaïque, première indication les conditions du secteur demeurent inquiétantes.

Le second trimestre 2014 a montré une inflexion de l’activité photovoltaïque avec une timide hausse : 221 MWc ont été raccordés au réseau et au cours des 12 derniers mois 786 MWc. Cette hausse ne doit pas cacher la situation préoccupante du secteur. D’abord ce résultat reste inférieur aux attentes si l’on tient compte des appels du volume des appels d’offre ; en particulier, les centrales lauréates des premiers appels d’offres ne sont pas au rendez-vous. Mais surtout il n’y a actuellement plus aucun appel d’offre de lancer ce qui laisse présager d’une rechute d’activité à venir. Tandis que le marché mondial du photovoltaïque explose et que le Royaume-Uni raccorde une capacité solaire photovoltaïques deux fois plus importante que la France, ces chiffres illustrent cruellement le dysfonctionnement du système français et le manque de réaction des pouvoirs publics devant une situation qui s’éternise.

Le système de tarifs d’achat est en train de disparaitre progressivement, même si le secteur résidentiel (inférieur à 9 kWc) résiste encore. Durant le second trimestre, les demandes de raccordement ont baissé de 40% par rapport au trimestre précèdent et de 70% par rapport au deuxième trimestre 2013 ! Les tarifs actuels hors résidentiel n’ont plus de pertinence économique puisqu’ils sont désormais inférieurs (de plus de 20%) aux tarifs obtenus par les lauréats des derniers Appels d’Offres, qu’il s’agisse des centrales en toitures ou des centrales au sol.

Le système des tarifs réglementés dans sa forme actuelle souffre de graves incohérences. Leur mécanisme d’évolution trimestrielle en constitue une édifiante illustration. Ce mécanisme prévoit en effet une indexation à la baisse des tarifs, corrélée au volume des demandes de raccordement et non aux raccordements effectivement réalisés. Or, plus de 50% des projets de centrales ayant émis une demande de raccordement ne verront jamais le jour, comme l’Observatoire l’avait constaté dans ses dernières éditions et comme vient de le confirmer une étude publiée par ERDF1. Ce mode de calcul a conduit à faire chuter le tarif des centrales en moyenne toiture (moins de 100 kWc) à 13,24 c€/kWh, alors qu’un calcul fondé sur les raccordements effectifs aurait aboutit à un tarif supérieur à 18c€/kWh. ERDF confirme ainsi de façon irréfutable des failles que la filière photovoltaïque française n’a eu de cesse de dénoncer depuis 3 ans.

Le marché hors résidentiel repose donc désormais quasi exclusivement sur les Appels d’Offres. Malheureusement, ces derniers ne présentent ni la régularité ni le volume qui seraient nécessaires pour permettre l’émergence d’une filière solide et pérenne. Sur le segment des grands projets (plus de 250 kWc), seuls 2 appels d’offres ont eu lieu en 4 ans, en dépit de l’engagement des pouvoirs publics de mettre en œuvre, a minima, un appel d’offre annuel. L’absence de toute visibilité sur le calendrier et le contenu du prochain appel d’offres contribue à rendre l’environnement économique de la filière défavorable aux investissements comme aux créations d’emplois. Le segment des moyennes toitures (100 à 250 kWc) pâtit des mêmes lacunes : le dernier appel d’offres simplifié a eu lieu le 30 juin, date au-delà de laquelle aucun dispositif n’est prévu ni annoncé.

Par ailleurs, l’Observatoire note qu’une partie importante des projets lauréats ne verront pas le jour ou seront hors délais pour leur mise en service. A titre d’exemple, les deux premiers appels d’offres simplifiés (moyennes toitures de 100 à 250 kWc) ont attribué 90 MWc devant être mis en service avant le 30 juin 2014. Pourtant, au 30 juin 2014 seuls 32 MWc ont été raccordés ! Selon l’Observatoire, c’est la preuve que le système de sélection n’est pas adapté.

La conclusion s’impose : cette réglementation excessivement restrictive est sur le point de détruire durablement la filière française. Et ce, alors que le photovoltaïque est devenu compétitif économiquement par rapport à toutes les sources d’électricité nouvellement installées. Les résultats des derniers appels d’offre ont fait ressortir des tarifs moyens pour les lauréats de 100 €/MWh pour les centrales au sol et de 150 €/MWh pour les centrales sur les toitures. Cette compétitivité du solaire a d’ailleurs provoqué une très forte croissance du marché mondial avec près de 40 GW installés en 2013 ce qui fait de l’énergie solaire la première énergie en terme de capacité construite dans le monde.

La loi sur la Transition Energétique est ambitieuse sur les objectifs pour les Energies Renouvelables. Mais les dispositifs actuels ne permettent pas d’atteindre ces objectifs. Il est primordial de les adapter pour les rendre conformes aux objectifs de la loi. C’est d’autant plus possible que les coûts supportés par la CSPE pour les nouvelles centrales sont de plus en plus faibles. Ainsi, les centrales, dont la demande de raccordement a été déposée au 3ème trimestre 2013, coûteront 3 fois moins chers à la CSPE que les mêmes centrales 2 ans plus tôt. Les résultats du dernier Appel d’Offres portant sur les grandes centrales (plus de 250 kWc) montrent que le coût annuel pour la CSPE de 100 MWc installés s’élève désormais à 6 M€ pour les centrales au sol lauréates et à 12 M€ pour les centrales en toitures lauréates.

Lancé début février 2012 au cœur du débat présidentiel sur la future politique énergétique, l’Observatoire de l’énergie solaire photovoltaïque a pour objectif de fournir des indicateurs sur le secteur photovoltaïque en France afin d’éclairer le débat public. Il vise notamment à publier une photographie trimestrielle du parc solaire photovoltaïque installé en France, et à mettre ces résultats en perspective au regard des autres pays européens. Enfin, il s’engage pour apporter davantage de transparence sur l’évolution du coût du financement public.

Sunpartner Technologies se déploie dans les contrées du continent asiatique

Même si le marché français du solaire photovoltaïque s'apparente plus à une zone sinistrée qu'à une zone florissante, les entreprises françaises, elles s'exportent...

Sunpartner Technologies, société d’ingénierie spécialisée dans les NTE (Nouvelles Technologies de l’Energie) photovoltaïques fondée en 2008, conforte sa présence en Asie avec l’ouverture d’un bureau à Shenzhen (Chine du Sud). L’entreprise renforce également sa position au Japon et annonce la signature d’un accord de partenariat avec KYOCERA Corporation, multinationale japonaise fabricant de téléphones mobiles, pour tester la technologie Wysips® Crystal.

La PME a notamment inventé Wysips® déclinée en 4 technologies matures : WYSIPS CRYSTAL adaptée aux écrans, WYSIPS GLASS intégrée au vitrage, WYSIPS CAMELEON sur les enseignes et les panneaux d’affichages ou encore WYSIPS GRAPHICS dédiée au marché des coques de téléphone et smart watch. Sunpartner Technologies est régulièrement saluée par des distinctions émanant tant du monde de l’innovation que de celui de l’entreprise et de l’économie. Parmi elles : le Nobel Sustainability® Clean Tech Company 2013 et Technology Pioneer 2014 (World Economic Forum). L’entreprise vient récemment d’être sélectionnée pour faire partie du Top 100 mondial des Global Cleantech 2014. Implantée à Aix-en-Provence (France), elle fédère aujourd’hui une équipe de 53 collaborateurs.

SUNPARTNER TECHNOLOGIES S’IMPLANTE A SHENZHEN (CHINE DU SUD)
Avec un marché évalué par le Gartner Group en janvier 2014 à 443 millions de téléphones mobiles ou smartphones vendus en 2014 et plus de 70 % du volume mondial de production pour l’unique Chine, le marché asiatique représente pour Sunpartner Technologies un formidable potentiel de débouchés pour toutes les solutions Wysips®.
– Pour Wysips® Crystal sur les marchés de la téléphonie mobile,
– Pour Wysips® Graphics sur le marché des coques de téléphone et sur celui des objets connectés, en particulier les smartwatches.
– Pour Wysips® Cameleon sur celui de l’enseigne – notamment dans le cadre de l’expansion de la législation en faveur des villes « vertes ».
– Enfin, pour Wysips® Glass sur ceux du bâtiment intelligent (40 % du marché mondial) et des transports, que ce soit l’automobile (troisième marché mondial, bientôt le premier) ou le train, dont le pays sera le premier producteur mondial d’ici moins de dix ans.

Robert Monteillier, VP du secteur Asie de Sunpartner Technologies, explique : « Notre présence sur le terrain nous a déjà permis de mener des contacts avec le Top Ten du smartphone et de conclure des partenariats clés, avec TCL par exemple. Shenzhen est l’un des écosystèmes de concepteurs et d’assembleurs les plus développés et les plus diversifiés dans les domaines touchant à la haute technologie. Tous les acteurs qui comptent et ceux qui compteront demain viennent ici trouver leur prestataire et sous-traitant. »

Grâce à son implantation à Shenzhen, Sunpartner Technologies entend conforter ses relations avec les leaders, mais aussi identifier et décupler sa réactivité vis-à-vis des challengers en plein essor sur ces marchés. Robert Monteillier ajoute : « Plus globalement, on peut dire que, avec ce bureau de Shenzhen, 50 % de nos débouchés pour Wysips® sont désormais à notre portée. »

SUNPARTNER TECHNOLOGIES CONFORTE SA POSITION AU JAPON AVEC KYOCERA ET PREVOIT D’OUVRIR UN BUREAU EN 2015

Du côté du Japon, deuxième marché asiatique et l’un des plus exigeants en matière d’innovation technologique, les démarches sur le terrain de Sunpartner Technologies portent également leurs fruits dans la téléphonie mobile. Un accord de partenariat avec KYOCERA Corporation, multinationale japonaise fabricant de téléphones mobiles, vient tout juste d’être signé. Un second devrait intervenir prochainement.

Leader japonais dans la fabrication de téléphones mobiles, KYOCERA est la première société japonaise à évaluer la technologie Wysips® Crystal sur les aspects techniques et marketing. Elle permettra ainsi à SUNPARTNER d’améliorer ses technologies grâce à l’expertise d’un grand groupe diversifié et de se positionner sur le marché des téléphones mobiles, aux Etats-Unis et au Japon.

L’intégration de Wysips® Crystal dans les téléphones de KYOCERA permettra à SUNPARTNER d’adapter les caractéristiques techniques du composant photovoltaïque transparent aux différents marchés ciblés par le groupe japonais.

«Nous sommes très heureux de collaborer avec Kyocera car nous considérons les industriels japonais, dont l’expertise technologique est très élevée, comme des partenaires stratégiques pour Sunpartner. De fait, nous prévoyons d’ouvrir l’année prochaine un laboratoire d’application au Japon afin d’être plus proche de nos clients. Nous remercions Kyocera pour sa confiance et nous espérons que ce partenariat, grâce à de multiples synergies techniques, génèrera de nombreux nouveaux produits », précise Ludovic Deblois, président et co-fondateur de Sunpartner Technologies.

Au Japon plus qu’ailleurs, la proximité avec le marché est essentielle. Les solutions de la société aixoise lui permettent d’espérer être reconnue comme un acteur à part entière de ce marché. Pour ce faire, Sunpartner Technologies prévoit d’ouvrir un bureau au cours de l’année 2015.

LE MARCHE ASIATIQUE : AU CŒUR DE LA STRATEGIE DE PRODUCTION DE MASSE DE SUNPARTNER TECHNOLOGIES
Sunpartner Technologies prépare le transfert de ses technologies Wysips® Crystal et Wysips® Glass pour permettre l’entrée en production de masse d’ici l’automne de l’année 2015. Les besoins de ses clients finaux sont de l’ordre de plusieurs millions de pièces par an et par produit. Les marchés visés sont la smartwatch, la téléphonie, la tablette, la coque de téléphone ou encore la vitre intelligente.

Aujourd’hui, les principaux partenaires potentiels sont en Asie et l’installation du nouveau bureau en Chine est clé pour monter ces partenariats, qui pourront se concrétiser sous forme de licence ou de joint venture. Les fabricants potentiels des technologies sont les acteurs du display, des panneaux solaires et du semi-conducteur de manière générale.

Dans la phase intermédiaire, Sunpartner Technologies dispose d’une ligne de production de petites séries située à Rousset, près du siège d’Aix-en-Provence (13).

L’entreprise est déjà prête à produire en masse les technologies Wysips® Graphics et Cameleon. Sunpartner Technologies servira ainsi dès 2015 les marchés des enseignes, des coques de téléphone et des smartwatches.

Pour plus de précisions, consultez l’entretien avec Robert Monteillier, VP du secteur Asie de Sunpartner Technologies.

Quel est l’objectif de cette implantation sur le sol chinois ?

Robert Monteillier : La Chine représente un formidable débouché pour toutes nos solutions Wysips®. Pour Wysips® Crystal sur les marchés de la téléphonie mobile (443 millions d’unités vendues en 2014* et plus de 70 % du volume mondial de production). Pour Wysips® Graphics, (nouvelle technologie de Sunpartner Technologies) sur le marché des coques de téléphone et sur celui des objets connectés, en particulier les smartwatches. Pour Wysips® Cameleon sur celui de l’enseigne – notamment dans le cadre de l’expansion de la législation en faveur des villes « vertes ». Enfin, pour Wysips® Glass sur ceux du bâtiment intelligent (40 % du marché mondial) et des transports, que ce soit l’automobile (troisième marché mondial, bientôt le premier) ou le train, dont le pays sera le premier producteur mondial d’ici moins de dix ans.

Jusqu’à présent, notre présence régulière sur le terrain nous a permis de mener des contacts avec le Top Ten du smartphone et de conclure des partenariats clés, avec TCL par exemple. Or, Shenzhen est l’un des écosystèmes de concepteurs et d’assembleurs les plus développés et les plus diversifiés dans les domaines touchant à la haute technologie. Tous les acteurs qui comptent et ceux qui compteront demain viennent ici trouver leur prestataire et sous-traitant.

Grâce à notre implantation au cœur de cet écosystème, nous allons non seulement conforter nos relations avec les leaders, mais aussi identifier et décupler notre réactivité vis-à-vis des challengers en plein essor et ce, sur tous les marchés que je viens d’évoquer.

Quelles sont vos perspectives sur le marché asiatique ?

R. M. : En Chine, outre la téléphonie mobile et l’objet connecté, nous développons d’ores et déjà des contacts prometteurs dans les transports, avec les entreprises qui devraient devenir à court terme les numéros Un mondiaux de l’automobile (Dongfeng) et du train (China Railways). Sur le marché du bâtiment et de la ville intelligente, nous nous positionnerons aux côtés des grands leaders chinois comme Wanda ou Vanke, qui seront bientôt des leaders mondiaux. Plus globalement, on peut dire que, avec ce bureau de Shenzhen, 50 % de nos débouchés pour Wysips® sont désormais à notre portée.

L’Asie, c’est aussi bien sûr le Japon, deuxième marché de cette zone du monde et l’un des plus exigeants en matière d’innovation technologique. Comme en Chine, nos démarches sur le terrain portent leurs fruits dans la téléphonie mobile, puisque nous venons de signer un accord de partenariat avec Kyocera et qu’un autre devrait intervenir prochainement.

Mais au Japon plus qu’ailleurs, la proximité avec le marché est essentielle. Nos solutions nous permettent d’espérer être reconnu comme un acteur à part entière de ce marché japonais. Pour ce faire, nous prévoyons d’ouvrir un bureau dans le courant de l’année 2015.

Quel rôle tient l’Asie dans vos perspectives de production en masse des composants Wysips® Crystal, Glass, Graphics et Cameleon ?

R. M. : Sunpartner Technologies prépare le transfert de ses technologies pour permettre l’entrée en production de masse d’ici l’automne 2015. Les besoins de nos clients finaux sont de l’ordre de plusieurs millions de pièces par an et par produit. Les marchés visés sont la smartwatch, la téléphonie, la tablette, la coque de téléphone ou encore la vitre intelligente.
Les principaux partenaires potentiels sont en Asie et l’installation de notre bureau en Chine est clé pour monter ces partenariats, qui pourront se concrétiser sous forme de licence ou de joint venture. Les fabricants potentiels de nos technologies sont les acteurs du display, des panneaux solaires et du semi-conducteur de manière générale.
Dans la phase intermédiaire, Sunpartner Technologies dispose d’une ligne de production de petites séries.
Par ailleurs, nous sommes déjà prêts à produire en masse les technologies Wysips® Graphics et Cameleon. Dès 2015, nous servirons ainsi les marchés des enseignes, des coques de téléphones et des smartwatches.

* Estimation du cabinet Gartner (janvier 2014). Le marché chinois est ainsi devenu le premier mondial devant les Etats-Unis.

Modalités et conditions d'agrément des observatoires locaux des loyers

Un nouveau décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 fixe les conditions d'agrément des observatoires locaux des loyers par le ministre chargé du logement, ainsi que les conditions de diffusion et de communication des résultats produits par les observatoires et prévoit la création du Comité scientifique de l'observation des loyers.

Ce décret fixe les modalités suivant lesquelles le ministre chargé du logement agrée les observatoires locaux des loyers prévus par l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs modifié par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR).

Il conditionne l'agrément des organismes candidats au respect de prescriptions méthodologiques définies par le comité scientifique de l'observation des loyers (modalités de définition des objectifs de collecte des données, méthode de collecte, de contrôle et de traitement des données et modalités de diffusion des résultats) ainsi qu'à la représentation équilibrée, au sein des observatoires, des bailleurs, des locataires, des gestionnaires de biens, de personnalités qualifiées, de représentants de l'Etat et des établissements publics de coopération intercommunale.

Le décret détermine les différents cas dans lesquels l'observatoire transmet, communique ou met à disposition les données collectées ou traitées.

Il crée l'instance scientifique indépendante prévue par l'article 16 de la loi chargée de conseiller le ministre afin de garantir la qualité statistique des données produites par les observatoires locaux. Il précise les missions et détermine les modalités de fonctionnement de ce comité scientifique de l'observation des loyers.

L'agrément est accordé à l'organisme pour un périmètre géographique donné constitué par une liste de communes dès lors que celui-ci justifie :
1° Du respect des prescriptions méthodologiques définies par l'instance scientifique mentionnée à l'article 5. Ces prescriptions concernent les modalités de définition des objectifs de collecte des données, la méthode de collecte, de contrôle et de traitement des données ainsi que les modalités de diffusion des résultats par l'observatoire ;
2° D'une représentation équilibrée des bailleurs, des locataires et des gestionnaires au sein de ses organes dirigeants ainsi que de la présence de personnalités qualifiées dans le domaine du logement ou de la statistique au sein de ces organes ;
3° D'un statut d'association ou de groupement d'intérêt public ;
4° De la représentation au sein des organes dirigeants de l'observatoire du préfet de département ou de son représentant ou, le cas échéant, du préfet de région ou de son représentant lorsque le périmètre géographique de l'observatoire s'étend sur plusieurs départements, le préfet de région pouvant choisir de se faire représenter par un préfet de département ;
5° De la représentation des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'un programme local de l'habitat exécutoire au sein des organes dirigeants de l'observatoire. Lorsque le nombre des établissements précités situés dans le ressort de l'observatoire est supérieur au nombre de sièges attribués par les statuts de l'observatoire à cette catégorie de membres, le ou les représentants des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'un programme local de l'habitat exécutoire sont désignés par les présidents de l'ensemble de ces établissements.

L'observatoire agréé :
1° Transmet les données qu'il a collectées et complétées à l'association nationale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation. La liste des informations et leurs modalités de transmission sont établies par arrêté du ministre chargé du logement ;
2° Met à la disposition du public une publication annuelle des résultats retraités et agrégés de l'observatoire selon des conditions définies par arrêté du ministre chargé du logement ;
3° Communique les données dont il dispose, sous conditions de l'anonymisation des données dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé du logement, à toute personne qui en fait la demande ;
4° Transmet les données anonymisées dans les conditions définies au 3° aux représentants de l'Etat dans la région et dans le département, ainsi qu'au service statistique du ministère chargé du logement ;
5° Peut habiliter les chercheurs qui en font la demande motivée à accéder aux données individuelles, par l'intermédiaire d'un centre d'accès sécurisé et dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé du logement. L'association nationale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation peut également habiliter les chercheurs à accéder aux données individuelles dont elle dispose dans les mêmes conditions et sous réserve d'en informer préalablement les observatoires locaux concernés ;
6° Rend compte de son activité selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé du logement.

Cette mesure devait à l'origine être appliqué à 28 grandes villes dont la capitale, mais le gouvernement a annoncé il y a un mois qu'il y renonçait pour le limiter à Paris.

« Le texte encadrant les loyers, qui sortira avant la fin de l'année, ne concernera que Paris car c'est la seule commune où l'observatoire est prêt, avec des données fiabilisées », avait alors précisé la ministre du logement Sylvia Pinel. Mais elle avait aussi ajouté : « Un comité scientifique valide les observatoires publics des loyers, je ne peux pas préjuger de ses décisions, ni pour l'Ile-de-France en présumant une application en 2015, ni pour les différentes régions. »