Perte de confiance envers les syndics, 61 % des copropriétaires insatisfaits

Dans une enquête menée en partenariat entre l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) et Notre Temps, le taux de satisfaction des syndics immobiliers en perte de 10 points en 2 ans.

Réalisée en octobre 2014, l’enquête s’est portée sur un sondage auprès de 2 137 copropriétaires. Il leur était demandé leur avis concernant :

- la gestion de leur syndic

- les principales réformes issues de la loi ALUR

- les règles de majorité actuelles

- la mise en place du « fonds travaux »

Les premières grandes conclusions de l’enquête montrent une dégradation de l’appréciation à l’égard du syndic. De manière générale, seulement 39 % des copropriétaires se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits de leur syndic. Lors d’une précédente étude sur le sujet (réalisée en 2012), ce même taux était de 49 % : il y a donc un recul net de 10 points en deux ans !

Les conseillers syndicaux ont cependant tendance à être moins sévères avec leur gestionnaire, puisqu’ils sont 45 % à en être globalement satisfaits. La différence de résultat met clairement en évidence un déficit de communication des syndics vis-à-vis des copropriétaires. En parallèle, les syndics appartenant à un grand groupe national sont, quant à eux, plus sévèrement jugés car seulement 33 % des copropriétaires s’en disent satisfaits (contre 42 % pour leurs homologues indépendants).

S’agissant de la Loi ALUR, l’enquête s’est concentrée sur 9 réformes précises issues de la loi ALUR de mars 2014. Pour chacune d’elle, l’enquête a sollicité les copropriétaires en leur précisant si les réformes en question leur paraissaient Indispensables, Importantes, Peu importantes ou Pas du tout importantes.

Dans l’ensemble, les copropriétaires montrent un fort soutien aux réformes issues de la loi ALUR, certaines faisant l’objet d’un réel plébiscite. En prenant en compte les réponses catégorisées Indispensables et Importantes, l’enquête obtient le classement suivant :

- Détermination du budget prévisionnel en collaboration avec le conseil syndical : 93 %

- Limitation des prestations exceptionnelles du syndic : 93 %

- Création d’une commission disciplinaire pour les professionnels de l’immobilier : 88 %

- Obligation de mettre systématiquement le syndic en concurrence avant chaque désignation : 87 %

- Création d’un contrat de syndic type : 86 %

- Ouverture du compte bancaire séparé au nom de la copropriété sans possibilité de dispense : 77 %

- Obligation de constituer un « fonds travaux » : 67 %

- Immatriculation administrative des copropriétés : 56 %

- Convocation électronique aux assemblées générales : 56 %

Ensuite, l’enquête observe que tout ce qui concerne le syndic (collaboration avec le conseil syndical, mise en concurrence, limitation des prestations exceptionnelles ou mise en place d’une Commission disciplinaire) est clairement porté par les copropriétaires. A l’inverse, les mesures plus techniques (immatriculation des copropriétés ou la convocation électronique aux assemblées générales par exemple) sont moins soutenues, mais recueillent cependant l’aval de plus de la moitié des copropriétaires.

Concernant, les règles de majorité des assemblées générales, 59 % des copropriétaires se déclarent satisfaits des règles actuelles. L’enquête note cependant que ce taux décroît avec la taille de la copropriété. Il est ainsi pour 47 % des résidents d’immeubles de plus de 300 lots par exemple.

Pourtant, malgré cette apparente satisfaction, 74 % des personnes interrogées sont favorables à ce que l’on ne prenne en compte que les voix des copropriétaires présents ou représentés durant l’assemblée générale, ceci afin d’éviter que l’absentéisme ne nuise au processus décisionnel. Et 6o % vont même plus loin et soutiennent l’idée d’une majorité unique.

À propos du « fonds travaux » obligatoire, 43 % des copropriétaires envisagent de le constituer, pourtant obligatoire, alors même qu’ils sont 67 % à estimer qu’il s’agit d’une réforme importante ! Le principal obstacle à sa mise en place est le caractère non-remboursable des cotisations versées en cas de vente, les personnes concernées trouvant injuste de financer des travaux dont elles ne verront peut-être pas la réalisation.

Enfin, la CLCV révèle que si les réformes de la loi ALUR sont fortement appréciées par les copropriétaires, et qu’elle ne peut que saluer l’ambition de ce texte, elle fait remarquer qu’il est dommage que le législateur ne soit pas allé plus loin afin de moderniser réellement le droit de la copropriété. Une réelle occasion manquée. C’est pourquoi la CLCV demande qu’une réflexion sur ce sujet soit mise en place.

En parallèle, la CLCV demande que les règles de majorité soient modifiées afin que les assemblées générales deviennent enfin un lieu de débat et une modification du statut des cotisations issues du « fonds travaux » afin qu’elles soient remboursables en cas de vente.

Les tarifs réglementés encore mal connus par les ménages

Comme chaque année depuis 2007, le médiateur national de l’énergie a réalisé un sondage auprès des Français afin de suivre leur connaissance du marché du gaz naturel et de l’électricité, conformément aux missions qui lui ont été conférées par la loi (sondage réalisé l’institut CSA par téléphone du 5 au 13 septembre 2014 auprès d’un échantillon représentatif de 1501 foyers français).

Premier enseignement de ce baromètre qui se maintient depuis 2013, plus d’un Français sur deux sait qu’il peut faire jouer la concurrence sur le marché.

Malgré la pression publicitaire des fournisseurs et l’actualité médiatique autour de l’évolution des tarifs de l’énergie, la notoriété des tarifs réglementés reste faible (connus par 38% des foyers français), stagnant depuis ces dernières années (35% en 2012).

Les consommateurs de gaz et d’électricité, comme les CSP +, mieux informés sur l’ouverture du marché sont également plus nombreux à connaître les tarifs réglementés, respectivement 44% et 51%. A contrario, les retraités ne sont que 32%.

A cette faible notoriété s’ajoute une connaissance partielle du fonctionnement de ce dispositif. En effet, les ménages sont encore nombreux à se méprendre sur les opérateurs offrant ce type de tarifs : 48% pensent que ces tarifs « sont proposés par l’ensemble des fournisseurs » (seuls 41% auprès des CSP+) et 69% pensent que l’on « peut obtenir ce tarif pour l’électricité et le gaz chez le même fournisseur » (seuls 64% auprès des CSP+).

En revanche, la fixation de ces tarifs par l’Etat (81%) et leur réversibilité (71% vs. 65% en 2013) sont mieux assimilées par les ménages français. L’encadrement des tarifs réglementés par la commission semble fournir une garantie au consommateur puisque près d’un tiers des ménages (32%) pensent que ces tarifs sont moins chers et 33% pensent qu’ils sont au même prix que les prix du marché.

Des foyers encore peu familiers à la démarche de changement de fournisseur

Les modalités pratiques du changement de fournisseur d’énergie restent encore floues : 65% déclarent ne pas connaître la marche à suivre pour changer de fournisseur d’énergie (stable vs 2013). Et les ménages conservent un apriori plutôt mitigé sur la facilité d’exercer ce droit : 45% des ménages pensent qu’il est « compliqué » de changer de fournisseurs d’énergie (stable vs 2013).

Ils restent alors peu nombreux à franchir le pas : 10% des foyers déclarent avoir déjà changé de fournisseur d’énergie (9% en 2013, stable depuis 2010). Une démarche davantage engagée par les consommateurs de gaz (18%, stable depuis 2010) que les consommateurs exclusifs d’électricité (4%, stable depuis 2010).

Au final, les ménages français préfèrent encore majoritairement le recours à un seul et unique fournisseur pour les deux énergies (62% vs. 63% en 2013). Un choix pas uniquement motivé par un bénéfice « coût » puisque pour 40% cela revient « au même prix » d’avoir le même fournisseur (vs. 30% qui estiment que cela revient « moins cher ») mais peut être aussi pour une raison de simplicité.

Une confusion persistante sur les différents acteurs du marché de l’énergie

L’organisation du marché de l’énergie demeure un sujet de confusion pour une grande majorité de Français. La définition des missions respectives du fournisseur et du distributeur d’électricité reste assez floue, ces deux acteurs étant souvent confondus, voire indifférenciés l’un de l’autre : 41% des Français ont identifié ERDF comme l’entreprise en charge de la relève de leur compteur vs. 33% qui attribuent cette mission à EDF.

Le marché de l’électricité demeure aujourd’hui fortement incarné par le couple historique EDF- GDF. Bien que ces deux entreprises soient aujourd’hui en concurrence sur le marché, elles restent encore associées dans l’esprit d’une majorité de Français : 30% pensent qu’ils ne forment qu’une seule entreprise, et 31% pensent qu’ils sont deux entreprises différentes mais non concurrentes. Seuls 31% savent qu’EDF et GDF sont deux entreprises distinctes et concurrentes. Une meilleure connaissance auprès des plus jeunes (42%).

A cela s’ajoute une confusion dans la dénomination des acteurs : à la question quel est votre fournisseur d‘électricité, 7% des ménages citent « EDF Suez » et 13% « EDF-GDF », qui est également mentionné par 8% des ménages comme leur fournisseur de gaz.

Un sentiment d’information à l’égard de l’ouverture du marché stable par rapport à 2013

Le sentiment d’information à l’égard de l’ouverture à la concurrence demeure stable : 56% des Français se déclarent bien informés (chiffre stable depuis 2013 et même 2007). Alors que l’intérêt des Français pour ce sujet est croissant : 20% déclarent avoir cherché à obtenir des informations sur l’ouverture à la concurrence (vs. 17% en 2013 et même 11% en 2007) dont 27% des CSP+ et seulement 16% des retraités.

Un intérêt d’autant plus élevé auprès des consommateurs de gaz et d’électricité (29% déclarent avoir cherché à obtenir des informations vs. 20% en 2013 et 12% en 2007), dont le sentiment d’information progresse significativement par rapport à 2013 (64% se disent bien informés vs. 56% en 2013 et 58% en 2007).

Des factures qui continuent de peser dans le budget des ménages

La consommation d’énergie demeure un sujet de préoccupation majeur pour les Français. Qu’ils soient consommateurs exclusifs d’électricité ou consommateurs de gaz et d’électricité, les dépenses énergétiques restent un sujet important pour 4 foyers sur 5 (78% dont 84% auprès des 45-54 ans), voire « très important » pour un quart des ménages.

Cette préoccupation se maintient, alimentée notamment, par la part toujours élevée des factures d’énergie dans le budget des ménages français, selon 64% d’entre eux (stable depuis 20071). Une part qui s’alourdit même cette année pour 14% des Français qui la considèrent « très importante » dans leur budget (vs. 11% en 2013 et 9% en 2007). Ainsi les difficultés de paiement des factures persistent : 13% des ménages déclarent avoir rencontré cette année des difficultés pour payer certaines factures d’énergie (part constante par rapport à 2013). Les ménages les plus modestes (CSP- 2 ) restent les plus impactés par le poids de leurs factures d’énergies (70% les disent « importantes »), et sont davantage sujets à des problèmes de paiement des factures d’énergie (19%).

Le type d’énergie consommée continue d’impacter les réponses à cette question. Les dépenses énergétiques pèsent davantage dans le budget des consommateurs de gaz et d’électricité (elles représentent «une part importante dans le budget» pour 71% d’entre eux) que pour les consommateurs exclusifs d’électricité (60%).

Si les Français restent très nombreux à anticiper une hausse des tarifs de l’énergie dans les prochains mois (92%), ils le sont moins que l’année passée (96% en 2013), surtout concernant le prix de l’électricité : 78% des ménages prévoient une hausse des prix de l’électricité, soit 13 points de moins qu’en 2013 (91%), certainement dû à la hausse annoncée cet été qui n’a finalement pas eu lieu. La hausse anticipée sur le prix du gaz (81%) est cependant stable comparativement à l’année passée (85%). Une anticipation certainement influencée par une actualité qui nourrit les inquiétudes sur le prix du gaz.

Un enjeu pour les Français : maitriser sa consommation d’énergie

Face à des dépenses énergétiques importantes, croissantes et incontournables, la question de la maîtrise de la consommation d’énergie se pose pour les Français. Dans ce contexte, la restriction du chauffage pendant l’hiver demeure une solution optée par 2 ménages sur 5 (42%), et encore plus parmi les plus de 65 ans (47%). Un recours à cette pratique plus fréquent cette année alors même que l’hiver s’est montré plus clément : 25% déclarent avoir « systématiquement » réduit le chauffage à leur domicile pour ne pas avoir de factures trop élevées (vs. 21% en 2013 et 2012).

UNE CONNAISSANCE STABLE DE L’OUVERTURE DU MARCHE A LA CONCURRENCE MAIS UNE OPINION PLUS POSITIVE CETTE ANNEE

 Un niveau de connaissance qui plafonne

En augmentation depuis l’ouverture du marché à la concurrence, la connaissance du droit au changement de fournisseur plafonne au niveau de 2013 : 54% des foyers consommateurs de gaz savent qu’ils peuvent changer de fournisseur de gaz et 50% des foyers consommateurs d’électricité savent qu’ils peuvent changer de fournisseur d’électricité (chiffres stables vs. 2013). Une connaissance inégale de ce droit selon l’âge, la CSP et l’énergie consommée : les plus jeunes (59% pour l’électricité et 74% pour le gaz) et les CSP+ (63% et 69%) sont les plus au fait quand les 65 ans et plus sont les moins informés (39% et 40%). Les consommateurs de gaz sont également mieux informés (56%) vs. les consommateurs exclusifs d’électricité 47%.

 Une opinion plus favorable à l’égard de l’ouverture du marché même si les bénéfices perçus restent faibles

L’opinion des ménages français à l’égard de l’ouverture du marché évolue : 71% des Français considèrent que l’ouverture du marché à la concurrence est « une bonne chose » (vs. 64% en 2013 et 59% en 2007).

Ils commencent timidement à percevoir les bénéfices de cette ouverture sur l’amélioration de la qualité de service (26% vs 22% en 2013) et la baisse des tarifs (20% vs 14%). Si ces évolutions à la hausse sont encourageantes, les chiffres dans l’absolu restent faibles. Les Français ne sont pas encore convaincus : une part encore significative des ménages français (23%) pensent que l’ouverture à la concurrence impacte à la hausse les prix de l’énergie.

Une connaissance des droits du consommateur d’énergie qui stagne

1 Français sur 2 a le sentiment d’être bien informé sur ses droits en tant que consommateur d’énergie (49% se déclarent « très bien ou assez bien informés »).

 Un médiateur connu par un foyer sur cinq

Dans ce contexte de fragilité du niveau d’information des ménages sur les questions énergétiques et leurs droits en la matière, le site Energie-Info et le médiateur national de l’énergie (MNE) peinent à maintenir leur notoriété auprès des ménages. Ils sont respectivement connus par 17% et 21% des foyers - en baisse par rapport à 2013 (respectivement 23% et 25%) - et retrouvent leur niveau de 2012. Le MNE jouit cependant d’une notoriété supérieure auprès des consommateurs de gaz (25%) et des 65 ans et plus (27%). Une notoriété, a contrario, plus fragile auprès des CSP- (17%).

L’indépendance reste la principale qualité d’un médiateur selon les Français : 60% (78% auprès des CSP+) pensent que l’indépendance par rapport à l’entreprise concernée par le litige est l’une des principales qualités que doit avoir un médiateur, devant la gratuité à 53%. L’indépendance du MNE est toujours reconnue (67% vs. 73% en 2013), toutefois davantage de personnes connaissant le MNE le rattachent à un fournisseur cette année (22% vs. 14% en 2013).

Des Français convaincus de l’utilité de ses missions

Les Français reconnaissent unanimement l’utilité des missions du MNE (82% déclarent le service rendu par le Médiateur national de l’Energie « utile » dont 34% « très utile ») et souhaiteraient voir son territoire d’action étendu à tout type d’énergie : aux énergies renouvelables (84%) comme aux énergies traditionnelles (81%) et même aux travaux d’optimisation énergétique (84%).

Un territoire actuellement inoccupé et où la pression commerciale exercée sur les consommateurs est assez forte : 45% des foyers déclarent avoir déjà été démarchés pour réaliser des travaux d’isolation thermique, 43% déjà sollicités pour les énergies renouvelables et 34% pour souscrire à une autre offre.

A noter que les consommateurs démarchés pour des travaux d’isolation l’ont été dans 21% des cas par une entreprise partenaire de leur fournisseur d’énergie. Ce taux monte à 30% pour les démarchages concernant pour les énergies renouvelables.

5. LES MENAGES FRANCAIS ET L’ACTUALITE ENERGETIQUE

 Les consommateurs partagés sur les bénéfices potentiels de Linky et Gazpar

Les compteurs communicants, encore en phase expérimentale, font une entrée remarquée sur le marché de l’énergie : plus de 2 ménages sur 5 déclarent en avoir déjà entendu parler (42%). Une notoriété de nom bien supérieure pour Linky que pour Gazpar : 23% des Français déclarent connaitre le nom « Linky » vs 4% « Gazpar ».

Parmi les consommateurs qui en ont entendu parler, le principe du compteur communicant semble compris : 9 ménages sur 10 savent que ces compteurs vont relever la consommation à distance, et ainsi permettre la facturation sur la base de la consommation réelle d’énergie au lieu d’une estimation (selon 8 ménages sur 10).

En revanche, les modalités d’installation semblent moins claires pour les ménages. Seule une timide moitié ayant entendu parler des compteurs évoquent la gratuité de leur installation (43%). Un point qui a largement fait débat dans l’actualité, certains regrettant que le coût du déploiement soit reporté sur le tarif de l’énergie. De même, le caractère obligatoire du remplacement des compteurs n’est compris que par deux tiers des ménages (32% des ménages ayant entendu parler des compteurs communiquant ne pensent pas que leur installation sera obligatoire).

Divisés sur le sujet (6 foyers sur 10 ayant entendu parler de ces compteurs pensent que leur installation est une bonne chose), les consommateurs ne sont à ce jour pas entièrement convaincus des bénéfices potentiels de ces nouveaux compteurs. S’ils pensent qu’ils permettront de mieux suivre la consommation d’énergie (74% sont d’accord dont 38% « tout à fait d’accord »), ils ne permettront pas pour autant, selon les foyers, de réaliser des économies d’énergie (seuls 39% sont d’accord dont 15% « tout à fait d’accord »).

 Une sensibilité à la transition énergétique

2 Français sur 5 déclarent avoir déjà entendu parler de la transition énergétique (40%) mais seuls 18% savent de quoi il s’agit. Un niveau de connaissance des foyers plutôt décevant compte tenu des récents et récurrents débats autour de ce sujet constituant l’un des chantiers clés du quinquennat Hollande.

Les ménages retiennent avant tout des « bénéfices » collectifs : 9 ménages sur 10 ayant déjà entendu parler de la transition énergétique pensent qu’elle va contribuer à la protection de l’environnement (86%), et pour 7 sur 10, qu’elle va permettre la création d’emploi (73%). En revanche, sur le plan des bénéficies individuels, si 61% pensent qu’elle va permettre de réaliser des économies d’énergies, 57% redoutent une hausse des prix de l’énergie.

Impliquer les citoyens et acteurs locaux au capital du parc éolien déjà en fonctionnement, celui de La Limouzinière (44)

Alors que la Loi sur la Transition énergétique pour une croissance verte reconnaît le potentiel et la pertinence des projets citoyens de production d’énergie renouvelable, le fonds Energie Partagée, Enercoop et Nef Investissement s’associent pour acheter un parc éolien à La Limouzinière (44). Objectif : impliquer les citoyens et acteurs locaux au capital du parc éolien déjà en fonctionnement et créer à terme un vrai circuit court de l’énergie : du citoyen-producteur au citoyen-consommateur.

La transition énergétique dans les territoires passera inévitablement par la participation des citoyens à son financement et aux instances de décision afin de maintenir localement ses bénéfices.

Dans cette optique, le mouvement Energie Partagée s’associe ainsi au fournisseur d’électricité 100 % renouvelable Enercoop et au fonds Nef Investissement pour acheter un parc de trois éoliennes (total de 60% des parts) et l’ouvrir à l’investissement local citoyen.

« En permettant l’appropriation citoyenne d’un parc existant, Energie Partagée ouvre une troisième voie à la transition énergétique locale, en complément des projets développés par les citoyens, et ceux construits en partenariat avec des collectivités locales. C’est un outil de plus à disposition des territoires pour remettre la main sur les capacités de production énergétique et en maîtriser l’utilisation et les bénéfices » constate Marc Mossalgue, d’Energie Partagée.

Développé, construit et exploité initialement par Valorem, ce parc éolien de Limouzinière constituait déjà un laboratoire d’ouverture de la gouvernance. La participation des salariés de Valorem à hauteur de 18 % était alors une première étape d’implication citoyenne. «Aujourd’hui, la vente de la majorité des parts à un groupement d’investisseurs citoyens (Energie Partagée, Enercoop, Nef Investissement) reste dans la continuité de notre positionnement en permettant aux territoires de bénéficier des retombées économiques, sociales et écologiques des énergies renouvelables » se réjouit Claudio Rumolino, de Valorem.

Vers le circuit court de l’énergie

« Seule coopérative de fourniture d'électricité, Enercoop s'approvisionne exclusivement auprès de producteurs d'énergie renouvelable, qui alimentent aujourd'hui plus de 20 000 consommateurs. Tous – producteurs et consommateurs – sont membres de la coopérative et s'impliquent dans sa gouvernance. Mais l'ambition d'Enercoop va au-delà ; la coopérative vise en effet un approvisionnement auprès de moyens de production eux- mêmes financés collectivement par des citoyens. C'est dans cette démarche que les éoliennes citoyennes de La Limouzinière fourniront à terme les clients d'Enercoop. Le circuit citoyen de la production à la consommation est ainsi bouclé ! » détaille Stéphanie Lacomblez d'Enercoop.

Limouzins et Limouzines, appelés à « participer » au parc !

Courante chez nos voisins allemands, danois ou belges, la participation directe des riverains au capital d’un parc éolien est un moyen d’intéresser chacun aux décisions de son territoire en matière d’énergie, et aux bénéfices générés.

L’association vendéenne Elise, très active dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables, sera chargée d’animer la mobilisation locale autour de la participation des riverains au projet. « Nous organiserons des réunions publiques locales, en lien étroit avec les collectivités, pour impliquer les citoyens. Les personnes intéressées seront appelées à souscrire via le portail web du mouvement Energie Partagée (www.energie-partagee.org) en fléchant leur investissement vers le parc de La Limouzinière » précise Philippe Massé de l’association Elise.

Cette démarche d’implication citoyenne est d’autant plus facilitée que le parc est déjà en fonctionnement et a fait preuve de sa fiabilité durant les quatre premières années d’exploitation. Ainsi, sa production peut être estimée avec précision, limitant les risques encourus par les investisseurs citoyens.

A terme, Energie Partagée, Enercoop et Nef Investissement envisagent d’intégrer une structure locale au capital et ainsi favoriser une gouvernance de proximité.

Eléments techniques sur le parc :

 1 parc de 6,15 MW

 3 éoliennes Repower MM 92

 Puissance électrique unitaire : 2,05 MW

 Diamètre du rotor : 92,5 m

 Hauteur de la nacelle : 78 m

 Longueur d’une pale : 45 m

 Hauteur totale (en bout de pale) : 125 m

 Seuil de démarrage : 10,8 km/h

 Seuil d’arrêt : 90 km/h

La terre outragée - Lundi 24 novembre 2014 sur ARTE 20h50

En mars 2012, le blog avait consacré un édito sur la sortie en salles de "Terre outragée", un film de Michale Boganim qui retrace les destinées de trois habitants de Pripiat, la commune la plus proche de Tchernobyl, qui fut évacuée après l'accident nucléaire de 1986... Issue du documentaire, la réalisatrice franco-israélienne Michale Boganim signe une oeuvre singulière et bouleversante sur l’impossibilité de l’exil et de l’oubli.

Pripiat, le 26 avril 1986. Anya et Piotr foncent à leurs noces à bord d’un side-car. Non loin de là, Alexei, ingénieur à la centrale, savoure cette journée de repos en compagnie de son fils Valery, tandis que Nikolai, le garde-forestier, entame sa tournée. Bientôt, une pluie noire s’abat sur la ville et les corps enflés de poissons morts remontent à la surface de la rivière. Piotr, réquisitionné pour éteindre un incendie, quitte les festivités…

Pripiat, dix ans plus tard. Alors que Valery part sur les traces de son passé, Nikolai continue de cultiver la terre empoisonnée et Anya, désormais guide touristique dans la "zone interdite", revit quotidiennement la tragédie qui lui a enlevé son époux…

Stigmates

Issue du documentaire (Odessa… Odessa !, tourné en Ukraine), Michale Boganim a choisi la fiction pour évoquer les stigmates de l’apocalypse nucléaire. Maintenant la catastrophe hors champ, elle s’attache aux trajectoires intimes de trois habitants de Pripiat, commune la plus proche de Tchernobyl, qui fut évacuée. Aux instantanés de bonheur tranquille succède l’incertitude des jours suivant l’accident. Conscient de l’extrême gravité de la situation mais contraint au silence, Alexei distribue autour de lui des parapluies, dérisoires remparts face au mensonge d’État et au mal invisible qui se répand dans les cœurs et les corps des sacrifiés. Capturant des images désenchantées de la zone contaminée – "Le passé est un pays étranger qui ne me quitte pas", confesse Anya, campée par l’éblouissante Olga Kurylenko –, la réalisatrice franco-israélienne signe une œuvre singulière et bouleversante sur l’impossibilité de l’exil et de l’oubli.

• Origine : ARTE F
• Pays : France, Ukraine
• Année : 2011
• Disponible en direct : oui
• Son : Stereo
• Image : HD, 16/9
• Version : VOSTF
• Arte+7: 24.11-01.12.2014

Pensée du Jour

"Intellectuels ? - Ceux qui donnent des valeurs à ce qui n'en a point."

Gabriel Joseph de Lavergne, comte de Guilleragues 1628 - 1685

Roland Garros, des serres sacrifiées sous une parodie de consultation…

Neuf serres détruites contenant des collections rarissimes de quelque 10 000 plantes tropicales et subtropicales, ainsi que l'arrachage d'une quarantaine d'arbres et arbustes dont plusieurs dits "remarquables" ne sont mentionnés dans le rapport de la commissaire-enquêteur de l'enquête publique unique sur l'extension de Roland-Garros qui vient enfin d'être rendu public par la Mairie de Paris sur son site le 12 novembre dernier.

Aucune évocation au très grand nombre de contributions émanant d'associations et personnalités éminentes telles que : ICOMOS-IFLA, association internationale conseil de l'UNESCO ; Philippe Toussaint, président de Vieilles Maisons Françaises et Alexandre Gady, président de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France, deux associations nationales reconnues d'utilité publique portant notre projet alternatif; François Loyer, historien d'art Grand Prix du Patrimoine 1999; Denis Grozdanovich, écrivain et ancien Champion de France junior de tennis; Frédéric Dhié, animateur du site Internet Nouvelle Calédonie Presse, etc, etc.

De nombreuses associations, plus de 60.000 signataires, ainsi que les descendants de Jean-Camille Formigé (1845-1926), architecte-paysagiste emblématique de Paris, appellent à protéger l’intégrité du Jardin des serres d’Auteuil, alors que les organisateurs du tournoi de Roland-Garros prévoient d’y construire un stade de tennis.

1165 correspondances et diverses observations émanantes du public, ont été adressées au commissaire enquêteur sur le projet d’extension de Roland Garros, mais elles n’auront pas suffi puisqu’un avis favorable a été annoncé sur les trois permis de construire déposés par la Fédération Française de Tennis (FFT) :

- le premier, valant permis de démolir, porte sur le « triangle historique » qu’occupe actuellement le stade;

- le second, valant également permis de démolir, porte sur l’implantation prévue dans le jardin des serres d’Auteuil ;

- et le troisième, à titre précaire, permet la construction d’un bâtiment provisoire pour une durée de 23 mois, afin d’accueillir l’ensemble du personnel chargé de l’organisation des tournois pendant les phases principales des travaux de modernisation du site.

L’unique réserve du commissaire-enquêteur porte sur la réduction par la FFT de la durée d’utilisation du jardin japonais situé au nord des serres techniques : 6 semaines de privatisation seront accordées à la FFT, au lieu des 9 prévues initialement. Une restriction qui apparaît comme « une provocation et un reniement à tous les arguments solides portés par les défenseurs du jardin », s’est émue hier Agnès Popelin auprès de qui nos associations ont mené la bataille depuis 2011.

Quant à la couverture partielle de l’A13 au Nord du site, proposée par la SPPEF et VMF, elle est présentée dans le rapport comme « une alternative séduisante mais ne pouvant réunir les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre ».

Dans son avis, publié sur le site internet de la Ville de Paris, le commissaire enquêteur Marie-Claire Eustache s’attache à lever les inquiétudes des associations concernant la destruction d’une partie des serres du jardin d’Auteuil pour construire un nouveau court semi-enterré de 5.000 places. Elle s’emploie également à démontrer les nombreux inconvénients qu’aurait, selon elle, la solution alternative à cette destruction, à savoir la couverture partielle de l’autoroute A13.

Didier Rykner a, pour sa part, tiré dans une excellente tribune les conclusions qui s’imposent, à savoir : « l’inutilité absolue qu’il y a à prendre part sérieusement à ce genre d’enquête, ce qui contribue en partie à les légitimer ? »

Et de poursuivre « lorsque nous sommes nous même venu donner notre opinion, nous avions été un peu interloqué d’entendre le commissaire enquêteur répondre aux interrogations avec les mêmes arguments que la Ville de Paris et la Fédération Française de Tennis. L’enquête n’en était pourtant qu’à son début. Est-il utile de renforcer ces parodies de concertation en acceptant d’y participer ? La question mérite assurément d’être posée. »

Abrogation du PPP concernant la réalisation de 63 centres d’entretien routier

En 2010, le CNOA déposait un recours à l’encontre du PPP, concernant la réalisation de 63 centres d’entretien routier, conclu entre le ministère de l’écologie et la société Eirenea, émanation de Bouygues Construction. Il relevait qu’aucun des critères requis pour utiliser cette procédure dérogatoire au droit commun de la commande publique n’était justifié.

Il n’y avait aucune complexité à reproduire de multiples fois des bâtiments qui sont en grande partie des hangars. L’urgence ne pouvait non plus être évoquée car la réalisation en PPP retardait, au contraire, la réalisation de centres qui avaient été lancés dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage classique. Le CNOA relevait également que le Ministère méconnaissait la loi MOP en n’ayant pas passé un contrat de maîtrise d’œuvre distinct de celui de l’entrepreneur.

Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans son jugement du 06 novembre 2014, a suivi le rapporteur en donnant entièrement raison au CNOA et en ordonnant la résiliation du contrat de partenariat entre le Ministère et Eirenea.

Même si la justice administrative n’a pas été très rapide, ce qui fait que les bâtiments en question sont livrés depuis de nombreux mois, la décision est exemplaire et arrive après l’annulation des PPP de la piscine de Commentry et de la Cité de l’océan à Biarritz. Cela devrait faire réfléchir l’Etat, les collectivités et établissements publics, qui souhaitent utiliser ces procédures catastrophiques pour leurs finances et, trop souvent, d’une piètre qualité de service public. Y recourir, alors que cela n’est pas justifié par des circonstances exceptionnelles, les mettra dans une incertitude juridique et un piège financier.

Il est grand temps que les parlementaires, et le Ministère des Finances, suivent les remarquables rapports du Sénat de Ms Sueur et Portelli, de l’Assemblée Nationale de M. Bloche, de l’IGF (tellement à charge que le gouvernement n’a jamais voulu le rendre public) ou de la cour des comptes qui dénoncent l’usage des contrats globaux et préconisent leur strict encadrement. Alors que notre ministre de l’économie peine à trouver 3 milliards pour boucler son budget, c’est par dizaines de milliards que les PPP creusent chaque année le trou de la dette.

Les architectes essayent depuis dix ans de faire comprendre les conséquences de ces contrats. Soucieux de l’intérêt public et du maintien des capacités d’investissement de nos collectivités, ils demandent un moratoire sur tous les contrats PPP en cours de négociation ou signés et non encore démarrés, et sur l’ensemble des contrats globaux dérogatoires aux règles de la commande publique. Devant les multiples dysfonctionnements signalés, ils demandent également la levée de l’opacité sur les contrats et consultations et un contrôle de la DGCCRF et des juridictions financières sur les conditions de passation des principaux marchés PPP.

Enfin, ils alertent les décideurs politiques et les usagers de l’émergence de PPP cachés sous d’autres vocables, comme les SEMOP ou les CPE (Contrats de performance Energétique), dont l’utilisation va se traduire immanquablement par une augmentation de la fiscalité et des coûts des services publics.

A Brest, le groupement porté par Bouygues Construction et BMF pour la réalisation du téléphérique urbain

Le blog ayant relaté à travers divers articles la mutation de l’agencement urbain du quartier des capucins afin de lui permettre de s’insérer subtilement dans l’hyper-centre de Brest, l’édito de ce jour fait part du choix du groupement de conception et de réalisation porté par Bouygues Construction et BMF pour la réalisation du téléphérique urbain qui permettra de relier les deux rives de la Penfeld par la ville de Brest.

Parce qu’au regard de ces études, le téléphérique est apparu comme le projet le moins coûteux, le mode de transport, le plus écologique, un des moyens de transport, les plus sûrs, un facteur d’attractivité touristique. En effet, avant d’opter pour un téléphérique, différents scénarii ont été envisagés pour franchir la Penfeld et ancrer les Capucins au cœur de Brest, un pont transbordeur dont le coût aurait avoisiné entre 40 à 60 M€, un pont routier levant entre 30 à 50 M€, une passerelle levante à 25 M€ ou un téléphérique à 19,1 M€. Le choix s’est vite porté sur le téléphérique.

Ainsi, après New York, Londres, Rio de Janeiro ou Barcelone, Brest va faire son entrée dans le cercle fermé des villes possédant un téléphérique urbain. Le 9 décembre 2011, les élus de Brest Métropole Océane ont approuvé à l’unanimité un projet de création d’une liaison aérienne par câble au-dessus de la Penfeld, entre le bas de la rive gauche de la ville et le futur quartier des Capucins.

Dépasser la frontière naturelle de la Penfeld (berceau historique et militaire de Brest), accrocher le nouveau quartier des Capucins – 16 hectares au coeur de ville, rééquilibrer l’activité économique des deux rives brestoises, telle était l’équation à résoudre. C’est pourquoi les concepteurs du projet ont réfléchi à un maillage complet de l’offre de transports, prenant en compte les coupures urbaines, pour permettre une irrigation optimale et fluide du site quel que soit le mode de déplacement choisi. Les deux ouvrages existants en centre-ville (pont de Recouvrance et pont de l’Harteloire) sont aujourd’hui en limite de capacité et c’est notamment sensible aux heures de pointe.

Approche stratégique du projet

Economique, écologique, sûre, la liaison par câble s’est imposée pour franchir la Penfeld. Le téléphérique est de loin la solution technique la moins coûteuse par rapport aux autres hypothèses envisagées (pont transbordeur, pont routier, passerelle mobile). Son empreinte carbone s’avère limitée et il est reconnu comme un moyen de transport de passagers très sûr. L’émission de CO2 par km et par passager est 30 fois inférieure à celle d’une voiture.

Une offre globale de déplacement Intégré au réseau de transport public

Le téléphérique sera intégré au réseau de transport public du territoire de Brest métropole océane. Avec un titre de transport unique le passager pourra utiliser le bus, le tram et le téléphérique. Il fonctionnera 358 jours par an soit plus de 6000 heures sur l’année, avec une amplitude horaire journalière de 17 heures.
Le système en va et vient avec un croisement vertical des cabines reliera la station rive droite aménagée à l’intérieur des Ateliers des Capucins à la station rive gauche en surface et en balcon au-dessus de la base navale dans le prolongement de la rue Ducouedic.

Un moyen de transport rapide et accessible

Les distances vont se raccourcir entre le bas de la rue de Siam (rive gauche) et les Ateliers des Capucins (rive droite), accessibles en trois minutes seulement par cette nouvelle liaison aérienne suspendue à un câble. Les passagers seront immédiatement plongés dans l’atmosphère des Capucins puisque « l’atterrissage » dans une des stations téléphériques se fera directement au coeur des Ateliers. Sa jumelle sera construite à 70 mètres de la station de tram Château, à l’angle de la rue Ducouédic et du boulevard Jean Moulin. Il sera accessible aux personnes à mobilité réduite et s’arrêtera en stations. Les vélos seront également les bienvenus à bord.

Les Capucins, 16 Ha en cours d’aménagement

Le futur quartier des Capucins s’articule en deux zones séparées par un important dénivelé. La partie haute du site, le plateau, constituera le quartier d’habitation et d’activités. La commercialisation du premier lot de 150 logements a été lancée en août 2014. A proximité, la cité internationale dont les premiers travaux ont débuté en juillet dernier verra le jour fin 2015. « Les ateliers » situés en partie basse représentent un espace de 25 000m². Ils accueilleront un grand espace central de rencontre et d’animation, en plus de commerces et de restaurants, des équipements

1er semestre 2015 Phase d’études préparatoires
2nd semestre 2015 Lancement des travaux
2nd semestre 2016 Mise en service prévisionnelle

19.1 millions d’€ HT le coût prévisionnel en valeur actualisée (18M€ en 2011) dont :
1.55 million d’euros pour la phase préparatoire (1.35 million d’€ pour le FEDER, 100 000 euros pour le contrat Région et 100 000 euros pour le contrat de Territoire)
8,2 millions d’euros sollicités pour la phase travaux (appel à projets « transport collectifs et mobilité durable de l’Etat, contrats de partenariat en cours d’élaboration par la Région Bretagne et le Conseil général du Finistère)

Marché Conception-réalisation : groupement Bouygues TP RF
– Quille construction - BMF Remontées mécaniques – Halet Villette Architectes –bureaux d’études SETEC et DSCA

Commanditaire : Brest métropole océane

1001signes pour rechercher des signes de qualité dans la construction

1001signes est une nouvelle rubrique en ligne sur le site de l’Agence Qualité Construction*, elle comprend un moteur de recherche des signes de qualité. Actualisé et enrichi en continu, il constitue le seul inventaire exhaustif, indispensable aux professionnels et à leurs clients pour comprendre les qualifications, certifications ou autres labels, et se repérer dans le foisonnement des signes de qualité.

Un signe de qualité permet d’attester de la qualité, des performances et/ou des processus de réalisation d’un bâtiment, ou d’attester des capacités à réaliser une prestation par un professionnel. L’AQC a développé, depuis 2009, un dispositif d’information et de clarification de ces signes de reconnaissance de la qualité (marques de certification, de qualification, labels, autres appellations...).

*L'Agence Qualité Construction (AQC) est une association loi 1901, financée par une participation volontaire de ses membres, collectée par les assureurs. Elle regroupe toutes les organisations professionnelles de la construction autour d'une même mission : prévenir les désordres dans le bâtiment et améliorer la qualité de la construction. L'AQC est structurée en trois pôles : l’observation, la prévention et la communication.

Le pôle Observation est structuré autour de l’Observatoire de la Qualité de la Construction. Il s'est doté d'outils exclusifs qui permettent de connaître et d'analyser les pathologies, de prévenir les désordres sériels, d’identifier les leviers d’amélioration de la qualité, en vue d'orienter les actions futures. Il assure ainsi le fondement de tous les travaux de l'AQC.

En 2012, le Plan Bâtiment Durable a salué et valorisé le travail mené par l’AQC, et a souhaité le développer en mettant en place un Observatoire des Signes de Reconnaissance de la Qualité à la disposition du grand public. En application de l’une des propositions du Plan, le PBD a confié l’animation et la gestion de cet Observatoire à l’AQC, dans le prolongement des travaux de son groupe de travail « Signes de qualité ».

Les travaux menés distinguent notamment les signes de qualité relatifs aux critères de l’efficacité énergétique, dont ceux retenus par le dispositif RGE et le dispositif d’éco-conditionnalité qui en découlent. Plus largement, les travaux de l’Observatoire portent sur les critères du développement durable.

Cet Observatoire des Signes de Reconnaissance de la Qualité a été construit à partir de l’inventaire de l’AQC, lequel comprend déjà, pour les différents signes de qualité, les informations suivantes :

§ les critères de confiance, établis en concertation avec les représentants des maîtres d’ouvrage, et notamment des consommateurs (INC, ANIL ...) ;

§ les conditions et procédures d’attribution, de renouvellement ou de retrait ;

§ les spécifications relatives à RGE et, au-delà de l’efficacité énergétique, à la performance environnementale le cas échéant ;

§ l’accréditation par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation) de l’organisme le délivrant.

Sur la base de ces critères, l’Observatoire des Signes de Reconnaissance de la Qualité a entrepris les travaux de classement des signes de qualité par catégories. L’ergonomie de 1001signes prend largement en compte les besoins issus de consultations des représentants de consommateurs, maîtres d’ouvrage publics ou privés.

Dans un second temps, des systèmes d’évaluation amplifieront l’utilité du dispositif en cherchant à corréler signes de qualité et baisse de la sinistralité.

Pour réaliser ce travail, l’AQC s’est appuyée sur un comité de membres, représentants des diverses parties prenantes. Grâce à l’implication de l’INC et de l’ANIL, l’AQC propose un outil qui rend accessible au consommateur l’essentiel de l’information sur la qualification, la certification..., entendue comme gage de confiance ou pas ; ainsi, consommateurs et maîtres d’ouvrage peuvent aujourd’hui choisir et utiliser un repère de qualité, en toute simplicité.

Quelques données : à ce jour, l’inventaire compte :

§ 1 089 signes de qualité publiés, décrivant les processus d’acquisition et de renouvellement des signes de qualité et les critères de confiance attachés, dont 988 relatifs aux acteurs et 66 relatifs aux bâtiments ;

§ 91 organismes référencés ;

§ en 2014 : le comptage des attestations émises par tous les organismes référencés est en cours.

http://1001signes.qualiteconstruction.com/

Méprises dans le bâtiment, démonstration photographique !

Professionnels, grand public, amateurs, et maintenant étudiants, n'attendez plus et réalisez vos plus beaux clichés! Le désordre dans le bâtiment s'illustre aussi bien par les pathologies connues et courantes que par celles liées au défaut d'entretien, ou consécutives aux nouvelles constructions des bâtiments HQE®.

L'AQC organise le 10e concours photo sur le thème des désordres dans le bâtiment, que ces désordres relèvent ou non de l'assurance Dommages-Ouvrage, qu'ils soient exceptionnels ou courant. Cette édition est marquée par la création d'une catégorie « Étudiant » afin de les sensibiliser dès leur formation aux risques de pathologie du bâtiment.
Ce concours gratuit est ouvert aux photographes amateurs, qu'ils soient ou non des professionnels du bâtiment.

Il est organisé du 15 octobre 2014 au 31 mars 2015. Chaque participant peut envoyer autant de photographies qu'il le souhaite.

- 1er prix pour la catégorie générale : bons d'achat d'une valeur de 1 000 € TTC.

- 1er prix pour la catégorie « Étudiant » : bons d'achat d'une valeur de 500 € TTC.

Les photos devront représenter clairement un désordre identifié, être démonstratives et d'une qualité telle qu'elles puissent être publiées et reproduites. Elles ne devront pas faire apparaître de situation dangereuse
ou non règlementaire du point de vue de la sécurité du travail sur les chantiers. Elles doivent avoir été prises sur le territoire français.

Dans tous les cas, le dossier de participation devra comprendre pour chaque photo :

* le tirage papier format 15 x 23 cm, portant au dos le nom et l'adresse complète de l'auteur ;

* le fichier numérique, dénommé par le nom de l'auteur de la photo, en haute résolution sur cédérom exclusivement en format "JPG" ou "TIF", haute définition (300 dpi) et de taille d'image supérieure à 28 x 21 cm ;

* un texte d'explication détaillée (3 à 4 lignes minimum) sur la nature du désordre photographié et de présentation du lieu de la prise de vue ;

* le règlement daté et signé ou sa photocopie datée et signée ;

* le cas échéant, le formulaire d'autorisation d'exploitation de l'image des biens ou des personnes, selon les conditions énoncées à l'article 6 du règlement ;

* la photocopie de la carte Étudiant ou certificat de scolarité pour les personnes participant dans la catégorie « Étudiant ».

L'ensemble du dossier de participation devra être envoyé, avant le 31 mars 2015 minuit (le cachet de la poste faisant foi)

- soit par mail à concoursphotoaqc(at)commeuneimage.fr ;

- soit par courrier à l'adresse suivante :
Agence Comme Une Image - Concours Photo AQC 2015
34, avenue Pierre Semard, 95400 ARNOUVILLE

Les prix seront adressés directement aux lauréats par Lettre recommandée. Les photos primées, ainsi qu'une sélection de photos distinguées, seront exposées au 17e Rendez-vous Qualité Construction de l'AQC qui se déroulera à Paris le 28 mai 2015.

Le controversé projet « Triangle » s'expose au Pavillon de l'Arsenal

Plusieurs projets urbains à Paris font l'objet de débats au Conseil de Paris les 17 et 18 novembre, celui de la Tour Triangle focalise une attention toute particulière entre les opposants et ceux qui souhaitent voir se réaliser ce vaisseau de verre. C'est donc à la suite d'un vote que le conseil de Paris a finalement rejeté par 83 voix contre 78 ce projet.

Un véritable pastiche de cour d'école, les partisans de cet agencement urbain par le biais de la Maire de Paris, Anne Hidalgo, ont estimé que la ''loi n'a pas été respectée dans la mesure où, délibérément, des conseillers de Paris ont montré leur bulletin préalablement au passage devant l'urne".

Une tour triangulaire qui sème la zizanie mais pour quelles raisons, au fait ?

Une tour de bureau plutôt qu'une tour de logement et pas si verte que ca. Dans une ville si dense la problématique du logement réside avec celle liée au déséquilibre entre le parc tertiaire. Hors, ce projet pour les antagonistes répond à la forte instabilité du rapport Logements/Bureaux. Par ailleurs, malgré les arguments prononcés par ces concepteurs l’agence Herzog & de Meuron méritant les qualités environnementales de la tour qui "sera au minimum 30% plus performante que ce qu'impose la réglementation thermique issue des lois Grenelle", tout en suivant les objectifs du plan Climat de Paris" (consommation inférieure à 50Kwhep/m2), grâce à son profilage, à l'utilisation de la géothermie, à la récupération de "plus de 70% de la chaleur de l'air extrait", et à une "double peau ne laissant filtrer que 7% de la chaleur solaire dans le bâtiment, l'été". Hors, ces effets d'annonces irritent certains opposants au projet et mettent en avant la réalité des chiffres entre ceux de la conception et ceux relevés in-situ. Une réalité très souvent différente et ce ne sera pas la première tour qui se revendique de performances qu'elle n'a jamais eues.

D'autres arguments s'amoncellent sur le parterre du Conseil de Paris, notamment sur ces qualités architecturales, d'autres la préféreront carré, ronde, mais ces choix sont-ils meilleurs que celui d'une forme triangulaire... ? C'est l'UNESCO qui répond, non pas sur les contours architecturales de la tour mais sa place dans l'espace parisien, estimant que l'originalité de Paris est d'être "l'une des rares villes horizontales préservées" et que ce serait une erreur d'y multiplier les tours.

Mais pour vous faire une idée sur le sujet, depuis le 31 octobre 2014, le Pavillon de l’Arsenal accueille et présente le projet « Triangle », conçu par
Au travers d'une soixantaine de maquettes d’études, pour la première fois rassemblées, d’images inédites, de films d’animation mais aussi de détails de mise en oeuvre et d’échantillons des vitrages, l’exposition invite chacun à découvrir et comprendre « Triangle ».
Contexte, implantation & calibration, perception & matériaux, stratégie environnementale, cette exposition imaginée par Herzog et de Meuron détaille et explique les spécificités du projet pour permettre à tous d’en appréhender les innovations mises en œuvre et les objectifs visés.

Présentation par Herzog & de Meuron, 2014:
Triangle se perçoit tout d’abord à l’échelle métropolitaine de la ville de Paris. Sa forme singulière, celle d’une pyramide irrégulière à base trapézoïdale, contraste avec la perception unique qu’offrirait une tour classique en extrusion simple. Cette volumétrie confère à Triangle des perceptions multiples et dynamiques, qui varient selon le point d’observation. Elle devient donc « actrice » de la silhouette parisienne et apportera à la Place de la Porte de Versailles et au site du Parc des Expositions une grande visibilité depuis l’ensemble de la métropole.

À l’échelle de la Place de la Porte de Versailles, l’insertion d’un bâtiment emblématique et reconnaissable le long de l’avenue Ernest Renan, au cœur du Parc des Expositions et en retrait de la place et des bâtiments avoisinants jouera un rôle important dans la réorganisation des flux et dans la perception de l’espace urbain tout en réactivant l’axe historique reliant le 15e arrondissement de Paris et les communes limitrophes d’Issy-les-Moulineaux et de Vanves.

La calibration précise de sa volumétrie favorise son insertion et vise à limiter l’impact du bâtiment sur son environnement. Sa forme triangulaire a deux fonctions ; elle conserve de généreux angles de vue du ciel pour les riverains et elle réduit, tel un cadran solaire, la projection d’ombres sur les bâtiments avoisinants.

Triangle est pensé comme un morceau de ville que l’on aurait fait pivoter et placé verticalement. Pour le visiteur, le projet est d’abord perçu depuis la Place de la Porte de Versailles où converge le réseau des transports en commun. Le socle du bâtiment est ouvert à tous, depuis la place et le long de l’avenue Ernest Renan qui retrouvera l’apparence d’une rue parisienne animée, avec ses commerces et services. L’axe Nord-Est faisant face au centre de Paris intègre deux ascenseurs inclinés qui relieront l’atrium depuis le socle jusqu’à un restaurant panoramique en haut de la tour. Cette visite pourra ensuite se prolonger dans les plus hauts niveaux de Triangle, jusqu’au belvédère d’où l’on découvrira des vues exceptionnelles sur l’ensemble de la métropole.

Triangle deviendra ainsi l’un des lieux majeurs de Paris. Il recréera un espace urbain fort et animé Place de la Porte de Versailles, offrira un point de repère depuis lequel on pourra percevoir le panorama urbain et apparaîtra comme une silhouette remarquable dans le système d’axes et de monuments de la ville, tel un signal en plein cœur du Parc des Expositions.

Centre d'information, de documentation et d'exposition d'urbanisme et d'architecture de Paris et de la métropole parisienne


EXPOSITIONS
• Rez-de-chaussée
Exposition permanente sur 800 m2 “Paris, la Métropole et ses projets”
• 1er étage
Expositions temporaires sur 600 m2
• 2éme étage, mezzanine nord
Expositions temporaires sur 200 m2


VISITES GUIDEES
Scolaires, étudiants cliquez-ici
E-mail : ateliers@pavillon-arsenal.com

Groupes spécialisés, autres groupes, cliquez ici
E-mail : ateliers@pavillon-arsenal.com

Gratuit I réservation par mail du lundi au vendredi de 9h à 17h

PASSI’BAT 2014 – 25/27 novembre 2014 - Esplanade du château de Vincennes

PASSI’BAT, C’EST 3 ÉVÈNEMENTS EN UN

La 9e édition de Passi’bat aura lieu les 25 et 26 novembre 2014, au Parc Floral de Paris. Le 27 novembre, 3 circuits de visites de bâtiments passifs seront également organisés.

* Un Congrès, pour découvrir les meilleures techniques et pratiques en termes de construction passive

* Un Salon, pour avoir un aperçu des dernières innovations dans le domaine du passif

* Des Visites de bâtiments passifs, pour expérimenter en personne le bien-fondé du passif

LE SEUL ÉVÈNEMENT 100% DÉDIÉ AU PASSIF !

Passi’bat, rendez-vous annuel de la filière passive, a su s’imposer comme le rendez-vous d’affaire incontournable des acteurs de la filière en France.

Seul évènement entièrement spécialisé sur la construction passive, il réunit chaque année tous les acteurs du secteur, depuis la fine fleur des experts européens jusqu’aux particuliers sur le point de faire construire leur maison, en passant par les fabricants, constructeurs, bailleurs sociaux, etc.

UN ÉVÈNEMENT POINTU, APPRÉCIÉ POUR SON SÉRIEUX, SES PRATIQUES INNOVANTES ET SES RETOURS D’EXPÉRIENCE

LE SALON

Passi’bat s’est imposé, au fil des années, comme le salon de référence du passif en France. C’est en effet le seul évènement fédérateur et transversal dédié entièrement aux techniques du bâtiment passif.

UN SALON LIBREMENT ACCESSIBLE À TOUS LES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT :

- Bureaux d’étude (diagnostic, audit, conseil, économistes de la construction)

- Architectes & maîtrise d’œuvre

- Fabricants (menuiseries extérieures, ventilation, isolation, étanchéité à l’air, ENR – solaire, thermique, systèmes constructifs)

- Constructeurs Distributeurs

- Autres (presse, information, formation, associations)

LES CHIFFRES DE L’ÉDITION 2013

- 2 jours d’exposition

- Plus de 2 000 visiteurs qualifiés

- Près de 70 exposants

- 17 ateliers professionnels gratuits

- 1 espace pédagogique

LE CONGRÈS

La 9e édition du Congrès national du bâtiment passif se tiendra les 25 et 26 novembre 2014 au Parc Floral de Paris. Le Congrès, qui réunit les professionnels du bâtiment passif français et européen, est l’un des moments phares de Passi’bat. Il permet de faire un point d’étape des expériences et connaissances actuelles et de mettre à l’honneur les projets passifs les plus novateurs.

UNE FORMATION POUR TOUS LES PROFESSIONNELS DU BÂTIMENT

- Industriels

- Architectes

- Maîtres d'ouvrage

- Bureaux d’études

- Bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, etc.

LES THÉMATIQUES ABORDÉES LORS DU CONGRÈS 2014

- Le tertiaire passif

- EnerPHit : rénovations résidentiel et non-résidentiel

- Le passif, simple et économique : exemples de projets

- Nouveaux produits et composants pour les bâtiments passifs

- Solutions de rénovation pour les bâtiments patrimoniaux

- Equipements techniques à très haute efficacité énergétique

- Bâtiment résidentiel : collectifs, maisons en bande, maison individuelle

- Les nouveautés de la R&D

- Le Bâtiment Passif et les énergies renouvelables

- Expériences de diffusion et de mise en œuvre du passif

- Passif et régions chaudes : confort d’été et autres spécificités

- Le passif dans le cadre du réchauffement climatique

LES CHIFFRES DE L’ÉDITION 2013

- 2 jours de conférences

- 20 présentations

- 32 conférenciers

- 200 participants

- Un pourcentage de satisfaction de 89%

LES VISITES =

Trois circuits de visites de bâtiments passifs seront organisés en Ile-de-France et en régions le 27 novembre 2014. Chaque circuit présentera trois à quatre bâtiments différents (collectif, individuel, tertiaire), terminés ou en cours de construction. Les visiteurs pourront ainsi échanger avec les architectes et les maîtres d’ouvrage à l’origine des projets et rencontrer les habitants des logements déjà construits. Cette initiative permet aux personnes intéressées par la question du passif – que ce soit dans une démarche professionnelle ou non – de véritablement prendre conscience des nombreux avantages que procure ce type de construction. Les circuits sont ouverts à tous, même à ceux n’ayant pas eu la possibilité de venir au congrès ou au salon. h

PASSI’BAT 2014 - LES CHIFFRES CLÉS =

9 ÉDITIONS

3 ÉVÈNEMENTS EN 1 : un Salon, un Congrès et des Visites

PLUS DE 2 500 VISITEURS ATTENDUS

250 CONGRESSISTES ATTENDUS 30 CONFÉRENCIERS 2 JOURS DE CONFÉRENCES

100 EXPOSANTS 25 ATELIERS CONFÉRENCES 10 ATELIERS PÉDAGOGIQUES

3 CIRCUITS DE VISITE EN ÎLE-DE-FRANCE ET EN RÉGIONS

ACCÈS

Parc Floral de Paris Hall 3 : Esplanade du château de Vincennes, 75012 Paris.

MOYENS D’ACCÈS

h h h h

Métro ligne 1, station Château de Vincennes RER A, station Vincennes Bus 112, direction Château de Vincennes, arrêt Stade Léo Lagrange Par le périphérique : Portes de Vincennes, Dorée ou de Charenton (parking gratuit)

PLAN D’ACCÈS

Pensée du Jour

« L'invention géniale du pouvoir économique est de nous combler avec le trou qu'il creuse en nous et d'installer là un spectacle, qui nous donne à consommer béatement notre propre mort. »

Bernard Noël 1930

Les Pinocchio 2014 sont Shell, GDF Suez et Samsung

Lancé le 09 octobre dernier, le vote public a rendu son verdict lors de la cérémonie de remise des Prix Pinocchio le 18 novembre à La Java (Paris) organisée par Les Amis de la Terre, en partenariat avec Peuples Solidaires - ActionAid France et le Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), les grands vainqueurs de l’édition 2014 sont Shell, GDF Suez et Samsung.

Cette année, un nouveau record de participation a été atteint : plus de 61 000 votes au total, témoignant de l’indignation croissante des citoyens face aux graves impacts sociaux et environnementaux des activités de multinationales.

Dénonçant de nombreuses violations des droits des peuples et de l’environnement, les Prix Pinocchio ont gagné en importance depuis leur création en 2008, et contribuent à faire pression sur les entreprises pour qu’elles changent leurs pratiques. L’ampleur de l’événement et son rôle dans le débat public autour de la RSEE a cette année contraint l’ensemble des entreprises nominées à s’expliquer publiquement sur les faits dénoncés (5).

Juliette Renaud, chargée de campagne sur la Responsabilité sociale et environnementale des entreprises aux Amis de la Terre, commente : « Il y a un an tout juste nous nous félicitions du dépôt d’une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, mais les pressions des lobbies maintiennent le gouvernement dans l’inaction, et cette loi n’a toujours pas été votée, ni même discutée au Parlement (6). En opposant des faits concrets aux beaux discours des entreprises, les Prix Pinocchio montrent cette année encore que ces vides juridiques permettent aux entreprises d’agir en toute impunité en France et dans le monde ».

Pour Fanny Gallois, responsable des campagnes à Peuples Solidaires-ActionAid France, « Partout dans le monde, des femmes et des hommes se mobilisent pour faire valoir leurs droits et obtenir des conditions de vie et de travail dignes. En dénonçant les abus des multinationales, les Prix Pinocchio se font l’écho de ces luttes et en appellent à la responsabilité de nos gouvernants : il est temps de tenir les multinationales responsables de leurs impacts négatifs ».

Selon Pascale Quivy, déléguée générale du CRID : « D’année en année, les citoyens de notre pays et d’ailleurs sont plus nombreux à participer au vote des prix Pinocchio. Nos décideurs politiques et économiques devraient en tenir compte, les premiers en édictant des règles contraignantes pour les entreprises en matière de responsabilité sociale, environnementale et fiscale, les seconds en mettant tout en œuvre pour les appliquer, tant sur le territoire français que dans leurs investissements à l’étranger ».

Les Prix Pinocchio sont organisés en partenariat média avec Basta !, l’Observatoire des Multinationales et la Radio Monde Réel, qui ont publié des articles d’éclairage et des interviews sur chacun des nominés.

Shell remporte haut la main le Prix Pinocchio dans la catégorie « Une pour tous, tout pour moi » avec 43 % des votes, pour la multiplication de ses projets de gaz de schiste dans le monde entier, sauf aux Pays-Bas, son pays d’origine, soumis à un moratoire. Alors que cette multinationale, comme les autres grandes compagnies pétrolières, se targue de mener ses opérations en respectant des « principes ambitieux », la réalité constatée sur le terrain, notamment en Argentine et en Ukraine, est bien différente : absence de consultation des populations, puits dans une aire naturelle protégée et sur des terres agricoles, réservoirs d’eaux de forage toxiques à l’air libre, opacité financière, etc.

« Une pour tous, tout pour moi ! » : prix décerné à l’entreprise ayant mené la politique la plus agressive en terme d’appropriation, de surexploitation ou de destruction des ressources naturelles.
Les deux autres nominés étaient Total et le Crédit Agricole.

Dans la catégorie « Plus vert que vert », GDF Suez reçoit le Prix Pinocchio avec 42 % des votes, pour ses « obligations vertes ». Au mois de mai dernier, ce géant énergétique français avait annoncé fièrement avoir émis la plus importante « obligation verte » jamais réalisée par une entreprise privée, récoltant 2,5 milliards d’euros auprès d’investisseurs privés pour financer soi-disant des projets énergétiques propres. Mais quand on y regarde de plus près, aucun critère social et environnemental clair n’est associé à ces obligations « vertes », et l’entreprise n’a pas publié la liste des projets financés. Elle pourrait même utiliser cet argent pour des projets destructeurs tels que des grands barrages, comme celui de Jirau (Brésil) qu’elle a cité en exemple, et continue par ailleurs à investir lourdement dans les énergies fossiles.

« Plus vert que vert » : prix décerné à l’entreprise ayant mené la campagne de communication la plus abusive et trompeuse au regard de ses activités réelles.
Les deux autres nominés étaient EDF et Pur Projet.

Enfin, avec 40 % des votes, le Prix Pinocchio de la catégorie « Mains sales, poches pleines » (4) a été décerné à Samsung, pour les conditions de travail indignes dans les usines qui fabriquent ses produits en Chine : heures de travail excessives, salaires de misère, travail des enfants, etc. Malgré des enquêtes et interpellations répétées de la société civile, et le dépôt d’une plainte en France, ce leader de la high tech s’entête à nier ces accusations. L’entreprise devrait affronter la réalité et mettre en œuvre des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail des ouvriers et ouvrières chinoises, et mettre fin à ces violations de droits.

« Mains sales, poches pleines » : prix décerné à l’entreprise ayant mené la politique la plus opaque au niveau financier (corruption, évasion fiscale, etc.), en termes de lobbying, ou dans sa chaîne d’approvisionnement.
Les deux autres nominés étaient Perenco et Lyon Turin Ferroviaire.

La chimère gaz de schiste cherche désespérément à convaincre …

Alors qu’en Roumanie on cherche désespérément du gaz de schiste, ce nouvel or noir pour un futur désastre annoncé vient de faire l’objet d’une nouvelle étude qui révèle qu’il ne résoudra pas les questions de sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Europe, selon le conseil européen de l'académie des sciences.

Alors que pour certains États membres, le gaz de schiste représente le nouvel or noir et un sésame vers l'indépendance énergétique. Un Graal qui prend l’aspect du miroir aux alouettes et surtout qui semble s'éloigner pour certains de ses partisans.

Et plus particulièrement en Roumanie, « il semblerait que nous n'avons pas de gaz de schiste, nous nous sommes démenés pour chercher quelque chose que nous n'avons pas », a déclaré le premier ministre roumain, Victor Ponta, à la télévision roumaine Antena 3, alors en pleine campagne pour les élections présidentielles qui auront lieu le 16 novembre.

L’étude du conseil européen de l'académie des sciences (European Academies Science Advisory Council, ou EASAC) parue le 13 novembre montre que le potentiel d'extraction de gaz de schiste au sein de l'UE est « incertain », à cause des limites des données géologiques permettant d'évaluer l'accessibilité des réserves, ce qui douche les espoirs de certains de voir le gaz de schiste exploité à grande échelle sur le continent. Elle mentionne également que la situation géologie est en outre « plus compliquée » en Europe qu'aux États-Unis. Le rapport fait ainsi état de formations rocheuses « plus anciennes » et « plus fracturées », ce qui a des « conséquences sur la faisabilité technique et économique de l'extraction de gaz ».

« Seule une partie » des réserves existantes serait donc récupérable en Pologne, alors que la présence supposée de gaz de schiste dans le bassin parisien a été démentie par les dernières études géologiques.

L'EASAC est également sceptique quant aux déclarations selon lesquelles l'utilisation de gaz de schiste permettrait de ralentir le réchauffement climatique. Cela dépendrait en réalité de la qualité du processus d'extraction et de « l'intégrité des puits ».

Le gaz de schiste est un carburant fossile non conventionnel qui se retrouve dans des "ssures naturelles et des fractures du sol. Jusqu'à il y a peu, aucune méthode sûre pour l'acheminer vers la surface n'existait.

Le gaz de schiste est extrait de la surface grâce à la fracturation hydraulique. Ce processus consiste à briser des couches de schiste en injectant des liquides et un certain nombre d'additifs chimiques sous haute pression, ce qui libère les réserves de gaz.

Par ailleurs, la chimère du Gaz de schiste rencontre une situation cocasse et éloquente dans le pays qu’il l’a vu naître. En effet, dans la ville de Denton, lors des élections américaines de mi-mandat du 4 novembre dernier, 58 % des électeurs, ont voté l’interdiction de la fracturation hydraulique. Denton, connue pour être le lieu où est née la fracturation hydraulique, est située sur la formation géologique de schiste de Barnett (Barnett Shale) que l’entreprise Mitchell Energy a pour la première fois testé l’utilisation de la fracturation hydraulique. La ville Texane compte pas moins de 270 puits de forage.

Denton rejoint la longue liste des villes et comtés américains qui ont voté l’interdiction ou la restriction de l’usage de la fracturation hydraulique. De l’État de New York à la Californie, en passant par le Michigan et le Texas, ce sont aujourd’hui plusieurs centaines de villes et de comtés américains. Cette liste s’est encore allongée lors des élections du 4 novembre puisque la ville d’Athens dans l’Ohio, ainsi que les comtés de Mendocino et San Benito en Californie ont également voté l’interdiction [2].

La décision des électeurs de Denton ne plait pas du tout aux producteurs de pétrole et de gaz de la région. A peine douze heures après le vote, le General Land Office, qui gère notamment les recettes issues des droits octroyés aux exploitants pétroliers, et l’association des producteurs de pétrole et de gaz du Texas ont déposé des recours en justice contre cette décision démocratique. Pour ces deux institutions, les lois de l’État du Texas primeraient sur les lois locales. La décision des électeurs de la ville de Denton serait donc sans valeur légale. Comme le révèle le site Desmoblog, la famille Bush est aux manettes.

Pour les organisations écologistes, si la majorité des électeurs de Denton a rejeté l’exploitation des gaz de schiste, c’est la preuve qu’il faut poursuivre les initiatives en ce sens aux États-Unis : « Si, au cœur de l’industrie pétrolière et gazière, on ne peut pas vivre avec la fracturation, qui le peut ? », interrogent-elles. Selon un nouveau sondage réalisé après les élections de mi-mandat par le Pew Research Center, une majorité d’américains s’opposent désormais à l’utilisation de la fracturation hydraulique. Alors qu’ils étaient 48 % à être favorables à l’utilisation de cette technique en mars 2013, ils ne sont désormais plus que 41 % contre 47 % qui s’y opposent.

Sources : http://www.bastamag.net/L-exploitation-des-gaz-de-schiste

217 nouveaux lauréats d’installations photovoltaïques de moyenne puissance

La Ministre de l’Ecologie et de l’Energie a désigné lundi 17 novembre les 217 lauréats de la troisième période de l’appel d’offres pour développer les installations photovoltaïques de moyenne puissance (100 à 250 kilowatts crête).

Le dispositif de soutien aux installations photovoltaïques prévoit un appel d’offres simplifié en 3 phases pour les installations de puissance intermédiaire (comprise entre 100 et 250 kilowatts crête), installées sur des bâtiments.

La Ministre désigne aujourd’hui les 217 lauréats de la troisième période de l’appel d’offres, qui apportent une puissance supplémentaire de 40,7 mégawatts crête.

Le prix de vente moyen s’élève à 153,2 €/MWh, en baisse de 7 % par rapport à la période précédente.

L’année 2014 a permis de retenir 587 projets photovoltaïques de moyenne puissance, qui entreront en service entre mi-2016 et mi-2017.

En 2014, cet appel d’offres a permis de sélectionner 587 projets, pour une puissance totale de 121,7 MWc , à un prix moyen de 162,2 €/MWh.

A Paris, en 2014, 347 immeubles anciens présentent des signes de fragilité...

L'Observatoire de la prévention de la dégradation des immeubles d'habitation à Paris publié par l'Apur (Atelier parisien d'urbanisme) fait suite à l’achèvement du plan de résorption de l’habitat indigne (2002-2010), la démarche de prévention initiée dès 2008 se poursuit. Son but est de prévenir la dégradation des immeubles anciens à Paris et d’éviter à de nouveaux immeubles de tomber dans la spirale de l’insalubrité.

Il révèle notamment qu’à Paris, 347 immeubles sont jugés «à surveiller en 2014». Et depuis 2008, date de la première étude de cet acabit, les chiffres n'ont pas cessé d'augmenter... De 212 immeubles à cette date, nous sommes passés à 328 en 2011 jusqu'à atteindre 347 aujourd'hui. Autre enseignement, les bâtiments sur la rive droite - beaucoup plus que la rive gauche - sont particulièrement touchés.

Comme les années précédentes, une analyse statistique a été réalisée visant à passer au crible les points de fragilité des immeubles parisiens, au travers d’indicateurs tels que la part des petits logements locatifs, les mises en demeure au titre de la sécurité et de la salubrité, les diagnostics d’accessibilité au plomb, le poids des demandeurs de logement social, les factures d’eau impayées pour les immeubles, ainsi que la présence de termites et le fait qu’un immeuble d’habitat soit issu de la transformation d’un hôtel meublé. Il en ressort une notation à l’immeuble qui exprime une présomption de risque de dégradation.

En 2014 ces travaux font ressortir 347 immeubles anciens qui présentent des signes de fragilité. Ce sont pour l’essentiel des immeubles en copropriété, localisés dans les arrondissements du Nord-Est parisien (10e, 11e, 18e, 19e, 20e arrondissements). Réalisée en liaison avec la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris, l’exercice s’inscrit dans une perspective opérationnelle de suivi et de prévention, les présomptions statistiques étant mises au service d’une intervention administrative aussi précoce que possible.

Les quartiers les plus concernés sont dans le 18e les abords de la Porte de Clignancourt, la Goutte d’Or, La Chapelle et Belliard – Doudeauville, dans le 17e les Epinettes, et, dans une moindre mesure, dans le 20e le secteur de Ménilmontant et les abords de la place de la Réunion et dans le 2e le quartier du Sentier.

Les immeubles repérés comptent en moyenne 38 logements (contre 22 dans les immeubles du parc privé parisien). 52 immeubles comptent 50 logements ou plus, dont 12 dépassent 100 logements, ce qui est assez rare dans le parc privé parisien. Il s’agit également de copropriétés, même si 67 immeubles (soit 19 %) appartiennent à un propriétaire unique (à titre de comparaison 27 % des immeubles privés parisiens appartiennent à un propriétaire unique). Parmi ces derniers, un peu plus de la moitié (36 immeubles) appartient à un particulier.

Parmi les 347 immeubles identifiés comme présentant un risque de dégradation de leur bâti en 2014, plus de la moitié avaient été repérés en 2013 et sont donc connus des services en charge du suivi de l’habitat (soit 153 immeubles représentant 44 % du total). Cela signifie que l’autre moitié des immeubles identifiés ne l’était pas l’année dernière (soit 194 immeubles). Ce sont donc de nouveaux immeubles à surveiller, dont certains (32 immeubles) figuraient pourtant déjà sur les listes établies entre 2008 et 2012.

Le niveau de risque établi par l’Apur d’après l’analyse statistique et la cotation insalubrité déterminée par les inspecteurs du STH sur le terrain pour chaque bâtiment sont cette année encore fortement corrélés. 44 % des immeubles ont une cotation insalubrité correspondant à un bâti dont l’état peut être qualifié de « mauvais » ou « médiocre » et 38 % sont « passables » :

• 21 des 28 immeubles dont la note est supérieure ou égale à 8 points ont une cotation insalubrité qui les classe selon le STH dans un état médiocre ou mauvais,

• 8 des 18 immeubles notés 7 ont une cotation insalubrité qui les classe selon le STH dans un état médiocre ou mauvais.

• 41 % des immeubles notés 5 ou 6 ont une cotation insalubrité qui les classe selon le STH dans un état médiocre ou mauvais (105 immeubles concernés).

En parallèle de ces expertises sur place, une enquête sur des éventuelles difficultés de gestion a été conduite par le STH auprès des 304 immeubles privés repérés comme présentant un risque de dégradation de leur bâti. 161 réponses ont été obtenues, soit un taux de réponse de 53 %, ce qui est élevé pour ce type d’enquête.

Les dysfonctionnements de gestion ont été analysés au travers de 3 types de difficultés.

• Dans 77 % des cas (parmi les immeubles pour lesquels une réponse a été obtenue), les propriétaires ou le syndic estiment que des travaux lourds sont nécessaires.

• Des blocages juridiques existent dans 40 immeubles (sur 161 réponses). Il s’agit de blocages liés à des débiteurs « récalcitrants », de problèmes de succession ou encore de ventes judiciaires.

• Enfin, la dernière question porte sur l’existence d’impayés de charge : 60 % des immeubles répondant sont concernés (98 immeubles).

62 % le taux d’anomalies des agences immobilières sur le Web…

La direction générale de la concurrence, DGCCRF, a lance un audit auprès de 178 agences immobilières, résultat 62% se sont trouvés en infraction. Parmi les fautes les plus souvent rencontrées, notons la publication d’annonces incomplètes sur le web, l’oubli des mentions légales, etc.

Parce que les professionnels de l’immobilier ont largement recours à internet pour attirer leur clientèle, la DGCCRF a mené une enquête sur ces pratiques commerciales ainsi que sur le respect des règles de concurrence et les modalités d’information du consommateur.

Même si les transactions immobilières réalisées par l’entremise d’une agence sont finalisées en présence des deux parties ou par courrier lorsqu’il s’agit d’une location. Aucune transaction réelle ne se déroule sur internet : seuls des contacts peuvent être pris avec les agences immobilières via le site, par mail ou par téléphone.

Des contrôles qui ont été menés en deux phases : l’une sur le site internet puis dans l’agence immobilière.

Conformité avec la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

Quelques sites ne comportaient pas l’ensemble des mentions légales prévues par la loi (RCS, n° de TVA intracommunautaire, etc.) Certains professionnels ont indiqué ne pas connaître la réglementation et avoir fait confiance aux prestataires extérieurs ayant réalisé leurs sites internet.

L’exercice de la profession d’agent immobilier

Il s’agissait de vérifier le respect des règles spécifiques auxquelles sont soumis tous les agents immobiliers. Des manquements ont été relevés concernant la tenue des registres et la délivrance des reçus. Les avenants aux mandats (en cas de baisse du prix de vente, notamment) ne sont pas toujours confirmés par écrit. Peu d’anomalies, en revanche, en ce qui concerne la détention de la carte professionnelle, la garantie financière et l’attestation d’assurance. Les règles spécifiques au démarchage à domicile sont, dans l’ensemble, respectées.

L’information du consommateur sur les prix

Sur les sites internet, les professionnels contrôlés mentionnent généralement les prix « frais d’agence inclus ». Pour les biens proposés en location, sont précisés le montant du loyer (généralement charges comprises) ainsi que le montant des honoraires dus au professionnel correspondant à la part du locataire.

Certaines agences accordent des rabais aux propriétaires sur les honoraires de location, notamment lorsque leur bien fait l’objet d’un mandat de gestion auprès de l’agence. Ces rabais peuvent aller jusqu’à la gratuité des honoraires pour le bailleur, ce qui est strictement interdit par l’article 5 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Ces rabais apparaissent parfois sur les factures.

L’examen des offres commerciales

Concernant la gestion des biens en vente ou en location, les agences utilisent des logiciels spécialisés réservés à la transaction immobilière ou des logiciels fournis par les réseaux auquel elles adhèrent. Les biens sont rentrés manuellement dans le logiciel qui assure la présentation des annonces sur le propre site de l’agence et sur des sites partenaires spécialisés dans la diffusion d’annonces immobilières.

Les mises à jour des annonces sont effectuées, au fur et à mesure des changements de situation, par l’agent qui a la charge du bien en vente ou en location. Certains logiciels possèdent une option permettant d’alerter le professionnel sur la fin de validité du mandat de vente.

Des évolutions apparaissent dans la gestion des sites telles que :

l’envoi automatique au client de SMS de confirmation des rendez-vous ;

la mise en place pour les signataires de mandats exclusifs de vente d’outils permettant de mesurer en temps réel la performance de l’annonce (nombre de consultations par les internautes, consultation des comptes rendus de visite…) via un compte personnel créé sur le site internet.

Malgré la mise en place de ces outils informatiques, des manquements ont été observés :

annonces de location ou de vente sans l’étiquette énergétique ou mention du type « diagnostic en cours de réalisation » ; indisponibilité de certains biens proposés qui étaient déjà loués ou vendus ; indication d’une surface erronée ; utilisation injustifiée de mentions comme « exclusif » ou « nouveauté ».

Au terme de cette enquête, il apparaît que les infractions constatées sur internet sont souvent les mêmes que celles relevées en agence. Le taux infractionnel est élevé : 62%. On notera que les agences immobilières proposent leurs offres de biens en location ou en vente à la fois sur leurs propres sites et sur les sites partenaires.

Résultats

178 professionnels contrôlés

62 avertissements

48 injonctions

10 procès-verbaux

Le Grand Stade de Rugby pressent le groupement ICADE – BESIX – COFELY GDF SUEZ

La FFR choisit le groupement ICADE – BESIX – COFELY GDF SUEZ comme constructeur pour le Grand Stade

Après 17 mois de dialogue compétitif constructeurs, le comité directeur de la FFR du 14/11/2014 a désigné, en application des critères de sélection définis dès le début de la consultation, le groupement ICADE – BESIX – COFELY GDF SUEZ comme attributaire pressenti du futur contrat de conception, construction, entretien-maintenance du Grand Stade de Rugby.

Une période exclusive de plusieurs mois s’ouvre donc entre la FFR et le groupement ICADE – BESIX – COFELY GDF SUEZ afin de finaliser le contrat et ses annexes.

Image : Nouveau Visuel Grand Stade FFR - Février 2014 - Crédits: FFR

Principales caractéristiques du Grand Stade:

- 82 000 places

- un toit rétractable

- une pelouse amovible

- des espaces premium de haute qualité

- une enceinte ultra moderne et multifonctionnelle

- une enveloppe globale de 600 millions d’euros

Rappel des dates clés :

- Juin 2012 : choix de l’ancien hippodrome de Ris-Orangis situé dans l’agglomération d’Évry Centre Essonne, comme lieu d’implantation du Stade.

- Février 2013 : choix du groupement Populous & Ateliers 2/3/4, comme architectes du Stade

- Novembre 2014 : choix du groupement ICADE – BESIX – COFELY GDF SUEZ pour la conception, la réalisation et la maintenance du Stade

Fin novembre, l’agglomération d’Évry Centre Essonne annoncera le choix de l’urbaniste pour aménager la zone située autour du stade soit environ 85 hectares.

A propos du groupement:

ICADE

Société immobilière cotée et filiale de la Caisse des Dépôts, Icade est un acteur majeur du Grand Paris. Sa maîtrise des différents métiers de l’immobilier lui permet d’apporter des solutions globales, durables, innovantes et adaptées aux besoins de ses clients et aux enjeux de la ville de demain.

BESIX

Le Groupe BESIX est un groupe industriel d’envergure internationale, dont les activités sont essentiellement axées sur les secteurs de la construction, de l’ingénierie et de la promotion immobilière.

COFELY GDF SUEZ

COFELY est la marque leader des services d’efficacité énergétique de GDF SUEZ pour les villes et les entreprises. COFELY inscrit l’efficacité énergétique au cœur de ses métiers pour relever les enjeux d’une utilisation rationnelle des énergies et du respect de l’environnement.

Le Futuroscope retrouve l’emblématique boule blanche

Le « Pavillon du Futuroscope », premier pavillon construit sur le Parc, bien identifiable avec sa boule blanche, est longtemps resté l’emblème du Futuroscope. Depuis l’inauguration du Parc, cette sphère représentait symboliquement un soleil se couchant sur des horizons futuristes. Le 11 décembre 2014, cela fera exactement 30 ans que la première pierre de ce pavillon fut posée, marquant ainsi le début des travaux du Parc.

La pose officielle du nouvel ouvrage imaginée par l’architecte Denis Laming (concepteur des pavillons du Futuroscope) sera réalisée le mardi 18 Novembre à 10 heures. Une prouesse technique puisque l’ouvrage, construit sur place, sera soulevé en une seule fois par une grue de 700 tonnes.

Spectaculaire, la pose sera à vivre en direct et en public(2) en présence des habitants de la Vienne, et notamment des communes de Jaunay-Clan et Chasseneuil-du-Poitou. Il sera possible de partager les photos prises sur twitter avec l’hashtag dédié : #RetourDeLaBoule

Déconstruite en octobre 2012, en raison de sa vétusté, la Boule revient 2 ans après, avec une nouvelle coque et une scénographie conçue par Frédéric CASANOVA de l’Atelier FCS et étudiée pour être un spectacle à elle toute-seule. Elle prolonge le message initial du Parc dans le nouveau siècle. Sa proposition est celle d’un second astre lunaire, « qui grâce à un scénario dynamique, s’animera des prouesses de l’imagerie scientifique contemporaine dans les domaines de l’observation stellaire… ». Des projections liées à l’imagerie médicale et à la conquête spatiale seront proposées tous les soirs, en partenariat avec L’INSERM et l’Agence Spatiale Européeenne (ESA).

En dentelle architecturale sphérique, cette nouvelle boule offrira, pour les fêtes de Noël 2014, une mise en scène nocturne intérieure et extérieure, avec jeux de brume et illuminations.

Devenue Cité du Numérique au printemps 2003, le Pavillon accueillant la boule deviendra, en février prochain, l’Aréna Fun Xpériences, animations autour du sport et de la technologie. Comme le souligne Dominique Hummel, Président du Directoire du Futuroscope : « L’objectif est de redonner de l’attractivité à ce lieu central et emblématique en proposant un concept d’expérience globale visant à regrouper les familles autour d’activités ludiques à faire ou à regarder ».

Les données techniques de la nouvelle sphère :

• Poids de la structure métallique primaire : 38 tonnes
• Poids du parement en polyester : 10 tonnes
• Surface du parement : 850 m2
• Grue de 700 tonnes pour procéder aux opérations de levage (3 en France de cette capacité)
• Temps d’étude et note de calcul : 200 heures
• Plans de traçage : 350 heures
• Temps de fabrication en ateliers de production : 1 000 heures
• Temps de montage sur site : 1 500 heures (4 personnes pendant 4 semaines pour le montage de la charpente et 6 personnes pendant 4 semaines pour le montage du parement)
• Coût de l’opération : 700 000 euros HT

Les partenaires et acteurs de l’opération, présents le jour de la pose

• le Conseil Général de la Vienne, propriétaire et financeur de l’opération (Guillaume de Russé, Vice-Président du Conseil Général et Sébastien Bollée, responsable des investissements Futuroscope),
• le Cabinet d’architecte Denis Laming, créateur de la nouvelle Boule et architecte historique du Parc depuis son origine. Il est le concepteur du pavillon,
• Architexteel Toulouse, société qui a monté la structure métallique (Sylvain Loubet), et Constructions Saint Eloi (31), société qui a réalisé la structure primaire, et Gréau Polyester (Vendée) qui a réalisé les plaques de polyester,
• Le Futuroscope : Rodolphe Bouin, membre du Directoire du Futuroscope, Olivier Trésorier et Thierry Pirodeau, chefs de projet qui ont suivi la réalisation,
• la société Médiaco Poitou-Charentes pour le levage de Chasseneuil-du-Poitou (Anthony Terrasson)

Image : @futuroscope.fr